LAICITÉ

LAICITÉ : ressources documentaires

LAICITÉ : Ressources humaines

• 28 juin 2017 - ref : 10816

  Référent déontologue

  et de la jurisprudence (obligations de neutralité, d’impartialité, de réserve, de discrétion, de laïcité…) ;... publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conseil, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration d’intérêts, référent lanceur d’alerte

• 22 janv. 2018 - ref : 8762

  Obligations dans l’exercice des fonctions

  laïcité...  : l’obligation d’information de faits délictueux ou criminels, l’impartialité, la neutralité, la laïcité... . Impartialité, neutralité et laïcité Impartialité L’agent contractuel...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  obéissance hiérarchique, obligation d’impartialité, obligation de neutralité, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel, obligation de probité

• 12 sept. 2017 - ref : 5919

  Droits et obligations (généralités)

  ). Obligations de neutralité et de laïcité L’ article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 consacre... de laïcité. Une circulaire du 15 mars 2017 définit cette notion et précise le sens et la portée du principe......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel

• 25 mars 2013 - ref : 5940

  Neutralité (obligation de)

  laïcité... . Quelle est la différence entre obligation de neutralité et laïcité ? Si le principe de neutralité concerne... l’expression de toutes les opinions, la laïcité a, elle, un...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  liberté d’opinion, neutralité, laïcité, signe ostentatoire, prosélytisme, liberté d’expression

• 18 oct. 2017 - ref : 10917

  Élaborer une charte de déontologie

  dans le respect du principe de laïcité. […] Il appartient à tout chef de service de veiller au respect... l’impartialité ; la neutralité et la laïcité ; la lutte contre les discriminations ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  déontologie, charte de déontologie, éthique, droits et obligations, référent déontologue

• 9 déc. 2011 - ref : 2356

  Interdire ou imposer une tenue vestimentaire

  ou encore le régime disciplinaire, le principe de laïcité de l’État et de ses démembrements et celui de la neutralité... de laïcité de l’action publique, ils peuvent constituer une mise en cause du devoir de réserve...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  vêtements, tenue vestimentaire, habillement, prévention, sécurité

• 22 janv. 2018 - ref : 8771

  Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

  en matière de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité, de laïcité, d’obéissance... du 9 décembre 2016 , dite « Sapin II ») ainsi que d’être le référent laïcité ( circulaire... du 15...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve

• 27 avr. 2017 - ref : 10693

  Les congés à caractère social

  , de laïcité et de neutralité.  » ; concours personnel et bénévole , dans le cadre d’un mandat...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

• 12 oct. 2011 - ref : 2283

  Identifier les motifs disciplinaires d'ordre professionnel ou privé

  «  un manquement au principe de laïcité et à l’obligation de neutralité qui s’impose à tout agent public...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  sanction disciplinaire, privé, professionnel lien avec le service, probité, moralité

LAICITÉ : Administration locale

• 24 juil. 2015 - ref : 8623

  Le CPE acteur de la laïcité

  laïcité... Repérer, identifier les problèmes locaux liés à la laïcité Clarifier la situation... sur la question de la laïcité Les problèmes liés à la laïcité sont à prendre avec...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  laïcité, règlement intérieur, droit scolaire, interdisciplinarité, vivre ensemble, projet

• 20 juil. 2018 - ref : 6625

  Laïcité et valeurs républicaines

  laïcité... La laïcité à l’école : de quoi parle-t-on ? Sphère publique et espace public Issu de la loi... de séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905, le principe de laïcité...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  laïcité, valeurs de la République, signes religieux, règlement intérieur, conseil de la vie lycéenne, maison des lycéens

• 8 avr. 2014 - ref : 3262

  Faire vivre la laïcité en ALSH

  laïcité... Construire une définition partagée, localisée et contextualisée de la laïcité Quelques points... s’approprier une définition de la laïcité. Trois dates suffisent à cadrer le propos :...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  laïcité, dialogue, ressource éducative

• 22 juin 2018 - ref : 11183

  Les équipes académiques « laïcité et fait religieux »

  laïcité... référent laïcité... équipes académiques/nationales laïcité et fait religieux... L’équipe académique « laïcité et fait religieux » Le sujet de la laïcité...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  laïcité, référent laïcité, Conseil des sages, équipes académiques/nationales laïcité et fait religieux, conflit, radicalisation

• ref : dtou6655

  Quelques repères historiques sur la laïcité

  laïcité...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  laïcité, histoire, fait religieux, signes religieux

• ref : dtou6656

  Charte de la laïcité à l’école

  laïcité... La charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’école, dans son rapport...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  laïcité, charte, valeurs républicaines, citoyenneté, neutralité

• 17 avr. 2015 - ref : 8617

  Vie scolaire, laïcité et valeurs républicaines

  laïcité... Les mesures de 2013 sur la laïcité et les valeurs républicaines Le système d’enseignement... . La laïcité. L’obligation scolaire. La loi pour la refondation de l’école...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  laïcité, charte, liberté, fraternité, égalité, valeurs républicaines

• 8 avr. 2014 - ref : 6342

  Appliquer les principes de laïcité et de neutralité religieuse dans les ACM

  laïcité... de laïcité instauré par l’article 1 er de la Constitution du 27 octobre 1946... en évidence le lien entre la mise en œuvre du principe de laïcité et la gestion d’un service public......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  laïcité, neutralité religieuse, service public, ACM associatif

• ref : dtou6972

  Livret laïcité : guide pratique pour le personnel enseignant

  laïcité...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Livret, laïcité, guide, pratique, personnel, enseignant

LAICITÉ : Action sociale et solidaire

• 18 févr. 2017 - ref : 10625

  Le fait religieux en Ehpad

  laïcité... de laïcité de l’État et de neutralité du service public. En vertu de l’ article 2 de la loi... ). Le principe de laïcité fait ainsi obstacle à ce que les agents publics disposent,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 27 sept. 2017 - ref : 10853

  Fait religieux et accueil du jeune enfant

  laïcité... des principes de laïcité de l’État, et de neutralité du service public . En vertu de l’ article 2 de la loi... ). Le principe de laïcité fait ainsi obstacle à ce que les agents publics...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 27 oct. 2015 - ref : 9220

  Position de la FNARS sur la qualité

  effective un droit au recommencement, quel que soit le parcours de la personne. Promouvoir la laïcité, au...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Citoyenneté, participation des personnes, évaluation de l’activité, qualité de la gouvernance

• 17 mai 2014 - ref : 7802

  Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement

  comme par exemple : le respect de la structure et des personnes, la laïcité, les absences non justifiées...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement de fonctionnement, projet d’établissement, dynamique d’équipe, méthodologie, organisation, outil

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  de la République, la laïcité et l’absence de discrimination à caractère sexuel ou de religion. Il doit respecter...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  ’est ainsi, notamment, qu’au nom de la laïcité, les symboles d’appartenance à une religion sont prohibés...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

• 2 févr. 2017 - ref : 1435

  Accompagner les personnes prostituées

  auprès des Nations unies. L’association défend les valeurs fondamentales de laïcité, de mixité, d’égalité...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, accueil, prostitution, prostituées, aide, accompagnement

LAICITÉ : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10450

  Obligations des agents publics contractuels

  dans le respect du principe de laïcité et, à ce titre, s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance

• 4 déc. 2018 - ref : 10447

  Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

  religieux en service, il viole la laïcité, soit la neutralité religieuse, du service public ( CE, Avis...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité

• 26 avr. 2017 - ref : 10380

  Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  publics », in « Quel avenir pour la laïcité cent après la loi de 1905 ? », Cahiers...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique

LAICITÉ : Établissements de santé

• 12 oct. 2017 - ref : 4880

  La laïcité

  charte de la laïcité dans les services publics... Le concept de « laïcité » La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation... des églises et de l’État a institué le principe de laïcité...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, charte de la laïcité dans les services publics, principe d’égalité, principe de neutralité, libre choix du praticien

• 18 juil. 2018 - ref : 11093

  La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public

  laïcité... stricte pour tous les personnels de respecter le principe de laïcité La liberté de conscience, d’opinion... dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient notamment de...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  laïcité, liberté de conscience, liberté de pensée, neutralité absolue, limite à l’expression religieuse, interdiction de l’expression religieuse

• 20 déc. 2016 - ref : 4882

  Le libre exercice du culte

  contraire à l’esprit de la réglementation sur la laïcité dans les hôpitaux publics. une liste... Tout comme pour le principe de laïcité, les fonctionnaires et les agents du service public sont dans une situation...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites

• 13 nov. 2017 - ref : 4881

  La liberté de conscience et son expression

  de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre... du principe de laïcité dans la fonction publique indique, en complément de la loi, que «  dans l’exercice......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté de conscience, liberté de pensée, liberté individuelle, liberté publique, liberté fondamentale, limite à l’expression

• 7 juin 2017 - ref : 4825

  Le droit au refus de soins

  . On peut se référer à cet égard au guide publié en février 2016 par l’Observatoire de la laïcité, « Laïcité... de la laïcité, « Laïcité et gestion du fait religieux dans...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  autonomie, consentement, intégrité physique, refus de soins, information, fin de vie

• 19 janv. 2019 - ref : 4760

  Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en établissement de santé ?

  relative à la laïcité dans les établissements de santé . Ainsi, le libre choix ne peut aller à l’encontre... de la Santé, dans sa circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité, considère ainsi que le libre......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  libre choix, praticien, libre choix de l’équipe, soignant, établissement de santé, établissement de santé mentale

• 27 avr. 2017 - ref : 10693

  Les congés à caractère social

  , de laïcité et de neutralité.  » ; concours personnel et bénévole , dans le cadre d’un mandat...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire

• 2 juin 2017 - ref : 3459

  Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?

  la liberté d’expression, l’obligation de neutralité et le principe de laïcité prévalent dans le service...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle

• 19 oct. 2018 - ref : 3474

  La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire

  d’impartialité ; le devoir d’exemplarité ; le devoir de laïcité ; le devoir de probité ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut, discipline, droits, obligations, fautes, sanctions