# JUSTICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUSTICE » mises à disposition de la fonction publique.

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JUSTICE dans les ressources documentaires

Le partenariat avec la justice en matière de prévention

La très longue circulaire du 3 juillet 2015 définit le cadre général du partenariat entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation...

15 oct. 2020

#Justice #PJJ #partenariat #CESC #CLSPD #absentéisme #parentalité #responsabilisation

Inauguration d’un centre de réinsertion pour anciens détenus

L’alternance gouvernementale en 2012 a donné suite à de nouvelles directives en matière de justice. Christiane Taubira, garde des Sceaux, a notamment...

17 nov. 2012

#réinsertion #exclusion #retour à l’emploi #solidarité #précarité #détenus

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges...

15 oct. 2020

#contrôle judiciaire #action éducative en milieu ouvert #mise sous protection judiciaire #placement #travail d’intérêt général #unité éducative

Inauguration d’une maison de justice et du droit

Adressant son discours à l’ensemble de ses administrés, un maire se réjouit de l’ouverture, dans sa commune, d’une maison de justice et du droit qui...

12 mai 2011

#justice #droits #procédures #loi #maison #victime #proximité #accessibilité #médiation pénale #protection #écoute #aide

Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du droit ?

Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent...

20 févr. 2013

#maison de la justice et du droit #justice #droit

Saisine du procureur de la République aux fins de mention d’une décision [...]

Ce modèle vous permettra d’adresser au parquet une demande de mention d’une décision de justice rendue à l’étranger (ici un jugement de divorce), afin que...

07 mai 2020

#mention d’une décision étrangère sur acte de naissance #demande de mention d’une décision étrangère #vérification d’opposabilité

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...

15 oct. 2020

#AEMO #UEHC #UEHD #CER #DPJJ #EPE #EPEI #IOE #UEAJ #contrôle judiciaire

Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

L’organisateur d’accueils collectifs de mineurs a l’obligation d’assurer en responsabilité civile les dirigeants, encadrants et participants pour...

23 déc. 2011

#assurance en responsabilité civile #assurance de personnes #assurance de protection juridique #assurance de mandataire social

Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

La rentrée 2015 s’est effectuée sous le sceau d’un retour à l’éducation civique et morale. Dans sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l’Éducation...

27 oct. 2015

#référent police #référent justice #justice #protection des mineurs #PJJ #scolarisation #lutte contre la violence.

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Les instances de coordination et de concertation au sein de la justice

La mission de coordination du président du tribunal pour enfants et des magistrats de la cour d’appel Une circulaire du 8 mars 2002 relative à l’amélioration...

06 août 2015

Caractère exécutoire de la décision de justice

24 févr. 2020

#caractère exécutoire #formes #mentions #publicité #notification #effet non suspensif

Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès présentée au procureur [...]

Le formulaire Cerfa n° 15456*01 a été mis à disposition par le ministère de la Justice pour permettre aux personnes intéressées de saisir la justice...

21 févr. 2020

#disparition #perte de corps #décès #constatation du décès #déclaration judiciaire de décès

Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et [...]

Afin de protéger une personne dont les facultés physiques et intellectuelles limitent les capacités de décision, la loi a mis en place un système de...

10 avr. 2012

#sauvegarde de justice #tutelle #curatelle #protection des majeurs #association tutélaire #tuteur #curateur

Suivre un dossier contentieux

Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants...

05 déc. 2011

#dossier #contentieux #organisation #procédure #Sagace

Les fondements de la justice des mineurs

Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les...

07 août 2014

#mineurs #ordonnance #éducatif #répressif #enfance en danger #enfance délinquante #enfant #justice

Instaurer la justice en milieu scolaire

L’énoncé des principes présentés dans ce document vise, dans le respect du Code de l’éducation, l’instauration et le maintien d’une justice en milieu...

15 oct. 2020

#justice scolaire #climat scolaire #prévention #réussite scolaire #compétences psychosociales #bienveillance #coéducation

Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument...

24 nov. 2015

#fiche d’incident #équipe mobile académique de sécurité #diagnostic de sécurité #contrat local de sécurité #CLSPD #référent justice #protection judiciaire de la jeunesse