# LÉGISLATION FUNÉRAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LÉGISLATION FUNÉRAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

LÉGISLATION FUNÉRAIRE dans l'actualité

Funéraire

Covid-19 : les obligations du maire en matière funéraire à [...]

Thanatopraxie, inhumation, crémation, responsabilités du maire... : la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note [...]

Funéraire

Le droit funéraire s'adapte temporairement à l'épidémie de coronavirus

Santé et sécurité au travail

Covid-19 : WEKA vous offre ses contenus pour gérer le [...]

Funéraire

7 nov. 2019

Un projet pilote de forêt cinéraire en suspens en Haute-Garonne

Un projet, pilote en France, de forêt cinéraire a été suspendu dans l'attente d'une analyse juridique du ministère de l'Intérieur, a-t-on appris mercredi 6 novembre 2019 auprès [...]

Funéraire

15 mars 2019

Funéraire : les cercueils devront répondre à de nouveaux critères

Désormais, les cercueils ne sont plus obligatoirement conçus en bois ou en matériaux agréés, mais doivent remplir de nouvelles exigences relatives notamment à la combustibilité. Les anciens [...]

Funéraire

7 févr. 2019

Le secteur des services funéraires manque de transparence selon la Cour des comptes

Le secteur des services funéraires manque de transparence en France, a estimé mercredi 6 février 2019 la Cour des comptes, qui recommande à l'État de renforcer [...]

Funéraire

30 janv. 2019

Le Conseil national des opérations funéraires publie un guide sur les urnes funéraires et les sites cinéraires

Il n'y a pas lieu de distinguer entre les concessions l'inhumation d'un cercueil ou celle d'une urne. Les communes, compétentes en matière funéraire, trouveront des conseils juridiques [...]

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LÉGISLATION FUNÉRAIRE dans les ressources documentaires

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Services à la population

Gérer le dépôt provisoire

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation définitive ou la [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#funérailles #obsèques

Peut-on vider un ossuaire ?

Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #ossuaire communal

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#reprise de concession #exhumation

Créer un ossuaire

Le maire dispose de pouvoirs de police spéciale en matière de funérailles et de sépultures. Le cimetière fait partie du domaine public de la [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #tombe

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #décès

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Schémas de procédures administratives

#concession #décès

Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d'un édifice en ruine ou menaçant [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#décès #tombe

Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population. Pour cette raison, le maire bénéficie de pouvoirs de [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#immeuble #construction

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Marchés publics

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Schémas de procédures administratives

#concession #décès

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Les autorités compétentes pour délivrer ou non des autorisations d’occupation privative du domaine public varient en fonction du type [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorisation d’occupation domaniale

Hypothèses de reprise de la concession funéraire

Si les concessionnaires ne renouvellent pas leur concession ou ne l’entretiennent pas, la commune concédante peut toujours la récupérer. Mais, [...]

24 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#arrêté de reprise #caveaux

Droits de disposition de la concession funéraire

La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder la concession, soit de l’échanger avec un autre bénéficiaire, mais en [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conversion #donation

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#péril imminent #péril ordinaire

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à [...]

25 janv. 2018  -  Urbanisme et aménagement

#déclaration préalable #constructions nouvelles

Le « zéro phyto » dans les cimetières

Depuis le 1 er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des [...]

21 mars 2017  -  Gouvernance communale

#entretien #cimetières

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LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Santé

Les dérogations au secret professionnel

Prescription ancienne déjà présente dans le serment d’Hippocrate , l’obligation de respecter le secret professionnel comporte une double [...]

17 nov. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#secret médical #secret professionnel

Le libre exercice du culte

«  La France est une République […] laïque  », en vertu de l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958. La [...]

20 déc. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#respect des croyances et des religions #liberté religieuse

Qu’est-ce que le droit de la personne d’être traitée avec égards ?

Le séjour au sein de l’établissement de santé ou médico-social et la prise en charge par les personnels doivent se dérouler dans des [...]

03 déc. 2015  -  Droits des patients et des résidents

#respect de la dignité #intimité

> voir toutes les ressources numériques Santé

LÉGISLATION FUNÉRAIRE : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

LÉGISLATION FUNÉRAIRE dans les livres blancs

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