Modèle de lettre de saisine du président de la Commission médicale en vue de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité...
20 févr. 2020
Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des...
19 janv. 2021
Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.
22 juin 2021
Modèle de lettre de saisine du Directeur général du Centre national de gestion en vue de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier...
20 févr. 2020
Un tableau récapitulatif sur les conditions d’affiliation au régime de retraite est proposé pour les fonctionnaires en situation de détachement.
11 févr. 2021
Ce document propose un modèle de certificat, prêt à l’emploi, sur la manière de servir d’un agent dans le cadre d’un détachement.
22 avr. 2021
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...
11 févr. 2021
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dite « loi Le Pors ») portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité...
11 nov. 2016
Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera différent....
14 mars 2021
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses...
16 juil. 2020
Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...
20 juil. 2020
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.
29 avr. 2020
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement...
24 avr. 2017
Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....
27 juil. 2021
La problématique récurrente de l’évaluation des fonctionnaires en position de détachement se situe à la conjoncture de deux cadres juridiques qui s’imbriquent :
02 juil. 2019
Ce document à compléter permet d’acter par la collectivité d’origine le départ de l’agent en détachement.
22 juin 2021
L’intégration directe constitue un mode de recrutement qui, comme le détachement, permet aux fonctionnaires d’effectuer une mobilité professionnelle...
18 janv. 2021
En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et...
28 févr. 2020
