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k-bis dans l'actualité
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Article juridique
L'application du principe non bis in idem en matière de sanctions
Par une décision Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) c/ Société Darta du 30 décembre 2016 (req. n° 395681), le Conseil d’État a précisé la portée du principe non bis in idem… -
Article
Transformation de la fonction publique : élaboration du rapport social unique (RSU)…
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 crée les articles 9 bis A et 9 bis B au sein de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et un article 33-3… -
Article
Familles monoparentales : dix propositions pour les "sortir de l'impasse"
La fondation K d'Urgences, qui vient en aide aux familles monoparentales, a remis à l'Élysée dix propositions visant à "sortir de l'impasse" ces familles,… -
Article
Mise à disposition d'un modèle de délibération pour l'institution d'une part incitative…
L'article 1522 bis du Code général des impôts permet aux collectivités d'instituer, en addition de la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une part variable…
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Article juridique
30/03/2017 Santé et sécurité au travail
Fonctionnaires : « nouveau » régime de présomption d’imputabilité au…
L’article 10 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée un nouvel article 21 bis dans la loi du 13 juillet 1983 posant le principe d’un régime de présomption d’imputabilité au service… - Article
k-bis dans les ressources documentaires
Avis de décès n° 7 bis
14/03/2023
La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction…
02/03/2022
Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
20/01/2022
Protection sociale complémentaire
02/06/2022
Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle
06/10/2014
Créer et faire vivre une Junior Association
08/02/2012
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL
15/05/2022
Créer et mettre en place une brigade canine
02/05/2022
L’aide à la réindustrialisation (ARI)
14/04/2022
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…
10/12/2023
Une offre pour chaque métier
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Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...