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LETTRE D INFORMATION

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LETTRE D INFORMATION dans les ressources documentaires

Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux [...]

Lorsqu’un patient est pris en charge par un établissement public de santé, quel que soit son mode de prise en charge, certaines informations doivent...

07 juin 2016

#informations financières #informations sur le coût #coût de la prise en charge #activité libérale des praticiens hospitaliers #forfait journalier #ticket modérateur

Quelles informations donner aux patients sur les médicaments ?

Que souhaite le patient comme information à propos de ses médicaments ? Tout professionnel de santé consciencieux doit se poser...

20 mars 2013

#information au patient #autorisation temporaire d’utilisation #ATU #autorisation de mise sur le marché #AMM #compliance thérapeutique

La lettre de mission et l’évaluation

La lettre de mission et l’évaluation forment les éléments constitutifs d’un couple de forces indissociables. La mise en œuvre de la politique de l’établissement...

19 févr. 2014

#contrat d’objectifs #diagnostic pédagogique #entretien d’évaluation #lettre de mission #programme de performance académique #projet d’établissement #rapport d’activité #référentiel de métier #statut des personnels de direction #tableau de bord

Diffuser l’information dans le journal municipal

Outils essentiels de la communication territoriale, les magazines des collectivités publiques représentent un total de 133 millions d’exemplaires...

26 avr. 2018

#communication #pédagogie #information #presse territoriale #journal municipal #magazine

Origine et traçabilité de l’information

Dossier réservé Ce chapitre sera développé lors de prochaines mises à jour.

05 janv. 2012

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle...

07 mai 2020

#Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

Communiquer des informations cadastrales au public

Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations...

16 févr. 2012

#cadastre #information #public #document administratif #relevé de propriété #CADA

Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?

Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce...

23 mars 2016

#autonomie #consentement à l’acte médical #droit à l’ignorance #entourage #information médicale #maladie transmissible #responsabilité #respect de la volonté #secret #vie privée #volonté

Lettre au procureur de la République aux fins de rechercher la mère pour [...]

L’officier d’état civil, qui ne dispose pas de l’adresse de la mère et n’est donc pas en mesure de l’informer de l’existence de la reconnaissance paternelle,...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père #acte de reconnaissance paternelle

Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée

Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats :...

20 févr. 2020

#lettre de consultation #marché à procédure adaptée #documents types

Lettre de liaison

Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison...

20 févr. 2020

#dossier médical #dossier patient #fiche de liaison de sortie

Information du patient sur son état de santé : précautions

Le droit d’être informé sur son état de santé par les professionnels de santé, qui est reconnu par la loi du 4 mars 2002, est identique quel que...

21 mai 2015

#information du patient #état de santé #mauvaise nouvelle

Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?

La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations dont il dispose,...

25 mai 2020

#PLU #servitude #porter à connaissance #secteur d’information sur les sols #annexes #carte communale #EPCI #ICPE

Exemple de lettre d’information aux maires relative à la fixation d’une [...]

Ce document permet d’informer les maires de la possibilité d’instaurer une RODP gaz.

16 févr. 2021

#RODP (redevance d’occupation du domaine public) #redevance gaz #indexation

Formulaire DC1 – Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses [...]

Cette lettre de candidature est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation...

29 nov. 2021

#lettre de candidature #consultation

Qualifier une information

Contexte L'exploitation d'informations non fiables peut entraîner tout un ensemble de problèmes et de dysfonctionnements (mauvais diagnostic d'une situation,...

Secret et informations partagées

Le partage des informations à caractère secret est à la croisée des chemins. Il présente un enjeu fort, en termes de qualité des soins, mais avant tout...

02 nov. 2020

#secret professionnel #informations partagées #professionnel de santé #continuité des soins #partage hors cas de prise en charge #dérogations légales

Les informations couvertes par le secret

Les contours juridiques exacts de l’obligation de respecter le secret professionnel sont souvent méconnus de l’ensemble des professionnels...

05 avr. 2017

#secret professionnel #confidentialité #informations intimes #secret médical #vie privée