LÉGISLATION FUNÉRAIRE

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : ressources documentaires

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Santé et sécurité au travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870105

  Origines

  Ces textes annoncent, par leurs mesures, le fondement de la législation du XX e  siècle : examens...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  En conséquence tous les accidents survenus pendant la mission bénéficient de la législation des accidents... pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  En conséquence tous les accidents survenus pendant la mission bénéficient de la législation des accidents... pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870105

  Histoire de la médecine du travail

  Ces textes annoncent, par leurs mesures, le fondement de la législation du XX e  siècle : examens...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Pratique de la vaccination

  des filières sociales ; employés funéraires pratiquant des actes... , les entreprises de transport de corps sont assujetties à la même législation. L'arrêté du...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  appropriés à leur état ainsi que pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation... de préjudice par poste de préjudice, à la législation des accidents du travail (exemple : l'arrêt...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  appropriés à leur état ainsi que pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation... de préjudice par poste de préjudice, à la législation des accidents du travail (exemple : l'arrêt...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Santé

• 24 juin 2019 - ref : sl3870105

  Origines

  Ces textes annoncent, par leurs mesures, le fondement de la législation du XX e  siècle : examens...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  En conséquence tous les accidents survenus pendant la mission bénéficient de la législation des accidents... pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  En conséquence tous les accidents survenus pendant la mission bénéficient de la législation des accidents... pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870105

  Histoire de la médecine du travail

  Ces textes annoncent, par leurs mesures, le fondement de la législation du XX e  siècle : examens...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Pratique de la vaccination

  des filières sociales ; employés funéraires pratiquant des actes... , les entreprises de transport de corps sont assujetties à la même législation. L'arrêté du...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  appropriés à leur état ainsi que pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation... de préjudice par poste de préjudice, à la législation des accidents du travail (exemple : l'arrêt...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  appropriés à leur état ainsi que pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation... de préjudice par poste de préjudice, à la législation des accidents du travail (exemple : l'arrêt...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Action sociale et solidaire

• 6 mai 2019 - ref : 4554

  Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

  en chambre funéraire ou au domicile familial. Dans les établissements ne disposant pas d’une chambre... une convention avec une chambre funéraire pour l’accueil des corps de personnes dont les familles n’ont pu......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Marchés publics

• 24 mai 2017 - ref : 10391

  Hypothèses de reprise de la concession funéraire

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire... où la reprise d’une concession funéraire par la commune concédante...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation

• 23 mai 2017 - ref : 10387

  Droits de gestion de la concession funéraire

  de Monsembernard, M. Senac de Monsembernard et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6... établie dès à présent, au risque de se répéter : les droits du titulaire de la concession funéraire......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation

• 23 mai 2017 - ref : 10388

  Droits de disposition de la concession funéraire

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire... La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament

• 25 avr. 2019 - ref : 5785

  Accorder une concession funéraire

  funéraire C’est le conseil municipal qui est compétent par principe, tant pour créer les concessions... une délégation expresse. Dans le cas contraire, il ne peut valablement délivrer une concession funéraire ( CAA......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  concession, décès, droit à concession, droit à sépulture, acte de concession, arrêté

• 20 mai 2019 - ref : 10384

  Définition et nature juridique de la concession funéraire

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire... la concession funéraire relève du contentieux du juge administratif,...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public

• 26 avr. 2019 - ref : 10385

  Création des concessions funéraires

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 Cheynet de Beaupré, La Concession... publique  » (G. Senac de Monsembernard, M. Senac de Monsembernard et R. Vidal, Guide de...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  cimetière, concession individuelle, concession collective, concession cinquantenaire, concession perpétuelle, concession temporaire

• 23 mai 2017 - ref : 10390

  Responsabilité de la commune concédante

  de Monsembernard, M. Senac de Monsembernard et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6... de responsabilité Si le titulaire de la concession funéraire est tenu d’entretenir sa...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières

• 23 mai 2017 - ref : 10389

  Obligations du concessionnaire

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire... les premières obligations financières qui s’imposent au titulaire de la concession...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  concessions aménagées, gratuité d’une concession funéraire, prix d’une concession funéraire, redevance d’une concession funéraire, renouvellement d’une concession funéraire, conversion d’une concession funéraire

• 24 mai 2017 - ref : 10366

  Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : procédure de passation

  que d’autres, et par là même, leur permissionnaire, comme, par exemple, les concessions funéraires... celle concernant les concessions funéraires ( CE, Ass., 21 octobre 1955, Dlle Méline , Rec. 491, D. ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  activité économique, autorisation d’occupation domaniale, compétence juridictionnelle, convention d’occupation domaniale, domaine public, renouvellement des conventions d’occupation domaniale

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Établissements de santé

• 3 déc. 2015 - ref : 4889

  Qu’est-ce que le droit de la personne d’être traitée avec égards ?

  et d’expression, rites funéraires, lieu de prière et de culte, etc.). Toutefois, l’expression des convictions... législatifs Le respect de la dignité Les textes législatifs relatifs aux droits des...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect de la dignité, intimité, croyances religieuses, bientraitance, charte de la personne hospitalisée, charte des droits et libertés de la personne accueillie

• 20 déc. 2016 - ref : 4882

  Le libre exercice du culte

  une obligation à caractère législatif . Le texte détaille l’organisation du service d’aumônerie et les règles... . Un principe soumis à conditions Les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence garantissent......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites

• 17 nov. 2017 - ref : 4806

  Les dérogations au secret professionnel

  le législateur est habilité à définir des exceptions au secret ( Const., 4 oct. 1958, art. 34... dispositions législatives qui pourraient être de nature à permettre au médecin de déroger à son obligation......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret médical, secret professionnel, dérogations au secret, exceptions au secret

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Ressources humaines

• 24 juin 2019 - ref : sl3870105

  Origines

  Ces textes annoncent, par leurs mesures, le fondement de la législation du XX e  siècle : examens...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl2619235

  Situation des agents non titulaires

  pour le salarié d’invoquer l’origine professionnelle de sa maladie afin de bénéficier de la législation... de l’accident est reconnu, la caisse accepte la prise en charge de l’accident au titre de la législation... à...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 24 juin 2019 - ref : sl2619830

  Situation des agents non titulaires

  de la législation sur les accidents du travail. Le degré d’incapacité de travail ou de gain... Il en est de même si l’invalidité a pour origine une affection ou une lésion indemnisée par la législation sur les accidents......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 24 juin 2019 - ref : sl2618762

  Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 24 juin 2019 - ref : sl2619830

  Invalidité - Décès

  ). Sont exclues du calcul de l’AIT les primes et indemnités. Même si aucune disposition législative... ), mais aucune disposition législative ou réglementaire n’en prévoit les modalités. ...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 24 juin 2019 - ref : sl2619235

  Maladies professionnelles ou accidents de service

  de leur titularisation relèvent de la législation sur les accidents du travail. Cependant, si une rente d’accident... se réfèrent à cette définition, donnée dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail,......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 24 juin 2019 - ref : sl2618762

  Maladie

  Les périodes d’assurance et les périodes d’emploi ou de résidences accomplis sous la législation d’un État...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  En conséquence tous les accidents survenus pendant la mission bénéficient de la législation des accidents... pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  En conséquence tous les accidents survenus pendant la mission bénéficient de la législation des accidents... pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Administration locale

• 9 oct. 2015 - ref : 5789

  Reprendre une concession funéraire non renouvelée

  du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  concession échue, abandon, délai de carence

• 5 juil. 2016 - ref : 1332

  Autoriser l’inhumation en concession funéraire

  si le décès a eu lieu hors de la commune. Rédiger l’autorisation d’inhumation en concession funéraire... de définition précise du droit de détenir une concession funéraire dans un cimetière. Le Conseil d’État... différencie...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, inhumation, enterrement, funérailles, concession, funéraire

• 13 juin 2018 - ref : 5841

  Formation professionnelle des agents du funéraire

  liés à l’organisation des funérailles ». Le module législation et réglementation funéraire passe... Les emplois de la filière funéraire soumis à l’obligation de diplôme Cette obligation... ou...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  formation professionnelle, diplômes, maîtres de cérémonie, conseiller funéraire, dirigeant, gestionnaire

• 15 nov. 2017 - ref : 10962

  Le métier d’agent d’accueil funéraire

  à la législation dans le domaine funéraire ... L’agent d’accueil funéraire dans le cadre juridique et réglementaire du cimetière Pour rappel,... doivent faire l’objet d’une surveillance. L’agent...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière, accueil usagers, famille en deuil, gestion des concessions, gestion des inhumations, des exhumations et crémations

• 9 avr. 2013 - ref : 5807

  Destination de l’urne funéraire

  Scellement sur un monument funéraire  : le régime d’autorisation est le même que précédemment.... ou un lieu de culte Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation... funéraire...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  crémation, urne, site cinéraire, concessions cinéraires

• 24 mai 2017 - ref : 10391

  Hypothèses de reprise de la concession funéraire

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire... où la reprise d’une concession funéraire par la commune concédante...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation

• 23 mai 2017 - ref : 10388

  Droits de disposition de la concession funéraire

  et R. Vidal, Guide de législation funéraire , Litec, 6 e  éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire... La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament

• 20 juil. 2016 - ref : 9581

  Le droit à l’image funéraire

  de communication et de valorisation du patrimoine funéraire peuvent nécessiter l’usage d’images pour illustrer... funéraire s’il produit lui-même ses documents ou s’il les transmet en vue de publication. Les principales......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  photos, photographier, cimetières, morts, défunts, droit à l’image

• 25 avr. 2019 - ref : 5785

  Accorder une concession funéraire

  funéraire C’est le conseil municipal qui est compétent par principe, tant pour créer les concessions... une délégation expresse. Dans le cas contraire, il ne peut valablement délivrer une concession funéraire ( CAA......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  concession, décès, droit à concession, droit à sépulture, acte de concession, arrêté