L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument funéraire...
11 nov. 2016
L’acte de concession peut prendre la forme d’un arrêté du maire.
27 juin 2021
Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument...
04 janv. 2022
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public....
21 mai 2019
Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille, couplée à la législation applicable...
28 mars 2022
Comment organiser une relation avec les opérateurs privés du secteur funéraire, qui garantisse la prise en compte de leurs attentes et la bonne exécution...
20 oct. 2014
Ce modèle de devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié s’applique à tous les opérateurs du service extérieur des pompes...
20 févr. 2020
Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle...
29 mars 2020
Les opérations funéraires sont toutes celles comprises dans le service extérieur des pompes funèbres. Elles consistent dans le traitement et le transport...
16 janv. 2014
Une collectivité dans le cadre de la valorisation de son patrimoine funéraire, de cérémonies ou de commémorations peut être conduite à utiliser des...
13 juil. 2016
Cet exemple de fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires insiste tant sur les compétences relatives à l’accueil que sur la technicité...
20 févr. 2020
Cette demande de report doit être formulée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée...
02 juin 2021
Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.
22 févr. 2021
Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations...
27 juin 2021
Cet outil présente, sous forme de répertoire, les domaines de compétence des collectivités territoriales et leur législation.
21 févr. 2020
La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance. Corrélativement, le nombre de vacations qui...
16 nov. 2021
11 sept. 2013
Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement vous aidera à améliorer vos connaissances du domaine funéraire, en particulier du site cinéraire, qui vit ces dernières années au gré des évolutions de la législation et des pratiques.
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26 févr. 2014
Comment accueillir les personnes endeuillées, en tenant compte de leurs besoins particuliers ? Accueillir l'endeuillé avec compétence, c'est d'abord maîtriser la législation en matière de décès, connaître et appliquer les techniques générales de la [...]
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17 avr. 2020
De nombreux secteurs sont concernés par ces nouvelles mesures législatives et réglementaires appelées à être provisoires et qui, pourtant, bouleversent le paysage administratif et économique de nos territoires. Comment réagir face à cette crise [...]
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