JUSTIFICATIF
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Ressources documentaires
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Formation
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JUSTIFICATIF ?
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JUSTIFICATIF : actualités
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27 nov. 2017 - ref : 58924
La divulgation d’informations justifie l’arrêt des négociations
Passation des marchés, Analyse des offres, Contentieux des marchés, Contrat de concession, Négociation -
14 nov. 2017 - ref : 58524
Une condamnation pour banqueroute ne justifie pas l’exclusion d’un candidat
d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Mais la condamnation pour banqueroute ne justifie pas à elle seule... procédure de passation des marchés publics". Une faute grave ne justifie pas automatiquement le rejet...
Passation des marchés, Entreprises, Infractions -
15 avr. 2016 - ref : 37338
Quelles sont les pièces justificatives à transmettre au comptable public ?
des pièces justificatives à produire à l’appui d’un contrat de commande publique. Ce document actualisé... et librement téléchargeable concerne les pièces justificatives à produire à l’appui des paiements... . Texte...
Commande publique -
28 janv. 2015 - ref : 15252
L’abandon de chantier justifie la résiliation sans indemnité
Commande publique -
29 déc. 2014 - ref : 15204
L’absence de paiement justifie l’interruption des travaux
Exécution des marchés, Responsabilité contractuelle -
18 juil. 2013 - ref : 16904
Choc de simplification : vers moins de justificatifs à produire par les entreprises ?
Procédures -
7 sept. 2015 - ref : 30077
L’absence de moyens justifie le rejet d’une candidature
et de capacité financière justifie le rejet de la candidature Pour un marché de transport interurbain...
Appel d'offres, Analyse des offres, Démarches -
1 oct. 2018 - ref : 70510
Un critère géographique doit être justifié au regard de l’objet du marché
, bien entendu si l'objet du marché le justifie. En l'espèce, la Haute-assemblée confirme qu'il était possible...
Appel d'offres, Accord-cadre, Analyse des offres, Critères de choix des offres, Référé contractuel -
17 avr. 2018 - ref : 64843
Contrats de partenariat : les justifications du recours doivent être concrètes et précises
Commande publique
JUSTIFICATIF : ressources documentaires
JUSTIFICATIF : Finances et comptabilité
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ref : dtou4320
Liste des pièces justificatives de paiement
Pièce justificative de paiement... justification... Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements...
Exécution, dépense, liquidation, vérification, contrôle, service -
ref : dtou4533
La chaîne de dématérialisation des pièces justificatives
justificatives... Cet outil schématise la chaîne de dématérialisation des pièces justificatives en incluant...
Dématérialisation, pièces, justificatives, Hélios -
ref : dtou7292
Outil de recherche des pièces justificatives de paiement
Pièce justificative de paiement... justification... Document de rédigé par la DGFP concernant les pièces justificatives de paiement correspondant...
exécution, dépense, liquidation, vérification, contrôle, service -
22 avr. 2013 - ref : 5243
Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
et aucun justificatif n’est à produire. Un seuil plus élevé peut faire l’objet d’un accord au plan local. Mais,...
redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites -
30 avr. 2014 - ref : 0425
Connaître les subventions pour les déchets
de vos factures ainsi qu’un justificatif des dépenses pour chaque outil et action. Important...
déchets, ADEME, Eco-Emballages, aides financières -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
est le suivant : 1 ligne = 1 dépense = 1 justificatif associé Le modèle du bilan est téléchargeable...
subvention européenne, montage de projet -
18 mars 2013 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
Si aucun bien n’est saisissable, l’huissier dressera un procès-verbal de carence qui servira de justificatif à une admission...
