# LEGISLATION-FUNERAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LEGISLATION-FUNERAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

LEGISLATION-FUNERAIRE dans les ressources documentaires

Le monument funéraire

L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument funéraire...

11 nov. 2016

#cimetière #marbrerie #localisation #funérailles

Arrêté portant création d’une concession funéraire

L’acte de concession peut prendre la forme d’un arrêté du maire.

07 mai 2020

#concession funéraire #sépulture #cimetière communal

Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou de démolition du [...]

Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument...

24 sept. 2020

#tombe #sépulture #concession #péril #monument #funéraire #édifice #caveau #mise en danger #ruine #désordres #responsabilités du maire #sécurité publique #ayants droit #mise en demeure #travaux #réparation

Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public....

21 mai 2019

#Concessions funéraires #concessions #domaine public #occupation du domaine public #convention d’occupation du domaine public #reprise #édifice menaçant ruine #état d’abandon #concession en état d’abandon #concession abandonnée

Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une [...]

Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille couplé à la législation applicable...

20 févr. 2020

#assistante maternelle #recrutement #contrat

Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire

Comment organiser une relation avec les opérateurs privés du secteur funéraire, qui garantisse la prise en compte de leurs attentes et la bonne exécution...

20 oct. 2014

#orientation #gestion files d’attente #rendez-vous #service extérieur #pompes funèbres

Devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010

Ce modèle de devis funéraire fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 modifié s’applique à tous les opérateurs du service extérieur des pompes...

20 févr. 2020

#pompes funèbres #règlement municipal #service extérieur des pompes funèbres #habilitation #information des familles #devis

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle...

29 mars 2020

#concession #décès #droit à concession #droit à sépulture #acte de concession #arrêté #contrat #titre #forme de la concession

Organiser les opérations funéraires

Les opérations funéraires sont toutes celles comprises dans le service extérieur des pompes funèbres. Elles consistent dans le traitement et le transport...

16 janv. 2014

#Opération funéraire #mise en bière #transport des personnes décédées #obsèques #soins de conservation #service extérieur des pompes funèbres #règlement municipal des pompes funèbres #habilitation préfectorale

Le droit d’auteur en matière funéraire

Une collectivité dans le cadre de la valorisation de son patrimoine funéraire, de cérémonies ou de commémorations peut être conduite à utiliser des...

13 juil. 2016

#droit d’auteur #image #photo #vidéo #copyright #publication #Code de la propriété intellectuelle #bulletin municipal #flyers #plaquettes #affiches #site Web

Concessions funéraires : éléments de contexte utiles

Si les concessions funéraires sont très répandues dans les communes, et que leur création et leur attribution suivent des procédures bien précises,...

21 mai 2019

#cimetière #concession individuelle #concession collective #concession familiale #concession cinquantenaire #concession perpétuelle #concession temporaire #concession trentenaire #durée des concessions #maire #terrain commun #inhumation #enterrement

Fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires

Cet exemple de fiche de poste d’agent d’accueil communal des affaires funéraires insiste tant sur les compétences relatives à l’accueil que sur la technicité...

20 févr. 2020

#agent communal #accueil #décès #confidentialité #deuil #affaires funéraires #fiche de poste

Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation

Cette demande de report doit être formulée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée...

05 janv. 2021

#hôpital #clinique #maison de retraite #EHPAD #inhumation #crémation #délai légal

Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers le domicile

Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.

22 févr. 2021

#transport de corps #défunt #déclaration préalable #transport à visage découvert #transport avant mise en bière #déclaration préalable de transport #domicile

Délégation en matière de police des opérations funéraires

Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations...

07 mai 2020

#opérations funéraires #compétence #délégation #signature des autorisations #police des opérations funéraires

Les principales références réglementaires de l’action culturelle

Cet outil présente, sous forme de répertoire, les domaines de compétence des collectivités territoriales et leur législation.

21 févr. 2020

#archives #arts plastiques #audiovisuel #bibliothèques #biens culturels #cinéma #collectivités territoriales #danse #enseignement artistique #livres et lecture #multimédia #musées #propriété intellectuelle #spectacle vivant

Les vacations funéraires

La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance. Corrélativement, le nombre de vacations qui...

14 mars 2017

#adjoint au maire #cercueil (fermeture) #exhumation #garde champêtre #réinhumation #levée de corps #maire #scellés #translation #zone de police d’État

La sécurité des personnes dans le funéraire – généralités

Au nombre des obligations du manager figure en bonne place celle de garantir à ses équipes des conditions de travail satisfaisantes et de leur assurer...

25 mars 2019

#Sécurité #prévention #protection #opérations funéraires #risques professionnels

LEGISLATION-FUNERAIRE dans wekaTV