# LEGALITE EXTERNE ET INTERNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LEGALITE EXTERNE ET INTERNE » mises à disposition de la fonction publique.

LEGALITE EXTERNE ET INTERNE dans les ressources documentaires

LEGALITE EXTERNE ET INTERNE : Ressources humaines

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif. La loi [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CNFPT #établissement public national

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs [...]

30 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#régime indemnitaire #primes

Choisir entre gérer en régie ou externaliser

De plus en plus, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#régie #externalisation

Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

Particulièrement sensible dans la fonction publique, la question des contrats à durée indéterminée marque les oppositions autant qu’elle [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#recrutement #agent contractuel

Déclaration de vacance d’emploi (DVE)

L’article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l’objet d’une [...]

17 oct. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#recrutement #DVE

Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés

Différents moyens peuvent être invoqués devant le juge administratif pour obtenir l’annulation d’un acte administratif qu’il s’agisse de [...]

26 févr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés

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LEGALITE EXTERNE ET INTERNE : Gouvernance Locale

Choisir entre gérer en régie ou externaliser

De plus en plus, les collectivités locales réfléchissent à un renforcement de leurs marges de manœuvre budgétaires, par la réduction ou la [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#régie #externalisation

Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé [...]

24 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#retrait #illégalité

Le contrôle financier des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les [...]

12 mars 2018  -  Gouvernance intercommunale

#budget #chambre régionale des comptes

Recruter un contractuel de droit public

En théorie, tous les emplois d’une collectivité devraient être occupés exclusivement par des titulaires . Néanmoins, dans la réalité, [...]

05 oct. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#titulaire #non titulaire

Engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

19 juil. 2016  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

Traiter un référé-suspension

Les recours contentieux tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision administrative n’ont pas, sauf à de très rares exceptions, [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#référé-suspension #urgence

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LEGALITE EXTERNE ET INTERNE : Culture & communication

Communiquer les premiers actes du mandat

Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre. [...]

25 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#mesures #exécutif

Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les «  [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#scrutin #contentieux

Internet : maîtriser les contraintes juridiques

Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout [...]

19 déc. 2016  -  Intégral Culture et communication

#démarches en ligne #signature électronique

Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement [...]

La majeure partie des communes ne dispose pas d’une organisation spécifique en matière de santé, par-delà les dispositifs liés au CCAS, telle [...]

20 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#santé #dépistage

Optimiser la recherche de candidatures, étape clé du recrutement

Lorsque le profil de poste est finalisé, le processus de recrutement entre dans sa phase décisive : trouver le candidat correspondant le mieux [...]

16 janv. 2016  -  Intégral Culture et communication

#déclaration de vacance de poste #DVP

Vœux au personnel communal

Les vœux au personnel communal représentent un moment fort de la vie locale. En s’adressant aux agents pour fêter la nouvelle année, le maire [...]

09 déc. 2013  -  Intégral Culture et communication

#vœux #cérémonie

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LEGALITE EXTERNE ET INTERNE : Services à la population

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#mobilité interne #mutation

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie B

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie C

Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement [...]

La majeure partie des communes ne dispose pas d’une organisation spécifique en matière de santé, par-delà les dispositifs liés au CCAS, telle [...]

20 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#santé #dépistage

Introduire un référé-suspension contre une délibération

Un élu local peut demander, par référé devant le juge administratif, à ce que l’exécution d’une délibération soit suspendue. Elle ne produira [...]

13 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#référé #suspension

Contester la légalité d’une délibération

Un élu peut contester la légalité d’une délibération de son assemblée délibérante, par un recours en excès de pouvoir devant le juge [...]

13 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#recours pour excès de pouvoir #annulation

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LEGALITE EXTERNE ET INTERNE : Aménagement des Territoires

Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé [...]

24 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#retrait #illégalité

Contentieux des PLU, les pièges à éviter

Le PLU (plan local d’urbanisme) est un document exigeant et complexe à élaborer. Il doit répondre à d’importants enjeux, s’impose à de [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#recours gracieux #recours contentieux

Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une [...]

L’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, est un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la [...]

08 févr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#responsabilité sociétale (RS) #développement durable

Le référé suspension

Le référé suspension est une procédure d’urgence issue de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 qui trouve sa justification dans les [...]

11 oct. 2011  -  Intégral Aménagement des territoires

#suspension #doute sérieux

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LEGALITE EXTERNE ET INTERNE : Éducation

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#risques comptables #risques financiers

Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus

Les textes de 2011 relatifs à la discipline dans les EPLE visaient à faire baisser le nombre des conseils de discipline et des exclusions [...]

19 janv. 2015  -  Intégral Éducation

#exclusion #rupture

Les attributions du chef d’établissement

Le métier de chef d’établissement a évolué vers une culture de l’encadrement depuis la création des EPLE. Associées à l’entrée progressive du [...]

26 févr. 2014  -  Intégral Éducation

#EPLE #autonomie

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LEGALITE EXTERNE ET INTERNE : Finances & Comptabilité

Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

L’élaboration d’un règlement financier répond à un certain nombre de contraintes, mais aussi et surtout à de nombreux choix portant sur son [...]

09 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Règlement #financier

Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures , [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité #logiciel

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