K BIS
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Ressources documentaires
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Formation
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K BIS ?
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K BIS : actualités
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13 févr. 2017 - ref : 46592
L'application du principe non bis in idem en matière de sanctions
de rappeler la nature et les effets de ce principe général du droit. Le principe non bis in idem... Le principe non bis in idem – qui a valeur de principe général du droit1 – interdit à l’autorité... 395681),...
Droits et obligations, Collectivités territoriales, Sanction, Sanction disciplinaire -
27 avr. 2016 - ref : 37441
Prise en charge d'un agent et cotisation CNFPT
Les dispositions de l'article 97 bis de la loi nº 84-53 du 26... les dispositions antérieures de l'article 97 bis de la loi n° 84-53,...
Fonction publique -
24 sept. 2012 - ref : 4726
Mise à disposition d'un modèle de délibération pour l'institution d'une part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Texte de référence : Article 1522 bis du Code général des impôts L'article 1522 bis du Code...
Finances locales, Dotation globale de fonctionnement, Effort financier de l'État, Environnement, Péréquation, TEOM -
9 janv. 2012 - ref : 18858
Les taux 2012 des prestations individuelles d’action sociale ont été publiés.
En application des dispositions de l’article L2321-1-4° bis du C.G.C.T, les montants arrêtés...
Protection sociale -
15 sept. 2014 - ref : 18006
Surcotisation retraite des agents à temps partiel
le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du Code des pensions... de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du Code des pensions civiles et militaires...
Retraite, CNRACL, Pension de retraite -
26 nov. 2013 - ref : 20188
Projet de loi sur les retraites: deux nouveaux amendements adoptés
commun de la fonction publique. L'autre amendement concerne l'article 12 bis...
Retraite, Âge légal, Cessation de fonctions, Retraités -
24 oct. 2011 - ref : 18668
Peut-on recruter un ressortissant européen ?
même si l’article 5 bis modifié de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...
Fonction publique -
28 déc. 2012 - ref : 19550
Réduction des contributions financières pour les fonctionnaires privés d'emploi
L'article 97 bis prévoit cependant que lorsque le fonctionnaire fait l'objet d'une mise...
Management -
30 juil. 2010 - ref : 2266
Contribution pour suppression d'emploi et litige entre une commune et le CNFPT
de payer la contribution pour suppression d'emploi (article 97 bis de la loi du 26... De quoi s'agit-il ? Le dernier alinéa de l'article 97 bis de la loi du 26......
Droits et obligations, Cessation de fonctions, Licenciement
K BIS : ressources documentaires
K BIS : Finances et comptabilité
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22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
des entreprises. L’exonération est de 5 ans (art. 1383 B à 1383 C bis du CGI). Les collectivités... à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation (art. 1387 A bis ).......
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
7 avr. 2017 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
à la date du 15 octobre sont limitativement fixés à l’article 1639 A bis 2° du Code... (article 1639 A bis II 1° du CGI). C’est à l’occasion de cette institution que le conseil municipal...
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
précédente sur l’ensemble des EPCI et communes concernées par la fusion (art. 1638-0 bis du CGI). Le taux... départementale attribuée en 2011 – IV de l’article 1638-0 bis du CGI, modifié par la loi n° 2012-354......
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
4 févr. 2015 - ref : 0348
L’impôt sur les spectacles
articles 278-0 bis , 1559 à 1566 Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,...
réunions sportives, spectacles, cercles et maisons de jeux -
30 déc. 2013 - ref : 0962
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
de l’année N pour être prise en compte l’année N+1 conformément à l’article 1639 A bis du Code général... 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances initiale pour 2013, intégré à l’article 1518 bis...
actualisation triennale, revalorisation forfaitaire -
24 mai 2014 - ref : 6129
La procédure de transfert de droit à déduction de la TVA
Ce document doit préciser : l’identité des parties ; la référence aux articles 216 bis... Code général des impôts , articles 216 bis et suivants de l’annexe II A noter...
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction -
31 mars 2014 - ref : 0355
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
(article 1584 bis du Code général des impôts ) ; partiellement (par la réduction du taux jusqu’à... Références juridiques Articles 1584 ter , 1595 bis et 1595 ter du Code général des impôts...
fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
à une communauté d’agglomération). Il faut d’ailleurs se référer à l’ article 1638-0 bis du Code général... d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ( III de l’article 1639 A bis du CGI ) L’EPCI issu de la fusion......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
en vertu de l’ article 1379-0 bis du CGI , un EPCI peut se substituer à la commune relativement... (art. 1394 B bis du CGI). Il s’agit des terres des catégories 1 à 9, à l’exclusion de la 7, visées par l’......
