Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCIV">...
09 mars 2011
Les fiches de procédures permettent de respecter toutes les étapes lors de la préparation des repas.
Vous trouverez une fiche procédure...
21 févr. 2020
Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...
07 mai 2020
La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir...
22 avr. 2021
07 mai 2020
07 mai 2020
L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les...
09 mars 2011
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière :
13 mai 2022
22 avr. 2021
Les bonnes pratiques de préparation (BPP) s’appliquent à l’ensemble des préparations magistrales, officinales et hospitalières dans...
25 févr. 2013
Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire...
06 mai 2014
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
27 avr. 2022
La réalisation des préparations magistrales fait partie des activités obligatoires d’une pharmacie à usage intérieur...
14 mars 2013
Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence,...
06 mai 2014
Le risque infectieux lié à la préparation, la conservation et l’administration des médicaments, même s’il est sous-estimé, existe....
15 mars 2013
En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur...
06 mai 2014
07 mai 2020
17 févr. 2014
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18 févr. 2014
Fin mars 2014 les élus, et plus particulièrement leurs exécutifs, auront partout à élaborer des schémas de mutualisation en parallèle aux pactes financiers et fiscaux. Dès maintenant, les cadres et dirigeants de ces collectivités, [...]
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26 nov. 2013
Les agents de votre collectivité s'inscrivent à des concours ou examens professionnels, souvent après avoir bénéficié de préparations grâce au droit individuel à la formation. Quelle réponse apporter aux agents en amont [...]
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