JUSTICE DES MINEURS
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Ressources documentaires
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Formation
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JUSTICE DES MINEURS ?
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JUSTICE DES MINEURS : actualités
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22 sept. 2010 - ref : 6846
La Cnape dénonce un « nouveau coup » porté à la justice pénale des mineurs
« La refonte de la justice des mineurs passe par la petite porte », s'inquiète... qui, jusque là, ont guidé la justice des mineurs - la spécialisation,......
Sécurité, Délinquance, Justice -
1 avr. 2010 - ref : 6704
60 propositions pour prévenir la délinquance des mineurs
la question de la prévention sociale et éducative de la délinquance des mineurs... par les collectivités, « projet de sortie d'établissement » pour les mineurs incarcérés ou placés,......
Sécurité, Délinquance, FIPD, Justice -
2 févr. 2011 - ref : 7820
Une unité d'accueil des mineurs victimes à l'hôpital
des collectivités territoriales et des associations de défense de l'enfance, l'unité d'accueil des mineurs victimes... des mineurs victimes. ...
Santé -
27 juin 2011 - ref : 8138
Justice des mineurs : un projet de loi très contesté
de la justice pénale et le jugement des mineurs doit intervenir le 28 juin à l’Assemblée nationale. Déjà... sous le titre : « C'est la justice des mineurs qu'on...
Protection de l'enfance, Délinquance -
26 nov. 2010 - ref : 6924
Justice des mineurs : qui sont les assesseurs près les tribunaux pour enfants ?
citoyens au service de la justice des mineurs », dixit le ministère. Un document de 24 pages... dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs », explique le ministère...
Protection de l'enfance -
27 oct. 2011 - ref : 8384
Encadrement militaire des mineurs délinquants : le Sénat dit non
Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, en adoptant une « question... modification, sans concertation avec les magistrats pour enfants, de l'organisation de la justice pénale... des...
Protection de l'enfance, Délinquance -
4 juin 2013 - ref : 9650
Un protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers
en œuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers.... de France (ADF), « ce dispositif de prise en charge des mineurs isolés......
Protection de l'enfance -
18 avr. 2012 - ref : 8776
780 mineurs en prison au 1er avril 2012
ne cesse donc d’augmenter. Parmi cette population, 780 mineurs étaient détenus au 1er avril... mineurs en prison au 1er mars 2012). Au total, les mineurs détenus représentent...
Protection de l'enfance, Justice -
26 mai 2016 - ref : 38242
Le gouvernement se mobilise pour la protection des mineurs contre les actes de pédophilie
pour la protection des mineurs contre les actes de pédophilie. Voici tout juste un an, plusieurs affaires dramatiques... fréquenté par les mineurs », ont déclaré Najat Vallaud-Belkacem et Jean-Jacques Urvoas. Ainsi, une...
Protection de l'enfance, École, Justice, Sanction, Violences
JUSTICE DES MINEURS : ressources documentaires
JUSTICE DES MINEURS : Finances et comptabilité
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1 févr. 2019 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
d’autres sous-fonctions : justice et coopération décentralisée). Remarque La nomenclature fonctionnelle M57...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode
JUSTICE DES MINEURS : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
et de la Solidarité. Le 5 février 1993, la Haute Cour de justice décide que les faits sont prescrits,... poursuites sur la base du crime d'empoisonnement. Septembre 1994, la Cour de justice......
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
qui précisent, adaptent, ou développent des règles générales. Progressivement ces rendus de justice...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
élèves, etc. ; d'aller de cas mineurs de manque de respect à des...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
intoxications professionnelles observées étaient dues au saturnisme des mineurs de plomb au temps d'Hippocrate....
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
JUSTICE DES MINEURS : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
et de la Solidarité. Le 5 février 1993, la Haute Cour de justice décide que les faits sont prescrits,... poursuites sur la base du crime d'empoisonnement. Septembre 1994, la Cour de justice......
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
qui précisent, adaptent, ou développent des règles générales. Progressivement ces rendus de justice...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
2003 p. 718, chron. F. Donnat et D. Casas). La Cour de justice de l’Union européenne refuse de voir...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
élèves, etc. ; d'aller de cas mineurs de manque de respect à des...
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24 juin 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
intoxications professionnelles observées étaient dues au saturnisme des mineurs de plomb au temps d'Hippocrate....
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
JUSTICE DES MINEURS : Action sociale et solidaire
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7 sept. 2016 - ref : 5712
Accueillir des mineurs isolés étrangers
prenne le temps et le recul nécessaires à la réalisation de toutes ces tâches ; les mineurs étrangers... la situation réelle du jeune et l’informer de ses droits Les mineurs isolés étrangers, de par leur âge,... est...
enfance en danger, autorisation de séjour, demande d’asile, ethnopsychologie, administrateur ad hoc, mineur -
10 avr. 2012 - ref : 4229
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection
Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... de justice est, en droit, une mesure provisoire et de courte durée, qui ne peut dépasser deux ans. De fait,... ou donner...
sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur -
7 sept. 2016 - ref : 7959
Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes
départemental d’alerte et de repérage des mineurs en danger ou en risque de danger, et à mieux le coordonner... du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) relatives aux mineurs en danger......
information préoccupante, enfant en danger, signalement, enquête sociale, maltraitance, 119 -
22 juin 2018 - ref : 6840
Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de difficulté socio-éducative
(ASE) est chargé d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs... la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique,... du versement de l’ARS....
action éducative, placement, médiation familiale, aide à domicile, prévention, protection -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
n° 13-28369 ). Enfin, la jurisprudence de Cour de justice de l’Union européenne va dans le même sens,... du droit du travail. Pour autant, l’accueil des mineurs exige certaines garanties de santé, de sécurité......
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
23 oct. 2014 - ref : 7474
La mise en jeu de la responsabilité pénale du directeur
correspondant à une infraction. » Il s’agit donc de répondre devant la justice d’un acte qui a transgressé... du Code pénal précise les dispositions concernant les infractions commises par les mineurs à partir...
responsabilité pénale, responsabilité juridique, sanction, directeur, EAJE, pénale collective -
2 févr. 2013 - ref : 5550
Réaliser le contrat de séjour
votre établissement : prend habituellement en charge, y compris au titre de la prévention, des mineurs... et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des...
contrat de séjour, DIPC, document individuel de prise en charge, obligation -
21 sept. 2018 - ref : 1231
Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
une fois la prestation de compensation du handicap déduite (PCH). C’est une mesure de justice sociale... les « non-résidents Schmumacker » au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union......
Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu -
15 mars 2019 - ref : 0265
Accueillir les femmes victimes de violences
Lorsque vous estimez que les enfants mineurs sont en danger , vous devez faire un signalement auprès du conseil... pour aider à leur dépistage et faciliter la protection des mineurs en danger ; transmettre...
femmes, violences conjugales, urgence, témoins
JUSTICE DES MINEURS : Marchés publics
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22 nov. 2018 - ref : 2858
Déposer et obtenir une demande de permis modificatif
portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme (parties réglementaires)...
permis de construire, modification, régularisation, évolution du projet initial -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
de son offre. Si ces divergences sont mineures, vous pourrez, néanmoins, les contractualiser dans le cadre... pour son compte, de percevoir les primes, régler les sinistres, voire de le représenter en justice. L’apériteur...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
18 mars 2019 - ref : 10465
Conditions juridiques d’engagement de la responsabilité contractuelle
, il en va de même d’une prise de possession précédée d’une réception provisoire assortie de réserves mineures ( CE... de réception est fixée par décision de justice, c’est la date retenue par le juge qui sert de référence :...
contrat, irrégularité du contrat, effets du contrat, désordres, parties au contrat, réception
JUSTICE DES MINEURS : Établissements de santé
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6 sept. 2016 - ref : 4894
Comment signaler des sévices sur mineurs ?
mineur... Mineur... pour ne pas laisser un mineur en souffrance. Il doit s’interroger dès qu’il observe des indices ou des symptômes... du conseil départemental où réside le mineur ;...
conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement -
9 janv. 2013 - ref : 4849
Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
L’ouverture de la sauvegarde de justice Il existe trois types de sauvegarde de justice :... médicale La sauvegarde de justice peut résulter d’une déclaration faite par tout médecin auprès... art. 433, al. 1)....
protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial -
29 mai 2018 - ref : 11170
Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?
délictueux. Aussi, l’ article 122-8 du Code pénal évoque la responsabilité pénale des mineurs... en précisant que « les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits......
irresponsabilité pénale, minorité, abolition/altération du discernement, faits justificatifs -
25 mars 2015 - ref : 8015
La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social
pour les dommages causés à des tiers par des mineurs délinquants placés sous leur surveillance. Toutefois,... s’agissant des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des mineurs dans le cadre d’une mesure......
responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice -
29 mai 2017 - ref : 8000
Quelles sont les juridictions compétentes ?
au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d’assises applicables au 1 er... Il existe plusieurs degrés de juridiction qui permettent de garantir au justiciable une justice...
ordre judiciaire, ordre administratif, juridictions, tribunal administratif, Conseil d’État, tribunal d’instance -
20 déc. 2017 - ref : 11005
Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?
). Le cas particulier des mineurs La recherche d’un référent disposant de l’autorité... des « facilités » offertes par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des mineurs en situation de rupture......
Détenus, administration pénitentiaire, médecine pénitentiaire -
21 sept. 2017 - ref : 4833
La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie
(TA Lyon, ord., 9 nov. 2016, n° 1607855). Les patients mineurs et majeurs protégés... de vie des mineurs et '>Qui décide des soins pour les majeurs protégés ? .) L’arrêt de traitement... QPC Code...
arrêt de traitement, limitation de traitement, refus de soins, fin de vie, personne en capacité d’exprimer sa volonté, personne hors d’état d’exprimer sa volonté -
9 janv. 2013 - ref : 4850
Qu’est-ce que la curatelle ?
de la curatelle obéit d’abord aux conditions générales communes à la sauvegarde de justice et à la tutelle.... du principe de subsidiarité, nécessité et proportionnalité ne sera prononcée que si la sauvegarde de justice......
protection juridique, majeurs, curatelle, mesure de protection judiciaire, protection de la personne, protection des biens -
15 déc. 2012 - ref : 4854
Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions
de protection civile : trois mesures judiciaires : la sauvegarde de justice , la curatelle... émancipé, y compris un majeur en curatelle avec l’assistance de son curateur. Sont donc exclus les mineurs...
mandat de protection future, mandant, mandataire, contrat, anticipation, protection de la personne
JUSTICE DES MINEURS : Ressources humaines
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24 juin 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique territoriale
Par dérogation à l'article L. 421-1 CASF, l'assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d'une maison... de mineurs qu'il prévoit d'y accueillir. À défaut de réponse à la demande de modification......
