Ce modèle d'ordre de mission permanent permet le remboursement à l'agent de ses frais de mission (indemnités kilométriques, frais de repas et éventuellement...
25 févr. 2021
Lorsque l’intérêt du service le justifie, l’agent est autorisé à utiliser son véhicule terrestre personnel à moteur. Les taux des indemnités kilométriques...
14 avr. 2022
Au-delà de l’apport positif en termes esthétiques, ces achats revêtent des enjeux tant sociaux (problématiques sanitaires liées aux produits phytosanitaires,...
25 mai 2018
Depuis le pacte républicain issu des grandes lois scolaires du xixe siècle, l’école nourrit un lien étroit avec la commune. Toutefois, que...
06 déc. 2021
Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du service, le versement des indemnités kilométriques se fait sur la base de justificatifs...
14 avr. 2022
Agir à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, dans des réalités bien différentes des nôtres, est loin d’être une démarche « naturelle »....
08 avr. 2014