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LANCEUR DE BALLES DE DEFENSE

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LANCEUR DE BALLES DE DEFENSE dans les ressources documentaires

Rédiger un mémoire en défense

Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus à contester devant le juge administratif une décision qui leur...

16 oct. 2011

#mémoire #défense #tribunal administratif #moyens #légalité #excès de pouvoirs #recours #contentieux

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel

Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des...

20 juin 2016

#référé contractuel #référé précontractuel #moyens invocables #pouvoirs du juge #nullité #résiliation #pénalités

Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)

Les actes administratifs des collectivités publiques font de plus en plus souvent l’objet de recours en annulation devant le juge administratif. La...

07 juin 2016

#recours pour excès de pouvoir #mémoire en défense #irrecevabilité #instruction #substitution de base légale et de motifs

Le bâton télescopique de défense

Le bâton télescopique de défense (BTD), ou matraque télescopique, est un bâton repliable composé de 3 segments. Ses origines sont...

22 mai 2019

#bâton de protection télescopique #bâton télescopique de défense #matraque télescopique

Attestation de consultation du dossier individuel de l’agent

Eu égard à l’importance du formalisme et de la traçabilité dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce procès-verbal de consultation du dossier...

20 févr. 2020

#droit #défense #discipline #dossier individuel

La légitime défense et les policiers municipaux

Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de la légitime...

23 oct. 2019

#agression #arme à feu #coups #danger imminent #état de nécessité #immédiateté #légitime défense #nécessité absolue #proportionnalité #riposte #tir #violence

Caractéristiques des gilets pare-balles

Le choix d’une protection balistique doit répondre à certaines caractéristiques pour que l’agent soit protégé correctement. Après un rapide rappel...

02 juin 2021

#équipement #protection #gilet pare-balles

Engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher...

19 juil. 2016

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation #conseil de discipline

Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil...

18 juin 2019

#référé précontractuel #contrat #candidat évincé #manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence #audience

Méthode d’analyse d’un recours pour excès de pouvoir et rédaction du [...]

La qualité de l’analyse de la requête est essentielle pour faire une bonne défense. Cette analyse demande une lecture objective de la requête....

24 mars 2020

#recours pour excès de pouvoir #mémoire en défense #irrecevabilité

Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif « Défense...

24 nov. 2017

#EPIDE #défense 2e Chance #CD2C #Acsé #volontariat EPIDE #JAPD #CFG #PCIE #CIVIS #centres EPIDE #CNML #accompagnement personnalisé EPIDE #programme EPIDE #insertion

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi...

18 déc. 2018

#alerte #transparence #intérêt général #protection #autorité administrative #autorité judiciaire #ordre professionnel #défenseur des droits

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains contrats...

09 sept. 2016

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #CRSD #contrat de ville #CUCS #CPRR #création d’emploi #développement économique local #développement économique régional #échelonnement de cotisations sociales #exonération de cotisations sociales #TPE #PME #PMI #stratégie régionale de développement

Les lanceurs de balles de défense

L’article R. 511-12 du Code de la Sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées...

20 oct. 2015

#LBD #lanceur de balles de défense #flashball #lanceurs

Structure d’un mémoire en défense dans une procédure de référé contractuel

La rédaction d’un mémoire en défense demande du temps et de l’attention. Du temps, car il est nécessaire de rechercher toutes les données propres à...

24 mars 2020

#mémoire #irrecevabilité #référé contractuel

Lettre-type d’appel à contradictoire

Cet outil est un modèle de lettre personnalisable à remettre ou envoyer à la famille pour lui proposer de présenter la défense de son enfant, avant...

15 oct. 2020

#conseil de classe #suivi #absence #discipline #travail

Rédaction d’un mémoire en défense

Le mémoire écrit demeure, malgré le caractère écrit et oral de la procédure de référé-suspension régie par l’article L. 521-1 du Code de...

24 mars 2020

#Référé-suspension #moyens #urgence #doute sérieux #audience

Annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des [...]

L’annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 présente la liste des communes suivant les années de référence depuis 1995

23 sept. 2021

#Défense nationale #développement économique régional #liste communes #FRED #FNADT #TPE-PME-PMI #restructurations #stratégie locale de développement