JUSTICE
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Ressources documentaires
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JUSTICE ?
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JUSTICE : actualités
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14 janv. 2014 - ref : 6112
Remettre le citoyen au cœur de la Justice
Selon une étude menée par le ministère de la Justice en novembre 2013, 87... % des Français estiment que la Justice fonctionne mal. Cette étude... de la Justice...
Administration, Justice -
16 mars 2010 - ref : 6326
Le ministère de la Justice fait la promotion de la PJJ
Justice... de la Justice. Les différents épisodes doivent permettre de « comprendre l'action d'éducation menée... minutes, les épisodes sont diffusés sur le site internet du ministère de la Justice....
Sécurité, Délinquance, Justice -
18 mai 2017 - ref : 49560
Justice : 45e Olympiades de la PJJ
Durant une semaine, de ce lundi 15 mai au vendredi 19 mai, le ministère de la Justice... ». Le ministère de la Justice organise les 45e Olympiades de la Protection...
Jeunesse, Justice, Manifestation -
22 janv. 2014 - ref : 13712
Quel plan de réduction des délais de paiement pour le ministère de la Justice ?
pour l’ensemble des services du ministère de la Justice s’établit à 28,8 jours en 2012. ...
Exécution des marchés -
27 juin 2011 - ref : 8138
Justice des mineurs : un projet de loi très contesté
de la justice pénale et le jugement des mineurs doit intervenir le 28 juin à l’Assemblée nationale. Déjà... des professionnels intervenant dans le domaine de la justice des mineurs. Des professionnels......
Protection de l'enfance, Délinquance -
26 nov. 2010 - ref : 6924
Justice des mineurs : qui sont les assesseurs près les tribunaux pour enfants ?
du ministère de la Justice et des Libertés un Guide des assesseurs du tribunal pour enfants, ces «... dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs », explique le ministère de la Justice et des Libertés.......
Protection de l'enfance -
30 oct. 2009 - ref : 7000
La ministre de la Justice renforce la lutte contre les violences conjugales
La ministre de la Justice a détaillé, le 29 octobre, une série de mesures destinées à lutter... seules ». En complément, la ministre de la Justice souhaite multiplier par quatre, en 2010,... de la Justice :...
Droit des femmes -
5 mai 2015 - ref : 26419
Protection de l’enfance : garantir la transmission d’information entre la Justice et l’Éducation nationale
de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la ministre de la Justice à confier...
Protection de l'enfance, École, Harcèlement, Justice, Sanction, Violences -
28 nov. 2013 - ref : 10064
Justice : 30e anniversaire du travail d'intérêt général (TIG)
de la Justice célèbre les 30 ans du travail d'intérêt général (TIG). ...
Administration, Délinquance
JUSTICE : ressources documentaires
JUSTICE : Finances et comptabilité
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18 mars 2013 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
d’un huissier de justice pour exercer toutes les mesures qui lui paraissent utiles pour obtenir le recouvrement... des huissiers de justice, l’huissier à 75 jours pour encaisser les sommes dues. Il est rémunéré uniquement......
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
6 oct. 2011 - ref : 0365
Connaître les principes de fixation des tarifs
entre les usagers sous certaines conditions. Important La Cour de justice des communautés européennes... juridiques : Cour de justice des communautés européennes, 16 janvier 2003, Commission contre...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
30 mai 2016 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
des deux premières sous-fonctions (elle comprend également d’autres sous-fonctions : justice et coopération... – « Justice » : Cette sous-fonction comprend notamment : les tribunaux d’instance...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
18 avr. 2018 - ref : 6450
Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; exercice, au nom du centre d’action sociale... , des actions en justice ou défense du centre dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis......
CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
du Code de justice administrative . Notifier le marché au titulaire et envoyer ou publier un avis... de passation des marchés publics Code de justice administrative Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
20 sept. 2016 - ref : 6250
Les charges à répartir sur plusieurs exercices
de par leur nature (des décisions de justice, par exemple) : leur montant doit aussi être tel que, rapporté...
charges, répartir, étalement, plusieurs exercices, transfert -
24 mai 2018 - ref : 6365
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
de la préfecture. En application de l’article R. 421-2 du Code de justice administrative , le silence gardé...
ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle -
1 avr. 2014 - ref : 7075
Le contrôle budgétaire
résultant d’engagements contractuels ou de décisions de justice. Le non-mandatement d’une dépense...
contrôle, chambre régionale des comptes, budget, État, contrôle budgétaire -
5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
d’une décision de justice pour violation d’une servitude de droit privé ; la collectivité n’a pas affecté...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place
JUSTICE : Administration locale
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27 mai 2014 - ref : 7717
Justice et responsabilité des mineurs
de la Justice Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation...
justice, protection des mineurs, signalement IA, mineur, tribunal pour enfants, délinquance -
ref : dtou787
Requête en changement de nom auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice
, ministre de la Justice, qui pourra être rédigée selon le modèle proposé, en l’adaptant aux circonstances. ...
demande de changement de nom, requête changement de nom, modèle de lettre changement de patronyme -
ref : dtou6887
Le partenariat avec la justice en matière de prévention
entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation nationale. Son annexe 1 détaille...
Justice, PJJ, partenariat, CESC, CLSPD, absentéisme -
7 août 2014 - ref : 4428
Les fondements de la justice des mineurs
justice... Historique de la justice des mineurs Avant le xx e siècle, les mineurs qui commettaient... . En 1945, la justice applicable aux mineurs est complètement repensée. L’idée principale...
mineurs, ordonnance, éducatif, répressif, enfance en danger, enfance délinquante -
27 oct. 2015 - ref : 9016
Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice
par le ministère de la Justice et celui de l’Éducation nationale est quant à lui nécessairement développé.... la cohésion sociale. Le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice doivent conjuguer...
référent police, référent justice, justice, protection des mineurs, PJJ, scolarisation -
ref : dtou7919
Instaurer la justice en milieu scolaire
Justice... justice scolaire... l’instauration et le maintien d’une justice en milieu scolaire qui soit préventive et restaurative... (source : guide « Pour une justice en milieu...
justice scolaire, climat scolaire, prévention, réussite scolaire, compétences psychosociales, bienveillance -
3 avr. 2012 - ref : 4429
Le volet « mineur en danger » de la justice des mineurs
justice... à la justice. La protection judiciaire est déclenchée si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur...
mineurs, danger, justice, protection de l’enfance, ASE, assistance éducative -
3 avr. 2012 - ref : 4431
Le volet « mineur délinquant » de la justice des mineurs
justice... Retenez que la justice des mineurs est en continuelle évolution. Elle s’est progressivement orientée... du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice...
mineurs, justice, responsabilité pénale, sanctions, peines, garde à vue -
24 nov. 2015 - ref : 9003
Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats
et de la Recherche et le ministère de la Justice Circulaire d’orientation du 3 avril 2012 relative...
fiche d’incident, équipe mobile académique de sécurité, diagnostic de sécurité, contrat local de sécurité, CLSPD, référent justice
JUSTICE : Marchés publics
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24 nov. 2016 - ref : 9941
Article 5 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
être écarté pour ce seul motif ( CE, 29 juillet 1998, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/... entre les candidats ( CE, 29 juillet 1998, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ Société Genicorps,......
concurrence, participation préalable, exclusion des opérateurs -
17 mars 2017 - ref : 10428
La notion de l’ « in house » en droit de l’Union européenne
d’une jurisprudence qui n’a pas toujours été constante, la Cour de Justice a, en effet, admis que les prestations... in house a été définie par la Cour de Justice dans l’arrêt Teckal du 18 novembre 1999 (... adjudicateurs....
in house, quasi régie, mise en compétition, contrôle analogue -
23 nov. 2016 - ref : 9988
Article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
9 mai 2008, Agence de maitrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice , n° 308911 ).... de maitrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice , n° 308911 CE, 21 janvier 2008,...
