LE DÉTACHEMENT

LE DÉTACHEMENT : ressources documentaires

LE DÉTACHEMENT : Administration locale

• 11 nov. 2016 - ref : 7992

  Le détachement

  Qu’est-ce que le détachement ? Les dispositions applicables en matière de détachement... et du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 . Définition Le détachement... par détachement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement, stage

• 17 déc. 2015 - ref : 9376

  Recruter un fonctionnaire par détachement

  Comprendre la logique du détachement Les dispositions applicables en matière de détachement... et du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 . Définition Le détachement... S’il obtient...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  détachement, position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement

• 24 avr. 2017 - ref : 10720

  Le détachement hors des services de police municipale

  Le détachement de plein droit Avec l’adoption de la loi n° 83-634 du 13 juillet... le détachement constitue la traduction concrète de cette avancée juridique. Il existe trois formes... de détachement :...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  détachement, indemnité, réintégration, centre de gestion, NBI, administration pénitentiaire

• ref : dtou6328

  Arrêtés de détachement d’un fonctionnaire territorial

  de gestion. Ce document présente deux modèles d’arrêtés de détachement (selon que l’on est collectivité... d’origine ou d’accueil) : détachement d’un agent de la collectivité à l’extérieur... de celle-ci ;...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  détachement, position, mutation, mobilité, recrutement

• ref : dtou2317

  Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

  Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel. ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  détachement, emploi fonctionnel, arrêté

• ref : dtou7801

  Formulaire Cerfa: déclaration subsidiaire de détachement

  détachement... avec une entreprise détachant des salariés en France. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  cerfa, déclaration subsidiaire, détachement

• ref : dtou6220

  Modèle de courrier de renouvellement de demande de détachement

  demande de détachement... Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, mobilité, courrier, demande de détachement

• 24 avr. 2017 - ref : 2078

  Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

  de l’administration d’origine. Les différentes formes de détachement Détachement de plein droit Cf . '>Le... détachement hors des services de police municipale . Détachement interne Le décret n° 2011-541......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  détachement, intégration directe, CAP, ASVP, gendarme, militaire

• ref : dtou6111

  Modèle d’arrêté portant détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi de collaborateur de cabinet

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, recrutement, collaborateur de cabinet, modèle d’arrêté

LE DÉTACHEMENT : Établissements de santé

• 18 juil. 2014 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  Les conditions tenant aux motifs d’octroi d’un détachement Loi n° 83-634... s’effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie... dans lequel ils sont détachés. »...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• 22 juil. 2014 - ref : 3550

  L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement

  Le détachement auprès d’une administration entrant dans le champ d’application du statut général... des fonctionnaires s’effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation

• 23 janv. 2012 - ref : 3506

  Procédures de stagiairisation : recrutement initial, détachement d’un fonctionnaire ayant réussi un concours interne

  détachement d’un fonctionnaire... et se trouvent donc, dans le cadre d’un détachement, astreints à l’obligation de stage de la même manière... en position de détachement. Il ne peut être remplacé dans...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  stagiairisation, mise en stage, recrutement, détachement d’un fonctionnaire

• 18 juil. 2014 - ref : 3570

  Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?

  renouvellement de contrat) de son employeur afin que le CNG puisse prendre l’arrêté de détachement... Ces avis doivent être motivés en cas de refus. Les situations où le détachement peut être accordé... Il existe...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME

• ref : dtou2824

  Mise à disposition d’un praticien hospitalier ayant achevé son détachement dans les fonctions de PHU

  de son détachement en qualité de PHU et dans l’attente d’une nomination dans les fonctions de praticien hospitalier. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier, PHU, détachement, mutation, convention de partenariat

• ref : dtou2581

  Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue du détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU

  Modèle de lettre de saisine du chef de pôle en vue de recueillir son avis sur le détachement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier, PHU, détachement, avis du chef de pôle d’activités

• ref : dtou2582

  Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU

  sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier, PHU, détachement, avis du président de la Commission médicale

• ref : dtou2583

  Lettre-type de saisine du directeur général du Centre national de gestion en vue du détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU

  de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité de PHU. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier, PHU, détachement, avis du directeur général du Centre national de gestion

• 17 déc. 2011 - ref : 3573

  Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires

  article 5, seuls les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent peuvent bénéficier d’un détachement... en qualité de praticien hospitalier universitaire. La demande de détachement sur ces fonctions... de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier, praticien hospitalier universitaire, procédure de détachement, établissement public de santé, fonctions temporaires, personnel enseignant et hospitalier

LE DÉTACHEMENT : Action sociale et solidaire

• 19 juin 2017 - ref : 10781

  Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)

  inopinés peuvent résulter de demandes de mutation, détachement et disponibilité. Il s’agit donc de négocier... et dans la mesure du possible, notamment si le motif du départ est un changement de poste (mutation, détachement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle

• 29 mars 2014 - ref : 6739

  Préparer la sortie des enfants d’une MECS

  le détachement affectif Le projet de vie doit parfois être conduit par étape afin de parvenir à un niveau...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation, développement, équipe pluridisciplinaire, projet de sortie, suivi après la sortie

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  un détachement ou une mise à disposition en dehors de toute délégation de service public....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 20 sept. 2017 - ref : 10855

  Faciliter l’intégration des nouveaux professionnels (secteur public)

  de la conclusion du recrutement (finalisation de la mutation/du détachement ou élaboration du contrat),...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, fiche de poste, accueil, tutorat, parrainage, livret d’accueil

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe. Le corps d’ergothérapeute...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 2 mai 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  relevant du CPF incombent à l’administration de détachement dans le même cadre réglementaire dont relève...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  , en dehors du cadre d’une faute détachable du service ; lorsqu’ils font l’objet de poursuites... personnelle est caractérisée notamment : lorsque l’acte se détache matériellement ou temporellement......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

• 20 févr. 2015 - ref : 8283

  Stimuler la mobilité des agents du CCAS/CIAS

  de postes, le détachement, etc. Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 Au sein... ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s’effectue par le biais du détachement....

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  mobilité, carrière, GPEC, formation, usure professionnelle

• 23 oct. 2014 - ref : 7472

  La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur

  élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice... une faute commise qui se détache de l’exercice de la fonction de l’agent qui en est à l’origine ;...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilité, administrative, fonction publique, juridique, directeur, EAJE

LE DÉTACHEMENT : Marchés publics

• ref : dtou7801

  Formulaire Cerfa: déclaration subsidiaire de détachement

  détachement... avec une entreprise détachant des salariés en France. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  cerfa, déclaration subsidiaire, détachement

• ref : dtou7802

  Document d'information des salariés détachés

  travailleur détaché... Tous les travailleurs détachés bénéficient des mêmes droits protecteurs que les travailleurs...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  information, travailleur détaché, droits

• 19 avr. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... est différente lorsque le cocontractant est établi à l’étranger. Obligation de vigilance spécifique au détachement...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 19 avr. 2018 - ref : 3178

  Lutter contre le travail illégal

  au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. Pour les entrepreneurs établis... internationale de Sécurité sociale certificat de détachement A1 ou, attestation de fourniture de déclarations......

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal

• 13 juil. 2017 - ref : 9324

  Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière

  au détachement de salariés en France ? Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 a renforcé... les obligations des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre lorsqu’ils ont recours au détachement de salariés,... dans...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, sous-traitance directe, sous-traitance indirecte, travail dissimulé, paiement direct, action directe

• 13 avr. 2018 - ref : 11113

  Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

  de détachement de salariés étrangers, la carte BTP est obligatoire Le dispositif s’applique également... à la déclaration de détachement via le système d’information sur les prestations de service internationales......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  carte BTP, travail illégal, concurrence sociale déloyale

• 7 déc. 2017 - ref : 3156

  Éviter le piège de la fausse sous-traitance

  n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs... contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal CA Chambéry,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance

• 7 déc. 2017 - ref : 0200

  Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves

  du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  sous-traitance, acceptation et agrément des conditions de paiement, sous-traitance occulte

• 20 sept. 2016 - ref : 7940

  Acheter de l’électricité

  ou le détachement de sites en cours de contrat. Si le rattachement est relativement facile, le détachement, lui,...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  électricité, tarif réglementé de vente, massification, mutualisation

LE DÉTACHEMENT : Ressources humaines

• ref : dtou2114

  Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

  Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Détachement, emploi fonctionnel, arrêté

• ref : dtou2245

  Arrêté de recrutement par détachement

  détachement... Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par détachement. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, détachement

• 3 mai 2016 - ref : 9723

  Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

  en considération de la personne, la décision de l’autorité territoriale mettant fin au détachement dans l’emploi... de l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , lorsqu’il est mis fin au détachement......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, directeur des services techniques, seuils démographiques, décharge de fonction

• 18 juil. 2014 - ref : 3549

  Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier

  Les conditions tenant aux motifs d’octroi d’un détachement Loi n° 83-634... s’effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie... dans lequel ils sont détachés. »...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position, fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, nécessité de service

• ref : dtou6220

  Modèle de courrier de renouvellement de demande de détachement

  demande de détachement... Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, mobilité, courrier, demande de détachement

• 22 juil. 2014 - ref : 3550

  L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement

  Le détachement auprès d’une administration entrant dans le champ d’application du statut général... des fonctionnaires s’effectue par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation

• 19 avr. 2018 - ref : 7941

  Fin de détachement et suppression d’emploi (analyse statutaire)

  article 97 ; la fin de détachement sur emploi fonctionnel : article 53 ; le terme... d’une période de détachement de longue durée : article 67 ; la fin d’une période......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée

• 7 sept. 2016 - ref : 2200

  Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

  Connaître les caractéristiques du recrutement lors d’une mutation, d’un détachement... '>Modèle de lettre recrutement par voie de mutation ). Le détachement La loi n° 2009-972... les conditions de recrutement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation

• ref : dtou6330

  Tableau récapitulatif des situations de détachement et des régimes de cotisations applicables

  détachement... Détachement... pour les fonctionnaires en situation de détachement. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  détachement, cotisations, retraite

LE DÉTACHEMENT : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2018 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  que par la voie d’un détachement ou après mise en disponibilité préalable du fonctionnaire. Cette dernière... donc une possibilité dérogatoire de détachement au sein de la commune ou du groupement de communes d’emploi...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 30 avr. 2014 - ref : 0302

  Les principales dépenses de fonctionnement

  à la collectivité quel que soit son statut : personnel titulaire, non titulaire, en position de détachement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  de la Semop ? Il s’agit a priori d’un statut de droit privé. Toutefois, des détachements ou des mises...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 15 déc. 2016 - ref : 7939

  Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note

  se détache nettement des autres, les défauts vus précédemment ont peu d’importance en pratique...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  analyse des offres, notation des critères, classement des offres, qualité, méthode d’analyse, note

• 3 mai 2013 - ref : 5110

  L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement

  au plâtre ou à la chaux, ou au ciment, ou lorsqu’il ne peut être détaché sans être fracturé ou détérioré...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  imputation, dépense, fonctionnement, investissement, section, FCTVA

• 20 avr. 2018 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  , détachable du contrat qui, en tant que tel, peut être soumis à l’examen du juge pour excès de pouvoir...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux