JUSTICE DES MINEURS

JUSTICE DES MINEURS : ressources documentaires

JUSTICE DES MINEURS : Finances et comptabilité

• 30 mai 2016 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  d’autres sous-fonctions : justice et coopération décentralisée). Remarque La nomenclature fonctionnelle M57...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

JUSTICE DES MINEURS : Action sociale et solidaire

• 7 sept. 2016 - ref : 5712

  Accueillir des mineurs isolés étrangers

  prenne le temps et le recul nécessaires à la réalisation de toutes ces tâches ; les mineurs étrangers... la situation réelle du jeune et l’informer de ses droits Les mineurs isolés étrangers, de par leur âge,... est...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  enfance en danger, autorisation de séjour, demande d’asile, ethnopsychologie, administrateur ad hoc, mineur

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... de justice est, en droit, une mesure provisoire et de courte durée, qui ne peut dépasser deux ans. De fait,... ou donner...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• 7 sept. 2016 - ref : 7959

  Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes

  départemental d’alerte et de repérage des mineurs en danger ou en risque de danger, et à mieux le coordonner... du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) relatives aux mineurs en danger......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  information préoccupante, enfant en danger, signalement, enquête sociale, maltraitance, 119

• 22 juin 2018 - ref : 6840

  Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de difficulté socio-éducative

  (ASE) est chargé d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs... la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique,... du versement de l’ARS....

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  action éducative, placement, médiation familiale, aide à domicile, prévention, protection

• 27 sept. 2017 - ref : 10853

  Fait religieux et accueil du jeune enfant

  n° 13-28369 ). Enfin, la jurisprudence de Cour de justice de l’Union européenne va dans le même sens,... du droit du travail. Pour autant, l’accueil des mineurs exige certaines garanties de santé, de sécurité......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 23 oct. 2014 - ref : 7474

  La mise en jeu de la responsabilité pénale du directeur

  correspondant à une infraction. » Il s’agit donc de répondre devant la justice d’un acte qui a transgressé... du Code pénal précise les dispositions concernant les infractions commises par les mineurs à partir...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilité pénale, responsabilité juridique, sanction, directeur, EAJE, pénale collective

• 2 févr. 2013 - ref : 5550

  Réaliser le contrat de séjour

  votre établissement : prend habituellement en charge, y compris au titre de la prévention, des mineurs... et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  contrat de séjour, DIPC, document individuel de prise en charge, obligation

• 21 sept. 2018 - ref : 1231

  Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP

  une fois la prestation de compensation du handicap déduite (PCH). C’est une mesure de justice sociale... les «  non-résidents Schmumacker  » au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  ne peut pas décider lui-même de suspendre le paiement de son loyer ou d’en réduire le montant sans décision de justice...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

JUSTICE DES MINEURS : Marchés publics

• 22 nov. 2018 - ref : 2858

  Déposer et obtenir une demande de permis modificatif

  portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme (parties réglementaires)...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  permis de construire, modification, régularisation, évolution du projet initial

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  de son offre. Si ces divergences sont mineures, vous pourrez, néanmoins, les contractualiser dans le cadre... pour son compte, de percevoir les primes, régler les sinistres, voire de le représenter en justice. L’apériteur...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

• 23 oct. 2017 - ref : 10465

  Conditions juridiques d’engagement de la responsabilité contractuelle

  , il en va de même d’une prise de possession précédée d’une réception provisoire assortie de réserves mineures ( CE... de réception est fixée par décision de justice, c’est la date retenue par le juge qui sert de référence :...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, irrégularité du contrat, effets du contrat, désordres, parties au contrat, réception

JUSTICE DES MINEURS : Établissements de santé

• 9 janv. 2013 - ref : 4849

  Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

  L’ouverture de la sauvegarde de justice Il existe trois types de sauvegarde de justice :... médicale La sauvegarde de justice peut résulter d’une déclaration faite par tout médecin auprès... art. 433, al. 1)....

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial

• 6 sept. 2016 - ref : 4894

  Comment signaler des sévices sur mineurs ?

  mineur... Mineur... pour ne pas laisser un mineur en souffrance. Il doit s’interroger dès qu’il observe des indices ou des symptômes... du conseil départemental où réside le mineur ;...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement

• 29 mai 2018 - ref : 11170

  Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?

  délictueux. Aussi, l’ article 122-8 du Code pénal évoque la responsabilité pénale des mineurs... en précisant que «  les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  irresponsabilité pénale, minorité, abolition/altération du discernement, faits justificatifs

• 25 mars 2015 - ref : 8015

  La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  pour les dommages causés à des tiers par des mineurs délinquants placés sous leur surveillance. Toutefois,... s’agissant des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des mineurs dans le cadre d’une mesure......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice

• 29 mai 2017 - ref : 8000

  Quelles sont les juridictions compétentes ?

  au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs relatives à la cour d’assises applicables au 1 er... Il existe plusieurs degrés de juridiction qui permettent de garantir au justiciable une justice...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre judiciaire, ordre administratif, juridictions, tribunal administratif, Conseil d’État, tribunal d’instance

• 21 sept. 2017 - ref : 4833

  La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie

  (TA Lyon, ord., 9 nov. 2016, n° 1607855). Les patients mineurs et majeurs protégés... de vie des mineurs et '>Qui décide des soins pour les majeurs protégés ? .) L’arrêt de traitement... QPC Code...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  arrêt de traitement, limitation de traitement, refus de soins, fin de vie, personne en capacité d’exprimer sa volonté, personne hors d’état d’exprimer sa volonté

• 20 déc. 2017 - ref : 11005

  Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?

