K BIS
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Ressources documentaires
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Formation
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K BIS ?
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K BIS : actualités
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13 févr. 2017 - ref : 46592
L'application du principe non bis in idem en matière de sanctions
de rappeler la nature et les effets de ce principe général du droit. Le principe non bis in idem... Le principe non bis in idem – qui a valeur de principe général du droit1 – interdit à l’autorité... 395681),...
Droits et obligations, Collectivités territoriales, Sanction, Sanction disciplinaire -
27 avr. 2016 - ref : 37441
Prise en charge d'un agent et cotisation CNFPT
Les dispositions de l'article 97 bis de la loi nº 84-53 du 26... les dispositions antérieures de l'article 97 bis de la loi n° 84-53,...
Fonction publique -
24 sept. 2012 - ref : 4726
Mise à disposition d'un modèle de délibération pour l'institution d'une part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Texte de référence : Article 1522 bis du Code général des impôts L'article 1522 bis du Code...
Finances locales, Dotation globale de fonctionnement, Effort financier de l'État, Environnement, Péréquation, TEOM -
9 janv. 2012 - ref : 18858
Les taux 2012 des prestations individuelles d’action sociale ont été publiés.
En application des dispositions de l’article L2321-1-4° bis du C.G.C.T, les montants arrêtés...
Protection sociale -
15 sept. 2014 - ref : 18006
Surcotisation retraite des agents à temps partiel
le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du Code des pensions... de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du Code des pensions civiles et militaires...
Retraite, CNRACL, Pension de retraite -
26 nov. 2013 - ref : 20188
Projet de loi sur les retraites: deux nouveaux amendements adoptés
commun de la fonction publique. L'autre amendement concerne l'article 12 bis...
Retraite, Âge légal, Cessation de fonctions, Retraités -
28 déc. 2012 - ref : 19550
Réduction des contributions financières pour les fonctionnaires privés d'emploi
L'article 97 bis prévoit cependant que lorsque le fonctionnaire fait l'objet d'une mise...
Management -
24 oct. 2011 - ref : 18668
Peut-on recruter un ressortissant européen ?
même si l’article 5 bis modifié de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...
Fonction publique -
30 juil. 2010 - ref : 2266
Contribution pour suppression d'emploi et litige entre une commune et le CNFPT
de payer la contribution pour suppression d'emploi (article 97 bis de la loi du 26... De quoi s'agit-il ? Le dernier alinéa de l'article 97 bis de la loi du 26......
Droits et obligations, Cessation de fonctions, Licenciement
K BIS : ressources documentaires
K BIS : Finances et comptabilité
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16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
des entreprises. L’exonération est de 5 ans (CGI, art. 1383 B à 1383 C bis ). Les collectivités... à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation (art. 1387 A bis ).......
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
précédente sur l’ensemble des EPCI et communes concernées par la fusion (art. 1638-0 bis du CGI). Le taux... départementale attribuée en 2011 – IV de l’article 1638-0 bis du CGI, modifié par la loi n° 2012-354......
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
16 févr. 2019 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
à la date du 15 octobre sont limitativement fixés à l’article 1639 A bis 2° du Code... (CGI, art. 1639 A bis II 1°). C’est à l’occasion de cette institution que le conseil municipal... et...
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité -
4 févr. 2015 - ref : 0348
L’impôt sur les spectacles
articles 278-0 bis , 1559 à 1566 Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,...
réunions sportives, spectacles, cercles et maisons de jeux -
30 déc. 2013 - ref : 0962
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
de l’année N pour être prise en compte l’année N+1 conformément à l’article 1639 A bis du Code général... 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances initiale pour 2013, intégré à l’article 1518 bis...
actualisation triennale, revalorisation forfaitaire -
31 mars 2014 - ref : 0355
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
(article 1584 bis du Code général des impôts ) ; partiellement (par la réduction du taux jusqu’à... Références juridiques Articles 1584 ter , 1595 bis et 1595 ter du Code général des impôts...
fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
à une communauté d’agglomération). Il faut d’ailleurs se référer à l’ article 1638-0 bis du Code général... d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ( III de l’article 1639 A bis du CGI ) L’EPCI issu de la fusion......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
en vertu de l’ article 1379-0 bis du CGI , un EPCI peut se substituer à la commune relativement... (art. 1394 B bis du CGI). Il s’agit des terres des catégories 1 à 9, à l’exclusion de la 7, visées par l’......
