JUSTIFICATIF DE DOMICILE
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Ressources documentaires
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Formation
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JUSTIFICATIF DE DOMICILE ?
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JUSTIFICATIF DE DOMICILE : actualités
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24 sept. 2013 - ref : 5752
Quelles sont les justificatifs de domicile qu'une commune peut exiger pour s'inscrire sur une liste électorale?
de justifier d'une attache avec la commune doivent avoir moins de trois mois. La réalité du domicile... d'hébergement peut valoir justificatif de domicile. Lorsqu'il est établi par une personne autre que le père......
Administration, Communes, Élections -
13 déc. 2016 - ref : 45254
La généralisation de la Garantie jeunes
le justificatif de domicile ne sera plus obligatoire. L’adresse de la Mission locale prévaudra. La ministre...
Jeunesse, Précarité, Service civique -
7 déc. 2018 - ref : 74693
Financement de la dépendance : la priorité sera donnée au "maintien à domicile", selon Agnès Buzyn
pas partir de leur domicile (...), tout le monde souhaite que le maintien à domicile soit le modèle...
Personnes âgées, Autonomie, Dépendance, Ehpad, Seniors -
6 avr. 2018 - ref : 64349
Conditions d'agrément d'une assistante maternelle
et les visites à son domicile doivent permettre de s'assurer, notamment,...
Fonction publique -
23 févr. 2011 - ref : 18298
L'absentéisme médical peut justifier la non-reconduction d'un contrat
non titulaire chargé de l'aide à domicile des personnes âgées et dépendantes par la ville... dont les fonctions étaient l'aide à domicile des personnes âgées et dépendantes, s'élevaient à 57...
Fonction publique, Absentéisme, Licenciement -
29 avr. 2014 - ref : 2416
La déclaration de domiciliation ne sera pas obligatoire
et attester du domicile est de plus en plus compliqué : les factures (eau,... de la fiche d'état civil Simplifier les démarches liées à un changement de domicile......
Administration, Communes, État civil -
19 déc. 2016 - ref : 45359
Les hôpitaux vont pouvoir proposer des hébergements non médicalisés à leurs patients
de l’établissement et dont le domicile ne satisfait pas cette exigence de proximité. "La prestation d’hébergement...
Santé -
23 mai 2012 - ref : 17514
Le contrôle des arrêts de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux
objectif : - Vérifier si l'agent est bien présent à son domicile hors des heures de sorties autorisées... au domicile et on pourrait d'ailleurs se demander si l'agent chargé du contrôle ne devrait... d'une convocation...
Fonction publique, Absentéisme, Collectivités territoriales, Maladie -
17 mai 2018 - ref : 65587
1 bébé sur 100 en sous-poids à cause de l'air pollué selon l'Inserm
à rester à leur domicile lors de ces pics", ont-ils ajouté. Copyright © AFP : « Tous droits...
Santé, Environnement, Maladie, Pollution, Qualité de l'air
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : ressources documentaires
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5243
Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
du Tribunal de grande instance du domicile du demandeur ou celui du lieu d’exécution de la mesure (pour... et aucun justificatif n’est à produire. Un seuil plus élevé peut faire l’objet d’un accord au plan local. Mais,...
redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites -
18 mars 2013 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
de justice ou de la DGFiP est mandaté par le comptable pour se rendre au domicile du débiteur. En cas... Si aucun bien n’est saisissable, l’huissier dressera un procès-verbal de carence qui servira de justificatif...
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
20 déc. 2018 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur... lorsque le débiteur a son domicile fiscal sur le territoire de la République française ou agit pour les besoins... d'une activité professionnelle,...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire -
24 mai 2014 - ref : 6448
Les budgets annexes
depuis le décret n o 2003-1010 du 22 octobre 2003 , les services d’aide à domicile (dont les services...
0 -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
judiciaire, la déclaration doit être déposée au service des impôts dont relève le domicile du vendeur...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
27 juil. 2016 - ref : 5147
La responsabilité du régisseur
, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations... des opérations de sa gestion par le versement au comptable assignataire des pièces justificatives de dépenses......
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire, suppléant, responsabilité administrative -
7 avr. 2017 - ref : 0335
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Chartreuse Guiers , n° 240411 ). La décision d’exonération doit reposer sur la justification... qu’aux domiciles des résidents principaux occupés par 3 à 5 personnes. Cependant, une personne possédant...
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
de son domicile. Une dotation annuelle de fonctionnement, appelée « dotation pour les titres sécurisés »,... Cette dépense est remboursée aux communes concernées sur production d’états justificatifs envoyés...
