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Former opposition au mariage
L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les candidats au mariage puis procède à…

08/03/2011

#Mariage
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Procéder à un mariage posthume
En principe, la célébration de mariage se déroule en présence des deux futurs époux et ils consentent ensemble à contracter mariage. Le mariage par procuration n’est admis qu’en période de…

05/05/2014

#Décès #Mariage
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Célébration d’un mariage civil
Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre lui-même un mariage, une personnalisation est attendue. Il ne…

11/05/2011

#Mariage #Discours
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Déterminer les cas d’empêchements à mariage
Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire obstacle au mariage. L’empêchement fait obstacle à la cérémonie…

05/05/2014

#Mariage
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Comment organiser un mariage en mairie ?
Le mariage civil est l’acte public qui officialise l’union entre deux personnes. C’est une sorte de double « contrat » entre les mariés et entre les mariés et la société. Il est…

26/04/2011

#Mariage #Protocole officiel
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Vérifier la constitution du dossier de mariage
Au fil du temps, les responsabilités des mairies se sont accrues en matière de vérification et de contrôle des mariages. Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le…

05/05/2014

#Mariage
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Le préparateur en pharmacie hospitalière
Le préparateur en pharmacie hospitalière (PPH) est titulaire du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (article L. 4241 du Code de la santé publique), exerce en pharmacie à usage intérieur (PUI)…

09/05/2014

#Circuit du médicament #Personnel médico-technique
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Rédiger l’acte de mariage
Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du Code civil). Il est constaté par l’existence d’un acte de mariage,…

08/03/2011

#Acte de mariage
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Célébrer un mariage in extremis
Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence, lieu insolite, etc.). De rares…

05/05/2014

#Mariage
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Déclencher le dispositif de sursis à mariage
Pour lutter contre d’éventuels projets de mariages simulés ou arrangés, il existe une procédure d’opposition au mariage. La loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 a mis en place la…

15/04/2021

#Mariage
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Célébrer le mariage
Le mariage est une institution et un acte juridique important par lequel deux personnes s’unissent dans la durée, devant et envers la société, pour créer ensemble un foyer. Ce n’est…

13/06/2018

#Mariage #Protocole officiel
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Comment procéder au mariage des mineurs ?
La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a modifié l’article 44 du…

06/03/2011

#Mariage #Mineur
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Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?
Les bonnes pratiques de préparation (BPP) s’appliquent à l’ensemble des préparations magistrales, officinales et hospitalières dans les officines et dans les pharmacies à usage intérieur (PUI). Celles-ci constituent un texte…

24/02/2013

#Préparation du médicament #Établissement de santé
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Modèle de publication de mariage
La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle a essentiellement pour but de permettre à…

07/04/2015

#Mariage
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Un outil pour les établissements de santé : le guide…
On entend par préparation magistrale tout médicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé en raison de l’absence de spécialité pharmaceutique disponible disposant d’une autorisation de mise…

09/05/2014

#Préparation du médicament

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