JUSTICE
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JUSTICE ?
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JUSTICE : actualités
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14 janv. 2014 - ref : 6112
Remettre le citoyen au cœur de la Justice
Selon une étude menée par le ministère de la Justice en novembre 2013, 87... % des Français estiment que la Justice fonctionne mal. Cette étude... de la Justice...
Administration, Justice -
16 mars 2010 - ref : 6326
Le ministère de la Justice fait la promotion de la PJJ
Justice... de la Justice. Les différents épisodes doivent permettre de « comprendre l'action d'éducation menée... minutes, les épisodes sont diffusés sur le site internet du ministère de la Justice....
Sécurité, Délinquance, Justice -
20 mai 2019 - ref : 83289
Le ministère de la Justice à la recherche de surveillants pénitentiaires
Justice... politique de recrutement ambitieuse », explique le ministère de la Justice. Il va ainsi recruter et... sécurité nationale », vante le ministère de la Justice. Les surveillants pénitentiaires...
Emploi, Concours, Justice, Métiers, Recrutement -
18 mai 2017 - ref : 49560
Justice : 45e Olympiades de la PJJ
Durant une semaine, de ce lundi 15 mai au vendredi 19 mai, le ministère de la Justice... ». Le ministère de la Justice organise les 45e Olympiades de la Protection...
Jeunesse, Justice, Manifestation -
22 janv. 2014 - ref : 13712
Quel plan de réduction des délais de paiement pour le ministère de la Justice ?
pour l’ensemble des services du ministère de la Justice s’établit à 28,8 jours en 2012. ...
Exécution des marchés -
27 juin 2011 - ref : 8138
Justice des mineurs : un projet de loi très contesté
de la justice pénale et le jugement des mineurs doit intervenir le 28 juin à l’Assemblée nationale. Déjà... des professionnels intervenant dans le domaine de la justice des mineurs. Des professionnels......
Protection de l'enfance, Délinquance -
26 nov. 2010 - ref : 6924
Justice des mineurs : qui sont les assesseurs près les tribunaux pour enfants ?
du ministère de la Justice et des Libertés un Guide des assesseurs du tribunal pour enfants, ces «... dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs », explique le ministère de la Justice et des Libertés.......
Protection de l'enfance -
30 oct. 2009 - ref : 7000
La ministre de la Justice renforce la lutte contre les violences conjugales
La ministre de la Justice a détaillé, le 29 octobre, une série de mesures destinées à lutter... seules ». En complément, la ministre de la Justice souhaite multiplier par quatre, en 2010,... de la Justice :...
Droit des femmes -
28 nov. 2013 - ref : 10064
Justice : 30e anniversaire du travail d'intérêt général (TIG)
de la Justice célèbre les 30 ans du travail d'intérêt général (TIG). ...
Administration, Délinquance
JUSTICE : ressources documentaires
JUSTICE : Finances et comptabilité
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18 mars 2013 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
d’un huissier de justice pour exercer toutes les mesures qui lui paraissent utiles pour obtenir le recouvrement... des huissiers de justice, l’huissier à 75 jours pour encaisser les sommes dues. Il est rémunéré uniquement......
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
6 oct. 2011 - ref : 0365
Connaître les principes de fixation des tarifs
entre les usagers sous certaines conditions. Important La Cour de justice des communautés européennes... juridiques : Cour de justice des communautés européennes, 16 janvier 2003, Commission contre...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
1 févr. 2019 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
des deux premières sous-fonctions (elle comprend également d’autres sous-fonctions : justice et coopération... – « Justice » : Cette sous-fonction comprend notamment : les tribunaux d’instance...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
18 avr. 2018 - ref : 6450
Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; exercice, au nom du centre d’action sociale... , des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis......
CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
-1 et suivants du Code de justice administrative . Notifier le marché au titulaire et envoyer... de la commande publique Code de justice administrative Bibliographie DAJ, « Vade-mecum...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
20 sept. 2016 - ref : 6250
Les charges à répartir sur plusieurs exercices
de par leur nature (des décisions de justice, par exemple) : leur montant doit aussi être tel que, rapporté...
charges, répartir, étalement, plusieurs exercices, transfert -
1 avr. 2014 - ref : 7075
Le contrôle budgétaire
résultant d’engagements contractuels ou de décisions de justice. Le non-mandatement d’une dépense...
contrôle, chambre régionale des comptes, budget, État, contrôle budgétaire -
22 juin 2016 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
, les deux critères jurisprudentiels de la quasi-régie définis par la Cour de justice des Communautés européennes...
aménagement, SPL, préemption, expropriation -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
les compétences régaliennes (édiction de lois, justice, diplomatie). Elle permet de garantir un espace...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre
JUSTICE : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
; ce sont elles qui ont fait l'objet des plaintes en justice. Les procès Dates... . Le 5 février 1993, la Haute Cour de justice décide que les faits...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
, qui est inviolable, sauf autorisation de justice ; respect du droit à l'image,... qui précisent, adaptent, ou développent des règles générales. Progressivement ces rendus de justice...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
...). Chacun de ces types de responsabilité comporte des règles particulières : les délais pour agir en justice... , curatelle, sauvegarde de justice ; informations communiquées...