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
Définition et délimitation des BER Le 3 bis de l’article 42 de la loi... d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire article 42 3 bis Loi...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional
K BIS : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
n o 10 bis n o 10... n o 30 bis... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
n o 10 bis n o 10... n o 30 bis... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
n o 15 bis (amines aromatiques et leurs dérivés), n o 33... n o 5, 8, 10, 13, 15 bis , 33, 36, 37, 38, 41, 43, 49, 50, 51, 62,...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
K BIS : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
n o 10 bis n o 10... n o 30 bis... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
n o 10 bis n o 10... n o 30 bis... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
n o 15 bis (amines aromatiques et leurs dérivés), n o 33... n o 5, 8, 10, 13, 15 bis , 33, 36, 37, 38, 41, 43, 49, 50, 51, 62,...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
K BIS : Action sociale et solidaire
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18 mars 2015 - ref : 1216
S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile
en application de l’article L. 7232-1 du Code du travail . Pour mémoire, l’article 261-7, 1° bis... sur les sociétés IS , prévue par l’article 207-1 5° bis du CGI. toutefois, il n’existe pas de texte...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité -
26 janv. 2016 - ref : 0254
Solliciter et obtenir des financements privés
déductibles dans le cadre de l’article 238 bis du Code général des impôts . Au regard de la TVA,... article 238 bis relatif au régime spécifique des libéralités fiscalement déductibles. Loi...
budget, collaboration, crowdfunding, mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire, loi Aillagon, mécénat pour l’ESS -
16 juin 2014 - ref : 1122
Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
du travail ; un taux réduit de 5,5 % (CGI, article 278-0 bis D.) pour les prestations... ainsi que plus particulièrement article 278-0 bis D (TVA taux réduit 5,5 %), 279 (TVA,...
fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet -
18 déc. 2018 - ref : 11310
Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé
de conflit d’intérêts au sens du I de l’ article 25 bis dont il aurait eu connaissance dans l’exercice... bis et 28 bis Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures...
alerte, transparence, intérêt général, protection, autorité administrative, autorité judiciaire -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
Après une période d’incertitude avec les instructions M21 et M21 bis , il n’y a aujourd’hui qu’un seul référentiel...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
25 oct. 2017 - ref : 10932
Créer un livret d’accueil pour les agents nouvellement arrivés au CCAS/CIAS
(document interne) ; pour en obtenir un exemplaire : CCAS, 1 bis , place Léon-Gonthier – 80000...
accueil, intégration, formation, livret, agent, qualité de vie au travail -
25 oct. 2017 - ref : 9431
Organiser des réunions accessibles à tous
ou sourdes. (Coordonnées : 4 bis , avenue Raspail – 94210 Saint-Maur-des-Fossés – Tél. : 01 55 97...
réunion, accessibilité, locaux, communication, animation, Falc -
15 mars 2012 - ref : 4065
Organiser une fête avec les résidents : la fête de Noël
ou de votre « K bis » pour acheter dans des magasins demi-gros ou chez des grossistes, où vous trouverez...
fête, Noël, repas, musique -
7 sept. 2016 - ref : 7687
Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale
(Odas) 250 bis , boulevard Saint-Germain 75007 Paris Tél : 01 44 07 02 52...
partenariat, coopération, coordination, acteurs sociaux, ABS
K BIS : Marchés publics
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23 nov. 2016 - ref : 10245
Article 35 bis de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
juillet 2015 relative aux marchés publics en insérant un article 35 bis dans la section relative...
maîtrise d’œuvre, équipe, marché global, ouvrage de bâtiment -
12 févr. 2019 - ref : 11459
Article L. 2171-7 du Code de la commande publique
relative aux marchés publics, article 35 bis , al. 1 ...
conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat -
27 févr. 2019 - ref : 12901
Article R. 2631-1 du Code de la commande publique
de l’État ; 3° bis À l’ '>article R. 2172-2 , les références aux articles L. 411-2 et L. 481-1 du Code...
outre-mer, dispositions particulières, Saint-Martin -
15 juin 2017 - ref : 9969
Article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
tel qu’un extrait K, un extrait K bis , un extrait D1 ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité...
interdiction de soumissionner, attestation attestant de l’absence de cas d’exclusion, registre attestant de l’absence de cas d’exclusion, certificats -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
d’un contrat de droit public, en vertu de l’alinéa 1 er de l’ article 38 bis de la loi... bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 . Cette disposition législative est complétée... de l’article 38 ...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
de sa fonction. Depuis 2006, en vertu de l’article 38 bis de la loi du 26 janvier 1984,... sont dotés d’un contrat de droit public, en vertu de l’alinéa 1 er de l’ article 38 bis de la loi...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
5 déc. 2018 - ref : 10462
Garanties d’emprunt
238 bis du Code général des impôts ) pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public.... par les organismes d’intérêt général visés à l’ article 238 bis du Code général des impôts , à savoir...
annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt -
15 févr. 2019 - ref : 3129
Accomplir les formalités de publicité préalables
ou des accords-cadres en projet. Il devra donc être considéré comme une mesure de publicité « bis » et comporter...
information, publication, avis de préinformation, de marché -
27 mai 2019 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
précitées des articles 299 et 299 bis du Code des marchés publics confient aux agents placés...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation
K BIS : Établissements de santé
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4 oct. 2018 - ref : 6506
Directeurs d’hôpital
1067 Échelon spécial – B bis , chevron I 1058 1062 ... 1067 Échelon spécial – B bis , chevron II 1086 ... ...
directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II -
6 févr. 2014 - ref : 5220
Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?
Chapitre I er bis : Pharmacovigilance (articles L. 5121-22 à L. 5121-26) Chapitre I er... à L. 5124-18) Chapitre IV bis : Courtage de médicaments (articles L. 5124-19 à L. 5124-20)......
réglementation, Code de la santé publique -
14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
de représentativité ou au bénéfice d’une présomption de représentativité. L’article 9 bis de la loi... des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques sont celles de l’article 9 bis...
personnels médicaux, droit syndical -
25 févr. 2013 - ref : 5339
Qu’est-ce qu’un pharmacien en charge de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ?
n° 2001/2 bis , juin 2001 Bonnes pratiques de préparation , Agence française de sécurité sanitaire... n° 2007/7 bis , janvier 2008 Bonnes pratiques de fabrication , Agence française de sécurité......
pharmacien, PUI, déontologie, formations, fonctions, activités -
22 sept. 2016 - ref : 9036
Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
A 881 916 963 B 963 1004 1058 B bis 1058 1086 1115... 56 120,46 59 138,90 B bis 59 138,90 60 704,01 62 325,02......
rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
des fonctionnaires (articles 8 bis et 9 du titre I er , articles 96 et 97... de représentativité fixés par l’article 9 bis du titre I er du Statut général ont fait l’objet......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Art. 41, 6° bis Congé pour bilan de compétences Art. 41, 6° ter Les congés liés...
congés (typologie), congés annuels -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
de l’ouverture européenne prévue à l’article 5 bis depuis 1991. L’exigence de la nationalité... du Statut général un article 5 bis ouvrant la fonction publique aux ressortissants des États......
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30 mai 2015 - ref : 8021
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
Les infractions de droit commun Sans porter préjudice au principe « non bis in idem »... non bis in idem » puisque les sanctions n’ont pas la même finalité. En effet, l’action disciplinaire...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions
K BIS : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
n o 10 bis n o 10... n o 30 bis... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
n o 10 bis n o 10... n o 30 bis... ...
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12 juin 2014 - ref : 6417
Intégration directe
professionnels dans la fonction publique (article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983... bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ). C’est à l’administration d’accueil......
intégration directe, mobilité -
4 oct. 2018 - ref : 6506
Directeurs d’hôpital
1067 Échelon spécial – B bis , chevron I 1058 1062 ... 1067 Échelon spécial – B bis , chevron II 1086 ... ...
directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II -
3 mai 2016 - ref : 9719
Favoriser l’attractivité de la collectivité
L. 2321-2-4° bis du Code général des collectivités territoriales pour les communes, art.... L. 3321-1-5° bis pour les départements, art. L. 4321-1-5° bis pour les régions)....
attractivité, fidélisation, action sociale, régime indemnitaire, qualité, communication -
28 juil. 2018 - ref : 6419
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL
Objet et conditions d’octroi Objet Aux termes de l’ article 57 4° bis de la loi... thérapeutique défini à l’article 57 4° bis de la loi du 26 janvier 1984 les autres agents publics... Rémunération...
reprise d’activité, mi-temps thérapeutique, temps partiel, maladie, congé de maladie, aménagement du temps de travail -
3 juil. 2018 - ref : 9843
Ingénieurs en chef territoriaux
4 ans 4 531,38 € 384,25 € 8 HEB bis ** 4 976,55 €... proposé correspond au premier chevron du traitement hors échelle des groupes hors échelle A, B et B bis......
ingénieur, ingénieur en chef territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A -
23 janv. 2018 - ref : 5981
Administrateurs territoriaux
4 531,38 € 384,25 € 8 HEB bis ** 4 976,55 € 445,17 €... correspond au premier chevron du traitement hors échelle des groupes hors échelle A, B et B bis (voir......
administrateur, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR -
15 juin 2016 - ref : 8749
Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires
un recrutement direct sous CDI ( loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 , art. 6 bis ). Expérimentation du CDI... des fonctionnaires), articles 4-1 et 6 bis Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cas de...
absence de corps, CDI, CDD
K BIS : Administration locale
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11 juil. 2018 - ref : 11223
Mariage avec un étranger : Gabon
de ce délai, leur mariage célébré en France ne sera pas reconnu au Gabon. Ambassade du Gabon 26 bis... Courriel : cab.ambassadegabonfrance@yahoo.fr Consulat général du Gabon à Paris 26 bis avenue...
mariage étranger Gabon -
4 sept. 2017 - ref : 10863
Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Brazzaville)
de la République du Congo 37 bis rue Paul Valéry 75016 Paris 01 45 00 60 57 Pas de site...
mariage étranger Congo (Congo-Brazzaville) -
17 juil. 2018 - ref : 11224
Mariage avec un étranger : Hongrie
franco-hongroise du 31 juillet 1980) Aucune Ambassade de Hongrie 5 bis square de l’avenue Foch...
mariage étranger Hongrie -
26 déc. 2011 - ref : 3898
Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Par défaut, le régime est la retenue à la source En application du I de l’article 204-0 bis... applicables aux traitements et salaires en application de l’article 204-0 bis du Code général des impôts ....
impôt sur le revenu, prélèvement, source, commune, département, région -
11 nov. 2016 - ref : 7664
Les positions administratives
dans la fonction publique, renforcée par l’article 14 bis du statut général dans sa nouvelle mouture issue... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, articles 12 bis , 13 bis...
positions administratives, activité, détachement, congé parental, disponibilité -
24 sept. 2018 - ref : 11283
Mariage avec un étranger : Indonésie
qu’un certificat de capacité matrimoniale bis . Indonésien Double légalisation, par le ministère...
mariage étranger Indonésie -
11 juil. 2017 - ref : 10787
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la dotation globale de fonctionnement
dans les conditions prévues à l’ article 1639 A bis du Code général des impôts , majorer de 20 % la part... article 232 article 1407 ter article 1639 A bis ...
budget primitif, budget communal, recette, fonctionnement, impôts, dotation -
12 sept. 2018 - ref : 1784
Le cumul d’infractions
minorée, cas n° 4 bis - TA orange . Procédure connexe : dépistage de l’imprégnation alcoolique.... de la route et R par art. R. 412-6-1 al. 2 du CR. C/4 – AFM/4 – TA orange, Cas 4 bis – RP/3. »... vous relèverez...
infraction, cas « A », dangerosité, rapport circonstancié, OMP, PVe -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
des entreprises. L’exonération est de 5 ans (CGI, art. 1383 B à 1383 C bis ). Les collectivités... à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation (art. 1387 A bis ).......
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux
K BIS : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Extrait K-bis
I.B-mpublic
L'extrait K bis auquel fait référence l'article 46 du CMP est-il à fournir tous les 6 mois ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Extrait K-bis
G.Morel
L'extrait K bis auquel fait référence l'article 46 du CMP est-il à fournir tous les 6 mois ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Représentant léfal MAPA
G.Morel
Dans le cadre d'un MAPA, peut-on accepter un extrait K bis de plus de 3 mois, et un organigramme...
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