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux
K BIS : Administration locale
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11 juil. 2018 - ref : 11223
Mariage avec un étranger : Gabon
de ce délai, leur mariage célébré en France ne sera pas reconnu au Gabon. Ambassade du Gabon 26 bis... Courriel : cab.ambassadegabonfrance@yahoo.fr Consulat général du Gabon à Paris 26 bis avenue...
mariage étranger Gabon -
4 sept. 2017 - ref : 10863
Mariage avec un étranger : Congo (Congo-Brazzaville)
de la République du Congo 37 bis rue Paul Valéry 75016 Paris 01 45 00 60 57 Pas de site...
mariage étranger Congo (Congo-Brazzaville) -
17 juil. 2018 - ref : 11224
Mariage avec un étranger : Hongrie
franco-hongroise du 31 juillet 1980) Aucune Ambassade de Hongrie 5 bis square de l’avenue Foch...
mariage étranger Hongrie -
26 déc. 2011 - ref : 3898
Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Par défaut, le régime est la retenue à la source En application du I de l’article 204-0 bis... applicables aux traitements et salaires en application de l’article 204-0 bis du Code général des impôts ....
impôt sur le revenu, prélèvement, source, commune, département, région -
11 nov. 2016 - ref : 7664
Les positions administratives
dans la fonction publique, renforcée par l’article 14 bis du statut général dans sa nouvelle mouture issue... du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, articles 12 bis , 13 bis...
positions administratives, activité, détachement, congé parental, disponibilité -
24 sept. 2018 - ref : 11283
Mariage avec un étranger : Indonésie
qu’un certificat de capacité matrimoniale bis . Indonésien Double légalisation, par le ministère...
mariage étranger Indonésie -
11 juil. 2017 - ref : 10787
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la dotation globale de fonctionnement
dans les conditions prévues à l’ article 1639 A bis du Code général des impôts , majorer de 20 % la part... article 232 article 1407 ter article 1639 A bis ...
budget primitif, budget communal, recette, fonctionnement, impôts, dotation -
12 sept. 2018 - ref : 1784
Le cumul d’infractions
minorée, cas n° 4 bis - TA orange . Procédure connexe : dépistage de l’imprégnation alcoolique.... de la route et R par art. R. 412-6-1 al. 2 du CR. C/4 – AFM/4 – TA orange, Cas 4 bis – RP/3. »... vous relèverez...
infraction, cas « A », dangerosité, rapport circonstancié, OMP, PVe -
22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
des entreprises. L’exonération est de 5 ans (art. 1383 B à 1383 C bis du CGI). Les collectivités... à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation (art. 1387 A bis ).......
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux
K BIS : Marchés publics
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23 nov. 2016 - ref : 10245
Article 35 bis de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
juillet 2015 relative aux marchés publics en insérant un article 35 bis dans la section relative...
maîtrise d’œuvre, équipe, marché global, ouvrage de bâtiment -
27 juin 2017 - ref : 9299
Respecter le non-cumul entre conception et réalisation
ordonnance du 23 juillet 2015 (art. 38) encadre cette exception. L’ article 35 bis de cette ordonnance... juillet 2015 relative aux marchés publics : articles 35 bis et 38 Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017...
maîtrise d’œuvre, missions, cumul de missions, réalisation, conception -
21 juin 2017 - ref : 9305
Recourir au marché global de performance
du 23 juillet 2015 (art. 35 bis ) rappelle que, pour les marchés globaux, dans le cadre d’ouvrages... doit-elle être identifiée ? L’ article 35 bis de l’ordonnance du 23 juillet 2015......
objectifs de performance, exploitation, maintenance -
4 janv. 2018 - ref : 9331
Conclure un marché global de performance
de maîtrise d’œuvre. L’ article 35 bis de l’ordonnance du 23 juillet 2015 précise que,... du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : articles 32, 35 bis et 60 Décret n° 2016-360 du...
objectifs de performance -
19 juin 2017 - ref : 9300
Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre
juillet 2015 (art. 35 bis ) rappelle que, pour les marchés globaux, dans le cadre d’ouvrages... juillet 2015 relative aux marchés publics : article 35 bis Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017...
