LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE
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Ressources documentaires
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Formation
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LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE ?
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LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : actualités
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10 févr. 2015 - ref : 21102
Ouverture des données de santé : l'Ordre des médecins réclame la réécriture du projet de loi
et la Mutualité française avaient également demandé, dans une lettre ouverte à la ministre, la réécriture... de consultations chez un médecin, le type d'opération subie par un patient. Mais il faudrait...
Santé -
15 juil. 2014 - ref : 20778
La métamorphose des études de santé sera visible dès la rentrée prochaine
pharmaceutiques est ouverte soit après ce même parcours, soit après la validation d'une deuxième année de licence... Dans ce cas, il reporte ces places "au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune......
Santé -
8 sept. 2010 - ref : 10420
Alain Bouvier : « L'établissement scolaire a une double tutelle mais désormais l'une – locale – prend de plus en plus d’importance par rapport à l'autre – nationale ! »
et maternelles… Et des exemples comme cela, il y en a de plus en plus. Évidemment, les partenariats de ce type... à l'interne, et de manière multipartenariale et ouverte à l'externe. Il y a une nécessité de cohérence....
Éducation
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : ressources documentaires
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Administration locale
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25 janv. 2018 - ref : 11035
Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités
caractéristiques en matière culturelle : un premier type où le groupement de communes est une autorité... pour les cofinancements ; un deuxième type où l’intercommunalité constitue un pôle subsidiaire...
organisation culturelle, EPCI, transfert de compétence, gouvernance intercommunale -
16 janv. 2014 - ref : 4500
Dans quels cas la chambre régionale des comptes est-elle saisie ?
sont de trois ordres. 1/ Le jugement des comptes des comptables publics des collectivités Il s’agit de la mission... en dépendent ou reçoivent des concours financiers. Le contrôle n’aboutit pas à un jugement, mais à une lettre......
Chambre régionale des comptes, contrôle, contentieux, budget, juge financier, juridiction financière -
14 juin 2016 - ref : 1778
La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
ouverte à la circulation publique Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement... sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique. Attention Sur une voie privée......
stationnement abusif, mise en fourrière, enlèvement, constatation, maître des lieux, voie publique -
3 avr. 2015 - ref : 8657
L’organisation d’événements sur la commune
des effectifs : le type de la mission en indiquant son lieu précis, le programme, l’organisation générale... l’organisateur aura l’obligation de transmettre : une lettre de demande...
manifestation, événement, voie publique, autorisation, gestion, arrêté -
12 juin 2012 - ref : 2710
Constituer un réseau professionnel
avec des informations, via des supports traditionnels ou via des outils de Web 2.0, parfaitement adaptés à ce type... de mission (la création d’un '>réseau social propre est envisageable) ; ouvrant...
dircom, réseau, communicant, journalistes, clubs -
20 juil. 2016 - ref : 9595
Travailler en équipe
d’établissement. L’adjoint , grâce à la lettre de mission que le chef d’établissement rédige en concertation... de concert, il importe que chacun de ses membres ait une idée claire de champ et des limites de sa mission......
équipe solidarité, entente, confiance, loyauté, coopération, collaboration -
12 déc. 2017 - ref : 8935
Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la commune
Quels déchets sont collectés par la commune ou l’intercommunalité dans le cadre de sa mission de traitement... pour les déchets d’emballage, la réglementation s’oppose à ce type de clause, mais vous pouvez avantager......
déchets, verre, carton, papier, papier de bureau, piles et accumulateurs -
13 avr. 2018 - ref : 2485
Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge. Elle doit être sollicitée... par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette autorisation est délivrée par le maire au nom... engagée,...
établissement recevant du public, ERP, commission de sécurité, accessibilité, personnes handicapées, pouvoir de police du maire -
26 mai 2015 - ref : 8633
Animer la commission éducative
alternatives aux sanctions. Une mission de prévention La commission est consultée « lorsque... ouverte la possibilité de les y inviter. Le droit d’information des parents Les parents... d’une lettre...
commission éducative, responsabilisation, alternative, sanction, conseil de discipline.
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Établissements de santé
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5 juin 2018 - ref : 8086
L’intervention du juge est-elle systématique ?
ou du service qui l’a pris en charge. Ce dernier a pour mission de traiter cette insatisfaction. Dans un second... recevra dans les 8 jours suivant la réunion de la commission la lettre de réponse du directeur......
recours amiable, recours préalable, conciliation, médiation, juge
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Action sociale et solidaire
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7 sept. 2016 - ref : 7150
Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants
puériculteurs, médecins, etc. Ces professionnels ont pour mission de penser un espace relationnel, une ambiance,... le développement de ce type de structures dans des quartiers d’habitat social. « Ces institutions......
accueil, parents, enfants, soutien, parentalité, ludique -
4 mars 2015 - ref : 6140
Développer un réseau de bénévoles en association d’insertion
une mission de nature administrative (comptabilité, informatique…) ; assurer une mission de relations... approchez les entreprises mobilisant ce type de compétences (soit pour aborder les futurs...
bénévole, bénévolat, volontariat associatif, réseau de bénévoles, organisation du bénévolat, animer un réseau de bénévoles -
28 oct. 2014 - ref : 4995
Recruter le personnel d’encadrement (secteur privé)
cadre hôtelier, ce qui suppose au minimum un diplôme hôtelier de type BTS+. Développer la campagne... professionnelle ; bulletins de l’IFSI ; site interne ; petites annonces dans les réseaux de type......
embauche, réglementation, recrutement, campagne, fiche de poste, GPEEC -
27 sept. 2017 - ref : 10900
Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)
formalisent leur CV et lettre de motivation avec des écrivains publics, remplissent les formalités... de fonctionnement ; les modalités d’organisation avec Pôle emploi ou avec la mission locale pour identifier......
crèche, insertion professionnelle, retour à l’emploi, crèches à vocation d’insertion professionnelle, Avip -
19 juin 2017 - ref : 10781
Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)
avec les attendus du poste ; d’évaluer les points obscurs de la candidature (l’absence de CV ou de lettre... par la promotion professionnelle. Ce type de recrutement implique une négociation salariale dans...
recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
du conseil, par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut, la procédure sera considérée... , et ce de manière écrite. Cela peut avoir son importance en cas de réitération du même type... de comportement. ...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
22 janv. 2011 - ref : 0556
Orienter vers un congé individuel de formation (CIF)
de la formation : contenus, validation, type de certification ; durée et rythme : temps... et motivation du projet sur le formulaire et joindre CV et lettre de motivation). Effectuer la demande... de son...
