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JUSTIFICATIF DE DOMICILE

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE dans les ressources documentaires

Mettre en œuvre l’évaluation dans les établissements et services [...]

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation...

27 juin 2022

#Évaluation #qualité #maintien à domicile #référentiel

Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement d’une pièce...

13 sept. 2021

#Dématérialisation #PES V2 #pièces justificatives #pièces comptables #facture électronique #mandats #comptable

Le nouveau modèle de financement de l’aide à domicile

Les services d’aide à domicile étaient jusqu’à présent mal financés, peu attractifs pour le personnel. Inégalement répartis sur le territoire, l’amélioration...

27 juin 2022

#Financement #aide à domicile #qualité #CPOM

La chaîne de dématérialisation des pièces justificatives

Cet outil schématise la chaîne de dématérialisation des pièces justificatives en incluant tous les acteurs de la chaîne de la dépense.

26 avr. 2021

#Dématérialisation #pièces #justificatives #Hélios

Les enjeux de la digitalisation dans le secteur de l’aide à domicile

Digitalisation, ubérisation, big data, le secteur de l’aide à domicile fait face à de nombreuses mutations. Si la transformation est encore balbutiante,...

24 avr. 2018

#transformation numérique #secteur de l’aide à domicile #rationalisation de la production #amélioration de la qualité des emplois et des services #création d’une filière des services à la personne en environnement numérique

Justificatif de déplacement professionnel

Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...

29 juin 2020

#trajet habituel #déplacement professionnel #Covid-19 #lieu d’exercice activité

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de personnes âgées...

28 juin 2020

#Silver économie #personnes âgées #service d’aide à domicile #habitat

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...

15 nov. 2018

#Continuité de service #sécurisation des professionnels #gestion des urgences #agrément qualité

La gestion de situations sensibles en intervention à domicile

L’intervention au domicile inscrit les professionnels dans une relation spécifique avec l’usager et ses aidants.

D’une part, isolés et souvent...

27 juin 2022

#Aidants #professionnels #personnes aidées #conflits #situations sensibles

Suivre les effets des actions du service à domicile pour les usagers en 25 [...]

La recommandation ANESM d’avril 2012 propose 25 indicateurs adaptés aux services à domicile pour un public adulte (hors SESSAD) : choisissez ceux...

05 sept. 2018

#évaluation interne #évaluation continue #suivi des usagers #suivi des actions #indicateurs de suivi #services à domicile

Arrêté d’autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service

Certains agents de la collectivité bénéficient d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile. Il est fortement...

22 juin 2021

#véhicule #avantages en nature

Favoriser le rôle des aidants à domicile

Plus de 8 millions de personnes en France, âgées de 16 ans ou plus, sont des proches aidants participant au maintien à domicile et à l’accompagnement...

21 avr. 2022

#Aidants #prise en charge #bénéficiaires

Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales faisant...

03 mars 2022

#aide à domicile #CNRACL #exonération #cotisations #bulletin de paie

Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des [...]

La mission a concentré ses investigations sur :

  • l’analyse des déterminants des coûts des services d’aide à domicile ;
  • l’examen...

21 févr. 2020

#Secteur des services d’aide à domicile #publics fragiles #solvabilisation #tarification

La mise en place des services autonomie à domicile

Face à une offre de services à domicile fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants, dans le cadre d’une...

22 févr. 2022

#domicile #personnes âgées #SAAD #SSIAD #SPASAD #financement

Liste des pièces justificatives des frais de déplacement

Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du service, le versement des indemnités kilométriques se fait sur la base de justificatifs...

14 avr. 2022

#frais de déplacement #indemnités kilométriques #justificatifs

Financements complémentaires d’UNIFORMATION pour la branche associative de [...]

Ce document reprend les critères de prise en charge et les conditions d’accès et de financement des actions de formation éligible pour les aides complémentaires...

21 févr. 2020

#Complément de financement #action collective #association d’aide à domicile #branche professionnelle de l’aide à domicile #critères de prise en charge #priorité #dépassement budget formation #formation professionnelle #professionnalisation #qualification #services à domicile

Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à [...]

L’instruction est obligatoire, mais pas l’école. Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En 2014-2015, 24 878 enfants...

19 mai 2022

#scolarisation #à domicile #démarches #contrôles #mode d’emploi #sanctions