# LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE » mises à disposition de la fonction publique.

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LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE dans les ressources documentaires

LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Ressources humaines

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Congés pour raison de santé

En cas de maladie, les agents contractuels peuvent bénéficier de congés particuliers (maladie, grave maladie). La durée du congé et du [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#congé de maladie #congé de grave maladie

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées . Selon les domaines, ils relèvent [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#principes généraux du droit #acte déterminé

Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

Dans la mesure où son handicap est incompatible avec la fonction visée, une personne en situation de handicap ne peut pas être écartée d’un [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#travailleur handicapé #conditions de recrutement

Règles indemnitaires transversales

De nombreux agents contractuels touchent des primes ou des indemnités liées à leurs fonctions. Quel est le sort de ces primes et indemnités [...]

12 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#primes #indemnités

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LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Santé

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

La destruction des archives médicales , en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes [...]

20 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#archives médicales #dossier médical du patient

L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#évaluation #directeur d’hôpital

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#frais de déplacement #stage

La procédure d’évaluation des personnels contractuels

Jusqu’en 2010, chaque établissement déterminait comme il le souhaitait les modalités d’évaluation de ses agents contractuels. Bien que cette [...]

02 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#contractuels #CDD

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LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Action sociale

Contrôler l’absentéisme des agents publics

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

24 mai 2018  -  Accueil de la petite enfance

#fonctionnaire #agent contractuel

Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

20 déc. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonctionnaire #agent contractuel

Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

Les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont occupés par des fonctionnaires [...]

13 avr. 2017  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#agent non titulaire #agent contractuel

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

En dehors du législateur, de nombreux acteurs ont œuvré en faveur des personnes vulnérables, âgées ou handicapées : c’est le cas de la [...]

06 sept. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#droit #libertés

Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel

La plupart des Ehpad disposent d’une lingerie intégrée pour traiter le petit linge plat, les tenues du personnel et surtout le linge des [...]

06 sept. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#lingère #fiche de poste

Élaborer et utiliser les fiches de poste

La fiche de poste s’inscrit dans un dispositif de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences. Dans les Ehpad privés et publics, [...]

04 juin 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#compétence #management

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LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Marchés publics

Les demandes d’exécution des décisions juridictionnelles

En principe, l’administration doit tout mettre en œuvre pour exécuter les décisions juridictionnelles, même si elles lui sont défavorables. [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte #décision juridictionnelle

Pouvoirs coercitifs du juge de l’exécution

Il ne suffit pas d’ordonner. Il faut, en outre, être assuré de pouvoir, le cas échéant, imposer l’exécution de la décision. Le législateur par [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte définitive ou provisoire #injonction

Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #conditions de validité

Agents publics contractuels territoriaux de droit public

Aux termes de l’ article 1 er du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au statut des contractuels de la fonction [...]

14 nov. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élu

Qualité pour agir

La qualité pour agir résulte soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit du contrat instituant la personne morale (société, [...]

27 nov. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#avocats #déféré préfectoral

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LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Gouvernance Locale

Les compétences des commissions consultatives paritaires

Les compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sont inspirées de celles des commissions administratives paritaires (CAP) des [...]

27 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#représentation du personnel #commission consultative paritaire

Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#emplois de catégorie A #besoins du service

Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

En vertu de l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les emplois permanents des collectivités territoriales et des [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#contrat à durée déterminée #contrat à durée indéterminée

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