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LEGALISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LEGALISATION » mises à disposition de la fonction publique.

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LEGALISATION dans les ressources documentaires

Certificat de célibat délivré par les autorités ukrainiennes (spécimen)

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

06 mai 2022

#mariage #étranger #Ukraine #certificat de célibat

Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une autorité [...]

En principe, pour recevoir effet en France, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères doivent être légalisés.

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09 mai 2014

#Légalisation #apostille #acte étranger #état civil étranger #décision étrangère #formalité de légalisation #acte d’état civil apostillé #acte d’état civil légalisé #acte d’état civil non légalisé #dispense de légalisation #cachet de légalisation #visa de conformité #certification d’un acte d’état civil étranger #modèle d’apostille

Élaborer le livret d’accueil

L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait instauré...

20 mai 2022

#accueil #usager #droit des patients #obligations #des patients #devoirs des patients #information #remise du livret

Modèle de cachet de légalisation

Le modèle de cachet de légalisation français, généralement apposé à l’encre rouge, légalise le document d’état civil.

07 mai 2020

#Apposition du cachet #cachet de légalisation #légalisation acte d’état civil #visa de conformité

Introduction d’un débat sur la fin de vie

Un maire prononce un discours d’introduction à un débat organisé autour d’une question éthique, la fin de vie : faut-il légaliser l’euthanasie...

10 mai 2011

#éthique #euthanasie #suicide assisté #acharnement thérapeutique #soins palliatifs #fin de vie

Spécimen de certificat de célibat délivré par les autorités italiennes

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

24 mars 2022

#Italie #certificat de célibat #mariage

Le partage d’informations relatives à la PA dans une logique de parcours

La volonté croissante des personnes âgées de rester chez elles plus longtemps et le nombre de personnes en perte d’autonomie de plus en plus important...

21 avr. 2022

#Communication #équipe #coordination

L’intervention du juge est-elle systématique ?

Très tôt, pour éviter le recours au juge et les durées trop importantes des procédures contentieuses, les établissements publics de santé ont dû mettre...

05 juin 2018

#recours amiable #recours préalable #conciliation #médiation #juge

Spécimen d’acte de naissance chinois délivré par le notaire

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

20 janv. 2022

#mariage #étranger #Chine #acte de naissance

Spécimen d’extrait d’acte de naissance bilingue délivré par les autorités [...]

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

24 mars 2022

#Maroc #acte de naissance bilingue #mariage

Spécimen de certificat de coutume délivré par les autorités marocaines

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

24 mars 2022

#Maroc #certificat de coutume #mariage

Spécimen de certificat de célibat délivré par les autorités marocaines

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

24 mars 2022

#Maroc #certificat de célibat #mariage

Spécimen de certificat de coutume délivré par les autorités consulaires [...]

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

24 mars 2022

#Italie #certificat de coutume #mariage

Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers

Depuis 1993, la profession d’infirmier était soumise à des règles professionnelles des infirmiers et infirmières. Après des années d’incertitude, l’Ordre...

03 mars 2022

#ordre des infirmiers #déontologie #responsabilité déontologique #inscription obligatoire #procédure disciplinaire ordinale #cotisation

Certificat de coutume délivré par les autorités belges (spécimen)

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

27 avr. 2022

#mariage #étranger #Belgique #certificat de coutume

Acte de naissance délivré par les autorités mexicaines (spécimen)

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

27 avr. 2022

#mariage #étranger #Mexique #acte de naissance

Spécimen de certificat de célibat délivré par les autorités consulaires [...]

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...

24 mars 2022

#Italie #certificat de célibat #mariage

Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de l’état [...]

En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou apostillés.

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09 mai 2014

#Légalisation #apostille #visa de conformité #certification de signature #formalité de légalisation