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LEGISLATION VOITURE DE FONCTION

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LEGISLATION VOITURE DE FONCTION dans les ressources documentaires

Le fonctionnement courant d’un accueil de jeunes

Ce fonctionnement-type peut servir de référence, tout en sachant qu’il est nécessaire de garder une certaine souplesse selon l’actualité locale (par...

20 févr. 2020

#accueil de jeunes #fonctionnement

Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au [...]

Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...

07 mai 2020

#délégation de fonction #fonctionnaires délégués

Proposition de construction de plan d’un règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...

21 févr. 2020

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #rédaction

Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure.

Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe...

17 mai 2014

#Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement

Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une [...]

Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille couplé à la législation applicable...

20 févr. 2020

#assistante maternelle #recrutement #contrat

Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou [...]

La fonction restauration doit être pilotée et managée par la direction de l’Ehpad. Comment faire ? La direction doit-elle travailler en autogestion...

04 juin 2014

#satisfaction des résidents #management #partenariat #contrat #pilotage #maîtrise des coûts #maîtrise des process #niveau de concession #gestion des interfaces

Tableau du premier équilibre pluriannuel de fonctionnement et d’investissement

Ce tableau permet d’établir les équilibres de fonctionnement et d’investissement pour la durée du mandat.

La ligne 1, « Besoin de financement...

20 févr. 2020

#budget #investissement #fonctionnement #prospective

Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement

Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent...

17 mai 2014

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #outil

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

20 nov. 2019

#réforme de la fonction publique #contractuels #CST #rupture conventionnelle #égalité femme homme

Les principes de fonctionnement

La recherche documentaire dans les bases de données informatiques ne s’effectue pas directement dans les...

Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...

27 sept. 2021

#délégation de fonctions #adjoint

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

28 sept. 2021

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations...

22 déc. 2015

#excédent d’investissement #reprise d’excédent #transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement

Proposer aux agents un cadre de réflexion sur leur métier – exemple de la [...]

Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un...

20 févr. 2020

#premier accueil #agents #participation #management #métier #ABS

Schéma du fonctionnement financier d’une coopérative d’activités et [...]

Le schéma du fonctionnement financier de la coopérative d’activités et d’emploi Synercoop (www.synercoop.org)...

25 sept. 2020

#création entreprise #créer son emploi #coopérative #CAE #entrepreneur #travail #alternative #créer autrement #CAPE #portage salarial #Copéa #coopérer pour entreprendre

Les principaux postes de dépenses/recettes à prévoir pour le [...]

Cet outil, destiné à repérer les principaux postes auxquels vous devez penser pour le fonctionnement du guichet unique, part du principe que le guichet,...

20 févr. 2020

#guichet unique #dépenses #recettes #fonctionnement

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

L’attribution de fonctions spécifiques

L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture renouvelée des...

15 juil. 2014

#projet d’établissement #autonomie pédagogique #attributions fonctionnelles #professeur principal #référent #coordonnateur #indemnités