L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L311-1">article L. 311-1 du Code général de la fonction publique@bddj.url> (CGFP) pose le principe...
03 févr. 2022
Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par mutation.
18 févr. 2022
Dans le second degré, c’est le chef d’établissement qui procède au recrutement des assistants d’éducation en préprofessionnalisation. Signé par...
15 oct. 2020
Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.
Il est nécessaire...
18 févr. 2022
Les praticiens contractuels sont des praticiens titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, recrutés par contrat écrit...
20 oct. 2015
Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un assistant.
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté indique les modalités de recrutement d’un collaborateur de cabinet.
18 févr. 2022
Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont...
21 janv. 2022
Le recrutement d’animateurs bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants en séjour de vacances est possible, même pour une collectivité territoriale....
24 mars 2022
Cet arrêté précise les modalités de recrutement à temps non complet.
18 mars 2022
Sous forme de tableau récapitulatif, cet outil rappelle les différents dispositifs permettant le recrutement d’agents non titulaires.
23 juil. 2020
La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux...
15 juil. 2021
Modèle de lettre de contrat de recrutement d’un praticien contractuel.
20 févr. 2020
20 févr. 2014
Le décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour les communes, départements et régions et du nombre d'agents employés [...]
> Télécharger
15 nov. 2014
La loi du 12 mars 2012, visant à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d'accès à l'emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous certaines conditions, d'acquérir la qualité [...]
> Télécharger
14 mai 2013
Les emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels conformément à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Quels sont les modalités de recours au recrutement des contractuels, [...]
> Télécharger