LÉGISLATION FUNÉRAIRE

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : ressources documentaires

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Marchés publics

• 24 mai 2017 - ref : 10391

  Hypothèses de reprise de la concession funéraire

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire... où la reprise d’une concession funéraire par la commune concédante...

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  arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation

• 23 mai 2017 - ref : 10387

  Droits de gestion de la concession funéraire

  de Monsembernard, M. Senac de Monsembernard et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6... établie dès à présent, au risque de se répéter : les droits du titulaire de la concession funéraire......

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  droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation

• 23 mai 2017 - ref : 10388

  Droits de disposition de la concession funéraire

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire... La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder...

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  conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament

• 23 mai 2017 - ref : 10384

  Définition et identification juridique de la concession funéraire

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire... et de la responsabilité. En principe administrative, la concession funéraire...

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  acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public

• 23 mai 2017 - ref : 10385

  Création des concessions funéraires

  (G. Senac de Monsembernard, M. Senac de Monsembernard, R. Vidal, Guide de législation funéraire ,... (G. Senac de Monsembernard, M. Senac de Monsembernard et R. Vidal, Guide de législation...

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  cimetière, concession individuelle, concession collective, concession cinquantenaire, concession perpétuelle, concession temporaire

• 23 mai 2017 - ref : 10386

  Délivrance des concessions funéraires

  de Monsembernard, M. Senac de Monsembernard et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6... est incompétent pour délivrer une concession funéraire ( CAA Bordeaux, 18 novembre...

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  compétence discrétionnaire, conseil municipal, droit à concession, forme de la concession, maire

• 23 mai 2017 - ref : 10390

  Responsabilité de la commune concédante

  de Monsembernard, M. Senac de Monsembernard et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6... de responsabilité Si le titulaire de la concession funéraire est tenu d’entretenir sa...

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  attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières

• 23 mai 2017 - ref : 10389

  Obligations du concessionnaire

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire... les premières obligations financières qui s’imposent au titulaire de la concession...

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  concessions aménagées, gratuité d’une concession funéraire, prix d’une concession funéraire, redevance d’une concession funéraire, renouvellement d’une concession funéraire, conversion d’une concession funéraire

• 24 mai 2017 - ref : 10366

  Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : procédure de passation

  que d’autres, et par là même, leur permissionnaire, comme, par exemple, les concessions funéraires... celle concernant les concessions funéraires ( CE, Ass., 21 octobre 1955, Dlle Méline , Rec. 491, D. ...

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  activité économique, autorisation d’occupation domaniale, compétence juridictionnelle, convention d’occupation domaniale, domaine public, renouvellement des conventions d’occupation domaniale

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Administration locale

• 9 oct. 2015 - ref : 5789

  Reprendre une concession funéraire non renouvelée

  du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011...

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  concession échue, abandon, délai de carence

• 5 juil. 2016 - ref : 1332

  Autoriser l’inhumation en concession funéraire

  si le décès a eu lieu hors de la commune. Rédiger l’autorisation d’inhumation en concession funéraire... de définition précise du droit de détenir une concession funéraire dans un cimetière. Le Conseil d’État... différencie...

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  décès, inhumation, enterrement, funérailles, concession, funéraire

• 13 juin 2018 - ref : 5841

  Formation professionnelle des agents du funéraire

  liés à l’organisation des funérailles ». Le module législation et réglementation funéraire passe... Les emplois de la filière funéraire soumis à l’obligation de diplôme Cette obligation... ou...

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  formation professionnelle, diplômes, maîtres de cérémonie, conseiller funéraire, dirigeant, gestionnaire

• 15 nov. 2017 - ref : 10962

  Le métier d’agent d’accueil funéraire

  à la législation dans le domaine funéraire ... L’agent d’accueil funéraire dans le cadre juridique et réglementaire du cimetière Pour rappel,... doivent faire l’objet d’une surveillance. L’agent...

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  cimetière, accueil usagers, famille en deuil, gestion des concessions, gestion des inhumations, des exhumations et crémations

• 9 avr. 2013 - ref : 5807

  Destination de l’urne funéraire

  Scellement sur un monument funéraire  : le régime d’autorisation est le même que précédemment.... ou un lieu de culte Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation... funéraire...

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  crémation, urne, site cinéraire, concessions cinéraires

• 23 mai 2017 - ref : 10388

  Droits de disposition de la concession funéraire

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire... La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament

• 8 mars 2016 - ref : 5785

  Accorder une concession funéraire

  de concession, l’opérateur funéraire ne peut pas se substituer à la famille pour acquérir et payer une concession...

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  concession, décès, droit à concession, droit à sépulture, acte de concession, arrêté

• 20 juil. 2016 - ref : 9581

  Le droit à l’image funéraire

  de communication et de valorisation du patrimoine funéraire peuvent nécessiter l’usage d’images pour illustrer... funéraire s’il produit lui-même ses documents ou s’il les transmet en vue de publication. Les principales......

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  photos, photographier, cimetières, morts, défunts, droit à l’image

• 13 juil. 2016 - ref : 9884

  Le droit d’auteur en matière funéraire

  d’auteur dans le domaine funéraire Le droit d’auteur peut s’appliquer dans le domaine funéraire... relatives à la cession de droits de la part de l’auteur de l’œuvre. Ce droit en matière funéraire......

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  droit d’auteur, image, photo, vidéo, copyright, publication

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Établissements de santé

• 3 déc. 2015 - ref : 4889

  Qu’est-ce que le droit de la personne d’être traitée avec égards ?

  et d’expression, rites funéraires, lieu de prière et de culte, etc.). Toutefois, l’expression des convictions... législatifs Le respect de la dignité Les textes législatifs relatifs aux droits des...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect de la dignité, intimité, croyances religieuses, bientraitance, charte de la personne hospitalisée, charte des droits et libertés de la personne accueillie

• 20 déc. 2016 - ref : 4882

  Le libre exercice du culte

  une obligation à caractère législatif . Le texte détaille l’organisation du service d’aumônerie et les règles... . Un principe soumis à conditions Les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence garantissent......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites

• 17 nov. 2017 - ref : 4806

  Les dérogations au secret professionnel

  le législateur est habilité à définir des exceptions au secret ( Const., 4 oct. 1958, art. 34... dispositions législatives qui pourraient être de nature à permettre au médecin de déroger à son obligation......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret médical, secret professionnel, dérogations au secret, exceptions au secret