  ). Le cas particulier des mineurs La recherche d’un référent disposant de l’autorité... des « facilités » offertes par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des mineurs en situation de rupture......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Détenus, administration pénitentiaire, médecine pénitentiaire

• 9 janv. 2013 - ref : 4850

  Qu’est-ce que la curatelle ?

  de la curatelle obéit d’abord aux conditions générales communes à la sauvegarde de justice et à la tutelle.... du principe de subsidiarité, nécessité et proportionnalité ne sera prononcée que si la sauvegarde de justice......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  protection juridique, majeurs, curatelle, mesure de protection judiciaire, protection de la personne, protection des biens

• 9 nov. 2015 - ref : 9228

  Secret et information partagés

  les actions de protection et d’aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier. Le partage... article 25 Bibliographie Bruno Py, Le secret professionnel , coll. « La justice...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  secret professionnel, informations partagées, professionnel de santé, professionnel de l’action sociale, protection de l’enfance, établissement de santé

JUSTICE DES MINEURS : Ressources humaines

• 24 mars 2018 - ref : 9031

  Les ressources du CHSCT en collectivité

  intérieur. Agir en justice Contrairement aux CHSCT du secteur privé, ceux du secteur public... n’ont pas d’existence morale. Ils ne peuvent donc pas agir en justice pour défendre les intérêts collectifs...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, mission, enquête, visite, temps de mission, expert

• 7 sept. 2015 - ref : 8878

  Présentation des juridictions prud’homales

  R. 1453-2 du Code du travail est permise. Pouvoir spécial d’agir en justice – Une personne morale,... générale consentie au mandataire ne confère pas à ce dernier le pouvoir d’ester en justice au nom... en...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  prud’hommes, compétence d’attribution, oralité (procédure), preuve, principe du contradictoire

• 30 août 2016 - ref : 5946

  Recrutement (conditions)

  de la nationalité française, la déchéance des droits civiques ou l'interdiction par décision de justice d'exercer...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conditions générales de recrutement, conditions particulières de recrutement, statut particulier, conditions de diplômes, nationalité française, jouissance des droits civiques

• 16 oct. 2011 - ref : 2297

  Rédiger un mémoire en défense

  Référence juridique Le Code de justice administrative Sites Internet Le site du Conseil d’État,...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mémoire, défense, tribunal administratif, moyens, légalité, excès de pouvoirs

• 12 oct. 2015 - ref : 5929

  Harcèlement

  moral ; qu’il a engagé un recours auprès d’un supérieur hiérarchique ou une action en justice visant...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  harcèlement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, dignité, intimidation, discrimination

JUSTICE DES MINEURS : Administration locale

• 7 août 2014 - ref : 4428

  Les fondements de la justice des mineurs

  Historique de la justice des mineurs Avant le xx e  siècle, les mineurs qui commettaient... En 1945, la justice applicable aux mineurs est complètement repensée....

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  mineurs, ordonnance, éducatif, répressif, enfance en danger, enfance délinquante

• ref : dtou5969

  Petit lexique juridique de la justice des mineurs

  Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  AEMO, UEHC, UEHD, CER, DPJJ, EPE

• ref : dtou4167

  Petit lexique juridique de la justice des mineurs

  Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre... de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges à l’encontre des mineurs. Les personnels d’éducation...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  contrôle judiciaire, action éducative en milieu ouvert, mise sous protection judiciaire, placement, travail d’intérêt général, unité éducative

• ref : dtou4505

  Petit lexique juridique de la justice des mineurs

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  AEMO, UEHC, UEHD, CER, DPJJ, EPE

• 3 avr. 2012 - ref : 4429

  Le volet « mineur en danger » de la justice des mineurs

  des mineurs en danger ou en risque de danger. D’une manière générale, la loi impose à tout citoyen... est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  mineurs, danger, justice, protection de l’enfance, ASE, assistance éducative

• 3 avr. 2012 - ref : 4431

  Le volet « mineur délinquant » de la justice des mineurs

  Retenez que la justice des mineurs est en continuelle évolution. Elle s’est progressivement orientée... au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ... La responsabilité...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  mineurs, justice, responsabilité pénale, sanctions, peines, garde à vue

• 27 mai 2014 - ref : 7717

  Justice et responsabilité des mineurs

  Les juridictions de la justice des mineurs Lorsqu’une infraction est commise par un mineur,... de six citoyens tirés au sort. Les partenaires de la justice des mineurs ...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, signalement IA, mineur, tribunal pour enfants, délinquance

• 27 oct. 2015 - ref : 9016

  Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

  d’actions de prévention et d’information sur les toxicomanies. Le partenariat avec la justice... de justice » ou encore « Moi, jeune citoyen ». Dans ce cadre les référents justice identifiés... à...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  référent police, référent justice, justice, protection des mineurs, PJJ, scolarisation

• 18 nov. 2017 - ref : 10941

  Protéger les mineurs de toute influence

  Certains règlements précisent même à ce propos que «  les accueils collectifs de mineurs sont des lieux... la Cour de justice de l’Union européenne a récemment opposé à un client qui ne souhaitait... de l’éducation...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  charte d’accueil, neutralité, propos racistes, discrimination, prosélytisme, récusation