# LE DÉTACHEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LE DÉTACHEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

LE DÉTACHEMENT dans l'actualité

Commande publique

Quelles sont les conditions d’exclusion d’une entreprise pour [...]

Le Code de la commande publique prévoit des exclusions des procédures de passation « de plein droit » des candidats en cas [...]

Emploi

Les nouvelles règles européennes sur le travail détaché en vigueur

Fonction publique

Quelques apports jurisprudentiels sur la procédure de rupture [...]

Administration

16 juil. 2020

Les collectivités se préoccupent encore peu de cybersécurité, selon le Clusif

L'étude biennale 2020 du Clusif (MIPS 2020) montre que dans les collectivités territoriales, la sécurité des systèmes d'information s'améliore lentement. Toutefois, elles semblent ne pas prendre [...]

Statut

10 juil. 2020

"Il y a autant de profils de collaborateurs de cabinet que de profils d'élus"

Le second tour des élections municipales s'est déroulé le 28 juin 2020. Dans de nombreuses collectivités, les collaborateurs de cabinet seront reconduits tandis qu'ailleurs, la fin [...]

Fonction publique

8 juil. 2020

La loi de TFP fait la part belle aux agents contractuels

Le recours au contrat a été élargi par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique. Cette loi favorise le recours aux contrats dans [...]

Statut

1 juil. 2020

Loi TFP : aménagements du régime du détachement

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique apporte plusieurs modifications dans les modalités de gestion de la position [...]

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LE DÉTACHEMENT dans les ressources documentaires

LE DÉTACHEMENT : Ressources humaines

Chômage

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les [...]

21 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#chômage #ouverture des droits

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à [...]

21 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#carrière #intégration

Le compte épargne-temps

Les congés annuels et les jours de RTT dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet à son [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte épargne-temps #indemnisation des jours de congés

Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier [...]

16 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#externalisation #délégation de service public

Congés annuels

Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont [...]

15 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#congés annuels #temps de travail

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique #stagiaire

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LE DÉTACHEMENT : Santé

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

Définition, sources et principes directeurs de la responsabilité réparatrice

Contrairement à la responsabilité pénale ou disciplinaire, la responsabilité réparatrice ne vise pas tant à punir ou à sanctionner une faute [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute #dommage

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XX e  siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute médicale #faute technique

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique #stagiaire

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

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LE DÉTACHEMENT : Gouvernance Locale

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#constructions nouvelles #constructions temporaires

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est [...]

09 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#groupement d’intérêt public #GIP

Mettre en place une régie municipale

Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services [...]

09 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régie municipale #autonomie financière

Créer une société d’économie mixte locale

Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#société d’économie mixte locale #SEML

Compte épargne-temps (CET)

Le dispositif compte épargne-temps (CET) consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#congés annuels #RTT

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

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LE DÉTACHEMENT : Marchés publics

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs [...]

Les critères de sélection des candidatures et des offres sont des points essentiels de votre règlement de la consultation (RC). Ils permettent [...]

28 juil. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#règlement de la consultation #critères de sélection des candidatures

Effets de la transaction à l’égard des tiers

À l’instar des autres contrats, la transaction n’a qu’un effet relatif entre les parties signataires (voir '>Effets de la transaction à [...]

28 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrôle financier #contrôle de légalité

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

02 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestées devant le juge et ce par des tiers qui [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#référé contractuel #recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Mesures d’exécution ordonnées par le juge administratif

Que ce soit à la suite de l’annulation, par le juge de l’excès de pouvoir, de l’acte détachable de la passation d’un contrat, ou en toutes [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#injonction #personne publique

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LE DÉTACHEMENT : Services à la population

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

La rédaction du procès-verbal de contravention manuscrite en l’absence du PVe (procès-verbal électronique) requiert pour l’agent verbalisateur [...]

24 juil. 2020  -  Police municipale

#timbre-amende #carte de paiement

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet. Cette [...]

27 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#protection fonctionnelle #droit des élus

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#mobilité interne #mutation

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LE DÉTACHEMENT : Action sociale

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une [...]

15 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonctionnaire #agent contractuel

Les étapes pour réussir sa démarche d’innovation sociale dans les SAAD

Une majorité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire s’accorde à dire que l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#0

Agir sur la qualité de l’air intérieur

La qualité de l’air intérieur sera le thème prioritaire du quatrième plan national Santé-Environnement (PNSE4) qui s’étendra de 2020 à 2024. [...]

05 sept. 2019  -  Accueil de la petite enfance

#qualité de l’air #air intérieur

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Marché public #seuil de procédure

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Cotisations sociales #gestion sociale

Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés par le décret n° 2017-928 du [...]

17 oct. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#formation professionnelle tout au long de la vie #compte personnel de formation

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LE DÉTACHEMENT : Éducation

Le droit syndical dans l’établissement

Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants , qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels [...]

20 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#droit syndical #élections professionnelles

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conseil de discipline #discipline

Le remplacement des enseignants absents

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#absences de longue durée #absences de courte durée

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#immigration #scolarisation

Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation

L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef [...]

17 avr. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#évaluation #notation

Prévenir le décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire a donné lieu à de nombreux plans dont les résultats sont encourageants mais encore insuffisants. [...]

17 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#décrochage #absentéisme

> voir toutes les ressources numériques Éducation

LE DÉTACHEMENT : Aménagement des Territoires

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#constructions nouvelles #constructions temporaires

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #permis d’aménager

Favoriser l’achat local dans les marchés publics

À titre liminaire, il convient d’indiquer que la philosophie du droit de la commande publique n’est pas de permettre de favoriser l’achat [...]

20 juin 2019  -  Développement économique local

#achat local #achat public local

Contentieux des PLU, les pièges à éviter

Le PLU (plan local d’urbanisme) est un document exigeant et complexe à élaborer. Il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de [...]

18 juin 2019  -  Urbanisme et aménagement

#recours gracieux #recours contentieux

Connaître les outils de division du sol

La division est une opération qui consiste à morceler, que ce soit en propriété ou en jouissance, un terrain ou un tènement, c’est-à-dire une [...]

11 janv. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#détachement #divisions primaires

Appréhender le régime du permis de construire précaire

La réalisation de travaux doit généralement faire l’objet d’une autorisation préalable. Ainsi, les articles L. 421-1 à L. 421-4 [...]

23 nov. 2018  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #précaire

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LE DÉTACHEMENT : Culture & communication

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) [...]

28 mars 2019  -  Communication locale

#réserve #neutralité

Décrypter la lecture web pour mieux rédiger

À l’ère du numérique et du citoyen hyperconnecté, il convient sans doute de repenser l’organisation interne et, par voie de conséquence, la [...]

23 mai 2017  -  Communication locale

#communication #pédagogie

Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales

Les agents situés à l’accueil des bâtiments territoriaux ont un rôle primordial. Ils sont véritablement à l’avant-garde du service public. Ils [...]

28 mars 2014  -  Communication locale

#accueil #téléphonie

Créer et animer un magazine municipal

Premier groupe de presse français, la presse municipale cultive sa relation privilégiée avec les citoyens. Née avec la communication locale [...]

15 mai 2012  -  Communication locale

#presse municipale #magazine municipal

Concevoir un journal interne

Le journal est certainement l’outil de communication interne le plus utilisé par les collectivités territoriales. Support parmi les moins [...]

19 avr. 2012  -  Communication locale

#journal interne #ligne éditoriale

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

LE DÉTACHEMENT : Finances & Comptabilité

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#instruction M4 #cadre budgétaire

Les principales dépenses de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

25 mars 2019  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note

Pour effectuer une analyse qualitative pertinente des offres au regard des critères qualitatifs de sélection, il est nécessaire de choisir et [...]

21 mars 2019  -  Pratique des finances territoriales

#analyse des offres #notation des critères

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

Votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. [...]

16 janv. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#Décision d’attribution #commission d’appel d’offres

L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement

Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans [...]

25 sept. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#imputation #dépense

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LE DÉTACHEMENT dans wekaTV

Les 10’ juridiques

Dossier spécial : la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

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