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K BIS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « K BIS » mises à disposition de la fonction publique.

K BIS dans les ressources documentaires

Protection sociale complémentaire

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles...

03 févr. 2022

#centre de gestion #complément de rémunération #protection sociale complémentaire #labellisation #convention de participation #mutuelles #prévoyance #complémentaire santé

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent...

27 avr. 2022

#reprise d’activité #mi-temps thérapeutique #temps partiel #maladie #congé de maladie #aménagement du temps de travail

Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

Particulièrement sensible dans la fonction publique, la question des contrats à durée indéterminée marque les oppositions autant qu’elle...

21 janv. 2022

#recrutement #agent contractuel #contrat à durée indéterminée #CDI #contractuel #contrôle de légalité #emploi permanent

L’aide à la réindustrialisation (ARI)

Une aide à la réindustrialisation (ARI) est une avance remboursable, sans intérêt ni redevance, de l’État aux entreprises industrielles et de services...

15 avr. 2022

#aide locale #aménagement du territoire #attractivité territoriale #avance remboursable #Bpifrance #Ciala #CGI #création d’emploi #développement industriel #investissement productif #PME #région #réindustrialisation

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA

La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière

La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la loi de modernisation...

03 mars 2022

#formation professionnelle tout au long de la vie #validation acquis expérience #VAE #FPTLV #compte personnel de formation #CPF

Créer et faire vivre une Junior Association

Depuis l’adoption de l’article 45 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2001 modifiant l’article 2 bis de la loi...

09 févr. 2012

#projet de jeunes #initiative #citoyenneté #association

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une des compétences qui sera entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier...

19 avr. 2017

#compétence hydraulique #eau #EPCI #gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) #responsabilité #élus