LEGALISATION

LEGALISATION : ressources documentaires

LEGALISATION : Finances et comptabilité

• 7 avr. 2014 - ref : 0347

  Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos

  prises par le législateur ont bien légalisé le prélèvement. Références juridiques Articles...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  casinos, jeux, prélèvement, produit des jeux

• 30 avr. 2014 - ref : 0544

  Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

  , en dépit du travail mené pour rationaliser et légaliser les satellites « transparents ». Au...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite

LEGALISATION : Santé et sécurité au travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  . La consommation de ces substances peut être autorisée ou interdite selon les pays. L'idée de la légalisation...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Ressources Humaines > Médecine du travail

LEGALISATION : Santé

• 24 juin 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  . La consommation de ces substances peut être autorisée ou interdite selon les pays. L'idée de la légalisation...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Ressources Humaines > Médecine du travail

LEGALISATION : Action sociale et solidaire

• 29 sept. 2011 - ref : 0555

  Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les parcours d'insertion

  , notamment pour les salariés des TPE-PME et les demandeurs d'emploi. Elle légalise : la création...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  FPC, OPCA, FPSPP, PRDF, parcours, sécurisation

LEGALISATION : Marchés publics

• 27 mai 2019 - ref : 10502

  Soustraction et détournement de biens

  en matière pénale. L’ article 9-1 du Code de procédure pénale légalise l’exception, jusqu’alors prétorienne... ou l’exercice de l’action publique. Si cette loi du 27 février 2017 vient légaliser la jurisprudence...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  soustraction, détournement, destruction, biens publics, action délictueuse, personnes visées

• 22 juin 2017 - ref : 10438

  L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

  a cependant jugé que les CPER ne pouvaient pas avoir pour effet de légaliser une aide à des entreprises...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire

LEGALISATION : Établissements de santé

• 22 mai 2015 - ref : 8679

  Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt thérapeutique d’autrui » ?

  de cette modification législative avait été de légaliser la pratique médicale des circoncisions rituelles... la légalisation de la circoncision rituelle “médicalisée” », Médecine et Droit , n° 59, 2003...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  nécessite médicale, intérêt thérapeutique, consentement du patient

• 9 mars 2016 - ref : 9575

  Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration endotrachéale ?

  . Ces démarches n’ont pas vocation à « légaliser » la pratique ; elles peuvent en revanche aider...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  aspiration endotrachéale, compétences aides-soignants, infirmiers, actes professionnels, responsabilité, exercice illégal de la profession infirmière

• 25 mars 2014 - ref : 4762

  Élaborer le livret d’accueil

  de la santé publique (art. R. 1112-39). La légalisation du livret d’accueil L’article L. 710-1-1...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accueil, usager, droit des patients, obligations, information

• 14 févr. 2017 - ref : 10224

  L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé

  de la légalisation de l’action de groupe sur la situation des acteurs de santé ? L’action de groupe...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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• 6 janv. 2015 - ref : 8212

  La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  ont une compétence dans le domaine des conditions de travail ; la légalisation du service de soins infirmiers...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail

• 22 mai 2015 - ref : 8681

  La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte médical interdit ou inadapté ?

  avant la légalisation de la stérilisation volontaire à but contraceptif par la loi n° 2001-588 du 4 juillet...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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• 15 avr. 2019 - ref : 10744

  Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en établissement psychiatrique ?

  de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée  », l’article L. 3222-5-1 légalise la privation de liberté... des motifs valables et précis de la part des professionnels pour légaliser la décision....

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  soins psychiatriques, soins libres, liberté d’aller et venir, soins sans consentement, isolement, contention

• 21 sept. 2017 - ref : 10249

  La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie

  pour légaliser des situations trop imprécises atteignant gravement un droit fondamental des patients...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, soins psychiatriques, soins psychiatriques sans consentement, pratique de dernier recours, décision médicale

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  L. 6112-1, ils avaient été légalisés par la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

LEGALISATION : Ressources humaines

• 6 janv. 2015 - ref : 8212

  La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  ont une compétence dans le domaine des conditions de travail ; la légalisation du service de soins infirmiers...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail

• 24 juin 2019 - ref : sl9414860

  Régime juridique des actes administratifs

  matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 24 juin 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  . La consommation de ces substances peut être autorisée ou interdite selon les pays. L'idée de la légalisation...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl9414860

  Généralités

  matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

LEGALISATION : Administration locale

• ref : dtou805

  Modèle de cachet de légalisation

  cachet de légalisation... légalisation acte d’état civil... Le modèle de cachet de légalisation français, généralement apposé à l’encre rouge, légalise...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Apposition du cachet, cachet de légalisation, légalisation acte d’état civil, visa de conformité

• ref : dtou1327

  Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature

  légalisation de signature...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Attestation sur l’honneur, vie commune, légalisation de signature

• 9 mai 2014 - ref : 1370

  Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une autorité étrangère

  Légalisation... formalité de légalisation... acte d’état civil légalisé... acte d’état civil non légalisé... dispense de légalisation...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Légalisation, apostille, acte étranger, état civil étranger, décision étrangère, formalité de légalisation

• 9 mai 2014 - ref : 1371

  Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de l’état civil français

  Légalisation... formalité de légalisation... de légalisation Tous les actes de l’état civil français produits à l’étranger ne sont pas soumis à la formalité... de la légalisation :...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Légalisation, apostille, visa de conformité, certification de signature, formalité de légalisation

• ref : dtou806

  Modèle de saisine du procureur de la République pour avis sur la recevabilité d’un acte étranger non légalisé

  dispense de légalisation... recevabilité d’un acte étranger non légalisé... sur une dispense exceptionnelle de légalisation lorsque l’usager se dit dans l’impossibilité d’obtenir... la légalisation...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  dispense de légalisation, recevabilité d’un acte étranger non légalisé

• 16 mai 2018 - ref : 11136

  Mariage avec un étranger : Thaïlande

  , délivré à vie. Cet acte devra être traduit et légalisé. En revanche, vous veillerez à le restituer après... originale et de sa légalisation. Certificat de capacité matrimoniale Les communes thaïlandaises délivrent......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage étranger Thaïlande

• 16 mai 2018 - ref : 11130

  Mariage avec un étranger : Birmanie

  , délivré à vie. Cet acte devra être traduit et légalisé. En revanche, vous veillerez à le restituer après... originale et sa légalisation. Certificat de capacité matrimoniale Les communes birmanes délivrent... , ce...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage étranger Birmanie

• 8 sept. 2018 - ref : 11279

  Mariage avec un étranger : Ghana

  . Ce document devra être légalisé et traduit de l’anglais. Certificat de capacité matrimoniale Les communes... devra être légalisé et traduit de l’anglais. Certificat de coutume Les autorités consulaires ghanéennes...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage étranger Ghana

• 26 mars 2019 - ref : 12965

  Mariage avec un étranger : Afghanistan

  établir un extrait de naissance au vu de ce document. L’extrait devra être traduit et légalisé... de façon régulière en France. L’extrait consulaire n’a pas besoin d’être traduit ni légalisé. Seul... devra être traduit...

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  Mariage, étranger, Afghanistan