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LÉGISLATION FUNÉRAIRE

Le site cinéraire, équipements et législation

 » vous informe sur les différents dispositifs du site cinéraire et vous éclaire sur la législation...

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Reprendre une concession funéraire non renouvelée

du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011...

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LÉGISLATION FUNÉRAIRE : actualités

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : ressources documentaires

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Administration locale

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Marchés publics

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LÉGISLATION FUNÉRAIRE : forum

  • Administration & gestion locales 11 sept. 2013

    Le site cinéraire, équipements et législation

    soraya

    s.manar

    Bonjour, Le site cinéraire, équipements et législation est le 4e... -Destination de l’urne funéraire -Les contingences pratiques de la création d’un site cinéraire... équipements cinéraires et patrimoine funéraire -Le statut des cendres issues de la crémation -Disperser...

  • Administration & gestion locales 17 juil. 2013

    Droit funéraire

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire précise : "1....

  • Administration & gestion locales 24 oct. 2014

    Vente caveaux funéraires

    christine.l4796

    christine.l4796

    avec la législation lorsque l'on a des concessions pour  lesquelles on ne retrouve aucune trace d'un versement...

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