Marchés publics à tranches, tranche ferme, tranche optionnelle, décision d’affermissement -
23 mai 2018 - ref : 10193
Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
du ministère de la Justice ), d’une offre qui ne comporte ni le bordereau des prix unitaires, ni le mémoire... Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice ). Régularisation des offres... ...
offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, régularisation des offres -
18 janv. 2018 - ref : 10512
Régler autrement les conflits
des contentieux par la juridiction administrative ? Création d’un comité « Justice administrative et médiation »...
médiation, modernisation de la justice, résolution des conflits -
25 sept. 2017 - ref : 10410
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
29 juillet 1998, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ Société Genicorp , req. n° 177952 , Rec.... d’assistance à maîtrise d’ouvrage ( CE, 29 juillet 1998, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice...
assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué -
16 nov. 2016 - ref : 9490
Le droit d’accès aux documents administratifs
de la Justice ; Cada, conseil n° 20065427 du 21 décembre 2006 ). Toutefois, certains documents...
accès aux documents administratifs, conservation des dossiers, communication des documents administratifs, documents administratifs, protection du secret en matière industrielle et commerciale -
24 mars 2017 - ref : 10621
La résiliation unilatérale des contrats de délégation de service public
sa défense. La résiliation pour condamnation par la Cour de Justice Cette résiliation...
statut des biens, résiliation pour motif d’intérêt général, indemnisation -
9 mars 2018 - ref : 10523
Régime contentieux de la transaction (1). Compétence juridictionnelle
2004, Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice et Société Dumez Rhône-Alpes...
compétence du juge administratif, degré de juridiction, incidence sur le contentieux, non-lieu à statuer, résiliation
JUSTICE : Ressources humaines
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4 avr. 2018 - ref : 8867
Recours administratifs
par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre chargé de l’Éducation nationale.... doit être est fixée par un arrêté conjoint du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre chargé...
recours préalable, recours administratif préalable obligatoire, contentieux, recours gracieux, recours hiérarchique, médiation préalable obligatoire -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
particulière. A été publiée une circulaire du ministre de la Justice du 11 mars 2015... de diplôme pour se présenter à divers concours Circulaire du ministre de la Justice du 11 mars 2015...
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11 août 2015 - ref : 8774
Autorisations d’absence
de l’État candidats à une fonction publique élective Justice Code de procédure pénale ,...
autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique -
26 juil. 2017 - ref : 8769
Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit
ministre de la Justice , Rec. Lebon ). La condamnation pénale d’un agent n’implique pas nécessairement...
violences, attaques, atteinte à l’honneur, refus de protection, faute personnelle, faute de service -
11 août 2015 - ref : 8773
Temps de travail
ainsi qu’au contenu de leurs missions. FPE – Certains directeurs des services du ministère de la Justice...
instances paritaires, réduction du temps de travail, cycle de travail -
18 août 2015 - ref : 8805
Le compte épargne-temps
de la Justice du 1 er octobre 2012, a précisé les conditions dans lesquelles un agent peut reporter...
compte épargne-temps, indemnisation des jours de congés, RTT -
4 mai 2018 - ref : 11127
Recourir à la médiation
de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives... . 213-1 du Code de justice administrative définit la médiation comme « tout processus structuré... à un...
règlement amiable, médiation, pré-contentieux, procédure administrative -
7 sept. 2015 - ref : 8874
Contentieux : exécution des décisions
inexécution d’une décision de justice... L’exécution d’une décision de justice soulève parfois des difficultés d’application.... délimités par le Code de justice administrative. Analyse Généralités...
contentieux, astreintes, injonctions, inexécution d’une décision de justice -
8 sept. 2015 - ref : 8873
Voies de recours
, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance ( Code de justice... signifié par huissier de justice, le délai court à dater de cette signification à la fois contre la partie......
appel, pourvoi en cassation, sursis à exécution, effet suspensif de l’appel, erreur matérielle, opposition
JUSTICE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou63
Guide de l'enquête sociale
de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère de la Justice traite...
guide de l'enquête sociale, enquête sociale expulsion locative, prévention expulsions aide juridictionnelle -
10 avr. 2012 - ref : 4229
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection
Ministère de la Justice et des Libertés (justice en région) :...
sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur -
13 févr. 2013 - ref : 5540
Comprendre les logiques de rationalisation
de la Justice pour les établissements financés exclusivement par le budget de l’État. Par arrêté conjoint... du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur pour les établissements financés conjointement...
indicateurs sociaux et médico-sociaux, critères de convergence, tarification, plan de redressement et de réduction des écarts -
14 févr. 2013 - ref : 5543
Personnaliser les prestations
L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles Ministère de la Justice (PJJ), Note n° 141/07... du 7 mars 2007 (mise en œuvre de la loi 2002-2) Ministère de la Justice (PJJ), Note n° 03/503...
projet personnalisé, projet d’établissement, personnalisation, démarche qualité, évaluation -
11 sept. 2012 - ref : 4542
Développer un réseau d’échanges réciproques de savoirs en milieu carcéral
www.justice.gouv.fr : le site du ministère de la Justice vous permettra de faire connaissance avec le milieu...
échanges, discussion, prison, carcéral, savoir, lien social -
7 sept. 2016 - ref : 5712
Accueillir des mineurs isolés étrangers
de la Justice sur la répartition de l’accueil des mineurs isolés étrangers Décision MDE-2014-127...
enfance en danger, autorisation de séjour, demande d’asile, ethnopsychologie, administrateur ad hoc, mineur -
7 mars 2012 - ref : 3987
La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables
: Espace « Tutelles » sur le site du ministère de la Justice et des Libertés....
personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
de demander au ministère de la Justice le bulletin n° 2 du casier judiciaire du candidat,...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
ref : dtou6601
Requête au juge des tutelles, nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
sauvegarde de justice...
insertion, requête, juge des tutelles, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
JUSTICE : Établissements de santé
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9 janv. 2013 - ref : 4849
Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
Sauvegarde de justice... sauvegarde de justice... L’ouverture de la sauvegarde de justice Il existe trois types de sauvegarde de justice :... . La sauvegarde médicale La...
protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial -
29 mars 2017 - ref : 10686
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
auprès des ministères de la Justice et de la Santé. Elle est composée de : représentants... de la Commission est nommé par les ministres de la Justice et de la Santé. La Cnamed a pour missions ...
Oniam, accidents médicaux, infections nosocomiales, affections iatrogènes -
20 déc. 2017 - ref : 11006
Le droit à la santé des détenus
par le service public hospitalier, les services ministériels Justice et Santé ont élaboré trois guides... de la Santé et de la Justice. Le ministre de la Justice affecte à ces établissements des personnels... de la...
administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins -
16 janv. 2015 - ref : 4786
L’accès au dossier administratif, d’aide sociale, de protection, d’accompagnement
30 avril 2009, Ministre de la Justice , avis n° 20091443 ). Il peut s’agir, pour les ayants droit... Ministre de la Justice , avis n° 20091443 Sites Internet www.cada.fr : site...
usager, patient hospitalisé, accès, données administratives, données sociales, document administratif -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
particulière. A été publiée une circulaire du ministre de la Justice du 11 mars 2015... de diplôme pour se présenter à divers concours Circulaire du ministre de la Justice du 11 mars 2015...
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6 sept. 2016 - ref : 4893
Le signalement des maltraitances commises par un proche
du ministère de la Justice www.sante.gouv.fr/ : site officiel du ministère de la Santé...
information, maltraitance, mineur, proche, personne vulnérable, secret professionnel -
28 sept. 2012 - ref : 4808
Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables
du ministère de la Justice www.santé.gouv.fr/ : site officiel du ministère de la Santé...
conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel -
27 oct. 2012 - ref : 4809
Doit-on informer la police de la dangerosité potentielle de certains patients ou résidents ?
de l’Intérieur www.justice.gouv.fr : site officiel du ministère de la Justice www.sante.gouv.fr/...
arme, crime, dangerosité, délinquance sexuelle, délit, péril -
20 nov. 2012 - ref : 4812
Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un patient ou un résident ?
/ : site officiel du ministère de la Justice www.santé.gouv.fr/ : site officiel du ministère...
détention, dopage, drogue, injonction thérapeutique, secret, stupéfiant
JUSTICE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Marchés d'assistance et de représentation en justice
I.B-mpublic
et de représentation en justice ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Marchés d'assistance et de représentation en justice
G.Morel
et de représentation en justice ?...
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Action Sociale 13 juin 2016
La justice interdit la vente en ligne de médicaments via le site DoctiPharma
Marion93
La justice française a jugé "illicite" mardi la vente de médicaments sans ordonnance sur le site...
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