# LA LYONNAISE DES EAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LA LYONNAISE DES EAUX » mises à disposition de la fonction publique.

LA LYONNAISE DES EAUX dans les ressources documentaires

LA LYONNAISE DES EAUX : Marchés publics

Effets de la transaction à l’égard des tiers

À l’instar des autres contrats, la transaction n’a qu’un effet relatif entre les parties signataires (voir '>Effets de la transaction à [...]

28 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrôle financier #contrôle de légalité

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle d’annulation

2 cas peuvent se présenter pour l’exécution d’une décision juridictionnelle par la personne publique : soit la décision définit [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#annulation #nouvelle décision

Constat et référé-instruction : les différences

Le constat et le référé-instruction, au-delà de leurs caractéristiques communes, sont différents notamment en ce qui concerne les mesures qui [...]

17 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé-instruction #constat

Les acheteurs publics

La notion d’acheteur est un concept global qui permet de réunir, sous une même terminologie, aussi bien les personnes publiques et privées [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Code de la commande publique #marchés publics

Qualification juridique de l’offre de concours

L’offre de concours est, en principe, un contrat unilatéral, à la différence du marché de travaux publics qui est un contrat [...]

21 févr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#acceptation #administration contractante

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

LA LYONNAISE DES EAUX : Services à la population

Réaliser une émission de radio

La radio est un média accessible à tout le monde , aussi bien via les bons vieux postes que via les smartphones ou la radio numérique [...]

14 mars 2018  -  Intégral Services à la population

#radio #émission

> voir toutes les ressources numériques Services à la population