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JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUSTIFICATIF DE DOMICILE » mises à disposition de la fonction publique.

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE dans les ressources documentaires

Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

Les associations d’aide et de services à domicile sont couvertes, depuis le 1er janvier 2012, par une convention collective de branche,...

16 juin 2014

#statut des salariés #conventions collectives #accords de branche #conditions de rémunération #branche associative des services d’aide à domicile #SAP

Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement d’une pièce...

11 oct. 2019

#Dématérialisation #PES V2 #pièces justificatives #pièces comptables #facture électronique #mandats #comptable

La chaîne de dématérialisation des pièces justificatives

Cet outil schématise la chaîne de dématérialisation des pièces justificatives en incluant tous les acteurs de la chaîne de la dépense.

20 févr. 2020

#Dématérialisation #pièces #justificatives #Hélios

Les enjeux de la digitalisation dans le secteur de l’aide à domicile

Digitalisation, ubérisation, big data, le secteur de l’aide à domicile fait face à de nombreuses mutations. Si la transformation est encore balbutiante,...

24 avr. 2018

#transformation numérique #secteur de l’aide à domicile #rationalisation de la production #amélioration de la qualité des emplois et des services #création d’une filière des services à la personne en environnement numérique

Justificatif de déplacement professionnel

Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...

29 juin 2020

#trajet habituel #déplacement professionnel #Covid-19 #lieu d’exercice activité

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de personnes âgées...

28 juin 2020

#Silver économie #personnes âgées #service d’aide à domicile #habitat

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...

15 nov. 2018

#Continuité de service #sécurisation des professionnels #gestion des urgences #agrément qualité

Suivre les effets des actions du service à domicile pour les usagers en 25 [...]

La recommandation ANESM d’avril 2012 propose 25 indicateurs adaptés aux services à domicile pour un public adulte (hors SESSAD) : choisissez ceux...

05 sept. 2018

#évaluation interne #évaluation continue #suivi des usagers #suivi des actions #indicateurs de suivi #services à domicile

Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales...

09 mars 2021

#aide à domicile #CNRACL #exonération #cotisations #bulletin de paie

Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des [...]

La mission a concentré ses investigations sur :

  • l’analyse des déterminants des coûts des services d’aide à domicile ;
  • l’examen...

21 févr. 2020

#Secteur des services d’aide à domicile #publics fragiles #solvabilisation #tarification

Liste des pièces justificatives des frais de déplacement

Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du service, le versement des indemnités kilométriques se fait sur la base de justificatifs...

11 févr. 2021

#frais de déplacement #indemnités kilométriques #justificatifs

Financements complémentaires d’UNIFORMATION pour la branche associative de [...]

Ce document reprend les critères de prise en charge et les conditions d’accès et de financement des actions de formation éligible pour les aides complémentaires...

21 févr. 2020

#Complément de financement #action collective #association d’aide à domicile #branche professionnelle de l’aide à domicile #critères de prise en charge #priorité #dépassement budget formation #formation professionnelle #professionnalisation #qualification #services à domicile

Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à [...]

L’instruction est obligatoire, mais pas l’école. Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En 2014-2015, 24 878 enfants...

17 janv. 2017

#scolarisation #à domicile #démarches #contrôles #mode d’emploi #sanctions

Les différentes qualifications du temps de présence du salarié au domicile [...]

L'inapplication des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail aux salariés des particuliers a permis à la convention collective...

05 sept. 2018

#temps de travail effectif #présence responsable #présence de nuit #intervention de nuit #garde malade de nuit

Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) regroupent cinq catégories de services d’accompagnement des enfants en milieu...

21 mai 2014

#Enfants handicapés #accompagnement scolaire #accompagnement social #accompagnement en soins #SESSAD #éducation spéciale à domicile #soins à domicile

Présentation UNIFORMATION – OPCA de la branche associative d’aide à domicile

UNIFORMATION, spécialiste de l’économie sociale, gère les fonds de formation de la branche associative d’aide à domicile. Cet organisme aide la branche...

21 févr. 2020

#Formation professionnelle #formation continue #OPCA #plan de formation #contribution formation #OPCA de branche #services à la personne #qualification #professionnalisation

Liste des pièces justificatives de paiement

Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,...

20 févr. 2020

#Exécution #dépense #liquidation #vérification #contrôle #service #fait #justification #ordonnateur

Attestation sur l’honneur de domicile

L’attestation sur l’honneur de domicile vient en complément de la présentation d’un justificatif de domicile. Il ne peut à lui seul justifier l’adresse...

07 mai 2020

#Attestation sur l’honneur de domicile #attestation sur l’honneur #preuve du domicile #preuve de la résidence