LEGALISATION
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Ressources documentaires
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Formation
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LEGALISATION ?
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LEGALISATION : actualités
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18 janv. 2011 - ref : 7114
Les Français se méfient d'une légalisation de l'euthanasie
Français souligne notamment la très grande méfiance des Français face à la légalisation de l'euthanasie... : 60 % des Français préfèrent le développement des soins palliatifs à la légalisation... liées...
Santé, Fin de vie -
19 janv. 2011 - ref : 6726
Le Sénat relance le débat sur la légalisation de l'euthanasie
visant à légaliser l'euthanasie. L'article premier du texte indique que « toute personne capable... examineront, fin janvier, une proposition de loi visant à légaliser l'euthanasie. ...
Santé -
27 janv. 2011 - ref : 7780
Euthanasie : le débat tourne court
Sans surprise, les sénateurs ont voté contre la légalisation de l'euthanasie, dans la nuit...
Santé -
2 juil. 2013 - ref : 22468
Fin de vie : le député UMP Jean Leonetti "satisfait" de l'avis du Comité d'éthique
du Comité consultatif national d'éthique", qui s'est prononcé majoritairement contre la légalisation... public lundi, une majorité des membres du CCNE ont recommandé de ne pas légaliser l'assistance au suicide...
Santé, Fin de vie -
17 sept. 2013 - ref : 5732
Orange : vote d'une délibération pour permettre au maire de ne pas marier les homosexuels
ce que l'Assemblée nationale nous a refusé", en légalisant le mariage pour tous, a-t-il ajouté... entre homosexuels car, selon lui, la légalisation de l'adoption sera ensuite "automatique"....
Administration, État civil -
26 mars 2012 - ref : 21834
Fin de vie: lancement d'une campagne d'information
sur la légalisation de l'euthanasie en Belgique. Menée auprès de professionnels de santé belges travaillant en soins...
Santé, Fin de vie -
23 mai 2018 - ref : 65739
Banlieues : le président de la République prône un changement de méthode
». Le chef de l’État a réaffirmé son opposition à la légalisation du cannabis...
Lutte contre les exclusions, Politique de la ville, Politiques publiques, Quartiers prioritaires -
12 avr. 2013 - ref : 9552
Le Sénat a adopté le projet de loi sur le mariage homosexuel
Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. "Cette loi est une tromperie, qui va légaliser une fraude...
Enfance et famille, Adoption, Mariage -
3 févr. 2014 - ref : 7972
La loi famille ne traitera pas de l'état civil des enfants nés par GPA
" vers la légalisation de la GPA en France. La ministre a par ailleurs précisé...
Enfance et famille, Adoption, Droits des enfants, Filiation
LEGALISATION : ressources documentaires
LEGALISATION : Finances et comptabilité
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7 avr. 2014 - ref : 0347
Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos
prises par le législateur ont bien légalisé le prélèvement. Références juridiques Articles...
casinos, jeux, prélèvement, produit des jeux -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
, en dépit du travail mené pour rationaliser et légaliser les satellites « transparents ». Au...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite
LEGALISATION : Action sociale et solidaire
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29 sept. 2011 - ref : 0555
Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les parcours d'insertion
, notamment pour les salariés des TPE-PME et les demandeurs d'emploi. Elle légalise : la création...
FPC, OPCA, FPSPP, PRDF, parcours, sécurisation
LEGALISATION : Marchés publics
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22 juin 2017 - ref : 10438
L’objectif de la planification locale et de l’aménagement du territoire
a cependant jugé que les CPER ne pouvaient pas avoir pour effet de légaliser une aide à des entreprises...
aménagement territorial, préfet de région, région, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire
LEGALISATION : Établissements de santé
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22 mai 2015 - ref : 8679
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt thérapeutique d’autrui » ?
de cette modification législative avait été de légaliser la pratique médicale des circoncisions rituelles... la légalisation de la circoncision rituelle “médicalisée” », Médecine et Droit , n° 59, 2003...
nécessite médicale, intérêt thérapeutique, consentement du patient -
9 mars 2016 - ref : 9575
Les aides-soignants sont-ils habilités à effectuer une aspiration endotrachéale ?
. Ces démarches n’ont pas vocation à « légaliser » la pratique ; elles peuvent en revanche aider...
aspiration endotrachéale, compétences aides-soignants, infirmiers, actes professionnels, responsabilité, exercice illégal de la profession infirmière -
25 mars 2014 - ref : 4762
Élaborer le livret d’accueil
de la santé publique (art. R. 1112-39). La légalisation du livret d’accueil L’article L. 710-1-1...
accueil, usager, droit des patients, obligations, information -
6 janv. 2015 - ref : 8212
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
ont une compétence dans le domaine des conditions de travail ; la légalisation du service de soins infirmiers...
statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail -
14 févr. 2017 - ref : 10224
L’action de groupe santé et la responsabilité des acteurs de santé
de la légalisation de l’action de groupe sur la situation des acteurs de santé ? L’action de groupe...
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22 mai 2015 - ref : 8681
La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte médical interdit ou inadapté ?
avant la légalisation de la stérilisation volontaire à but contraceptif par la loi n° 2001-588 du 4 juillet...
