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LEGALISATION DE SIGNATURE

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LEGALISATION DE SIGNATURE dans les ressources documentaires

Organigramme des délégations

Ce document doit être actualisé à chaque nouvelle délégation de signature, et dès qu’une délégation prend fin. Il doit être accessible à tous...

01 juil. 2021

#arrêtés #délégations de signature #délégations et subdélégations

La délégation de signature au chef d’établissement adjoint et à l’adjoint [...]

Issue de l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le chef d’établissement peut déléguer sa signature à l’adjoint...

15 oct. 2020

#délégation #signature #chef d’établissement adjoint #adjoint gestionnaire

Signature d’une convention d’ouverture d’une maison médicale de garde

Un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’une convention visant à l’ouverture d’une maison médicale de garde. Cette initiative s’inscrit...

10 mai 2011

#médecine de proximité #urgences #ruralité #cabinet médical #consultations #soins

Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, [...]

À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous...

19 déc. 2019

#rejet des offres #notification #candidats non retenus #délai de suspension #motivation des rejets #rapport d’analyse des offres #critères d’analyse des offres

Signature des premiers emplois francs dans une commune

Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir,...

13 janv. 2014

#emploi #discrimination #jeunes #quartier populaire #emploi franc

Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une autorité [...]

En principe, pour recevoir effet en France, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères doivent être légalisés.

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09 mai 2014

#Légalisation #apostille #acte étranger #état civil étranger #décision étrangère #formalité de légalisation #acte d’état civil apostillé #acte d’état civil légalisé #acte d’état civil non légalisé #dispense de légalisation #cachet de légalisation #visa de conformité #certification d’un acte d’état civil étranger #modèle d’apostille

Lettre-type de transmission du contrat pour signature en vue du [...]

Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien attaché.

20 févr. 2020

#praticien attaché #recrutement #contrat #transmission pour signature

Organiser la signature d’une convention dans une collectivité locale

Les relations de partenariat entre collectivités locales (du fait des chevauchements de compétence et des financements croisés) et celles existant entre...

07 sept. 2016

#signature #convention #réception #collectivités #partenariat

Délégation de fonctions et délégation de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

07 juin 2014

#délégation #fonctions #délégation de signature #adjoint #conseil municipal #arrêté municipal

Modèle de cachet de légalisation

Le modèle de cachet de légalisation français, généralement apposé à l’encre rouge, légalise le document d’état civil.

07 mai 2020

#Apposition du cachet #cachet de légalisation #légalisation acte d’état civil #visa de conformité

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

15 févr. 2020

#délégation #signature #fonction #maire #adjoints #conseillers municipaux #agents publics #arrêté

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestées devant le juge et ce par des tiers qui s’estimeraient...

02 avr. 2020

#référé contractuel #recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat #recours #signature marché #juge administratif #contentieux

Modèles de cartons d’invitation pour la signature d’un pacte de jumelage

Ce document présente deux exemples de cartons d’invitation envoyés à l’occasion de la signature d’un pacte de jumelage. Le premier carton invite à la...

20 févr. 2020

#carton #invitation #cérémonie #signature #jumelage #repas officiel

Réception à l’occasion de la signature d’une convention avec ERDF pour [...]

Un maire doit prononcer un discours pour célébrer la signature de la convention portant sur l’enfouissement d’une ligne à haute tension avec Électricité...

11 mai 2011

#électricité #haute tension #santé publique #réseau de distribution #enfouissement #environnement #champs électromagnétiques

Calendrier prévisionnel des actions à mener

Ce document vous rappelle que l’ensemble de la préparation au conventionnement débute neuf mois avant la signature de la convention.

05 janv. 2021

#conventionnement #convention tripartite

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...

23 mars 2016

#maire #délégation de signature #fonctionnaire #subdélégation de signature #publication #affichage #absence ou empêchement des adjoints

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Transmission du contrat pour signature en vue du recrutement d’un [...]

Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #recrutement #contrat #transmission pour signature