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
5 déc. 2017 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
par le régisseur de recettes doit donner lieu à la remise immédiate à la partie versante d’un justificatif... des droits encaissés, le régisseur est tenu de remettre au débiteur un justificatif de paiement ,...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire -
ref : dtou6432
Annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
et des quartiers ayant justifié cette création ainsi que les secteurs d’activités visés. ...
loi n° 96-987, pacte de relance pour la ville
JUSTIFICATIF : Administration locale
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20 nov. 2015 - ref : 1295
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
Informer les futurs époux sur la nécessité de produire un justificatif d’état civil...
mariage, mariage civil, dossier mariage, conditions mariage, justificatif état civil, acte de naissance -
ref : dtou811
Attestation sur l’honneur de domicile
L’attestation sur l’honneur de domicile vient en complément de la présentation d’un justificatif...
Attestation sur l’honneur de domicile, attestation sur l’honneur, preuve du domicile, preuve de la résidence -
21 avr. 2016 - ref : 9688
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives
pièces justificatives... Dématérialiser des pièces comptables et des pièces justificatives Plusieurs facteurs tendent... . Les pièces comptables et justificatives susceptibles d’être dématérialisées...
dématérialisation, PES V2, pièces justificatives, pièces comptables, flux -
1 juil. 2016 - ref : 2462
Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?
convention d’aménagement, zone d’aménagement concerté, ZAC, mise en concurrence, passation, transparence -
26 oct. 2016 - ref : 1392
Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur
d’un justificatif d’identité, dont il sera fait copie. Le justificatif d’identité (document officiel comportant... puis imprimé et signé ; un justificatif de domicile ou de résidence : quittance...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, renouvellement -
26 oct. 2016 - ref : 1391
Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur
et signé ; un justificatif de domicile ou de résidence du représentant légal : quittance de loyer, facture... ou électronique), alors aucun justificatif d’état civil et de nationalité française ne lui sera demandé ;......
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, mineur, titre sécurisé, renouvellement -
4 avr. 2018 - ref : 11097
Délivrer un passeport biométrique en mairie
à la délivrance d’un passeport, il convient en premier lieu de solliciter la production d’un justificatif... sera conservée. Ce justificatif d’identité peut être : une carte nationale d’identité française......
passeport, passeport biométrique, empreintes digitales, photographie d’identité, titre d’identité -
11 janv. 2018 - ref : 1385
Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un majeur
d’identifier le demandeur en sollicitant dans la mesure du possible la production d’un justificatif d’identité... Le justificatif d’identité peut être : un passeport français ou étranger (même périmé) ;......
carte d’identité, carte nationale d’identité, CNI, titre d’identité, majeur, titre sécurisé -
26 oct. 2016 - ref : 1390
Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur
d’identifier le demandeur en sollicitant dans la mesure du possible la production d’un justificatif d’identité... Le justificatif d’identité peut être : une carte nationale d’identité française ou étrangère...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, première demande de passeport
JUSTIFICATIF : Marchés publics
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17 avr. 2012 - ref : 4467
Définir les missions principales à confier à un AMO en programmation architecturale et technique
méthodologique, un mémoire justificatif décrivant les mesures et les moyens pris par le prestataire pour mener...
AMO, assistant à maîtrise d’ouvrage, programmation architecturale et technique, développement durable, critère de jugement des offres -
17 août 2017 - ref : 9541
Caution personnelle et solidaire
Production nécessaire d’un justificatif de la créance par l’Administration – Le '>modèle type... une stipulation, selon laquelle la caution s’engage, à compter de la réception d’un justificatif de la créance,...
exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire -
28 mars 2017 - ref : 7819
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
mais aussi à transmettre tout élément justificatif de l’exécution de la clause. Exemple de CCAP – article 38...
Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion -
3 mars 2017 - ref : 2344
Élaborer une politique d’achat socialement responsable
a mis en place un dispositif d’accompagnement des entreprises. » Mémoire justificatif...
insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social -
15 juin 2016 - ref : 0095
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
dans ce même règlement que soit joint un mémoire justificatif de la méthodologie employée ; que l'identification...
règlement de la consultation, critères de sélection des candidatures, critères de sélection des offres -
20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
en payant sur la base d’un justificatif reconnu faux par le juge judiciaire,...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
aff. n° 59.636 ). Tel est particulièrement le cas lorsque le justificatif manquant...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
18 oct. 2016 - ref : 10026
Article 119 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
pièce justificative du paiement... par un écrit établi par l’acheteur ou vérifié et accepté par lui. Parmi les pièces justificatives... qui fixe la liste des pièces justificatives des paiements....
