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Justice des mineurs : un projet de loi très contesté
Le projet de loi réformant, une nouvelle fois, la justice des mineurs doit être définitivement adopté par le Parlement le… -
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Réforme de la justice pénale des mineurs : les principaux points
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM),… -
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