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24 juin 2019 - ref : sl2621807
Situation spécifique des assistants maternels et familiaux
habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile. L’assistant maternel... accueille des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil......
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24 juin 2019 - ref : sl2621807
Cas particuliers
ou réglementaires ou par décision de justice sont affiliées au régime général de Sécurité sociale.... est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente...
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24 mars 2018 - ref : 9031
Les ressources du CHSCT en collectivité
intérieur. Agir en justice Contrairement aux CHSCT du secteur privé, ceux du secteur public... n’ont pas d’existence morale. Ils ne peuvent donc pas agir en justice pour défendre les intérêts collectifs...
CHSCT, mission, enquête, visite, temps de mission, expert -
24 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
et de la Solidarité. Le 5 février 1993, la Haute Cour de justice décide que les faits sont prescrits,... poursuites sur la base du crime d'empoisonnement. Septembre 1994, la Cour de justice......
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24 juin 2019 - ref : sl9427703
Les missions spécifiques
maternelles L'agrément est une autorisation administrative d'accueillir des mineurs... accueillir des enfants mineurs dans des conditions propres à assurer le développement physique, intellectuel... de...
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16 oct. 2011 - ref : 2297
Rédiger un mémoire en défense
Référence juridique Le Code de justice administrative Sites Internet Le site du Conseil d’État,...
mémoire, défense, tribunal administratif, moyens, légalité, excès de pouvoirs -
30 août 2016 - ref : 5946
Recrutement (conditions)
de la nationalité française, la déchéance des droits civiques ou l'interdiction par décision de justice d'exercer...
conditions générales de recrutement, conditions particulières de recrutement, statut particulier, conditions de diplômes, nationalité française, jouissance des droits civiques -
12 oct. 2015 - ref : 5929
Harcèlement
moral ; qu’il a engagé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou une action en justice visant...
harcèlement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, dignité, intimidation, discrimination
JUSTICE DES MINEURS : Administration locale
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7 août 2014 - ref : 4428
Les fondements de la justice des mineurs
Historique de la justice des mineurs Avant le xx e siècle, les mineurs qui commettaient... En 1945, la justice applicable aux mineurs est complètement repensée....
mineurs, ordonnance, éducatif, répressif, enfance en danger, enfance délinquante -
ref : dtou5969
Petit lexique juridique de la justice des mineurs
Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs...
AEMO, UEHC, UEHD, CER, DPJJ, EPE -
ref : dtou4167
Petit lexique juridique de la justice des mineurs
Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre... de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges à l’encontre des mineurs. Les personnels d’éducation...
contrôle judiciaire, action éducative en milieu ouvert, mise sous protection judiciaire, placement, travail d’intérêt général, unité éducative -
ref : dtou4505
Petit lexique juridique de la justice des mineurs
AEMO, UEHC, UEHD, CER, DPJJ, EPE -
3 avr. 2012 - ref : 4429
Le volet « mineur en danger » de la justice des mineurs
des mineurs en danger ou en risque de danger. D’une manière générale, la loi impose à tout citoyen... est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs...
mineurs, danger, justice, protection de l’enfance, ASE, assistance éducative -
3 avr. 2012 - ref : 4431
Le volet « mineur délinquant » de la justice des mineurs
Retenez que la justice des mineurs est en continuelle évolution. Elle s’est progressivement orientée... au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ... La responsabilité...
mineurs, justice, responsabilité pénale, sanctions, peines, garde à vue -
27 mai 2014 - ref : 7717
Justice et responsabilité des mineurs
Les juridictions de la justice des mineurs Lorsqu’une infraction est commise par un mineur,... de six citoyens tirés au sort. Les partenaires de la justice des mineurs ...
justice, protection des mineurs, signalement IA, mineur, tribunal pour enfants, délinquance -
18 nov. 2017 - ref : 10941
Protéger les mineurs de toute influence
Certains règlements précisent même à ce propos que « les accueils collectifs de mineurs sont des lieux... la Cour de justice de l’Union européenne a récemment opposé à un client qui ne souhaitait... de l’éducation...
charte d’accueil, neutralité, propos racistes, discrimination, prosélytisme, récusation -
27 oct. 2015 - ref : 9016
Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice
d’actions de prévention et d’information sur les toxicomanies. Le partenariat avec la justice... de justice » ou encore « Moi, jeune citoyen ». Dans ce cadre les référents justice identifiés... à...
référent police, référent justice, justice, protection des mineurs, PJJ, scolarisation
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