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LEGALISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LEGALISATION » mises à disposition de la fonction publique.

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LEGALISATION dans les ressources documentaires

Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de l’état [...]

En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou apostillés.

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09 mai 2014

#Légalisation #apostille #visa de conformité #certification de signature #formalité de légalisation

La légalisation de signature

La légalisation de signature est une compétence conférée aux maires par l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales. Elle...

15 janv. 2021

#légalisation #signature #certification

Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une autorité [...]

En principe, pour recevoir effet en France, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères doivent être légalisés.

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09 mai 2014

#Légalisation #apostille #acte étranger #état civil étranger #décision étrangère #formalité de légalisation #acte d’état civil apostillé #acte d’état civil légalisé #acte d’état civil non légalisé #dispense de légalisation #cachet de légalisation #visa de conformité #certification d’un acte d’état civil étranger #modèle d’apostille

Élaborer le livret d’accueil

L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait...

25 mars 2014

#accueil #usager #droit des patients #obligations #information

Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature

Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures correspondent à celles des déclarants.

22 avr. 2021

#Attestation sur l’honneur #vie commune #légalisation de signature

Modèle de saisine du procureur de la République pour avis sur la [...]

Ce modèle de lettre de saisine peut vous aider à rédiger une lettre sollicitant l’avis du parquet sur une dispense exceptionnelle de légalisation lorsque...

07 mai 2020

#dispense de légalisation #recevabilité d’un acte étranger non légalisé

Modèle de cachet de légalisation

Le modèle de cachet de légalisation français, généralement apposé à l’encre rouge, légalise le document d’état civil.

07 mai 2020

#Apposition du cachet #cachet de légalisation #légalisation acte d’état civil #visa de conformité

Introduction d’un débat sur la fin de vie

Un maire prononce un discours d’introduction à un débat organisé autour d’une question éthique, la fin de vie : faut-il légaliser l’euthanasie...

10 mai 2011

#éthique #euthanasie #suicide assisté #acharnement thérapeutique #soins palliatifs #fin de vie

Formule de légalisation de signature

Dans le cadre de légalisation de signature, un texte d’authentification et un cachet doivent être apposés sur le document présenté.

22 janv. 2021

#légalisation #certification #signature #formule

L’intervention du juge est-elle systématique ?

Très tôt, pour éviter le recours au juge et les durées trop importantes des procédures contentieuses, les établissements publics de santé ont dû mettre...

05 juin 2018

#recours amiable #recours préalable #conciliation #médiation #juge

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que « l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel », l’article L. 1111-2 du Code de la santé...

26 mai 2020

#information #qualité de l’information #entretien individuel #document d’information écrit #confidentialité #certification #recommandations de bonnes pratiques #personne de confiance #données acquises de la science

Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers

Depuis 1993, la profession d’infirmier était soumise à des règles professionnelles des infirmiers et infirmières. Après des années d’incertitude, l’Ordre...

06 avr. 2020

#ordre des infirmiers #déontologie #responsabilité déontologique #inscription obligatoire #procédure disciplinaire ordinale #cotisation