# JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUSTIFICATIF DE DOMICILE » mises à disposition de la fonction publique.

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE dans les ressources documentaires

JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Services à la population

Percevoir des dons pour la campagne électorale

L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#dons #campagne électorale

Organiser le transport du corps avant mise en bière

L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #transport de corps avant mise en bière

La déclaration de transport de corps

La survenue d’un décès engendre diverses démarches pour la famille et les proches du défunt. Après la constatation du décès par une personne [...]

25 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #mort

Obtenir l’habilitation administrative

En vertu de l’article L. 2223-41 du CGCT, les gestionnaires de crématorium, qu’ils soient des personnes publiques ou leur délégataire, [...]

25 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#crématorium #crémation

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#profession réglementée #service extérieur des pompes funèbres

Délivrer une attestation d’accueil

La venue d’une (ou plusieurs) personne(s) étrangère(s) en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite privée doit [...]

03 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#Séjour #attestation d’accueil

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Action sociale

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#réseau #bénévoles

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Gérer une crise de confinement en résidence autonomie (en situation de [...]

En cette période de crise sanitaire mondiale majeure liée à la propagation du Covid-19, la France est confrontée à une situation [...]

01 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan de continuité d’activité #PCA

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#formation professionnelle #OPCO

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Ressources humaines

Modalités de recrutement tenant à la personne

L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties . Celles-ci sont largement communes [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#aptitude physique #autorisation de travail

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

27 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#frais #déplacements

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Congés bonifiés

Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, à certains fonctionnaires qui sont en poste sur le territoire métropolitain, de [...]

21 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#congés bonifiés #congés annuels

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Santé

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

La prise en charge de la dépendance liée à la perte d’autonomie est au cœur des débats depuis près de deux décennies et constitue toujours [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Santé

#dépendance #perte d’autonomie

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence [...]

Dans les établissements publics de santé, la technicité croissante des actes médicaux, l’émergence d’une médecine de spécialité, ainsi qu’une [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Santé

#indemnité #astreintes

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Gouvernance Locale

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

27 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#frais #déplacements

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Éducation

Les jeunes et les écrans

Les jeunes sont exposés de plus en plus fréquemment aux écrans : télévision, jeux vidéo, ordinateur, lecteur DVD, tablettes, smartphones… [...]

16 avr. 2020  -  Intégral Éducation

#télévision #Internet

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Intégral Éducation

#crise #gestion de crise

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

Problématiques de l’autorité parentale

La composition des familles évolue. Et avec elle, la notion d’autorité parentale. Faute de formation, d’information et de temps, les [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#parents #autorité parentale

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#adjoint technique #nécessité de service

Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements [...]

15 juin 2018  -  Intégral Éducation

#bourses de lycée #primes forfaitaires

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Finances & Comptabilité

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

La loi Lagarde du 1 er  novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du [...]

30 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#redressement #judiciaire

Les budgets annexes

Le principe d’unité budgétaire implique que toutes les opérations d’un organisme public soient retracées dans un document unique. Ce principe [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#0

Le recouvrement par le comptable

Le recouvrement des titres émis est une des missions du comptable de la DGFIP. L’instruction codificatrice n° 11-022-MO du [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Autorisation de poursuite #recouvrement

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la [...]

20 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Encaissement #recettes

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Concevoir une brochure de saison culturelle après une crise sanitaire

Toutes les villes dotées ou non d’une salle de spectacle réalisent généralement une brochure de saison culturelle recensant spectacles, [...]

30 juin 2020  -  Intégral Culture et communication

#saison culturelle #plaquette

Inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant

Un président de conseil départemental doit prononcer un discours pour l’ouverture et l’inauguration d’un centre d’accueil mère-enfant. C’est [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#mère #enfant

Organiser un déjeuner de presse pour humaniser ses relations avec les médias

Parmi les différents outils destinés à valoriser ses relations avec les médias, le déjeuner de presse constitue une alternative intéressante à [...]

05 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#relations presse #médias

Colloque et soirée solidaires

Un maire prononce un discours lors de l’ouverture d’un colloque et d’une soirée solidaires. Il choisit à cette occasion d’évoquer la notion de [...]

10 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#nouvelles solidarités #économie sociale

Comment organiser un anniversaire de mariage en mairie ?

Il est traditionnel de fêter certains anniversaires de mariage, particulièrement le cinquantième (les noces d’or) et le soixantième (les noces [...]

27 avr. 2011  -  Intégral Culture et communication

#Anniversaire de mariage #mairie

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Aménagement des Territoires

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Appréhender le contentieux du permis de construire

La délivrance d’un permis de construire ou, au contraire, la décision de refus font grief et sont, par conséquent, susceptibles de recours. [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#permis de construire #recours administratif

Mettre en place un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM) aussi appelé plan de déplacement interentreprises (PDIE) ou interadministrations (PDIA) a pour objectif de favoriser [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#PDIE #PDIA

Développer les services périscolaires

L’organisation de la vie sociale et les contraintes des familles rendent nécessaire la prise en charge des enfants sur des plages horaires [...]

27 sept. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#activités périscolaires #temps périscolaires

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JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Marchés publics

Le référé-provision

Le référé-provision a été introduit dans le contentieux administratif par le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 (art. 2). La [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#provision #créance non sérieusement contestable

Caractère exécutoire de la décision de justice

La décision juridictionnelle, à l’exception des ordonnances rendues par un juge statuant seul, est établie après le délibéré collégial de la [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#caractère exécutoire #formes

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les [...]

L'article L. 2196-2 du Code de la commande publique précise que l'« l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement [...]

13 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#open data #données

Contrats internationaux et compétence juridictionnelle

L’administration peut être amenée à signer un contrat qui n’est pas intégralement, voire pas du tout, exécutable sur le territoire national. [...]

12 juil. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#conflit de loi #conflit de juridiction

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