CIF, CIF-CDD, CIF-CDD dérogatoire, CIF reconversion, CIF déroulement carrière, Opacif -
10 janv. 2011 - ref : 0265
Accueillir les femmes victimes de violences
du procureur de la République (transmission d’une information préoccupante (IP) ). Une simple lettre... ou en risque de l’être et de toute personne confrontée à ce type de situations pour aider à leur dépistage... les...
femmes violences conjugales, urgence violences conjugales, hébergement femmes violence, enfants témoins violences, auteurs de violences, violences conjugales délit -
18 oct. 2011 - ref : 2112
Engager une démarche progressive de mutualisation des structures d’insertion
de mutualisation, surtout lorsque la démarche est ambitieuse, les structures qui ont le même type de besoin... du '>plan de communication est importante car ce type de démarche peut brouiller l'image des structures......
mutualisation, financement, organisation, structure insertion, partenariat, réseau
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Marchés publics
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ref : dtou1657
Modèles de lettre de mission
d’une commande publique durable (lettre de mission type ouverte), voire de préciser plus en détails les modalités... de ce projet (lettre de mission type directive). ... Ces modèles...
commande publique durable, lettre de mission type ouverte, lettre de mission type directive -
5 avr. 2018 - ref : 3206
Rémunérer le coordonnateur OPC
des missions. La mission de l’assistant OPC a pour objectif essentiel l’optimisation des délais... de l’exécution des missions. La mission de l’assistant OPC a pour objectif essentiel l’optimisation des délais......
coordonnateur OPC, paiement, décompte, avance, acompte, délai -
15 nov. 2016 - ref : 9474
La procédure de concours
Dans le cas du concours restreint, la lettre d’invitation à concourir adressée aux candidats admis à concourir... de la mission définie par l’article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative......
concours, marché de maîtrise d’œuvre, avis de concours, jury, commission technique, anonymat -
13 févr. 2018 - ref : 3137
Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation
l’égalité. Une lettre de consultation est envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés :...
procédure négociée, procédure concurrentielle avec négociation -
13 juin 2018 - ref : 10370
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
simultanée, sachant que la mission d’information publique est constitutive d’une mission de service public (...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Ressources humaines
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15 juin 2016 - ref : 8791
Mobilité des agents
on rappellera que : La nouvelle mission proposée à l’agent contractuel doit répondre au même type... Une première voie largement ouverte est celle du congé de mobilité pour suivre son conjoint...
portabilité du contrat, congé de mobilité, changement d’emploi, réemploi -
17 oct. 2011 - ref : 2198
Conduire l’entretien de recrutement
une lettre de convocation lui précisant la nature de l’ entretien d’embauche , le lieu, la date... ses connaissances techniques (ex. : analyse de dossier, maîtrise d’un logiciel informatique). Selon le type...
CV, discrimination, entretien, motivation, recrutement, candidat -
12 avr. 2017 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
régis par le droit public. Le représentant de l’État dans le département a pour mission d’animer... territoriale). Choisir un maître d’apprentissage. Conclure avec l’apprenti un contrat de travail de type......
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
9 mai 2016 - ref : 9766
Les principes d’un management efficace
Cela correspond à la mission du collaborateur, à ses compétences. R éaliste : à la portée... le collaborateur compétent ou en former un. Communiquer clairement sur la mission (résultat attendu, importance...
management, leadership, autorité, délégation, contrôle, organisation -
24 juin 2015 - ref : 6480
Supprimer la notation et mettre en place l’évaluation
une lettre d’information tout au long de la réflexion et au fil de la mise en œuvre du dispositif....
notation, évaluation, évaluation professionnelle, entretien professionnel, expérimentation -
18 oct. 2011 - ref : 2273
Installer un intranet de collectivité
les initiatives ; simplifier le quotidien et l’exercice des missions. Partant de ce constat, le comité... complémentaires attendues par les utilisateurs (annuaire, fiches de procédure, formulaires-types...
intranet, portail, site, web, communication interne, outils collaboratifs.
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Finances et comptabilité
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21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
à première demande du [nom de l’établissement prêteur] adressée par lettre recommandée, sans jamais pouvoir opposer... semestrielle…) ; le type de taux, fixe, variable ou révisable, le type...
Annexes, budget, dette, garantie -
29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
et réglés par lettre de change relevé. Remarque L’obligation de recours au virement bancaire... est bien adaptée au type de dépenses visées. Mettez en place des procédures claires de suivi, de la commande...
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
notamment de bien identifier chaque lot d’un même contrat par une lettre ou un chiffre spécifique... de la lettre d’envoi de la copie de l’acte d’engagement. Le mode d’exécution du contrat Cette rubrique,... ,...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
15 oct. 2015 - ref : 9032
Les contrôles sur les régies
ou au mandataire. Le retrait de cet agrément prend la forme d’une lettre adressée d’une part au régisseur...
régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable
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