# LABELLISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LABELLISATION » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

LABELLISATION dans les ressources documentaires

LABELLISATION : Marchés publics

Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CCP

L’article 10 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public est venu renforcer la possibilité pour l'acheteur public [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#écolabel #caractéristique environnementale

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

L’article R. 2111-10 du Code de la commande publique permet de définir des performances ou des exigences fonctionnelles qui comportent des [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#écolabel #étiquetage environnemental

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de [...]

Dans le cadre d’une construction HQE, la prise en compte d’un revêtement en bois de qualité écologique permet d’atteindre les objectifs des [...]

18 mai 2020  -  Intégral Marchés publics

#parquet #construction HQE

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

La commande publique représente aujourd’hui 14 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #Code des marchés publics

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Intégral Marchés publics

#charte #label

Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance [...]

Les enjeux de cette catégorie de produits sont ceux inhérents à la filière textile. Concernant les fibres synthétiques, leur fabrication met [...]

17 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #petite enfance

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

LABELLISATION : Aménagement des Territoires

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

L’article R. 2111-10 du Code de la commande publique permet de définir des performances ou des exigences fonctionnelles qui comportent des [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#écolabel #étiquetage environnemental

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#norme PIEK #vélo cargo

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#centre-ville #centre-bourg

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#économie locale #enseignement supérieur

Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement [...]

L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) constitue pour les collectivités un levier d’actions utile face aux enjeux [...]

04 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#projet #éducation à l’environnement et au développement durable

La feuille de route de la France pour l’Agenda 2030

Adoptés en 2015 par 193 États, l ’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre d’action pour [...]

13 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#Agenda 2030 #objectifs de développement durable

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

LABELLISATION : Culture & communication

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#accueil #dialogue

Communiquer autour des commémorations historiques

La France peut s’enorgueillir d’un important patrimoine historique. Les grands sites de mémoire, tels que les tranchées de la Première Guerre [...]

09 mars 2018  -  Intégral Culture et communication

#commémoration #cérémonie

Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service

À l’origine était la rumeur, plus ancien mode de communication. Vint ensuite le garde champêtre municipal, son roulement de tambour et sa [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#usager #client

Ouverture d’une école de la seconde chance

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’une école de la deuxième chance. Les communes subventionnent ces écoles [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#école de la deuxième chance #éducation

Rendre accessible son site Internet

Avec près de 6 millions de personnes en France atteintes de handicaps revêtant de multiples formes, chaque service public se doit de [...]

15 mai 2015  -  Intégral Culture et communication

#site Internet #accessibilité

Mettre en place une politique territoriale des musiques actuelles

Vous êtes chargé de mettre en place une politique des musiques actuelles dans votre collectivité ? Vous vous questionnez à propos de la [...]

26 nov. 2014  -  Intégral Culture et communication

#musiques actuelles #Smac

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

LABELLISATION : Services à la population

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

Les écoles de la 2 e  chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#école #compétences

Action « Le train du civisme » sur la ville de La Ciotat

Le projet « Le train du civisme » est une réflexion aux idées d’usure de la démocratie. L’ambition de cette initiative est de [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#lutte contre le racisme #antisémitisme

Comment impulser une démarche d’éducation au développement durable ou y [...]

Depuis 2007, l’Éducation nationale encourage les établissements scolaires à se lancer dans des démarches globales appelées [...]

06 avr. 2020  -  Intégral Services à la population

#éducation au développement durable #projet éducatif local

Connaître le dispositif des cités éducatives

Les cités éducatives sont un dispositif de l’État visant à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#plan pauvreté #cités éducatives

Connaître le groupe d’appui départemental (GAD)

Institué par la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013, et réaffirmé par les circulaires n° 2014-184 du 19 décembre 2014 [...]

01 févr. 2019  -  Intégral Services à la population

#PEdT #cohérence éducative

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

LABELLISATION : Action sociale

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)

Dans un contexte socio-économique où certaines familles peinent à trouver un emploi, une formation ou un logement, dans lequel le gouvernement [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#crèche #insertion professionnelle

Intégrer le développement durable dans les achats publics

En termes d’innovation, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) ne peut ignorer les possibilités qui s’offrent à lui [...]

20 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#développement durable #commande publique

Comment accompagner les jeunes dans leurs usages des réseaux sociaux ?

Vous souhaitez protéger les jeunes des dangers des réseaux sociaux ? 80 % des jeunes âgés entre 11 et 17 ans sont présents sur [...]

08 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#Jeunesse #réseaux sociaux

La formation continue des assistants maternels

Comme pour tous les salariés, la formation continue est un droit pour les assistants maternels. Depuis janvier 2015, le compte [...]

23 janv. 2019  -  Intégral Action sociale

#compte personnel de formation (CPF) #droit individuel à formation (DIF)

Recourir aux écoles de la 2e chance (E2C)

La vocation des écoles de la 2 e chance (E2C) est l’accompagnement des jeunes adultes, sans qualification et sans emploi, et sortis du [...]

27 juil. 2018  -  Intégral Action sociale

#école 2e chance #école deuxième chance

Ouvrir un pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa)

En France, l’augmentation de l’espérance de vie a considérablement progressé en quelques décennies et l’espérance de vie à partir de 60 ans a [...]

25 juin 2018  -  Intégral Action sociale

#Pasa #troubles du comportement modérés

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

LABELLISATION : Éducation

L’internat scolaire : plus qu’un hébergement

L’internat est un service d’hébergement, annexe au service public d’éducation. Son organisation relève du chef d’établissement et du conseil [...]

25 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#hébergement #internat

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Intégral Éducation

#arts #culture

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) aujourd’hui

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) a pour mission de permettre la réussite scolaire de tous les élèves et la poursuite de [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Éducation

#lycée #baccalauréat général

S’impliquer dans l’éducation au développement durable (EDD)

Depuis 2015, un certain nombre d’établissements se sont engagés dans un projet global « Établissement en démarche de développement [...]

19 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#éducation #développement durable

Politique de la ville : vers la cité éducative

Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#politique de la ville #cité éducative

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#Greta #formation

> voir toutes les ressources numériques Éducation

LABELLISATION : Gouvernance Locale

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Intégral Marchés publics

#charte #label

Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

En cas de fusion de deux ou de plusieurs EPCI, les textes prévoient le maintien des conditions de statut et d'emploi. Ainsi, chaque agent [...]

17 juin 2019  -  Gouvernance communale

#fusion #EPCI

Élaborer un Agenda 21

Défini à l’occasion d’un rapport rédigé par M me  Gro Harlem Brundtland en 1987, le développement durable est «  un développement [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #développement durable

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent [...]

18 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#élections professionnelles #instances représentatives

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

LABELLISATION : Ressources humaines

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

Votre employeur souhaite participer à la protection sociale complémentaire des agents de votre collectivité suite à la parution du décret [...]

03 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#protection sociale complémentaire #santé

Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

En cas de fusion de deux ou de plusieurs EPCI, les textes prévoient le maintien des conditions de statut et d'emploi. Ainsi, chaque agent [...]

17 juin 2019  -  Gouvernance communale

#fusion #EPCI

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent [...]

18 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#élections professionnelles #instances représentatives

Comprendre un bulletin de salaire

Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des [...]

11 juil. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #bulletin de paie

Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

Le développement de l’intercommunalité ces 15 dernières années a abouti à la fin 2013 à une couverture quasi intégrale du territoire par [...]

28 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#transfert de personnel #transfert de compétences

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

LABELLISATION : Santé

Prise en charge de la douleur

Les douleurs chroniques concernent de très nombreuses personnes avec des spécificités liées à la localisation et à la pathologie en cause. Si [...]

14 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#douleur #consultation

Risques psychosociaux des personnels médicaux : internes, CCA, assistants

Les risques psychosociaux (RPS) peuvent être définis comme les contraintes professionnelles susceptibles de dégrader l’état de santé psychique [...]

07 mai 2019  -  Intégral Santé

#Qualité #vie

Comprendre un bulletin de salaire

Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des [...]

11 juil. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#bulletin de salaire #bulletin de paie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du Code de l’action [...]

03 mars 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#personnes handicapées #personnes âgées

Programmes du guide méthodologique HAS de radioprotection, analyse des [...]

Le guide méthodologique Radioprotection du patient et analyse des pratiques de développement professionnel continu (DPC) et certification des [...]

18 févr. 2015  -  Intégral Santé

#radioprotection #radiologie

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : [...]

L’ INPES fut créé dans le cadre de la prévention, de l’apparition et de la propagation des maladies (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 [...]

24 mars 2014  -  L’essentiel du droit de la santé

#INPES #établissement public administratif

> voir toutes les ressources numériques Santé

LABELLISATION : Finances & Comptabilité

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité