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K BIS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « K BIS » mises à disposition de la fonction publique.

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K BIS dans les ressources documentaires

Organisations syndicales : mettre en œuvre une négociation

Il ressort du baromètre Horizons publié en 2019 par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions...

10 juin 2021

#négocier #négociation #organisation syndicale #protocole d’accord #objectifs #accord local #accord national #majorité

Protection sociale complémentaire

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles...

11 mars 2021

#centre de gestion #complément de rémunération #protection sociale complémentaire #labellisation #convention de participation #mutuelles #prévoyance #complémentaire santé

Accords négociés

L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, élaborée en application de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de...

12 mars 2021

#négociation #accords collectifs #organisations syndicales #organisations représentatives #accords négociés

Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant a remplacé dans le secteur privé le congé de soutien familial depuis 2017. Il a été introduit dans la fonction publique par...

19 janv. 2021

#handicap #congé familial #congé de proche aidant #proche aidant #temps partiel

Référent déontologue

L’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que « tout...

21 juil. 2020

#conseil #conflits d’intérêts #lanceur d’alerte #déontologie #déclaration d’intérêts #référent lanceur d’alerte #référent déontologue #cumul d’activités #principes déontologiques

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une des compétences qui sera entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier...

19 avr. 2017

#compétence hydraulique #eau #EPCI #gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) #responsabilité #élus

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent...

07 janv. 2021

#reprise d’activité #mi-temps thérapeutique #temps partiel #maladie #congé de maladie #aménagement du temps de travail

Conflit d’intérêts

L’article 25 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, définit...

26 févr. 2020

#recueil de signalements #conflits d’intérêts #lanceur d’alerte #déontologie #déclaration de situation patrimoniale #déclaration d’intérêts #référent lanceur d’alerte #référent déontologue #intérêts privés #impartialité

Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

Particulièrement sensible dans la fonction publique, la question des contrats à durée indéterminée marque les oppositions autant qu’elle...

09 juil. 2021

#recrutement #agent contractuel #contrat à durée indéterminée #CDI #contractuel #contrôle de légalité #emploi permanent

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10...

16 juil. 2021

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire #imputabilité au service #accident de service #accident de trajet #maladie professionnelle

Connaître les critères de reconnaissance du caractère professionnel de [...]

La collectivité a l’obligation de prendre en charge les accidents de trajet des agents bien qu’ils soient dans un contexte où ils ne sont plus ni sous...

04 juin 2019

#accident de trajet #accident de service #imputabilité #commission de réforme

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA

L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans [...]

En application de l’article 39 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

30 août 2016

#position statutaire #fonctionnaire hospitalier #activité #disponibilité #détachement #congé parental #établissement public de santé

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la loi de...

03 juil. 2019

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience #VAE #FPTLV #compte personnel de formation #CPF

Article 35 bis de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

23 nov. 2016

#maîtrise d’œuvre #équipe #marché global #ouvrage de bâtiment

Créer et faire vivre une Junior Association

Depuis l’adoption de l’article 45 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2001 modifiant l’article 2 bis de la loi...

09 févr. 2012

#projet de jeunes #initiative #citoyenneté #association

La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de [...]

Le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents publics contre la maladie et les accidents de service et de trajet tient compte de la situation...

16 juil. 2021

#accident de travail #accident de service #accident de trajet #maladie liée au service #maladie professionnelle #imputabilité au service #congé d’invalidité temporaire imputable au service #Citis