# LAICITÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LAICITÉ » mises à disposition de la fonction publique.

LAICITÉ dans l'actualité

État civil

L'Observatoire de la laïcité favorable à un "parrainage civil et [...]

L'Observatoire de la laïcité suggère d'obliger les municipalités à célébrer un "parrainage civil et républicain" pour les citoyens qui le souhaitent, tout comme de [...]

Jeunesse

Éducation : collégiens et lycéens adhèrent très majoritairement [...]

Statut

L'encadrement du processus de recrutement des agents [...]

Sécurité

26 déc. 2019

Radicalisation : les employeurs locaux tenus à diverses obligations

Si un agent est suspecté de radicalisation, la collectivité doit le signaler au préfet, prendre des mesures dans l'intérêt du service et appliquer des sanctions disciplinaires, [...]

Éducation

27 sept. 2019

Atteintes à la laïcité à l'école : 900 cas "signalés" entre avril et juillet 2019

Quelque 900 faits d'atteinte au principe de laïcité ont été signalés entre avril et juillet 2019 à l'école, qui ont conduit à 250 interventions d'équipes du rectorat, a indiqué [...]

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LAICITÉ dans les ressources documentaires

LAICITÉ : Éducation

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) aujourd’hui

Le lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) a pour mission de permettre la réussite scolaire de tous les élèves et la poursuite de [...]

10 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#lycée #baccalauréat général

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#Greta #formation

Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à la santé et [...]

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) existe depuis plus de 20 ans dans les établissements. Avant lui, il y avait [...]

21 juin 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#formation #délégués des élèves

Vie lycéenne et engagement des lycéens

La dynamisation de la vie lycéenne constitue un des piliers de la loi pour la refondation de l’école de juillet 2013. La consultation [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#citoyenneté #démocratie

Motiver les personnels

La motivation est un facteur essentiel du bien-être et de la performance au travail. C’est une force motrice, une énergie qui pousse à agir. [...]

26 oct. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#motivation #implication

Le règlement intérieur

La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et les [...]

26 oct. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#droits et devoirs #vie scolaire

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LAICITÉ : Services à la population

Peut-on vider un ossuaire ?

Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #ossuaire communal

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#reprise de concession #exhumation

Connaître le dispositif des cités éducatives

Les cités éducatives sont un dispositif de l’État visant à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et [...]

21 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#plan pauvreté #cités éducatives

Quels sont les caractères du cimetière ?

Lieu d’ensevelissement des morts, le cimetière était traditionnellement placé sous l’autorité de l’Église. Pour des considérations liées à la [...]

22 janv. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #domaine public

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Soutenir les espaces parents dans l’école

L’article L. 521-4 du Code de l’éducation prévoit dans tous les établissements d’enseignement un espace à l’usage des parents et de [...]

04 déc. 2019  -  L'action éducative en pratique

#espaces parents #école

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LAICITÉ : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Élaborer une charte de déontologie

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#déontologie #charte de déontologie

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#procédure disciplinaire #sanction

Droits et obligations (généralités)

Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits [...]

18 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#devoirs #droits

Référent déontologue

L’article 28  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que [...]

03 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conseil #conflits d’intérêts

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

LAICITÉ : Santé

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public

L’article L. 6112-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 rappelle que le service [...]

11 févr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#laïcité #liberté de conscience

La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

L’exercice de certaines professions de services requiert l’établissement d’une relation particulière entre le professionnel et le bénéficiaire [...]

11 févr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#déontologie #responsabilité ordinale

La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#procédure disciplinaire #sanction

Qu’est-ce que le principe du libre choix de l’établissement ?

Le droit du malade au libre choix de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire (CSP, art. [...]

19 janv. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#libre choix #organisation des services

Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en établissement de [...]

Le Code de la santé publique (art. L. 1110-8 et L. 3211-1), tout comme le Code de la Sécurité sociale (art. L. 162-2) en ce qui [...]

19 janv. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#libre choix #praticien

> voir toutes les ressources numériques Santé

LAICITÉ : Action sociale

Comment accompagner les jeunes dans leurs usages des réseaux sociaux ?

Vous souhaitez protéger les jeunes des dangers des réseaux sociaux ? 80 % des jeunes âgés entre 11 et 17 ans sont présents sur [...]

08 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Jeunesse #réseaux sociaux

Fait religieux et accueil du jeune enfant

Espace de travail pour les professionnels, espace de vie pour les enfants et pour les accueillants, les lieux d’accueil de la petite enfance [...]

27 sept. 2017  -  Accueil de la petite enfance

#religion #culte

Le fait religieux en Ehpad

En tant que siège d’une communauté humaine, lieu de vie pour les résidents, lieu de travail pour les professionnels, les Ehpad n’échappent pas [...]

18 févr. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#religion #culte

Accompagner les personnes prostituées

Vous accueillez une personne prostituée  : quelle prise en charge lui proposer ? Deux situations se présentent : vous [...]

02 févr. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #accueil

Position de la FNARS sur la qualité

Face au développement de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, il apparaît important de mieux cerner les [...]

27 oct. 2015  -  Évaluation et qualité

#Citoyenneté #participation des personnes

Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont [...]

04 juin 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#discipline #déontologie

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

LAICITÉ : Culture & communication

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) [...]

28 mars 2019  -  Communication locale

#réserve #neutralité

Commémoration du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918

Discours emblématique de la vie locale s’agissant de l’une des commémorations officielles, le propos du maire, devant le monument aux morts, [...]

31 oct. 2018  -  Discours et protocole

#commémoration #cérémonie

Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

Internet est aujourd’hui totalement entré dans les mœurs comme outil de communication, toutes générations confondues. Il contribue au [...]

09 août 2016  -  Communication locale

#média #injure

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des [...]

29 janv. 2016  -  Communication locale

#Communication #publicité

Organiser et animer un comité de rédaction avec les habitants

La participation du citoyen est un enjeu de communication. Afin de rendre le citoyen acteur, la communication peut proposer une participation [...]

14 nov. 2014  -  Communication locale

#journal municipal #stratégie de communication

Plantation d'un arbre de la laïcité dans une commune

laïcité...

 -  Communication locale

#laïcité #commune

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LAICITÉ : Gouvernance Locale

Créer un carré confessionnel

De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans [...]

14 mars 2017  -  Gouvernance communale

#cimetière #carré confessionnel

Mettre en place et accompagner le conseil de développement

Instances de débats, les conseils de développement symbolisent les progrès de la démocratie locale ou démocratie dite de proximité. Ils se [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#débat public #démocratie locale

Gérer la cantine scolaire

La loi considère que l’établissement et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques constituent une dépense obligatoire [...]

30 mai 2014  -  Gouvernance communale

#cantine #restauration scolaire

Connaître les droits des agents

En vertu du statut général des fonctionnaires de 1983, les agents exerçant dans les trois fonctions publiques ont un certain nombre de droits [...]

30 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#droit #garantie

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

LAICITÉ : Aménagement des Territoires

Mutualisation des moyens : les locaux d’enseignement

Dans un contexte de ressources naturelles limitées et de rigueur budgétaire, la mutualisation des moyens apparaît être une solution pour les [...]

04 déc. 2018  -  Développement durable

#projet #collège

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LAICITÉ dans wekaTV

Les 10’ juridiques

Dossier spécial : le projet de loi « Gaspillage et économie circulaire »

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LAICITÉ dans les livres blancs

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