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JURIDIQUE

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JURIDIQUE dans les ressources documentaires

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Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance

Le cadre juridique de la pharmacovigilance s’appuie sur des règlements européens, des directives européennes, des...

25 févr. 2013

#Pharmacovigilance
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Veille juridique et réglementaire

Objectifs La veille juridique et réglementaire poursuit un triple objectif : anticiper les évolutions législatives et réglementaires afin notamment...

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Tableau de répartition des modes juridiques de mutualisation de service

Ce tableau vous permettra d’appréhender rapidement les modalités possibles pour mettre en place une mutualisation de service.

26 nov. 2021

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Internet : maîtriser les contraintes juridiques

Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout simplement...

19 déc. 2016

#NTIC #Légalité des actes
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Note juridique : Qu’est-ce que le principe d’une durée du travail inscrite [...]

La loi oblige l’employeur à rémunérer la durée du travail fixe mentionnée dans le contrat de travail du salarié, c’est la mensualisation.
La note juridique...

21 févr. 2020

#Contrat de travail #Temps de travail
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Veille juridique

Ce présent chapitre précise que la veille couvre nécessairement différents secteurs. Tel est le cas de...

05 déc. 2012

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Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de [...]

Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le...

16 févr. 2021

#Attribution du marché au candidat
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Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt...

11 déc. 2019

#Entreprise #Économie sociale et solidaire
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Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la [...]

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations...

20 juin 2019

#Risque financier #Emprunt
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Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges...

15 oct. 2020

#Projet d'insertion #Condamnation
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L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables aux [...]

Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...

05 sept. 2018

#Mandataire #Statut
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Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022, Direction [...]

Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données...

21 mars 2022

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics
picto education

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...

15 oct. 2020

#Mineur #Responsabilité
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Le cadre juridique de la protection des majeurs

La loi de 1968 ne répondait plus aux besoins de la société, le nombre estimé de majeurs à protéger étant devenu...

02 janv. 2015

picto culture-et-communication

Options possibles et risques juridiques

Ce document propose en un clin d’œil les différents scénarios qui s’offrent aux décisionnaires.

20 févr. 2020

#Site internet #Droit de réponse
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Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...

14 nov. 2019

#Majeur #Protection juridique
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Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique

La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité.

...

07 mai 2019

#Loi et réglementation
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Le régime juridique du projet d’établissement

La promulgation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a apporté un bouleversement dans les pratiques managériales. Désormais, les établissements...

23 août 2014

#Rapport #Loi et réglementation
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JURIDIQUE dans les livres blancs

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