# LEGALISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LEGALISATION » mises à disposition de la fonction publique.

LEGALISATION dans l'actualité

Intercommunalité

Projet de loi Engagement et proximité : le repositionnement des [...]

Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action [...]

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LEGALISATION dans les ressources documentaires

LEGALISATION : Services à la population

Destination de l’urne funéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années, puisque si elle représente plus de 30 % [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Services à la population

#crémation #urne

Mariage avec un étranger : Mozambique

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

03 sept. 2020  -  État civil

#mariage étranger #Mozambique

Mariage avec un étranger : Ouganda

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

03 sept. 2020  -  État civil

#mariage étranger #Ouganda.

Mariage avec un étranger : Liban

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#Mariage #étranger

Mariage avec un étranger : Lituanie

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#Mariage #étranger

Mariage avec un étranger : Macédoine

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#Mariage #étranger

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LEGALISATION : Santé

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la [...]

21 sept. 2017  -  Intégral Santé

#liberté d’aller et venir #privation de liberté d’aller et venir

L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé

L’action de groupe, plus connue sous le nom anglo-saxon de «  class action  », désigne une action en justice exercée par une [...]

14 févr. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#0

Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la [...]

09 avr. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#établissement public de santé #établissement de santé privé

Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration [...]

L’enjeu de cette question, s’agissant d’une problématique de compétence soignante, est comme souvent celui d’un risque de « glissement de [...]

09 mars 2016  -  Responsabilités des professionnels

#aspiration endotrachéale #compétences aides-soignants

Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt [...]

Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois [...]

22 mai 2015  -  Responsabilités des professionnels

#nécessite médicale #intérêt thérapeutique

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LEGALISATION : Gouvernance Locale

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#délégation #signature

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à [...]

17 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#acte étranger #acte d’état civil étranger

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non [...]

17 oct. 2018  -  Gouvernance communale

#concubinage #union libre

Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom

L’article 1 er de la loi du 6 fructidor an II dispose qu’on ne peut porter d’autres prénoms que ceux qui résultent de son acte [...]

04 avr. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#prénom #changement de prénom

Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)

Les actes administratifs des collectivités publiques font de plus en plus souvent l’objet de recours en annulation devant le juge [...]

07 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#recours pour excès de pouvoir #mémoire en défense

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires [...]

23 mars 2016  -  Gouvernance communale

#maire #délégation de signature

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LEGALISATION : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Inauguration d’un centre de planification familiale

Un maire doit prononcer un discours lors de l’inauguration d'un centre de planification familiale dans sa commune. C'est l'occasion pour lui [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#centre #éducation familiale

Célébration de la Journée mondiale de la contraception

Un maire doit prononcer un discours lors de la journée mondiale de la contraception organisée dans sa commune par une association. C’est [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#contraception #sexualité

Créer une association pour gérer un projet culturel

L’association est massivement utilisée dans le secteur culturel ! Voire plébiscitée… Mais ce choix résulte plus du défaut d’un statut [...]

06 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#association #création d’une association

Introduction d’un débat sur la fin de vie

Un maire prononce un discours d’introduction à un débat organisé autour d’une question éthique, la fin de vie : faut-il légaliser [...]

10 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#éthique #euthanasie

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LEGALISATION : Action sociale

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#politique publique #management

Comment mettre en place un hébergement temporaire dans votre Ehpad dans [...]

Le programme Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) a pour objectif de mettre en œuvre un parcours de santé des personnes [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#personnes âgées #Paerpa

Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les [...]

Comment permettre aux salariés en insertion et aux demandeurs d'emploi d'adapter leur parcours d'insertion et de formation aux évolutions [...]

29 sept. 2011  -  Intégral Action sociale

#FPC #OPCA

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LEGALISATION : Marchés publics

Soustraction et détournement de biens

Le détournement de biens publics est une variété d’abus de confiance consistant à substituer la propriété sur le bien. L’ article 432-15 du [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#soustraction #détournement

L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire

La formule du Plan a été largement employée pour mettre en œuvre et coordonner l’aménagement du territoire. Les contrats de développement [...]

22 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#aménagement territorial #préfet de région

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LEGALISATION : Ressources humaines

La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions [...]

L’article 23 du titre I er du statut général des fonctionnaires stipule : «  Des conditions d’hygiène et de sécurité de [...]

06 janv. 2015  -  Intégral Santé

#statut général des fonctionnaires #chsct

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