# LEGALISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LEGALISATION » mises à disposition de la fonction publique.

LEGALISATION dans l'actualité

Intercommunalité

Projet de loi Engagement et proximité : le repositionnement des [...]

Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action [...]

Développement durable

Climat : ouverture d'une Convention citoyenne inédite

Lutte contre les exclusions

Banlieues : le président de la République prône un changement de [...]

Santé

14 sept. 2017

La FHF crée sa commission d’innovation paramédicale

La Fédération Hospitalière de France (FHF) veut valoriser la recherche et l’innovation paramédicale.

Achats

10 mai 2016

Oui, les acheteurs publics ont le droit de rencontrer des fournisseurs !

La consécration du « sourçage » dans la récente réforme de la commande publique constitue une des mesures phares de ce nouveau cadre, devant permettre de mieux mettre en relation les besoins des acheteurs en matière [...]

Santé

31 mars 2016

Paris vote le financement d'une "salle de shoot" à l'hôpital Lariboisière

Le Conseil de Paris a voté mardi l'attribution d'une subvention de 850 000 euros qui permettra d'ouvrir à l'automne à l'hôpital Lariboisière (Xe arrondissement) la première salle de consommation à moindre risque (SCMR), ou [...]

Santé

9 déc. 2014

Améliorer la lutte contre l'usage des substances illicites

Un rapport parlementaire du 20 novembre 2014, co-signé par deux députés membres du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, évalue la politique de la lutte contre l'usage de substances illicites [...]

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LEGALISATION dans les ressources documentaires

LEGALISATION : Services à la population

Destination de l’urne funéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années, puisque si elle représente plus de 30 % [...]

27 avr. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#crémation #urne

Mariage avec un étranger : Corée du Nord

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

24 avr. 2020  -  État civil

#mariage #étranger

Mariage avec un étranger : Estonie

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

24 avr. 2020  -  État civil

#mariage #étranger

Mariage avec un étranger : Grèce

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

24 avr. 2020  -  État civil

#mariage #étranger

Mariage avec un étranger : Jordanie

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

24 avr. 2020  -  État civil

#mariage #étranger

Mariage avec un étranger : Palaos

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

24 avr. 2020  -  État civil

#mariage #étranger

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LEGALISATION : Santé

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

19 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la [...]

21 sept. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#liberté d’aller et venir #privation de liberté d’aller et venir

L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé

L’action de groupe, plus connue sous le nom anglo-saxon de «  class action  », désigne une action en justice exercée par une [...]

14 févr. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#0

Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la [...]

09 avr. 2016  -  Responsabilités des professionnels

#établissement public de santé #établissement de santé privé

Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration [...]

L’enjeu de cette question, s’agissant d’une problématique de compétence soignante, est comme souvent celui d’un risque de « glissement de [...]

09 mars 2016  -  Responsabilités des professionnels

#aspiration endotrachéale #compétences aides-soignants

Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt [...]

Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois [...]

22 mai 2015  -  Responsabilités des professionnels

#nécessite médicale #intérêt thérapeutique

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LEGALISATION : Gouvernance Locale

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#délégation #signature

Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger

Les missions de l’officier d’état civil français le conduisent parfois à rencontrer des actes établis par ses homologues étrangers, produits à [...]

17 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#acte étranger #acte d’état civil étranger

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non [...]

17 oct. 2018  -  Gouvernance communale

#concubinage #union libre

Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom

L’article 1 er de la loi du 6 fructidor an II dispose qu’on ne peut porter d’autres prénoms que ceux qui résultent de son acte [...]

04 avr. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#prénom #changement de prénom

Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)

Les actes administratifs des collectivités publiques font de plus en plus souvent l’objet de recours en annulation devant le juge [...]

07 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#recours pour excès de pouvoir #mémoire en défense

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires [...]

23 mars 2016  -  Gouvernance communale

#maire #délégation de signature

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LEGALISATION : Action sociale

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#politique publique #management

Comment mettre en place un hébergement temporaire dans votre Ehpad dans [...]

Le programme Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) a pour objectif de mettre en œuvre un parcours de santé des personnes [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#personnes âgées #Paerpa

Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les [...]

Comment permettre aux salariés en insertion et aux demandeurs d'emploi d'adapter leur parcours d'insertion et de formation aux évolutions [...]

29 sept. 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#FPC #OPCA

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LEGALISATION : Finances & Comptabilité

Identifier les risques pour construire une communication financière responsable

La nécessité de communication financière s’est accrue de manière concomitante au développement et à la diversification des compétences [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#consolidation #communication

Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos

Le prélèvement sur les jeux de casinos est un impôt indirect, facultatif, ayant le caractère d’une taxe sur le chiffre d’affaires. Les [...]

07 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#casinos #jeux

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LEGALISATION : Marchés publics

Soustraction et détournement de biens

Le détournement de biens publics est une variété d’abus de confiance consistant à substituer la propriété sur le bien. L’ article 432-15 du [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#soustraction #détournement

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