mission, avant-projet, étude, exécution, mission de base -
13 juil. 2017 - ref : 10825
Prévoir les clauses impératives d’un contrat de conception-réalisation
dans les missions confiées à l’équipe de maîtrise d’œuvre. L’ article 35 bis de l’ordonnance... publics : article 35 bis Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation...
conception-réalisation, clauses impératives -
15 juin 2017 - ref : 9969
Article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
tel qu’un extrait K, un extrait K bis , un extrait D1 ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité...
interdiction de soumissionner, attestation attestant de l’absence de cas d’exclusion, registre attestant de l’absence de cas d’exclusion, certificats -
15 nov. 2016 - ref : 9462
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
la décision n° 06-D-07 bis du 21 mars 2006 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur... n° 06-D-07 bis du Conseil de la concurrence en date du 21 mars 2006 relative à des pratiques...
droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée -
6 juin 2016 - ref : 0039
Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
« Considérant que si les dispositions précitées des articles 299 et 299 bis du Code...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, attribution des marchés, délibérations, convocation
K BIS : Ressources humaines
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12 juin 2014 - ref : 6417
Intégration directe
professionnels dans la fonction publique (article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983... bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ). C’est à l’administration d’accueil......
intégration directe, mobilité -
4 oct. 2018 - ref : 6506
Directeurs d’hôpital
1067 Échelon spécial – B bis , chevron I 1058 1062 ... 1067 Échelon spécial – B bis , chevron II 1086 ... ...
directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II -
3 mai 2016 - ref : 9719
Favoriser l’attractivité de la collectivité
L. 2321-2-4° bis du Code général des collectivités territoriales pour les communes, art.... L. 3321-1-5° bis pour les départements, art. L. 4321-1-5° bis pour les régions)....
attractivité, fidélisation, action sociale, régime indemnitaire, qualité, communication -
28 juil. 2018 - ref : 6419
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL
Objet et conditions d’octroi Objet Aux termes de l’ article 57 4° bis de la loi... thérapeutique défini à l’article 57 4° bis de la loi du 26 janvier 1984 les autres agents publics... Rémunération...
reprise d’activité, mi-temps thérapeutique, temps partiel, maladie, congé de maladie, aménagement du temps de travail -
19 janv. 2018 - ref : 5000
Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle
des agents publics sont déterminés en fonction : du groupe A, B, B bis , C, D, E,... B 54 376,62 56 682,14 59 718,68 B bis 59 718,68 61 293,13......
barème A, indice brut 1022, hors échelle, emploi de direction, emploi fonctionnel, emploi de cabinet -
3 juil. 2018 - ref : 9843
Ingénieurs en chef territoriaux
4 ans 4 531,38 € 384,25 € 8 HEB bis ** 4 976,55 €... proposé correspond au premier chevron du traitement hors échelle des groupes hors échelle A, B et B bis......
ingénieur, ingénieur en chef territorial, filière technique, cadres d’emplois A, concours A, carrière A -
23 janv. 2018 - ref : 5981
Administrateurs territoriaux
4 531,38 € 384,25 € 8 HEB bis ** 4 976,55 € 445,17 €... correspond au premier chevron du traitement hors échelle des groupes hors échelle A, B et B bis (voir......
administrateur, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR -
15 juin 2016 - ref : 8749
Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires
un recrutement direct sous CDI ( loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 , art. 6 bis ). Expérimentation du CDI... des fonctionnaires), articles 4-1 et 6 bis Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cas de...
absence de corps, CDI, CDD -
4 avr. 2018 - ref : 8845
Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »
publiques (FPE : art. 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; FPT : art. 38 bis... art. 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; FPT : art. 38 bis...
parcours d’accès aux carrières de la fonction publique, formation en alternance, emploi de catégorie C, titularisation, parcours de professionnalisation, chômeurs de longue durée
K BIS : Action sociale et solidaire
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18 mars 2015 - ref : 1216
S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile
en application de l’article L. 7232-1 du Code du travail . Pour mémoire, l’article 261-7, 1° bis... sur les sociétés IS , prévue par l’article 207-1 5° bis du CGI. toutefois, il n’existe pas de texte...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité -
26 janv. 2016 - ref : 0254
Solliciter et obtenir des financements privés
déductibles dans le cadre de l’article 238 bis du Code général des impôts . Au regard de la TVA,... article 238 bis relatif au régime spécifique des libéralités fiscalement déductibles. Loi...
budget, collaboration, crowdfunding, mécènes du secteur de l’économie sociale et solidaire, loi Aillagon, mécénat pour l’ESS -
16 juin 2014 - ref : 1122
Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
du travail ; un taux réduit de 5,5 % (CGI, article 278-0 bis D.) pour les prestations... ainsi que plus particulièrement article 278-0 bis D (TVA taux réduit 5,5 %), 279 (TVA,...
fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
Après une période d’incertitude avec les instructions M21 et M21 bis , il n’y a aujourd’hui qu’un seul référentiel...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
25 oct. 2017 - ref : 9431
Organiser des réunions accessibles à tous
ou sourdes. (Coordonnées : 4 bis , avenue Raspail – 94210 Saint-Maur-des-Fossés – Tél. : 01 55 97...
réunion, accessibilité, locaux, communication, animation, Falc -
15 mars 2012 - ref : 4065
Organiser une fête avec les résidents : la fête de Noël
ou de votre « K bis » pour acheter dans des magasins demi-gros ou chez des grossistes, où vous trouverez...
fête, Noël, repas, musique -
25 oct. 2017 - ref : 10932
Créer un livret d’accueil pour les agents nouvellement arrivés au CCAS/CIAS
(document interne) ; pour en obtenir un exemplaire : CCAS, 1 bis , place Léon-Gonthier – 80000...
accueil, intégration, formation, livret, agent, qualité de vie au travail -
26 avr. 2018 - ref : 7296
Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et de la collectivité
Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) 250 bis , boulevard Saint-Germain 75007...
analyse des besoins sociaux, observation sociale, dynamiques sociales, projet social de territoire -
7 sept. 2016 - ref : 7687
Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale
(Odas) 250 bis , boulevard Saint-Germain 75007 Paris Tél : 01 44 07 02 52...
partenariat, coopération, coordination, acteurs sociaux, ABS
K BIS : Établissements de santé
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4 oct. 2018 - ref : 6506
Directeurs d’hôpital
1067 Échelon spécial – B bis , chevron I 1058 1062 ... 1067 Échelon spécial – B bis , chevron II 1086 ... ...
directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II -
6 févr. 2014 - ref : 5220
Que dit le Code de la santé publique sur le circuit du médicament ?
Chapitre I er bis : Pharmacovigilance (articles L. 5121-22 à L. 5121-26) Chapitre I er... à L. 5124-18) Chapitre IV bis : Courtage de médicaments (articles L. 5124-19 à L. 5124-20)......
réglementation, Code de la santé publique -
25 févr. 2013 - ref : 5339
Qu’est-ce qu’un pharmacien en charge de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ?
n° 2001/2 bis , juin 2001 Bonnes pratiques de préparation , Agence française de sécurité sanitaire... n° 2007/7 bis , janvier 2008 Bonnes pratiques de fabrication , Agence française de sécurité......
pharmacien, PUI, déontologie, formations, fonctions, activités -
14 juil. 2016 - ref : 9855
Le droit syndical des personnels médicaux
de représentativité ou au bénéfice d’une présomption de représentativité. L’article 9 bis de la loi... des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques sont celles de l’article 9 bis...
personnels médicaux, droit syndical -
22 sept. 2016 - ref : 9036
Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
A 881 916 963 B 963 1004 1058 B bis 1058 1086 1115... 56 120,46 59 138,90 B bis 59 138,90 60 704,01 62 325,02......
rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
de l’ouverture européenne prévue à l’article 5 bis depuis 1991. L’exigence de la nationalité... du Statut général un article 5 bis ouvrant la fonction publique aux ressortissants des États......
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23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
des fonctionnaires (articles 8 bis et 9 du titre I er , articles 96 et 97... de représentativité fixés par l’article 9 bis du titre I er du Statut général ont fait l’objet......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
4 avr. 2017 - ref : 10616
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Art. 41, 6° bis Congé pour bilan de compétences Art. 41, 6° ter Les congés liés...
congés (typologie), congés annuels -
30 mai 2015 - ref : 8021
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
Les infractions de droit commun Sans porter préjudice au principe « non bis in idem »... non bis in idem » puisque les sanctions n’ont pas la même finalité. En effet, l’action disciplinaire...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions
K BIS : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Extrait K-bis
I.B-mpublic
L'extrait K bis auquel fait référence l'article 46 du CMP est-il à fournir tous les 6 mois ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Extrait K-bis
G.Morel
L'extrait K bis auquel fait référence l'article 46 du CMP est-il à fournir tous les 6 mois ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Représentant léfal MAPA
G.Morel
Dans le cadre d'un MAPA, peut-on accepter un extrait K bis de plus de 3 mois, et un organigramme...
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