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Jurisprudence commentée

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Jurisprudence commentée dans l'actualité

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Jurisprudence commentée dans les ressources documentaires

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Jurisprudence
Cet outil présente un cas de jurisprudence relatif à des faits commis hors de l’établissement.

14/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire
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La présentation croisée commentée
La reproduction de la présentation croisée de la maquette du budget primitif de l’instruction M14, est commentée.

01/06/2021

#Vote du budget #Document budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Le détail des recettes de fonctionnement commenté
Cetoutil propose le détail des recettes de fonctionnement commenté.

01/06/2021

#Vote du budget #Document budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Le détail des dépenses d’investissement commenté
Cetoutil propose le détail des dépenses d'investissement commenté.

01/06/2021

#Vote du budget #Document budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Le détail des recettes d’investissement commenté
Cet outil propose un détail des recettes d'investissement commenté.

01/06/2021

#Vote du budget #Document budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Le détail des dépenses de fonctionnement commenté
Cet outil propose le détail des dépenses de fonctionnement commenté.

01/06/2021

#Vote du budget #Document budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Les informations générales de la maquette commentées
La reproduction des deux pages d’informations générales de la maquette du budget primitif de l’instruction M14 est commentée.

24/04/2019

#Document budgétaire #Ratios financiers
picto education

La jurisprudence concernant la presse lycéenne
Ces jurisprudences montrent les limites à la liberté d’expression des lycéens, mais aussi celles qui s’imposent à l’intervention du chef d’établissement.

23/04/2014

#Support de communication #Journal
picto finances-et-comptabilite

Les tableaux de la présentation générale du budget commentés
La reproduction des trois tableaux composant la « présentation générale du budget » de la maquette du budget primitif de l’instruction M14 est commentée.

07/12/2022

#Communication budgétaire et financière #Document budgétaire
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Validité des procès-verbaux : étude de la jurisprudence
À travers quelques exemples de jurisprudence, vous pourrez lever le doute en cas d’erreur ou d’omission sur la rédaction de vos procès-verbaux et déterminer ainsi s’ils restent ou non valides.

18/07/2022

#Contravention
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Du budget prévisionnel au plan de trésorerie – tableaux commentés
Du budget prévisionnel d’un projet à la finalisation d’un plan de trésorerie. Voici les étapes à suivre, avec des modèles commentés : de la simple datation des charges et produits HT…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes
Cet extrait du Bulletin juridique des collectivités locales (n° 8-9) reproduit l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon du 30 décembre 2008 à propos des contentieux opposant la ville de…

28/09/2014

#Établissement scolaire #Contentieux
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Distinction « actes usuels et non-usuels » : l’éclairage de…
Le Code civil ne définissant pas la notion d’« acte usuel », la jurisprudence a progressivement déterminé les actes pouvant être qualifiés d’usuels et ceux qui n’entraient pas dans cette catégorie.

28/01/2019

#Vie scolaire #Contentieux #Loi et réglementation

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un débit de…
Cette liste de jurisprudences reprend une trentaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires qui se sont penchées sur des litiges nés à l’occasion de l’ouverture d’un débit de boissons.…

07/02/2019

#Débit de boisson
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Apprécier les situations financières d’une association – modèles commentés
Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers des principaux ratios financiers ; relève les tendances lourdes en matière de…

07/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale

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