# JURISPRUDENCE COMMENTEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JURISPRUDENCE COMMENTEE » mises à disposition de la fonction publique.

JURISPRUDENCE COMMENTEE dans les ressources documentaires

JURISPRUDENCE COMMENTEE : Aménagement des Territoires

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#conformité #compatibilité

Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

23 déc. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCoT #PLU

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

JURISPRUDENCE COMMENTEE : Marchés publics

Exécution du contrat d’agent public

Ainsi qu’il a déjà été précisé, sauf disposition législative y dérogeant, le contrat doit être conclu pour une durée déterminée.

13 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat verbal #droit communautaire

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics