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Lanceur de balles de défense

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Lanceur de balles de défense dans l'actualité

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Lanceur de balles de défense dans les ressources documentaires

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Les lanceurs de balles de défense ou lbd dans la…
L’article R. 511-12 du Code de la Sécurité intérieure (CSI) relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale.En matière d’armes à létalité réduite,…

11/12/2023

#Armement
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Procédures d’emploi des armes de poing
Les procédures d’emploi des armes, découpées en quatre phases (de la perception de l’arme à sa réintégration) sont précisées à travers deux exemples : le lanceur de balles de défense classé…

19/10/2015

#Armement
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La légitime défense et les policiers municipaux
Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de la légitime défense. Pour…

22/10/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
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Les écrits liés à l’usage de la force dans le…
Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Ces agents ont obligation de rendre compte de tous faits dont…

19/07/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
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Méthode d’analyse d’un recours pour excès de pouvoir et rédaction…
La qualité de l’analyse de la requête est essentielle pour faire une bonne défense. Cette analyse demande une lecture objective de la requête. Elle demande du temps, car elle est…

06/06/2016

#Procédures contentieuses #Voie de recours
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Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relatives aux marchés publics ont été…

17/06/2019

#Référé précontractuel
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Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)
Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif « Défense deuxième chance », a pour mission d’assurer l’insertion sociale et professionnelle…

23/11/2017

#Parcours d'insertion #Formation
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Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou…
Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la…

27/02/2022

#Protection juridique #Responsabilité #Gestion de crise
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Trame du mémoire en défense
Partant de cet exemple de trame de mémoire en défense, vous pourrez mettre en forme les éléments que vous entendez présenter au tribunal.

14/09/2022

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Rédaction d’un mémoire en défense
Le mémoire écrit demeure, malgré le caractère écrit et oral de la procédure de référé-suspension régie par l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, un élément essentiel de la défense.…

10/06/2016

#Référé-suspension
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus à contester devant le juge administratif une décision qui leur est défavorable. La procédure étant essentiellement écrite,…

13/09/2022

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Le bâton télescopique de défense
Le bâton télescopique de défense (BTD), ou matraque télescopique, est un bâton repliable composé de 3 segments. Ses origines sont plus floues que celles du tonfa, mais son utilisation remonte à…

21/05/2019

#Armement
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Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en…

20/09/2020

#Zone de restructuration de la Défense #Exonération
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Caractéristiques des gilets pare-balles
Le choix d’une protection balistique doit répondre à certaines caractéristiques pour que l’agent soit protégé correctement. Après un rapide rappel sur la façon de porter un gilet pare-balles, ce document…

07/07/2014

#Équipement
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Structure d’un mémoire en défense en matière indemnitaire
Un mémoire en défense doit être structuré et fondé sur une étude complète. Il convient de transmettre à l’avocat, si celui-ci est le rédacteur, toutes les données et, si elle…

10/06/2016

#Voie de recours #Indemnisation

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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