Le contrôle d'identité article
Le contrôle d'identité article dans l'actualité
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Article
Le contrôle des arrêts de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux
Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53… -
Article
Améliorer les contrôles de l'État sur les communes
Contrôles de légalité et contrôles de gestion sécurisent l'action des collectivités. Mais ils ne sont plus adaptés au contexte actuel. Un rapport… -
Article
La Cnil autorise une expérimentation de contrôle biométrique en radiothérapie
Le Centre régional de lutte contre le cancer du Nord-Pas-de-Calais a obtenu le feu vert de la Cnil pour expérimenter… -
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L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Le ministère de l'Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l'identité numérique en mairie. Formées par l'Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l'identité numérique…
Le contrôle d'identité article dans les ressources documentaires
Recueil, relevé et contrôle d’identité
27/05/2014
Contrôler l’usage des subventions par une association
26/02/2024
Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et…
13/11/2023
Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
18/06/2019
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
09/09/2020
Vérifier l’identité des futurs époux
08/05/2014
Les règles de déontologie de la police municipale
23/03/2022
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
16/01/2019
Les relations entre les établissements publics de santé et les…
27/02/2022
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Comment procéder au relevé d’identité ?
16/07/2023
Contrôle de légalité
11/01/2022
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant…
04/07/2021
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...