mandat de paiement, pièce justificative du paiement -
ref : dtou203
Recommandation T1-99 relative à l'usage des normes et des certifications dans les spécifications et à l'appréciation des équivalences
de clauses du dossier de consultation, fiches explicatives, modèle de rédaction de demande de justifications...
normes, certifications, spécifications techniques
JUSTIFICATIF : Ressources humaines
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ref : dtou4673
Liste des pièces justificatives des frais de déplacement
justificatifs... des indemnités kilométriques se fait sur la base de justificatifs (carte grise, tickets de péage, de parking...
frais de déplacement, indemnités kilométriques, justificatifs -
ref : dtou7086
Fiche justificative de la formation à la sécurité des nouveaux agents
accueil, formation, nouvel arrivant, sécurité, poste de travail -
ref : dtou2380
Lettre après enquête ayant conclu au retrait justifié du salarié
droit de retrait justifié...
danger grave et imminent, droit de retrait, droit de retrait justifié -
4 nov. 2011 - ref : 2320
Faire face à un abandon de poste
de l’agent… L’absence de raison valable L’agent qui, absent de son service, fournit un justificatif... ne transmet pas son justificatif dans le délai imparti de 48 heures, il peut être radié des cadres......
démission, départ anticipé, radiation, préavis, cessation de fonctions, rupture -
23 janv. 2012 - ref : 3505
Les épreuves d’admissibilité et d’admission, la publication des résultats
justifiants de problèmes physiques ou autres sur justificatif médical . Le jury choisit les épreuves...
épreuves, épreuves d’admissibilité, épreuves d’admission, épreuves écrites, épreuves orales, résultats -
12 janv. 2016 - ref : 9057
Indemnité allouée aux élèves directeurs des soins stagiaires
en fonction des périodes d’activité de l’agent stagiaire. Gardez un justificatif de ce paiement pour l’agent...
élèves directeurs de soins, indemnité, stage, formation -
11 déc. 2015 - ref : 3632
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
hiérarchique direct. Dès accord par ce dernier, l’agent doit adresser le justificatif à l’autorité investie... Le certificat médical justificatif doit être établi par le médecin traitant de l’enfant dont l’état rend...
mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade -
17 avr. 2012 - ref : 3628
La gestion du congé d’adoption
d’une rémunération au moins équivalente. Dans l’attente de la réception du justificatif d’adoption ,...
adoption, adopté, adoptant, congé maternité, délais, congé parental -
13 févr. 2016 - ref : 9142
Indemnité forfaitaire représentative d’une perte de revenus pour les médecins exerçant à titre libéral dans les EPS
Elle est versée mensuellement sur la base d’un justificatif de présence. Conditions d’indemnisation...
indemnité, perte de revenus, médecin libéral
JUSTIFICATIF : Action sociale et solidaire
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24 mai 2018 - ref : 11168
Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH
complété et signé par un médecin ; un justificatif de domicile ; un justificatif...
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18 janv. 2017 - ref : 6759
Accéder à la profession d’assistant maternel
ressortissantes d’un pays non membre de l’Espace économique européen ; la copie d’un justificatif... L. 424-4 du CASF) ; si le lieu d’accueil est déjà trouvé : une copie d’un justificatif...
agrément, procédure, métier d’assistant maternel -
11 déc. 2014 - ref : 7902
Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement
d’allocation…) ; un justificatif du domicile actuel (bail et quittances de loyer ou reçus d’hôtel ou attestation... d’hébergement…) ; un justificatif d’allocations familiales, de pension alimentaire (pour...
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM -
27 sept. 2017 - ref : 0597
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
de moins de six mois ; un justificatif d’identité ; un justificatif de domicile. Les services de la MDPH...
RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé -
6 mai 2014 - ref : 7792
Connaître la réglementation en matière de régie
de nomination, justificatif de cautionnement). A noter De même, si la régie est informatisée,...
régie, recettes, avances, factures, encaissement, Trésor public -
29 déc. 2010 - ref : 0268
Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion
de domiciliation des personnes sans domicile stable ). Si le titre de circulation est refusé comme justificatif...
GDV sédentaires, GDV, GDV itinérants, caravane mobile, terrain familial, aire accueil -
14 janv. 2013 - ref : 1189
Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
à la CAF le justificatif de vos dépenses ; Connaître les conditions générales pour l’emploi direct...
Garde des enfants, garde d’enfant à domicile, prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, service à domicile aux familles -
21 juil. 2015 - ref : 1997
Recruter un salarié étranger
est réputée accomplie . Précision Lorsque l’étranger produit un justificatif d’inscription...
Recrutement, embauche, salarié étranger, autorisation de travail -
23 mars 2017 - ref : 10688
Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
sur le compte de résultat et sur la rentabilité financière de la structure ; justificatif...
épargne, financement, ESS, ESUS, agrément
JUSTIFICATIF : Établissements de santé
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23 janv. 2012 - ref : 3505
Les épreuves d’admissibilité et d’admission, la publication des résultats
justifiants de problèmes physiques ou autres sur justificatif médical . Le jury choisit les épreuves...
épreuves, épreuves d’admissibilité, épreuves d’admission, épreuves écrites, épreuves orales, résultats -
12 janv. 2016 - ref : 9057
Indemnité allouée aux élèves directeurs des soins stagiaires
en fonction des périodes d’activité de l’agent stagiaire. Gardez un justificatif de ce paiement pour l’agent...
élèves directeurs de soins, indemnité, stage, formation -
11 déc. 2015 - ref : 3632
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
hiérarchique direct. Dès accord par ce dernier, l’agent doit adresser le justificatif à l’autorité investie... Le certificat médical justificatif doit être établi par le médecin traitant de l’enfant dont l’état rend...
mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade -
17 avr. 2012 - ref : 3628
La gestion du congé d’adoption
d’une rémunération au moins équivalente. Dans l’attente de la réception du justificatif d’adoption ,...
adoption, adopté, adoptant, congé maternité, délais, congé parental -
13 févr. 2016 - ref : 9142
Indemnité forfaitaire représentative d’une perte de revenus pour les médecins exerçant à titre libéral dans les EPS
Elle est versée mensuellement sur la base d’un justificatif de présence. Conditions d’indemnisation...
indemnité, perte de revenus, médecin libéral -
11 juil. 2018 - ref : 6558
Étudiants en soins infirmiers
L’arrêt de maladie sur présentation d’un justificatif n’interrompt pas le paiement des allocations...
étudiant, infirmier, soins, IFSI -
18 avr. 2015 - ref : 8432
Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa responsabilité pénale ?
de la loi », fait justificatif exonératoire de responsabilité, puisse jouer Toutefois, on peut trouver...
consentement du patient, cause d’exonération de la responsabilité, responsabilité pénale -
12 févr. 2014 - ref : 6927
L’identitovigilance
d’un justificatif d’identité avec photographie est donc bien constitutive de toute procédure d’admission...
identitovigilance, groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH), cellule -
25 mars 2014 - ref : 4765
Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de santé doit assurer la garde ?
personnels ayant une valeur affective et sans valeur marchande, à l’appui d’un justificatif d’hérédité....
dépôt de biens, dépôt feint, obligation des établissements de santé, responsabilité civile des établissements de santé
JUSTIFICATIF : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Absence de justificatif de la délégation de signature
I.B-mpublic
En appel d'offres, que faire si une société a omis de fournir le justificatif de la délégation...
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Marchés publics 3 mars 2013
Absence de justificatif de la délégation de signature
G.Morel
En appel d'offres, que faire si une société a omis de fournir le justificatif de la délégation...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Arrêt maladie agent en disponibilité pour convenance personnelle
R.Dupuis
Oui, sur justificatif de son état de santé. ...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
