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03 févr. 2022
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent...
27 avr. 2022
Particulièrement sensible dans la fonction publique, la question des contrats à durée indéterminée marque les oppositions autant qu’elle...
21 janv. 2022
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15 avr. 2022
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23 juil. 2020
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03 mars 2022
Depuis l’adoption de l’article 45 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2001 modifiant l’article 2 bis de la loi...
09 févr. 2012
La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une des compétences qui sera entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier...
19 avr. 2017
