LE DÉTACHEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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LE DÉTACHEMENT ?
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LE DÉTACHEMENT : actualités
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19 nov. 2019 - ref : 90824
Retraite et détachement
si le requérant exerçait dans le cadre de son détachement des fonctions de même nature...
Retraite -
18 avr. 2018 - ref : 64899
Évolution de carrière d'un agent en détachement
Dans le cadre d’un détachement sur contrat, il ne résulte d’aucune disposition législative...
Statut -
22 janv. 2014 - ref : 10184
Le détachement dans le corps des personnels de direction
Le détachement dans le corps des personnels de direction est prononcé pour une période... du Ministère pour le 24 mars au plus tard. En savoir plus Connaître les conditions et modalités de détachement...
Éducation -
30 janv. 2013 - ref : 12878
Le détachement dans le corps des personnels de direction
ont fait évoluer les modalités d'accueil en détachement. En effet, désormais, les corps de catégorie... en détachement. De quoi ouvrir de nouvelles perspectives aux candidats intéressés… Pour en savoir... plus : ...
Éducation -
3 juin 2016 - ref : 38501
Intégration suite à détachement
de cinq ans, sans attendre la fin de la période de détachement en cours.La... après cinq années de détachement a été précisée au contentieux....
Management -
1 oct. 2014 - ref : 18044
Intégration après un détachement de longue durée
ou de longue durée. Le détachement de courte durée ne peut dépasser 6 mois... et n'est pas renouvelable, le détachement de longue durée ne peut dépasser 5 années......
Management -
25 févr. 2019 - ref : 79767
L’Union européenne encadre le détachement de travailleurs
applicables en matière de détachement de salariés intérimaires sont, à la fois, renforcées et mieux...
Emploi , Sous-traitance , Syndicats , Travail -
10 mars 2014 - ref : 10336
Personnels de direction : détachement à l’étranger
, fixera les objectifs assignés au personnel de direction détaché. Pour en savoir plus : Consulter la note... de service n° 2014-025 du 17 février 2014 - Procédures et calendrier relatifs aux détachements......
Éducation -
20 janv. 2016 - ref : 34890
Il faut lutter contre les fraudes au détachement de travailleurs
Commande publique
LE DÉTACHEMENT : ressources documentaires
LE DÉTACHEMENT : Finances et comptabilité
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23 janv. 2020 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
que par la voie d’un détachement ou après mise en disponibilité préalable du fonctionnaire. Cette dernière... donc une possibilité dérogatoire de détachement au sein de la commune ou du groupement de communes d’emploi...
instruction M4 , cadre budgétaire , exécution budgétaire -
25 mars 2019 - ref : 0302
Les principales dépenses de fonctionnement
à la collectivité quel que soit son statut : personnel titulaire, non titulaire, en position de détachement...
budget , équilibre budgétaire , distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement , nomenclature comptable , opération d’ordre -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
de la Semop ? Il s’agit a priori d’un statut de droit privé. Toutefois, des détachements ou des mises...
SEM , Semop , opération unique , Semou , partenariat public-privé -
21 mars 2019 - ref : 7939
Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note
se détache nettement des autres, les défauts vus précédemment ont peu d’importance en pratique...
analyse des offres , notation des critères , classement des offres , qualité , méthode d’analyse , note -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
, détachable du contrat qui, en tant que tel, peut être soumis à l’examen du juge pour excès de pouvoir...
Décision d’attribution , commission d’appel d’offres , délégations , acte non créateur de droits , certificats fiscaux et sociaux -
25 sept. 2018 - ref : 5110
L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
ne peut être détaché sans être fracturé ou détérioré, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds...
imputation , dépense , fonctionnement , investissement , section , FCTVA
LE DÉTACHEMENT : Santé et sécurité au travail
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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11 mai 2020 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
, produits nettoyants, détachants... Classification...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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11 mai 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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11 mai 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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11 mai 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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11 mai 2020 - ref : sl3870577
Responsabilités
. Faute personnelle et détachable du service Au-delà du licenciement ou des dispositions... , on admet, lorsque la faute commise par l'agent est personnelle et détachable du...
LE DÉTACHEMENT : Santé
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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11 mai 2020 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
, produits nettoyants, détachants... Classification...
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11 mai 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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11 mai 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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11 mai 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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11 mai 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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11 mai 2020 - ref : sl2963414
Le déféré préfectoral
de pouvoir à l’encontre des actes détachables du marché ( CE, 6 décembre 1999, Soc. Aubettes... détachables du marché. Les moyens dépendent de la nature de l’acte déféré (délibérations ou marché......
LE DÉTACHEMENT : Action sociale et solidaire
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19 juin 2017 - ref : 10781
Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)
inopinés peuvent résulter de demandes de mutation, détachement et disponibilité. Il s’agit donc de négocier... et dans la mesure du possible, notamment si le motif du départ est un changement de poste (mutation, détachement...
recrutement , fiche de poste , offre d’emploi , gestion prévisionnelle des métiers et des compétences , promotion professionnelle -
29 mars 2014 - ref : 6739
Préparer la sortie des enfants d’une MECS
le détachement affectif Le projet de vie doit parfois être conduit par étape afin de parvenir à un niveau...
évaluation , développement , équipe pluridisciplinaire , projet de sortie , suivi après la sortie -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
un détachement ou une mise à disposition en dehors de toute délégation de service public....
fermeture SAAD , transfert d’activité , transfert de la compétence « maintien à domicile » , repreneur , continuité du service , réaffectation du personnel permanent -
20 sept. 2017 - ref : 10855
Faciliter l’intégration des nouveaux professionnels (secteur public)
de la conclusion du recrutement (finalisation de la mutation/du détachement ou élaboration du contrat),...
recrutement , fiche de poste , accueil , tutorat , parrainage , livret d’accueil -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe. Le corps d’ergothérapeute...
fonction publique territoriale , recrutement , contractuel , titulaire , carrière -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
relevant du CPF incombent à l’administration de détachement dans le même cadre réglementaire dont relève...
formation professionnelle tout au long de la vie , compte personnel de formation , compte personnel d’activité , compte d’engagement citoyen , Caisse des dépôts et consignations , qualité de vie au travail -
17 mai 2014 - ref : 7475
Faire valoir sa protection de fonctionnaire
, en dehors du cadre d’une faute détachable du service ; lorsqu’ils font l’objet de poursuites... personnelle est caractérisée notamment : lorsque l’acte se détache matériellement ou temporellement......
protection fonctionnelle , réparation , préjudice , faute , agression , violences -
23 oct. 2014 - ref : 7472
La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur
élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice... une faute commise qui se détache de l’exercice de la fonction de l’agent qui en est à l’origine ;...
responsabilité , administrative , fonction publique , juridique , directeur , EAJE -
2 avr. 2014 - ref : 6286
Construire son propre référentiel d’évaluation interne
pour que chacun puisse se l’approprier et contribuer efficacement à l’évaluation. Détachez-vous au maximum... un temps de travail effectif pour cette tache. L’évaluation doit en effet pouvoir se détacher...
indicateurs , comité de pilotage , référentiel propre
LE DÉTACHEMENT : Marchés publics
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ref : dtou7801
Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement
détachement... Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement...
cerfa , déclaration subsidiaire , détachement -
ref : dtou7802
Document d'information des salariés détachés
travailleur détaché... Tous les travailleurs détachés bénéficient des mêmes droits protecteurs que les travailleurs...
information , travailleur détaché , droits -
19 sept. 2019 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... est différente lorsque le cocontractant est établi à l’étranger. Obligation de vigilance spécifique au détachement...
travail dissimulé , obligation de vigilance , obligation d’injonction , vigilance , injonction , sous-traitance -
19 sept. 2019 - ref : 11113
Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier
pour lesquelles le salarié ne peut présenter sa carte BTP. Même en cas de détachement de salariés étrangers, la carte... du personnel en France : lorsque l’entreprise procède à la déclaration de détachement...
carte BTP , travail illégal , concurrence sociale déloyale -
15 févr. 2019 - ref : 3178
Lutter contre le travail illégal
au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. Pour les entrepreneurs établis... internationale de Sécurité sociale certificat de détachement A1 ou, attestation de fourniture de déclarations......
travail illégal , travail dissimulé , lutte contre le travail illégal -
14 janv. 2019 - ref : 9324
Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
au détachement de salariés en France ? Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 a renforcé... les obligations des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre lorsqu’ils ont recours au détachement de salariés,... dans...
sous-traitance , sous-traitance directe , sous-traitance indirecte , travail dissimulé , paiement direct , action directe -
24 mars 2020 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
sociale ou à l’administration fiscale. qui se prévaut des dispositions applicables au détachement... doit appliquer le Code du travail et non les règles spécifiques prévues pour le détachement transnational... que...
travail dissimulé , infraction , poursuite judiciaire , clandestin -
4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs... contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal CA Chambéry,...
sous-traitance , travail illégal , contrat de travail , contrat d’entreprise , prêt de main-d’œuvre à but lucratif , obligation de vigilance -
19 mars 2020 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
du préjudice devant la juridiction compétente. A noter En matière de détachement de salariés,... du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte...
travail dissimulé , infraction , poursuite judiciaire , dissimulation d’activité
LE DÉTACHEMENT : Établissements de santé
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17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
Les conditions tenant aux motifs d’octroi d’un détachement Loi n° 83-634... s’effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie... dans lequel ils sont détachés. »...
Position , fonctionnaire , détachement , réintégration , carrière , nécessité de service -
2 juil. 2019 - ref : 3550
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement
Le détachement auprès d’une administration publique Toute administration publique,... s’effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie... dans lequel ils sont détachés....
Position du fonctionnaire , détachement , réintégration , carrière , administration d’accueil , notation -
18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
renouvellement de contrat) de son employeur afin que le CNG puisse prendre l’arrêté de détachement... Ces avis doivent être motivés en cas de refus. Les situations où le détachement peut être accordé... Il existe...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel , contrat de clinicien hospitalier , détachement d’office , détachement de droit , renouvellement , avis du président de CME -
23 janv. 2012 - ref : 3506
Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne
détachement d’un fonctionnaire... et se trouvent donc, dans le cadre d’un détachement, astreints à l’obligation de stage de la même manière... en position de détachement. Il ne peut être remplacé dans...
stagiairisation , mise en stage , recrutement , détachement d’un fonctionnaire -
ref : dtou2824
Mise à disposition d’un praticien hospitalier ayant achevé son détachement dans les fonctions de PHU
de son détachement en qualité de PHU et dans l’attente d’une nomination dans les fonctions de praticien hospitalier. ...
praticien hospitalier , PHU , détachement , mutation , convention de partenariat -
ref : dtou2582
Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU
sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU. ...
praticien hospitalier , PHU , détachement , avis du président de la Commission médicale -
ref : dtou2581
Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue du détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU
Modèle de lettre de saisine du chef de pôle en vue de recueillir son avis sur le détachement...
praticien hospitalier , PHU , détachement , avis du chef de pôle d’activités -
ref : dtou2583
Lettre-type de saisine du directeur général du Centre national de gestion en vue du détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU
de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU. ...
praticien hospitalier , PHU , détachement , avis du directeur général du Centre national de gestion -
17 déc. 2011 - ref : 3573
Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires
article 5, seuls les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent peuvent bénéficier d’un détachement... en qualité de praticien hospitalier universitaire. La demande de détachement sur ces fonctions... de...
praticien hospitalier , praticien hospitalier universitaire , procédure de détachement , établissement public de santé , fonctions temporaires , personnel enseignant et hospitalier
LE DÉTACHEMENT : Ressources humaines
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11 mai 2020 - ref : sl9427703
Le détachement
Le détachement est l'une des six positions offertes au fonctionnaire territorial avec l'activité, la position... Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son cadre d'emplois, emploi...
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ref : dtou2114
Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel. ...
Détachement , emploi fonctionnel , arrêté -
ref : dtou2245
Arrêté de recrutement par détachement
détachement... Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par détachement. ...
recrutement , détachement -
ref : dtou8027
Modèle d’arrêté de mise en détachement
détachement... en détachement. ...
fonctionnaire , mobilité , détachement -
17 juin 2019 - ref : 3549
Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
Les conditions tenant aux motifs d’octroi d’un détachement Loi n° 83-634... s’effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie... dans lequel ils sont détachés. »...
Position , fonctionnaire , détachement , réintégration , carrière , nécessité de service -
3 mai 2016 - ref : 9723
Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
en considération de la personne, la décision de l’autorité territoriale mettant fin au détachement dans l’emploi... de l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , lorsqu’il est mis fin au détachement......
emploi fonctionnel , emploi de direction , directeur général des services , directeur des services techniques , seuils démographiques , décharge de fonction -
ref : dtou8028
Modèle d’arrêté de nomination par voie de détachement
détachement... de détachement. ...
fonctionnaire , mobilité , détachement -
ref : dtou6220
Modèle de courrier de renouvellement de demande de détachement
demande de détachement... Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement. ...
personnel , mobilité , courrier , demande de détachement -
19 avr. 2018 - ref : 7941
Fin de détachement et suppression d’emploi (analyse statutaire)
article 97 ; la fin de détachement sur emploi fonctionnel : article 53 ; le terme... d’une période de détachement de longue durée : article 67 ; la fin d’une période......
fin de détachement , suppression de poste , prise en charge fonctionnaire , fonctionnaire momentanément privé d’emploi , FMPE , détachement de longue durée
LE DÉTACHEMENT : Administration locale
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11 nov. 2016 - ref : 7992
Le détachement
Qu’est-ce que le détachement ? Les dispositions applicables en matière de détachement... et du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 . Définition Le détachement... par détachement...
position , mutation , fonction publique , mobilité , recrutement , stage -
24 avr. 2017 - ref : 10720
Le détachement hors des services de police municipale
Le détachement de plein droit Avec l’adoption de la loi n° 83-634 du 13 juillet... le détachement constitue la traduction concrète de cette avancée juridique. Il existe trois formes... de détachement :...
détachement , indemnité , réintégration , centre de gestion , NBI , administration pénitentiaire -
17 déc. 2015 - ref : 9376
Recruter un fonctionnaire par détachement
Comprendre la logique du détachement Les dispositions applicables en matière de détachement... et du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 . Définition Le détachement... S’il...
détachement , position , mutation , fonction publique , mobilité , recrutement -
ref : dtou8027
Modèle d’arrêté de mise en détachement
détachement... en détachement. ...
fonctionnaire , mobilité , détachement -
ref : dtou6328
Arrêtés de détachement d’un fonctionnaire territorial
de gestion. Ce document présente deux modèles d’arrêtés de détachement (selon que l’on est collectivité... d’origine ou d’accueil) : détachement d’un agent de la collectivité à l’extérieur... de celle-ci ;...
détachement , position , mutation , mobilité , recrutement -
ref : dtou8028
Modèle d’arrêté de nomination par voie de détachement
détachement... de détachement. ...
fonctionnaire , mobilité , détachement -
ref : dtou6220
Modèle de courrier de renouvellement de demande de détachement
demande de détachement... Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement. ...
personnel , mobilité , courrier , demande de détachement -
24 avr. 2017 - ref : 2078
Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale
d’accueil après accord de l’administration d’origine. Les différentes formes de détachement Détachement... de plein droit Cf . '>Le détachement hors des services de police municipale . Détachement interne......
détachement , intégration directe , CAP , ASVP , gendarme , militaire -
ref : dtou7801
Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement
détachement... Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement...
cerfa , déclaration subsidiaire , détachement
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Conseil
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