0 -
21 sept. 2017 - ref : 10249
La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie
pour légaliser des situations trop imprécises atteignant gravement un droit fondamental des patients...
liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, soins psychiatriques, soins psychiatriques sans consentement, pratique de dernier recours, décision médicale -
16 mai 2017 - ref : 10744
Isolement et contention : quelle responsabilité pour l’établissement psychiatrique ?
L. 3222-5-1 légalise la privation de liberté d’aller et venir. En effet, autant le premier article permet...
soins psychiatriques, soins libres, liberté d’aller et venir, soins sans consentement, isolement, contention -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
L. 6112-1, ils avaient été légalisés par la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif
LEGALISATION : Ressources humaines
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6 janv. 2015 - ref : 8212
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
ont une compétence dans le domaine des conditions de travail ; la légalisation du service de soins infirmiers...
statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail
LEGALISATION : Administration locale
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ref : dtou805
Modèle de cachet de légalisation
cachet de légalisation... légalisation acte d’état civil... Le modèle de cachet de légalisation français, généralement apposé à l’encre rouge, légalise...
Apposition du cachet, cachet de légalisation, légalisation acte d’état civil, visa de conformité -
ref : dtou1327
Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
légalisation de signature...
Attestation sur l’honneur, vie commune, légalisation de signature -
9 mai 2014 - ref : 1370
Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une autorité étrangère
Légalisation... formalité de légalisation... acte d’état civil légalisé... acte d’état civil non légalisé... dispense de légalisation...
Légalisation, apostille, acte étranger, état civil étranger, décision étrangère, formalité de légalisation -
9 mai 2014 - ref : 1371
Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de l’état civil français
Légalisation... formalité de légalisation... de légalisation Tous les actes de l’état civil français produits à l’étranger ne sont pas soumis à la formalité... de la légalisation :...
Légalisation, apostille, visa de conformité, certification de signature, formalité de légalisation -
ref : dtou806
Modèle de saisine du procureur de la République pour avis sur la recevabilité d’un acte étranger non légalisé
dispense de légalisation... recevabilité d’un acte étranger non légalisé... sur une dispense exceptionnelle de légalisation lorsque l’usager se dit dans l’impossibilité d’obtenir... la légalisation...
dispense de légalisation, recevabilité d’un acte étranger non légalisé -
16 mai 2018 - ref : 11136
Mariage avec un étranger : Thaïlande
, délivré à vie. Cet acte devra être traduit et légalisé. En revanche, vous veillerez à le restituer après... originale et de sa légalisation. Certificat de capacité matrimoniale Les communes thaïlandaises délivrent......
mariage étranger Thaïlande -
16 mai 2018 - ref : 11130
Mariage avec un étranger : Birmanie
, délivré à vie. Cet acte devra être traduit et légalisé. En revanche, vous veillerez à le restituer après... originale et sa légalisation. Certificat de capacité matrimoniale Les communes birmanes délivrent... , ce...
mariage étranger Birmanie -
8 sept. 2018 - ref : 11279
Mariage avec un étranger : Ghana
. Ce document devra être légalisé et traduit de l’anglais. Certificat de capacité matrimoniale Les communes... devra être légalisé et traduit de l’anglais. Certificat de coutume Les autorités consulaires ghanéennes...
mariage étranger Ghana -
8 sept. 2018 - ref : 11274
Mariage avec un étranger : Éthiopie
amharique/anglais, à faire traduire et légaliser. Certificat de capacité matrimoniale Les communes... et légaliser. Certificat de coutume Le service consulaire de l’ambassade d’Éthiopie en France délivre... . ...
mariage étranger Éthiopie
LEGALISATION : forum
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Administration & gestion locales 7 avr. 2014
légalisation de signature
julien.prevotaux
Bonjour, Quand peut-on légaliser une signature ? (Qu'entend-on par document présentant... un caractère légal ou d'utilité publique? Un simple document manuscrit et "personnel" peut-il être légalisé... être destiné à l'étranger pour être légalisé? Doit-on faire légaliser à la mairie du domicile ou peut-on... : Un simple document manuscrit et « personnel » peut-il être légalisé ? La légalisation... d'une signature sert à l'authentifier. La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature...
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Administration & gestion locales 31 mars 2014
légalisation de signature
philippe.t
Bonjour, Quand peut-on légaliser une signature ? (Qu'entend-on par document présentant... un caractère légal ou d'utilité publique? Un simple document manuscrit et "personnel" peut-il être légalisé... être destiné à l'étranger pour être légalisé? Doit-on faire légaliser à la mairie du domicile ou peut-on...
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Administration & gestion locales 28 oct. 2015
Légalisation de signature sur un document en anglais
marie-chris3525
pour une légalisation de signature : - Le document doit-il être traduit s'il émane d'une instance internationale... ? - Le tampon de légalisation doit-il être apposé sur le document original en anglais ? sur la traduction... ? ou sur les 2 ? - Enfin, comme la légalisation n'engage en rien la collectivité sur le contenu du document... Bonjour, Pour être légalisé, un document doit être rédigé en français ou accompagné... ou suisses. La légalisation est apposée sur le document original en présence du signataire...
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