07 mai 2020
13 sept. 2013
La très longue circulaire du 3 juillet 2015 définit le cadre général du partenariat entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation...
15 oct. 2020
Ce modèle d’arrêté est à adapter et à compléter, notamment en précisant les secteurs de la ville où le mineur de moins de 13 ans ne pourra pas...
20 févr. 2020
Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges...
15 oct. 2020
01 nov. 2009
Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...
15 oct. 2020
La création des centres éducatifs fermés (CEF) résulte de la politique pénale française en direction des mineurs multirécidivistes dans une approche...
29 mars 2019
06 août 2015
15 oct. 2010
« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument...
24 nov. 2015
11 févr. 2006
Voici le formulaire type permettant au représentant légal d’un mineur de déposer une demande de changement de nom auprès de l’officier d’état civil.
02 déc. 2020
Ce lexique donne le sens d’une partie du champ lexical utilisé dans les juridictions et tribunaux pour enfants.
15 oct. 2020
De par leur vulnérabilité, les mineurs ne sont pas soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. L’ordonnance du 2 février 1945, sur l’enfance...
27 mai 2014
Le mineur peut faire l’objet de différentes mesures (mesures provisoires ou par décision de fond) en fonction de son âge.
20 févr. 2020
