JUSTIFICATIF DE DOMICILE

JUSTIFICATIF DE DOMICILE : ressources documentaires

JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Administration locale

• 20 nov. 2015 - ref : 1295

  Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux

  Informer les futurs époux sur la nécessité de produire un justificatif d’état civil... de naissance, l’intéressé prend attache auprès du tribunal d’instance du lieu de naissance ou du domicile... profession et domicile...

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  mariage, mariage civil, dossier mariage, conditions mariage, justificatif état civil, acte de naissance

• ref : dtou811

  Attestation sur l’honneur de domicile

  L’attestation sur l’honneur de domicile vient en complément de la présentation d’un justificatif... de domicile. Il ne peut à lui seul justifier l’adresse de domicile ou de résidence des futurs époux....

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  Attestation sur l’honneur de domicile, attestation sur l’honneur, preuve du domicile, preuve de la résidence

• 6 mai 2014 - ref : 1293

  Vérifier le lieu de domicile ou de résidence en vue du mariage

  depuis au moins un mois ; un justificatif de domicile au nom du futur époux à l’adresse des amis, s’il en possède... ou un justificatif de domicile au nom de ces derniers. ...

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  mariage, mariage civil, dossier de mariage, conditions de mariage, domicile, résidence

• 26 oct. 2016 - ref : 1392

  Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur

  puis imprimé et signé ; un justificatif de domicile ou de résidence : quittance de loyer,... d’un justificatif d’identité, dont il sera fait copie. Le justificatif d’identité...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, renouvellement

• 4 avr. 2018 - ref : 11097

  Délivrer un passeport biométrique en mairie

  est mineur, le justificatif de domicile est fourni par la personne titulaire de l’autorité parentale... à la délivrance d’un passeport, il convient en premier lieu de solliciter la production d’un justificatif......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  passeport, passeport biométrique, empreintes digitales, photographie d’identité, titre d’identité

• 26 oct. 2016 - ref : 1391

  Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur

  et signé ; un justificatif de domicile ou de résidence du représentant légal : quittance de loyer, facture... ou électronique), alors aucun justificatif d’état civil et de nationalité française...

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  passeport, passeport biométrique, titre d’identité, mineur, titre sécurisé, renouvellement

• 26 oct. 2016 - ref : 1390

  Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur

  puis imprimé et signé ; un justificatif de domicile ou de résidence : quittance de loyer,... d’identifier le demandeur en sollicitant dans la mesure du possible la production d’un justificatif...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  passeport, passeport biométrique, titre d’identité, majeur, titre sécurisé, première demande de passeport

• 22 nov. 2013 - ref : 1318

  Établir le certificat de célibat

  la présentation d’un justificatif de célibat. Le certificat de célibat permet d’attester que le demandeur... et les ambassades. Vous pouvez demander le justificatif de la demande de l’autorité étrangère avant...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage, mariage civil, dossier de mariage, conditions de mariage, validité du mariage, célibat

• 4 avr. 2018 - ref : 11096

  Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

  un justificatif de domicile ou de résidence ; deux photographies d’identité au format... du 30 décembre 2005 ). Si le demandeur est mineur, le justificatif de domicile...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  carte nationale d’identité, CNI, papiers d’identité, titre d’identité, titre sécurisé

JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Établissements de santé

• 11 déc. 2015 - ref : 3632

  Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

  hiérarchique direct. Dès accord par ce dernier, l’agent doit adresser le justificatif à l’autorité investie... familiale lorsqu’un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade

• 25 mars 2014 - ref : 4901

  Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie

  une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic... d’une personne en fin de vie à domicile. La circulaire du 24 mars 2011 précise que « la notion de domicile......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accompagnement familial, fin de vie, congé de solidarité familiale, AJAP, soins à domicile, soins palliatifs

• 9 mars 2016 - ref : 8301

  Quelles sont les responsabilités en cas de glissement de tâches au sein des équipes de soins ?

  entre son domicile et les urgences de l’hôpital. L’infirmier a donc été condamné à des sanctions financières... s’il est libéral, ou un document justificatif d’assurance émanant de son employeur s’il est salarié. Le...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  glissement des tâches, équipe de soins, rôle propre, collaboration, exercice illégal de la profession, exercice illégal de la médecine

• 9 mars 2016 - ref : 9575

  Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration endotrachéale ?