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
en deux-roues entre son domicile et le centre de santé au travail à la demande de celui-ci).... de lui fournir un justificatif de son absence. À défaut de réponse : l'employeur...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
en deux-roues entre son domicile et le centre de santé au travail à la demande de celui-ci).... de lui fournir un justificatif de son absence. À défaut de réponse : l'employeur...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
le justifie suivant des conditions fixées par décret. 6 o ) La couverture... de l'arrêt de travail prive le salarié de la justification de son absence... que pour la justification...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
le justifie suivant des conditions fixées par décret. 6 o ) La couverture... de l'arrêt de travail prive le salarié de la justification de son absence... que pour la justification...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
professionnelle, ne sont pas applicables. Si l'employeur justifie... du travail. Ceux-ci avaient justifié, postérieurement et par courrier séparé, respectivement auprès... . ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
professionnelle, ne sont pas applicables. Si l'employeur justifie... du travail. Ceux-ci avaient justifié, postérieurement et par courrier séparé, respectivement auprès... . ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
mentales et correspond à une distribution de soins en fonction du domicile du patient. La liste...
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
en deux-roues entre son domicile et le centre de santé au travail à la demande de celui-ci).... de lui fournir un justificatif de son absence. À défaut de réponse : l'employeur...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
en deux-roues entre son domicile et le centre de santé au travail à la demande de celui-ci).... de lui fournir un justificatif de son absence. À défaut de réponse : l'employeur...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
le justifie suivant des conditions fixées par décret. 6 o ) La couverture... de l'arrêt de travail prive le salarié de la justification de son absence... que pour la justification...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
le justifie suivant des conditions fixées par décret. 6 o ) La couverture... de l'arrêt de travail prive le salarié de la justification de son absence... que pour la justification...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
professionnelle, ne sont pas applicables. Si l'employeur justifie... du travail. Ceux-ci avaient justifié, postérieurement et par courrier séparé, respectivement auprès... . ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
professionnelle, ne sont pas applicables. Si l'employeur justifie... du travail. Ceux-ci avaient justifié, postérieurement et par courrier séparé, respectivement auprès... . ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
mentales et correspond à une distribution de soins en fonction du domicile du patient. La liste...
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Action sociale et solidaire
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18 mars 2015 - ref : 1216
S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile
de services à la personne à domicile prévu par l’article 279, i du CGI. Suivre les évolutions...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité -
21 mai 2015 - ref : 1219
Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile
aux personnes à domicile peuvent gérer simultanément : un service d’aide et accompagnement... à domicile autorisé et tarifé par le conseil général ; et un service proposant des activités de services......
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sectorisation, secteur distinct d’activités -
13 avr. 2011 - ref : 1167
Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile
par le salarié via la production d’un arrêt de travail. Des absences répétées sans aucune justification...
planning prévisionnel, modification, règles du planning, programmation du travail, non-respect du planning, refus autorisés -
26 avr. 2019 - ref : 12995
Les règles et les outils de coopération adaptés au secteur de l’aide à domicile
des données avec les autres acteurs de la prise en charge à domicile De l’optimisation de la prise en charge... en temps réel entre le service qui assure la prise en charge des patients à domicile... à réaliser à domicile...
interopérabilité, solution prologicielle, continuité des soins, prise en charge, accompagnement et maintien à domicile -
1 sept. 2016 - ref : 1187
Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile
d’une résidence stable et régulière en France . À défaut, il doit élire domicile auprès d’un organisme public...
PCH, compensation du handicap, aides humaines, handicap, aide à domicile aux personnes handicapées, services à domicile -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
à domicile La durée de travail est fonction des besoins des clients et de leur évolution :... à domicile disposent d'une base conventionnelle depuis 2006. '>L’accord de branche sur la modulation...
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
20 févr. 2019 - ref : 1127
Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à domicile
à ce moment-là. L’OPCA déterminera les modalités de justification de la dimension professionnelle du projet...
formation professionnelle, OPCO, CPF, CPA, CEC, C3P -
20 févr. 2019 - ref : 12950
Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux gestionnaires de services d’aide à domicile
et des services à domicile (IDCC n° 2941 ; brochure n° 3381) prévoit que les indemnités versées... collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...
Préavis, gestion sociale, droit du travail, versement indemnités. -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
de l’exonération aide à domicile les personnes visées à l’article L. 241-10, I du Code de la Sécurité sociale... Précision Le bénéfice de ces dispositions ne peut se cumuler pour une même aide à domicile......
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Marchés publics
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12 juil. 2018 - ref : 10537
Contrats internationaux et compétence juridictionnelle
sur le territoire d’un État membre peuvent aussi être attraites devant la juridiction du domicile... les juridictions compétentes sont celles de l’État membre où l’immeuble est situé sans considération de domicile...
conflit de loi, conflit de juridiction, contrats internationaux, critères -
23 avr. 2019 - ref : 10814
La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics
est domicilié dans un État membre de l’Union européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays... lorsque le siège social est domicilié hors de l’Union européenne. Le numéro Siret (pour les entreprises...
open data, données, format, commande publique, transparence, publication
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Établissements de santé
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11 déc. 2015 - ref : 3632
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
hiérarchique direct. Dès accord par ce dernier, l’agent doit adresser le justificatif à l’autorité investie... familiale lorsqu’un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile......
mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade -
25 mars 2014 - ref : 4901
Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie
une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic... d’une personne en fin de vie à domicile. La circulaire du 24 mars 2011 précise que « la notion de domicile......
accompagnement familial, fin de vie, congé de solidarité familiale, AJAP, soins à domicile, soins palliatifs -
9 mars 2016 - ref : 8301
Quelles sont les responsabilités en cas de glissement de tâches au sein des équipes de soins ?
entre son domicile et les urgences de l’hôpital. L’infirmier a donc été condamné à des sanctions financières... s’il est libéral, ou un document justificatif d’assurance émanant de son employeur s’il est salarié. Le...
glissement des tâches, équipe de soins, rôle propre, collaboration, exercice illégal de la profession, exercice illégal de la médecine -
9 mars 2016 - ref : 9575
Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration endotrachéale ?
ou médico-sociaux ou à leur domicile par des services d’aides à domicile. Sur avis conforme de l’Académie... 2015 relatif à l’habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endotrachéales a adapté... ...
aspiration endotrachéale, compétences aides-soignants, infirmiers, actes professionnels, responsabilité, exercice illégal de la profession infirmière -
15 mars 2013 - ref : 5428
Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?
d’une administration à domicile en dehors d’une hospitalisation à domicile des médicaments anticancéreux injectables,... intérieur en vue d’une administration à domicile de ces médicaments en dehors d’une...
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV -
10 juil. 2018 - ref : 9145
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers
à domicile font respectivement l’objet de dispositifs d’indemnisation particuliers. Dispositif... rémunérées selon un barème applicable aux gardes et aux demi-gardes. Les astreintes à domicile –... L’astreinte...
indemnités, astreintes, gardes, praticiens enseignants et hospitaliers, personnels hospitalo-universitaires, continuité des soins -
9 nov. 2015 - ref : 8087
Les recours contre les sanctions disciplinaires
de ce fait avant d’être effectivement absent sans justificatif ( Cass. soc., 18 février 2004, req. n° 02-41622 ).... légalement), les nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée,...
recours contre une sanction disciplinaire, sanction disciplinaire, conseil de prud’hommes, annulation de la sanction -
4 oct. 2018 - ref : 9147
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
d’astreintes à domicile. Les permanences sur place et les astreintes à domicile font respectivement l’objet... dans le quadrimestre écoulé ne se cumulent pas pour une même période de temps de travail. Astreintes à domicile......
indemnité, astreintes, temps de travail additionnel, praticiens hospitaliers, continuité des soins -
15 déc. 2012 - ref : 4875
Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation psychiatrique ?
dans un établissement de soins conserve le domicile qui était le sien avant l’hospitalisation,... aussi longtemps que ce domicile reste à sa disposition ». La personne hospitalisée en psychiatrie pourra donc...
droit de vote, liberté d’aller et venir, soins psychiatriques sur demande d’un tiers, soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état, hospitalisation libre, droits civiques
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Ressources humaines
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28 juil. 2016 - ref : 9888
Le télétravail et le travail à domicile
Le travail à domicile prévu par un accord, entre l’employeur et les représentants du personnel,... Le travail rapporté le soir à domicile pour absorber une surcharge de travail La procédure... de la conformité...
télétravail, travail à domicile, document unique. -
3 oct. 2017 - ref : 5018
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
effectués par l’agent entre le domicile et son lieu de travail. Les agents concernés Pour la fonction... qui bénéficient d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ; les...
frais de transport, déplacement, résidence habituelle, domicile, lieu de travail, transport en commun -
18 févr. 2019 - ref : 7919
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
précise que seules les rémunérations versées aux aides à domicile employées sous contrat à durée... exonération n’est pas applicable à l’ensemble des interventions des aides à domicile chez les personnes âgées......
aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS -
11 déc. 2015 - ref : 3632
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
hiérarchique direct. Dès accord par ce dernier, l’agent doit adresser le justificatif à l’autorité investie... familiale lorsqu’un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile......
mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade -
17 avr. 2019 - ref : 8768
Responsabilité pénale des agents
d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Inviolabilité du domicile – L’inviolabilité du domicile... de leurs fonctions ou missions, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile...
responsabilité pénale, infraction, corruption, faute personnelle -
15 juil. 2019 - ref : sl3566589
Responsabilité pénale des agents
d’amende. Inviolabilité du domicile L’inviolabilité du domicile... de leurs fonctions ou mission, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile...
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12 mars 2018 - ref : 6329
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile... personnels. Ces dépenses peuvent être remboursées par la commune sur présentation d’un justificatif...
