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LETTRE DE COMMANDE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LETTRE DE COMMANDE » mises à disposition de la fonction publique.

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LETTRE DE COMMANDE dans les ressources documentaires

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable

La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes...

15 sept. 2020

#définition du besoin #cahier des charges #expression du besoin #règlement de consultation #appel d’offres #commande publique #contrat public #économie circulaire #mise en concurrence #critères de sélection #diagramme d’Ishikawa #méthode QQOQCC #méthode 5 P

Modèle de lettre de mission pour un chef de projet

Il est important de rédiger des lettres de mission pour les chefs de projet afin de fixer des objectifs et des échéanciers clairs pour chacun. Une lettre...

20 févr. 2020

#lettre de mission #projet social de territoire #chef de projet #objectifs #échéancier

Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant [...]

Vous n’avez pas commandé le montant minimal sur lequel vous vous étiez engagé dans un accord-cadre à bons de commande. Vous avez donc commis une faute...

27 juil. 2021

#indemnisation #bons de commande #minimum #maximum

La lettre de mission et l’évaluation

La lettre de mission et l’évaluation forment les éléments constitutifs d’un couple de forces indissociables. La mise en œuvre de la politique de l’établissement...

19 févr. 2014

#contrat d’objectifs #diagnostic pédagogique #entretien d’évaluation #lettre de mission #programme de performance académique #projet d’établissement #rapport d’activité #référentiel de métier #statut des personnels de direction #tableau de bord

Mettre en place un groupement de commandes

En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour coordonner...

28 oct. 2020

#groupement momentané #groupement de commandes #convention constitutive de groupement

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...

27 janv. 2020

#commande publique #maîtrise budgétaire #marchés publics #économies #mutualisation

MDPH : lettre de recours gracieux

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

20 févr. 2020

#RQTH #reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé #MDPH #maison départementale des personnes handicapées #CDAPH #travailleur handicapé #Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Recruter et rédiger la lettre de cadrage pour la nomination d’un assistant [...]

La réglementation impose une procédure de nomination d’un ou plusieurs assistants de prévention au sein des collectivités et établissements publics....

26 janv. 2017

#assistant de prévention #conseiller de prévention #lettre de cadrage #nomination

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....

17 sept. 2020

#développement durable #commande publique #achat public #marché public #dossier de consultation des entreprises #DCE #critères de sélection #critères d’attribution #critère environnemental #clause d’insertion sociale #label écologique #achat durable #économie circulaire

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de...

11 juin 2021

#bons de commande #DQE #BPU #accord-cadre #montant maximum #montant minimum

Lettre de mission type des agents chargés d’une fonction d’inspection (Acfi)

Ce modèle de lettre de mission vous servira de base à la rédaction de la lettre de mission de l’agent chargé des fonctions d’inspection. Elle pourra...

07 janv. 2021

#lettre de mission #Acfi #agent chargé des fonctions d’inspection

Tableau comparatif pour commander

Ce tableau vous permettra, pour certaines commandes, de ne pas avoir à faire faire 3 devis, mais de pouvoir comparer vos fournisseurs et de le...

21 févr. 2020

#devis #engagement #commandes

Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au Code de la [...]

Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #loi MOP #décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Remise de l’ordre des Arts et des Lettres

2012 marque le cinquante-cinquième anniversaire de l’ordre des Arts et des Lettres (OAL), créé en 1957. Étant l’un des seuls ordres ministériels à avoir...

19 déc. 2012

#décoration #culture #honneur #distinction #ordre #civil #services rendus #arts et lettres

Lettre de liaison

Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison...

20 févr. 2020

#dossier médical #dossier patient #fiche de liaison de sortie

Cahier des charges : modèle de lettre de commande pour animer une réunion [...]

Ce modèle vous aidera à élaborer votre propre lettre de commande, qui prendra en compte les spécificités de votre projet. Vous devez être attentif à...

20 févr. 2020

#lettre de commande #cahier des charges #prestataire #consultant #animation #concertation #participation #communication #bilan de mandat

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

Avec un volume de 200 milliards d’euros chaque année, la commande publique représente aujourd’hui 10 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique...

27 juin 2021

#achat public durable #Code des marchés publics #stratégie nationale de développement durable #marché à procédure adaptée #accord-cadre #marchés réservés #circuit court #contrat de performance

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie.

L’établissement d’un code...

23 janv. 2020

#déontologie #éthique #corruption #délit de favoritisme #secret professionnel #devoir de réserve

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