  ou médico-sociaux ou à leur domicile par des services d’aides à domicile. Sur avis conforme de l’Académie... 2015 relatif à l’habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endotrachéales a adapté... ...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  aspiration endotrachéale, compétences aides-soignants, infirmiers, actes professionnels, responsabilité, exercice illégal de la profession infirmière

• 15 nov. 2016 - ref : 9145

  Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers

  à domicile font respectivement l’objet de dispositifs d’indemnisation particuliers. Dispositif... rémunérées selon un barème applicable aux gardes et aux demi-gardes. Les astreintes à domicile –... L’astreinte...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, astreintes, gardes, praticiens enseignants et hospitaliers, personnels hospitalo-universitaires, continuité des soins

• 15 mars 2013 - ref : 5428

  Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?

  d’une administration à domicile en dehors d’une hospitalisation à domicile des médicaments anticancéreux injectables,... intérieur en vue d’une administration à domicile de ces médicaments en dehors d’une...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV

• 9 nov. 2015 - ref : 8087

  Les recours contre les sanctions disciplinaires

  de ce fait avant d’être effectivement absent sans justificatif ( Cass. soc., 18 février 2004, req. n° 02-41622 ).... légalement), les nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  recours contre une sanction disciplinaire, sanction disciplinaire, conseil de prud’hommes, annulation de la sanction

• 15 nov. 2016 - ref : 9147

  Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers

  d’astreintes à domicile. Les permanences sur place et les astreintes à domicile font respectivement l’objet... dans le quadrimestre écoulé ne se cumulent pas pour une même période de temps de travail. Astreintes à domicile......

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, astreintes, temps de travail additionnel, praticiens hospitaliers, continuité des soins

• 15 déc. 2012 - ref : 4875

  Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation psychiatrique ?

  dans un établissement de soins conserve le domicile qui était le sien avant l’hospitalisation,... aussi longtemps que ce domicile reste à sa disposition  ». La personne hospitalisée en psychiatrie pourra donc...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit de vote, liberté d’aller et venir, soins psychiatriques sur demande d’un tiers, soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état, hospitalisation libre, droits civiques

JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Action sociale et solidaire

• 18 mars 2015 - ref : 1216

  S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile

  de services à la personne à domicile prévu par l’article 279, i du CGI. Suivre les évolutions...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité

• 21 mai 2015 - ref : 1219

  Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile

  aux personnes à domicile peuvent gérer simultanément : un service d’aide et accompagnement... à domicile autorisé et tarifé par le conseil général ; et un service proposant des activités de services......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sectorisation, secteur distinct d’activités

• 13 avr. 2011 - ref : 1167

  Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations d’aide à domicile

  par le salarié via la production d’un arrêt de travail. Des absences répétées sans aucune justification...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  planning prévisionnel, modification, règles du planning, programmation du travail, non-respect du planning, refus autorisés

• 1 sept. 2016 - ref : 1187

  Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile

  d’une résidence stable et régulière en France . À défaut, il doit élire domicile auprès d’un organisme public...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  PCH, compensation du handicap, aides humaines, handicap, aide à domicile aux personnes handicapées, services à domicile

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  à domicile La durée de travail est fonction des besoins des clients et de leur évolution :... à domicile disposent d'une base conventionnelle depuis 2006. '>L’accord de branche sur la modulation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 18 mars 2015 - ref : 1229

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers

  de l’exonération aide à domicile les personnes visées à l’article L. 241-10, I du Code de la Sécurité sociale... Précision Le bénéfice de ces dispositions ne peut se cumuler pour une même aide à domicile......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée

• 11 avr. 2011 - ref : 1000

  Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

  Il doit également appliquer les accords étendus de la branche associative de l’aide à domicile . Si l’organisme...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, mise à disposition, entreprise de travail temporaire d’insertion, association intermédiaire

• 20 avr. 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  des conditions d’éligibilité au CPF est faite à ce moment-là. L’OPCA déterminera les modalités de justification...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 14 janv. 2013 - ref : 1189

  Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

  ou une entreprise qui emploie : des gardes d’enfant à domicile , dans ce cas, la garde de l’enfant... est assurée au domicile des parents ; des assistantes maternelles , dans ce cas la garde de l’enfant......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Garde des enfants, garde d’enfant à domicile, prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, service à domicile aux familles

JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Marchés publics

• 28 juin 2017 - ref : 10814

  La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  est domicilié dans un État membre de l’Union européenne autre que la France ou le numéro en vigueur dans le pays... lorsque le siège social est domicilié hors de l’Union européenne. Le numéro Siret (pour les entreprises...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  open data, données, format, commande publique, transparence, publication

JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Ressources humaines

• 28 juil. 2016 - ref : 9888

  Le télétravail et le travail à domicile

  Le travail à domicile prévu par un accord, entre l’employeur et les représentants du personnel,... Le travail rapporté le soir à domicile pour absorber une surcharge de travail La procédure... de la conformité...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  télétravail, travail à domicile, document unique.