élu local, frais de mission, frais de représentation, mandat spécial, frais de déplacement, frais d’aide à la personne -
18 août 2015 - ref : 8783
Exigence du service fait
s’ajoutent les absences non justifiées par la production d’un justificatif (absence à caractère médical,... pendant une semaine, alors même qu’il aurait poursuivi à son domicile ses activités de recherche ou compensé...
service fait, service non fait, retenue sur salaire, congés non rémunérés, absence non justifiée, absence pour grève -
15 juil. 2019 - ref : sl2621976
« Assurance maladie » des élus locaux
personnelle à domicile qui peuvent être versés en application d’un vote de l’assemblée délibérante... à savoir : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, un relevé...
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Administration locale
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20 nov. 2015 - ref : 1295
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
Informer les futurs époux sur la nécessité de produire un justificatif d’état civil... de naissance, l’intéressé prend attache auprès du tribunal d’instance du lieu de naissance ou du domicile... profession et domicile...
mariage, mariage civil, dossier mariage, conditions mariage, justificatif état civil, acte de naissance -
ref : dtou811
Attestation sur l’honneur de domicile
L’attestation sur l’honneur de domicile vient en complément de la présentation d’un justificatif... de domicile. Il ne peut à lui seul justifier l’adresse de domicile ou de résidence des futurs époux....
Attestation sur l’honneur de domicile, attestation sur l’honneur, preuve du domicile, preuve de la résidence -
6 mai 2014 - ref : 1293
Vérifier le lieu de domicile ou de résidence en vue du mariage
depuis au moins un mois ; un justificatif de domicile au nom du futur époux à l’adresse des amis, s’il en possède... ou un justificatif de domicile au nom de ces derniers. ...
mariage, mariage civil, dossier de mariage, conditions de mariage, domicile, résidence -
26 oct. 2016 - ref : 1392
Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur
puis imprimé et signé ; un justificatif de domicile ou de résidence : quittance de loyer,... d’un justificatif d’identité, dont il sera fait copie. Le justificatif d’identité...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, renouvellement -
4 avr. 2018 - ref : 11097
Délivrer un passeport biométrique en mairie
est mineur, le justificatif de domicile est fourni par la personne titulaire de l’autorité parentale... à la délivrance d’un passeport, il convient en premier lieu de solliciter la production d’un justificatif......
passeport, passeport biométrique, empreintes digitales, photographie d’identité, titre d’identité -
26 oct. 2016 - ref : 1391
Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur
et signé ; un justificatif de domicile ou de résidence du représentant légal : quittance de loyer, facture... ou électronique), alors aucun justificatif d’état civil et de nationalité française...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, mineur, titre sécurisé, renouvellement -
26 oct. 2016 - ref : 1390
Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur
puis imprimé et signé ; un justificatif de domicile ou de résidence : quittance de loyer,... d’identifier le demandeur en sollicitant dans la mesure du possible la production d’un justificatif...
passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, première demande de passeport -
22 nov. 2013 - ref : 1318
Établir le certificat de célibat
la présentation d’un justificatif de célibat. Le certificat de célibat permet d’attester que le demandeur... et les ambassades. Vous pouvez demander le justificatif de la demande de l’autorité étrangère avant...
mariage, mariage civil, dossier de mariage, conditions de mariage, validité du mariage, célibat -
4 avr. 2018 - ref : 11096
Délivrer une carte nationale d’identité en mairie
un justificatif de domicile ou de résidence ; deux photographies d’identité au format... du 30 décembre 2005 ). Si le demandeur est mineur, le justificatif de domicile...
carte nationale d’identité, CNI, papiers d’identité, titre d’identité, titre sécurisé
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : forum
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Administration & gestion locales 13 janv. 2016
envoi des actes de naissances et autres au domicile
didoune
les actes de naissances au domicile du demandeur directement et non à la mairie du domicile de l'administré... contradictoire. D'un côté rien ne se s'oppose à envoyer au domicile (sous conditions) d'autre part (faire preuve... à toute envoie d'acte de naissance ou mariage au lieu du domicile du demandeur à partir du moment où ce dernier...
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Administration & gestion locales 14 janv. 2016
envoi des actes de naissances et autres au domicile
marie-chris3525
les actes de naissances au domicile du demandeur directement et non à la mairie du domicile de l'administré... contradictoire. D'un côté rien ne se s'oppose à envoyer au domicile (sous conditions) d'autre part (faire preuve... à toute envoie d'acte de naissance ou mariage au lieu du domicile du demandeur à partir du moment où ce dernier...
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Administration & gestion locales 9 déc. 2013
inscription liste électorale
claire.lubin
lorsque la personne hébergée n' a aucun justificatif à son nom pour justifier du lieu du domicile Claire LUBIN...
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