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JURIDIQUE

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JURIDIQUE dans les ressources documentaires

Le cadre juridique, l’organisation et les missions de la pharmacovigilance

Le cadre juridique de la pharmacovigilance s’appuie sur des règlements européens, des directives européennes, des...

25 févr. 2013

#Commission nationale de pharmacovigilance #ANSM #CRPV #associations de patients #AMM

Veille juridique et réglementaire

Objectifs La veille juridique et réglementaire poursuit un triple objectif : anticiper les évolutions législatives et réglementaires afin notamment...

Tableau de répartition des modes juridiques de mutualisation de service

Ce tableau vous permettra d’appréhender rapidement les modalités possibles pour mettre en place une mutualisation de service.

16 févr. 2021

#mutualisation #intercommunalité #économies #rationalisation #concurrence #principe #gestion

Internet : maîtriser les contraintes juridiques

Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout simplement...

19 déc. 2016

#démarches en ligne #signature électronique #données personnelles #responsabilité juridique #propriété intellectuelle #Web 2.0

Note juridique : Qu’est-ce que le principe d’une durée du travail inscrite [...]

La loi oblige l’employeur à rémunérer la durée du travail fixe mentionnée dans le contrat de travail du salarié, c’est la mensualisation.
La note juridique...

21 févr. 2020

#durée du travail #durée fixée au contrat #contrat de travail #mensualisation

Veille juridique

Ce présent chapitre précise que la veille couvre nécessairement différents secteurs. Tel est le cas de...

05 déc. 2012

Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de [...]

Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le...

16 févr. 2021

#décision d’attribution #procédure #compétence #force juridique

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt...

11 déc. 2019

#forme juridique #cadre juridique #projet d’entreprise #Économie sociale et solidaire #développement de projet

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la [...]

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de la dette et de la trésorerie dans les collectivités territoriales est fondamentale car les organisations...

20 juin 2019

#Gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #crédits structurés #renégociation #remboursement par anticipation #swaps #instruments de couverture #nouveaux instruments financiers #tunnel

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges...

15 oct. 2020

#contrôle judiciaire #action éducative en milieu ouvert #mise sous protection judiciaire #placement #travail d’intérêt général #unité éducative

L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables aux [...]

Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations...

05 sept. 2018

#modification du code du travail #mandataire #particulier employeur #conseil à l’employeur #application code du travail

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...

15 oct. 2020

#AEMO #UEHC #UEHD #CER #DPJJ #EPE #EPEI #IOE #UEAJ #contrôle judiciaire

Le cadre juridique de la protection des majeurs

La loi de 1968 ne répondait plus aux besoins de la société, le nombre estimé de majeurs à protéger étant...

02 janv. 2015

Options possibles et risques juridiques

Ce document propose en un clin d’œil les différents scénarios qui s’offrent aux décisionnaires.

20 févr. 2020

#conseil municipal #expression de l’opposition #journal municipal #site Internet

Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a reposé avec force dans l’article 428...

14 nov. 2019

#protection juridique #majeurs #principe de nécessité #principe de subsidiarité #principe de proportionnalité #protection de la personne #protection des biens

Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique

La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité.

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07 mai 2019

#veille juridique #actualité juridique #veille réglementaire

Le régime juridique du projet d’établissement

La promulgation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a apporté un bouleversement dans les pratiques managériales. Désormais, les établissements...

23 août 2014

#projet d’établissement #structure juridique #données cadres #évaluation

Qualification et conséquences juridiques des refus de soins

Ce tableau synthétise les conséquences juridiques d’un refus de soin de la part d’un professionnel de santé. L’expression « refus de soins »...

20 févr. 2020

#discrimination #égalité #refus de soin illégitime