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17 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
, qui est inviolable, sauf autorisation de justice ; respect du droit à l'image,... qui précisent, adaptent, ou développent des règles générales. Progressivement ces rendus de justice...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
; à ester en justice ; à occuper un emploi...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
JUSTICE : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public
du Premier ministre, du ministre de la Justice et du ministre de l’Economie et des Finances....
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
de la Justice et au ministre de l’Économie et des Finances....
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
une telle limitation n’est pas acceptable dans la mesure où elle est discriminatoire. C’est ce que la Cour de Justice...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
une telle limitation n’est pas acceptable dans la mesure où elle est discriminatoire. C’est ce que la Cour de Justice...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
. 551-1 du Code de justice administrative CJUSTADMIN ). Au regard... n’a pas respecté la suspension prévue à l’article L. 551-4 du Code de justice administrative CJA......
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
et D. Casas). La Cour de justice de l’Union européenne refuse de voir dans cette situation...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
signé, on notera une position similaire de la Cour de justice des Communautés européennes... ( CJCE Cour de justice des Communautés européennes... de l’exécution du marché sur...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
d’urgence est fixée aux articles R. 522-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA... à L. 554-9 du Code de justice administrative CJUSTADMIN et L. 2131-6, L... ...
JUSTICE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou63
Guide de l'enquête sociale
de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère de la Justice traite...
guide de l'enquête sociale, enquête sociale expulsion locative, prévention expulsions aide juridictionnelle -
10 avr. 2012 - ref : 4229
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection
Ministère de la Justice et des Libertés (justice en région) :...
sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur -
13 févr. 2013 - ref : 5540
Comprendre les logiques de rationalisation
de la Justice pour les établissements financés exclusivement par le budget de l’État. Par arrêté conjoint... du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur pour les établissements financés conjointement...
indicateurs sociaux et médico-sociaux, critères de convergence, tarification, plan de redressement et de réduction des écarts -
14 févr. 2013 - ref : 5543
Personnaliser les prestations
L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles Ministère de la Justice (PJJ), Note n° 141/07... du 7 mars 2007 (mise en œuvre de la loi 2002-2) Ministère de la Justice (PJJ), Note n° 03/503...
projet personnalisé, projet d’établissement, personnalisation, démarche qualité, évaluation -
11 sept. 2012 - ref : 4542
Développer un réseau d’échanges réciproques de savoirs en milieu carcéral
www.justice.gouv.fr : le site du ministère de la Justice vous permettra de faire connaissance avec le milieu...
échanges, discussion, prison, carcéral, savoir, lien social -
7 sept. 2016 - ref : 5712
Accueillir des mineurs isolés étrangers
de la Justice sur la répartition de l’accueil des mineurs isolés étrangers Décision MDE-2014-127...
enfance en danger, autorisation de séjour, demande d’asile, ethnopsychologie, administrateur ad hoc, mineur -
7 mars 2012 - ref : 3987
La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables
: Espace « Tutelles » sur le site du ministère de la Justice et des Libertés....
personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
de demander au ministère de la Justice le bulletin n° 2 du casier judiciaire du candidat,...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
ref : dtou6601
Requête au juge des tutelles, nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
sauvegarde de justice...
insertion, requête, juge des tutelles, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
JUSTICE : Marchés publics
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8 janv. 2019 - ref : 11434
Article L. 2152-4 du Code de la commande publique
de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice )… Contrairement aux offres inacceptables... n° 308911, Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice CE, 12 mars...
offre inappropriée, rejet, examen des offres -
24 nov. 2016 - ref : 9941
Article 5 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
être écarté pour ce seul motif ( CE, 29 juillet 1998, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/... entre les candidats ( CE, 29 juillet 1998, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ Société Genicorps,......