• 3 oct. 2017 - ref : 5018

  Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

  effectués par l’agent entre le domicile et son lieu de travail. Les agents concernés Pour la fonction... qui bénéficient d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ; les...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  frais de transport, déplacement, résidence habituelle, domicile, lieu de travail, transport en commun

• 12 mars 2018 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  précise que seules les rémunérations versées aux aides à domicile employées sous contrat à durée... exonération n’est pas applicable à l’ensemble des interventions des aides à domicile chez les personnes âgées......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 11 déc. 2015 - ref : 3632

  Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

  hiérarchique direct. Dès accord par ce dernier, l’agent doit adresser le justificatif à l’autorité investie... familiale lorsqu’un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade

• 11 août 2015 - ref : 8768

  Responsabilité pénale des agents

  d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Inviolabilité du domicile – L’inviolabilité du domicile... de leurs fonctions ou missions, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence

• 12 mars 2018 - ref : 6329

  Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

  à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile... personnels. Ces dépenses peuvent être remboursées par la commune sur présentation d’un justificatif...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  élu local, frais de mission, frais de représentation, mandat spécial, frais de déplacement, frais d’aide à la personne

• 22 févr. 2017 - ref : 8850

  Assistants maternels et familiaux : l’agrément

  judiciaire de chaque personne majeure vivant au domicile du candidat, sauf s’il s’agit d’un majeur confié... ressortissantes d’un pays non membre de l’Espace économique européen. La copie d’un justificatif de domicile.......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément

• 18 août 2015 - ref : 8783

  Exigence du service fait

  s’ajoutent les absences non justifiées par la production d’un justificatif (absence à caractère médical,... pendant une semaine, alors même qu’il aurait poursuivi à son domicile ses activités de recherche ou compensé...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  service fait, service non fait, retenue sur salaire, congés non rémunérés, absence non justifiée, absence pour grève

• 15 nov. 2016 - ref : 9145

  Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers

  à domicile font respectivement l’objet de dispositifs d’indemnisation particuliers. Dispositif... rémunérées selon un barème applicable aux gardes et aux demi-gardes. Les astreintes à domicile –... L’astreinte...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, astreintes, gardes, praticiens enseignants et hospitaliers, personnels hospitalo-universitaires, continuité des soins

JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Finances et comptabilité

• 22 avr. 2013 - ref : 5243

  Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

  du Tribunal de grande instance du domicile du demandeur ou celui du lieu d’exécution de la mesure (pour... et aucun justificatif n’est à produire. Un seuil plus élevé peut faire l’objet d’un accord au plan local. Mais,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites

• 18 mars 2013 - ref : 5122

  Le recouvrement par le comptable

  de justice ou de la DGFiP est mandaté par le comptable pour se rendre au domicile du débiteur. En cas... Si aucun bien n’est saisissable, l’huissier dressera un procès-verbal de carence qui servira de justificatif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur

• 5 déc. 2017 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  électronique le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile... D. 112-3 du même code fixe ce montant à 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  judiciaire, la déclaration doit être déposée au service des impôts dont relève le domicile du vendeur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  depuis le décret n o  2003-1010 du 22 octobre 2003 , les services d’aide à domicile (dont les services...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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• 27 juil. 2016 - ref : 5147

  La responsabilité du régisseur

  , de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations... des opérations de sa gestion par le versement au comptable assignataire des pièces justificatives de dépenses......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire, suppléant, responsabilité administrative

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  Chartreuse Guiers , n° 240411 ). La décision d’exonération doit reposer sur la justification... qu’aux domiciles des résidents principaux occupés par 3 à 5 personnes. Cependant, une personne possédant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  de son domicile. Une dotation annuelle de fonctionnement, appelée « dotation pour les titres sécurisés »,... Cette dépense est remboursée aux communes concernées sur production d’états justificatifs envoyés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections