Le salaire de maire est il imposable
Le salaire de maire est il imposable dans l'actualité
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Article
Les maires d'Outre-mer ouvrent le Congrès des maires avec leurs spécificités
Réchauffement climatique, emplois, finances, développement économique : les maires ultramarins ont évoqué lundi 18 novembre 2019, au premier jour du Congrès des maires, les difficultés de leurs communes et leurs attentes,… -
Article
Secrétaires de mairie, gardes champêtres, chevilles ouvrières oubliées des mairies
Métiers "à tout faire" au nom resté désuet, les secrétaires de mairie et les gardes champêtres sont le bras armé des petites mairies, en prise directe avec la population, mais… -
Article
Peut-on imposer un salaire minimal dans les marchés publics ?
La question de la compétitivité des offres au regard des disparités fiscales et sociales entre les différentes législations des États… -
Article
Le pouvoir adjudicateur peut imposer aux candidats de rémunérer leurs employés à…
La commande publique peut servir des objectifs sociaux.
- Article
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Article juridique
06/03/2020 Élus
Le récolement, instrument de transfert de responsabilité des archives communales…
En décembre 2019, le ministère de la Culture a adressé aux communes des préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 20201. Lors…
Le salaire de maire est il imposable dans les ressources documentaires
La conférence des maires
04/02/2021
La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
17/10/2012
Le statut et les pouvoirs de police du maire
11/12/2023
Élire les adjoints au maire
25/04/2020
Chiens dangereux : les obligations du maire
09/06/2011
Analyser le regard des maires sur la communication territoriale
24/03/2016
Communication : gérer un changement de maire en cours de…
24/03/2022
Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?
10/02/2024
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
30/08/2023
Décès d’un ancien maire de la commune
11/05/2011
DGS et secrétaire général de mairie
15/01/2024
Comment organiser un anniversaire de mariage en mairie ?
26/04/2011
Comment organiser la réception d’une association locale en mairie ?
05/05/2011
Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le…
12/11/2017
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