concurrence, participation préalable, exclusion des opérateurs -
26 janv. 2019 - ref : 11831
Article R. 2111-2 du Code de la commande publique
des Sceaux, ministre de la Justice c/ Société Genicorps ). L’article R. 2111-2 renvoie... entre les candidats ( CE, 29 juill. 1998, n° 177952, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ Société......
concurrence, participation préalable directe ou indirecte, opérateur économique -
17 mars 2017 - ref : 10428
La notion de l’ « in house » en droit de l’Union européenne
d’une jurisprudence qui n’a pas toujours été constante, la Cour de Justice a, en effet, admis que les prestations... in house a été définie par la Cour de Justice dans l’arrêt Teckal du 18 novembre 1999 (... adjudicateurs....
in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue -
23 nov. 2016 - ref : 9988
Article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
9 mai 2008, Agence de maitrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice , n° 308911 ).... de maitrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice , n° 308911 CE, 21 janvier 2008,...
Marchés publics à tranches, tranche ferme, tranche optionnelle, décision d’affermissement -
8 janv. 2019 - ref : 11432
Article L. 2152-2 du Code de la commande publique
du ministère de la Justice ), d’une offre qui ne comporte ni le bordereau des prix unitaires, ni le mémoire... de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice CE, 7 novembre 2001, n° 218221,...
offre irrégulière, rejet, examen des offres -
8 janv. 2019 - ref : 11433
Article L. 2152-3 du Code de la commande publique
9 mai 2008, n° 308911, Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice...
offre inacceptable, rejet, examen des offres -
23 mai 2018 - ref : 10193
Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
du ministère de la Justice ), d’une offre qui ne comporte ni le bordereau des prix unitaires, ni le mémoire... Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice ). Régularisation des offres... ...
offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, régularisation des offres -
18 janv. 2018 - ref : 10512
Régler autrement les conflits
des contentieux par la juridiction administrative ? Création d’un comité « Justice administrative et médiation »...
médiation, modernisation de la justice, résolution des conflits
JUSTICE : Établissements de santé
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9 janv. 2013 - ref : 4849
Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
Sauvegarde de justice... sauvegarde de justice... L’ouverture de la sauvegarde de justice Il existe trois types de sauvegarde de justice :... . La sauvegarde médicale La...
protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial -
29 mars 2017 - ref : 10686
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
auprès des ministères de la Justice et de la Santé. Elle est composée de : représentants... de la Commission est nommé par les ministres de la Justice et de la Santé. La Cnamed a pour missions ...
Oniam, accidents médicaux, infections nosocomiales, affections iatrogènes -
20 déc. 2017 - ref : 11006
Le droit à la santé des détenus
par le service public hospitalier, les services ministériels Justice et Santé ont élaboré trois guides... de la Santé et de la Justice. Le ministre de la Justice affecte à ces établissements des personnels... de la...
administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins -
23 mars 2019 - ref : 4786
L’accès aux données administratives
du défunt comme du demandeur » ( Cada, 30 avril 2009, Ministre de la Justice , avis... Ministre de la Justice , avis n° 20091443 Cada, 23 novembre 2006, Directeur de l’hôpital...
usager, patient hospitalisé, accès, données administratives, données sociales, document administratif -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
particulière. A été publiée une circulaire du ministre de la Justice du 11 mars 2015... de diplôme pour se présenter à divers concours Circulaire du ministre de la Justice du 11 mars 2015...
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21 mai 2015 - ref : 8001
Quels sont les principes d’articulation de la responsabilité sanction et de la responsabilité réparatrice ?
: site du ministère de la Justice pour vous informer sur vos droits et démarches ...
responsabilité réparatrice, responsabilité sanction, articulation, cumul, faute -
25 mars 2015 - ref : 8015
La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
article 375 article 1384 CE, sec., 3 février 1956 , ministre de la Justice c/...
responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice -
6 sept. 2016 - ref : 4893
Le signalement des maltraitances commises par un proche
du ministère de la Justice www.sante.gouv.fr/ : site officiel du ministère de la Santé...
information, maltraitance, mineur, proche, personne vulnérable, secret professionnel -
6 juin 2016 - ref : 4856
L’articulation des rôles du tuteur, de la personne de confiance et du mandataire de protection future
Le ministère de la Justice explicite ce dispositif : « le mandat de protection future est un contrat...
mandat de protection future, majeur protégé, mandataire judiciaire, tuteur, personne de confiance, consentement aux soins
JUSTICE : Ressources humaines
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21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
particulière. A été publiée une circulaire du ministre de la Justice du 11 mars 2015... de diplôme pour se présenter à divers concours Circulaire du ministre de la Justice du 11 mars 2015...
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11 août 2015 - ref : 8774
Autorisations d’absence
de l’État candidats à une fonction publique élective Justice Code de procédure pénale ,...
autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique -
17 avr. 2019 - ref : 8867
Recours administratifs
Une liste doit être fixée par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre chargé...
recours préalable, recours administratif préalable obligatoire, contentieux, recours gracieux, recours hiérarchique, médiation préalable obligatoire -
11 août 2015 - ref : 8773
Temps de travail
ainsi qu’au contenu de leurs missions. FPE – Certains directeurs des services du ministère de la Justice...
instances paritaires, réduction du temps de travail, cycle de travail -
17 avr. 2019 - ref : 8805
Le compte épargne-temps
de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans une lettre au ministre de la Justice du 1 er...
compte épargne-temps, indemnisation des jours de congés, RTT -
17 avr. 2019 - ref : 8769
Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit
n° 372359, Garde des Sceaux, ministre de la Justice , Rec. Lebon ). La condamnation pénale d’un agent...
protection fonctionnelle, violences, atteinte à l’honneur, faute -
17 juin 2019 - ref : sl9423963
Les autorisations spéciales d'absence
de la Justice repose sur le versement de cotisations volontaires par le juré remboursées par la Chancellerie (...
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17 juin 2019 - ref : sl3567443
Congés annuels et compte épargne-temps
(DGAFP), dans une lettre au ministre de la Justice du 1 er octobre 2012, a précisé...
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17 juin 2019 - ref : sl9439063
Le harcèlement moral
l'arrêté du ministre de la Justice du 18 août 2005 reconnaissant l'imputabilité au service de la maladie...
JUSTICE : Administration locale
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27 mai 2014 - ref : 7717
Justice et responsabilité des mineurs
de la Justice Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation...
justice, protection des mineurs, signalement IA, mineur, tribunal pour enfants, délinquance -
ref : dtou787
Requête en changement de nom auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice
, ministre de la Justice, qui pourra être rédigée selon le modèle proposé, en l’adaptant aux circonstances. ...
demande de changement de nom, requête changement de nom, modèle de lettre changement de patronyme -
ref : dtou6887
Le partenariat avec la justice en matière de prévention
entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation nationale. Son annexe 1 détaille...
Justice, PJJ, partenariat, CESC, CLSPD, absentéisme -
27 oct. 2015 - ref : 9016
Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice
par le ministère de la Justice et celui de l’Éducation nationale est quant à lui nécessairement développé.... la cohésion sociale. Le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice doivent conjuguer...
référent police, référent justice, justice, protection des mineurs, PJJ, scolarisation -
7 août 2014 - ref : 4428
Les fondements de la justice des mineurs
justice... Historique de la justice des mineurs Avant le xx e siècle, les mineurs qui commettaient... . En 1945, la justice applicable aux mineurs est complètement repensée. L’idée principale...
mineurs, ordonnance, éducatif, répressif, enfance en danger, enfance délinquante -
ref : dtou7919
Instaurer la justice en milieu scolaire
Justice... justice scolaire... l’instauration et le maintien d’une justice en milieu scolaire qui soit préventive et restaurative... (source : guide « Pour une justice en milieu...
justice scolaire, climat scolaire, prévention, réussite scolaire, compétences psychosociales, bienveillance -
24 nov. 2015 - ref : 9003
Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats
et de la Recherche et le ministère de la Justice Circulaire d’orientation du 3 avril 2012 relative...
fiche d’incident, équipe mobile académique de sécurité, diagnostic de sécurité, contrat local de sécurité, CLSPD, référent justice -
3 avr. 2012 - ref : 4429
Le volet « mineur en danger » de la justice des mineurs
justice... à la justice. La protection judiciaire est déclenchée si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur...
mineurs, danger, justice, protection de l’enfance, ASE, assistance éducative -
3 avr. 2012 - ref : 4431
Le volet « mineur délinquant » de la justice des mineurs
justice... Retenez que la justice des mineurs est en continuelle évolution. Elle s’est progressivement orientée... du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice...
mineurs, justice, responsabilité pénale, sanctions, peines, garde à vue
JUSTICE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Marchés d'assistance et de représentation en justice
I.B-mpublic
et de représentation en justice ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Marchés d'assistance et de représentation en justice
G.Morel
et de représentation en justice ?...
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Action Sociale 13 juin 2016
La justice interdit la vente en ligne de médicaments via le site DoctiPharma
Marion93
La justice française a jugé "illicite" mardi la vente de médicaments sans ordonnance sur le site...
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