# L ACTUALITE SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « L ACTUALITE SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

L ACTUALITE SOCIALE dans les ressources documentaires

L ACTUALITE SOCIALE : Culture & communication

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#communication #EPCI

Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux ?

Les travaux programmés par une collectivité sont très souvent une source de contraintes pour les habitants, mais aussi pour les décideurs [...]

26 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#chantier #urgence

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#rédaction #neutralité

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Choisir la bonne organisation pour son service de presse

Vous n’avez pas de service (ou même poste) chargé des relations avec la presse et les médias et vous souhaitez en créer un de toutes [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#métier #attaché presse

Dégager des moyens pour réorganiser son service

Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication , vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien [...]

23 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#management #évaluation

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

L ACTUALITE SOCIALE : Action sociale

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine, sociale [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#insertion #contrat de ville

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#Marché public #seuil de procédure

Accueillir les personnes étrangères

Nous sommes tous porteurs d’une culture, de ses représentations, de ses codes. Les personnes accueillies aussi. Du fait de leur arrivée dans [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Insertion #accueil

Mettre en place une politique de bientraitance

Selon la Haute Autorité de santé (HAS), « la bientraitance est une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l’usager et [...]

04 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#plan de bientraitance #charte de bientraitance

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Cotisations sociales #gestion sociale

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#Fiscalité #réduction d’impôt

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

L ACTUALITE SOCIALE : Services à la population

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

L’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré) a été fondée en 2007, à l’occasion de la mise en œuvre du programme de [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#acteurs #réseau professionnel

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse

La mise en place d’un guichet unique se généralise dans les collectivités locales afin de faciliter les démarches des administrés . Le public [...]

31 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#guichet unique #enfance

Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme [...]

31 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#analphabétisme #illettrisme

Les relations entre les communes, les élus et les établissements [...]

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#enseignement supérieur #logement étudiant

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

L ACTUALITE SOCIALE : Santé

Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur chambre en [...]

Certaines parties des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux sont considérées comme un lieu privatif . Tel [...]

15 janv. 2020  -  Intégral Santé

#respect de la vie privée #lieu privatif

Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ?

Le droit à la protection de la santé et à l’accès libre et égal aux soins   sans discrimination  constitue le premier droit au [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Santé

#établissement #droits du patient

Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux . Ces établissements ne sont en effet [...]

19 janv. 2019  -  Intégral Santé

#établissements et services sociaux et médico-sociaux #organisation interne

La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

La HAS a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance-maladie ( JORF du 17 août 2004) afin [...]

09 janv. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#HAS #autorité administrative indépendante

Qui doit conserver le dossier médical ?

Le dossier médical , qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est [...]

18 sept. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#accès aux données personnelles #droit à l’information

La charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée (annexée à la circulaire du 2 mars 2006) est une présentation synthétique des droits des [...]

03 juil. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#charte #personne hospitalisée

> voir toutes les ressources numériques Santé

L ACTUALITE SOCIALE : Éducation

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Intégral Éducation

#arts #culture

Mode de vie et consommation

Les modes de vie et la consommation des adolescents apparaissent souvent étranges au monde des adultes et à l’univers institutionnel. Cette [...]

18 avr. 2019  -  Intégral Éducation

#adolescence #mode de vie

La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un [...]

19 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#éducation prioritaire #programme Éclair

Prévenir le décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire a donné lieu à de nombreux plans dont les résultats sont encourageants mais encore insuffisants. [...]

17 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#décrochage #absentéisme

Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif en Ulis

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 stipule que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se [...]

27 oct. 2015  -  Intégral Éducation

#handicap #Ulis

Le parcours Avenir

C'est en 2008 que l’aide à l’orientation des élèves devient une cause européenne. Dans une résolution publiée au Journal officiel de l’Union [...]

16 oct. 2015  -  Intégral Éducation

#parcours Avenir #projet d'établissement

> voir toutes les ressources numériques Éducation

L ACTUALITE SOCIALE : Gouvernance Locale

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#rédaction #neutralité

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de [...]

02 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#contrat public #marché public

Intercommunalité : communiquer en direction des agents

Phénomène relativement jeune, la communication intercommunale tend à se généraliser, avec de nouveaux textes qui encouragent aux [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communication interne

Faire partie d’une communauté de communes

Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1 er  janvier 2012 (sauf exception insulaire ou première [...]

18 sept. 2015  -  Gouvernance communale

#communauté de communes #compétence

Intercommunalité : communiquer en direction des élus

En intercommunalité , les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne [...]

12 juin 2012  -  Gouvernance intercommunale

#élus #conseillers communautaires

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

L ACTUALITE SOCIALE : Ressources humaines

La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des [...]

Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et [...]

09 juin 2017  -  Intégral Santé

#statut général des fonctionnaires #unification des règles pour les fonctionnaires

Mettre en place un dispositif pluridisciplinaire de santé au travail

Dans votre collectivité, l’ absentéisme maladie est significatif ; vous souhaitez également travailler le retour à l’emploi des agents [...]

22 févr. 2014  -  Pratique des RH territoriales

#Santé #souffrance au travail

Endosser le rôle d’un gestionnaire RH

La fonction ressources humaines est complexe et ne s’improvise pas. Elle nécessite une expertise forte, augmentée de qualités d’écoute, de [...]

09 déc. 2011  -  Intégral Ressources humaines

#métier #RH

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L ACTUALITE SOCIALE : Marchés publics

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#délais de remise des offres #délais de consultation

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics