LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE
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Ressources documentaires
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Formation
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LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE ?
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LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : actualités
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10 févr. 2015 - ref : 21102
Ouverture des données de santé : l'Ordre des médecins réclame la réécriture du projet de loi
et la Mutualité française avaient également demandé, dans une lettre ouverte à la ministre, la réécriture... de consultations chez un médecin, le type d'opération subie par un patient. Mais il faudrait...
Santé -
15 juil. 2014 - ref : 20778
La métamorphose des études de santé sera visible dès la rentrée prochaine
pharmaceutiques est ouverte soit après ce même parcours, soit après la validation d'une deuxième année de licence... Dans ce cas, il reporte ces places "au bénéfice de la voie ouverte à l'issue de la première année commune......
Santé -
8 sept. 2010 - ref : 10420
Alain Bouvier : « L'établissement scolaire a une double tutelle mais désormais l'une – locale – prend de plus en plus d’importance par rapport à l'autre – nationale ! »
et maternelles… Et des exemples comme cela, il y en a de plus en plus. Évidemment, les partenariats de ce type... à l'interne, et de manière multipartenariale et ouverte à l'externe. Il y a une nécessité de cohérence....
Éducation
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : ressources documentaires
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Finances et comptabilité
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21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
à première demande du [nom de l’établissement prêteur] adressée par lettre recommandée, sans jamais pouvoir opposer... semestrielle…) ; le type de taux, fixe, variable ou révisable, le type...
Annexes, budget, dette, garantie -
28 nov. 2019 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
ou consultatives ; les marchés soumis au Code des marchés publics et réglés par lettre de change relevé.... Soyez certain que la mise en place d’un nouveau mode de paiement est bien adaptée au type de dépenses...
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
notamment de bien identifier chaque lot d’un même contrat par une lettre ou un chiffre spécifique... de la lettre d’envoi de la copie de l’acte d’engagement. Le mode d’exécution du contrat Cette rubrique,... ,...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
28 nov. 2019 - ref : 9032
Les contrôles sur les régies
ou au mandataire. Le retrait de cet agrément prend la forme d’une lettre adressée d’une part au régisseur...
régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
que le centre de gestion n'était pas en capacité d'assurer la mission de remplacement. Ce recours... ont été en mission au moins 6 mois dans l'année. En moyenne, le temps moyen cumulé des missions dans l'année...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
à cette carence, le salarié a pris l'initiative de la visite de reprise. Cette possibilité lui est ouverte... dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Responsabilités
assistance aux personnes dans la vie courante, prise en charge de type praticienne de ville dans le cercle... ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement......
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17 févr. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
Le salarié se dit victime d'un accident de trajet (trajet domicile-travail) ou d'un accident de mission (si... L'employeur, lui, a l'obligation de déclarer l'accident de trajet ou l'accident de mission sous...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
Le salarié se dit victime d'un accident de trajet (trajet domicile-travail) ou d'un accident de mission (si... L'employeur, lui, a l'obligation de déclarer l'accident de trajet ou l'accident de mission sous...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Ce qu'il ne faut pas faire en tant qu'employeur Prendre à la lettre la définition...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
Ce qu'il ne faut pas faire en tant qu'employeur Prendre à la lettre la définition...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
à un hold-up peuvent créer le même type de réactions chez le salarié pris en otage ou, au contraire,... l'une des deux autres devint infirmière et l'autre assistante sociale. D'autres affaires de ce type......
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17 févr. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
Missions de l'OPPBTP L'OPPBTP exerce une mission de conseil dans les domaines de la sécurité,... professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Sa mission est, notamment,......
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl8356040
Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)
une procédure formalisée prévue par le Code des marchés publics n’est donc imposée pour ce type de marchés.... une lettre les invitant à confirmer cet intérêt. Cette lettre complète l’avis périodique...
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17 févr. 2020 - ref : sl8356040
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
une procédure formalisée prévue par le Code des marchés publics n’est donc imposée pour ce type de marchés....
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
que le centre de gestion n'était pas en capacité d'assurer la mission de remplacement. Ce recours... ont été en mission au moins 6 mois dans l'année. En moyenne, le temps moyen cumulé des missions dans l'année...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
à cette carence, le salarié a pris l'initiative de la visite de reprise. Cette possibilité lui est ouverte... dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève...
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17 févr. 2020 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative... par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée. Le cocontractant de la personne...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Responsabilités
assistance aux personnes dans la vie courante, prise en charge de type praticienne de ville dans le cercle... ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement......
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17 févr. 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
Le salarié se dit victime d'un accident de trajet (trajet domicile-travail) ou d'un accident de mission (si... L'employeur, lui, a l'obligation de déclarer l'accident de trajet ou l'accident de mission sous...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
Le salarié se dit victime d'un accident de trajet (trajet domicile-travail) ou d'un accident de mission (si... L'employeur, lui, a l'obligation de déclarer l'accident de trajet ou l'accident de mission sous...
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Ce qu'il ne faut pas faire en tant qu'employeur Prendre à la lettre la définition...
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Action sociale et solidaire
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7 sept. 2016 - ref : 7150
Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants
puériculteurs, médecins, etc. Ces professionnels ont pour mission de penser un espace relationnel, une ambiance,... le développement de ce type de structures dans des quartiers d’habitat social. « Ces institutions......
accueil, parents, enfants, soutien, parentalité, ludique -
4 mars 2015 - ref : 6140
Développer un réseau de bénévoles en association d’insertion
une mission de nature administrative (comptabilité, informatique…) ; assurer une mission de relations... approchez les entreprises mobilisant ce type de compétences (soit pour aborder les futurs...
bénévole, bénévolat, volontariat associatif, réseau de bénévoles, organisation du bénévolat, animer un réseau de bénévoles -
6 mai 2019 - ref : 13011
La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002
de mission de la personne qualifiée . Cette lettre de mission devra être signée par les autorités... d’accueil : « f) La liste des personnes qualifiées remplissant la mission...
droits des usagers, loi du 2 janvier 2002, personne qualifiée, personne de confiance, livret d’accueil, conseil de la vie sociale -
20 févr. 2019 - ref : 0967
Connaître les outils de suivi et de promotion du secteur SAP
du travail : le volume d’heures de travail dans le secteur et le nombre de postes de travail par type... d’engagement est ouverte à tous les opérateurs de services, entreprises, associations, CCAS, déclarés, agréés......
services à la personne, offre de service, opérateurs SAP, métiers des SAP, qualité, suivi du marché -
10 janv. 2020 - ref : 10900
Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)
enfance avec des aides supplémentaires pour celles qui ont pour mission complémentaire de favoriser... pour l’accueil des enfants, pendant que les parents formalisent leur CV et lettre de motivation... ou avec la mission...
crèche, insertion professionnelle, retour à l’emploi, crèches à vocation d’insertion professionnelle, Avip -
28 oct. 2014 - ref : 4995
Recruter le personnel d’encadrement (secteur privé)
cadre hôtelier, ce qui suppose au minimum un diplôme hôtelier de type BTS+. Développer la campagne... professionnelle ; bulletins de l’IFSI ; site interne ; petites annonces dans les réseaux de type......
embauche, réglementation, recrutement, campagne, fiche de poste, GPEEC -
19 juin 2017 - ref : 10781
Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)
avec les attendus du poste ; d’évaluer les points obscurs de la candidature (l’absence de CV ou de lettre... par la promotion professionnelle. Ce type de recrutement implique une négociation salariale dans...
recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
du conseil, par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut, la procédure sera considérée... , et ce de manière écrite. Cela peut avoir son importance en cas de réitération du même type... de comportement. ...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
22 janv. 2011 - ref : 0556
Orienter vers un congé individuel de formation (CIF)
de la formation : contenus, validation, type de certification ; durée et rythme : temps... et motivation du projet sur le formulaire et joindre CV et lettre de motivation). Effectuer la demande... de son...
CIF, CIF-CDD, CIF-CDD dérogatoire, CIF reconversion, CIF déroulement carrière, Opacif
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Marchés publics
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11 mars 2019 - ref : 3206
Rémunérer le coordonnateur OPC
de l’exécution des missions. La mission de l’assistant OPC a pour objectif essentiel l’optimisation des délais... de l’exécution des missions. La mission de l’assistant OPC a pour objectif essentiel l’optimisation...
coordonnateur OPC, paiement, décompte, avance, acompte, délai -
22 mars 2019 - ref : 9474
La procédure de concours
Dans le cas du concours restreint, la lettre d’invitation à concourir adressée aux candidats admis à concourir... d’œuvre ont pour objet l’exécution d’un ou plusieurs éléments de la mission définie par l’article R.......
concours, marché de maîtrise d’œuvre, avis de concours, jury, commission technique, anonymat -
20 janv. 2020 - ref : 3137
La procédure avec négociation
l’égalité. Une lettre de consultation est envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés :...
procédure négociée, procédure avec négociation -
19 mars 2019 - ref : 10370
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
simultanée, sachant que la mission d’information publique est constitutive d’une mission de service public (...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Établissements de santé
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2 juil. 2019 - ref : 13072
Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
les praticiens peuvent se présenter à deux types de concours : Le concours de type 1 est réservé... de ses titres, travaux et services rendus. Le concours de type 2 est ouvert à toutes les personnes......
praticien des hôpitaux, praticien temps partiel, temps partiel -
18 juil. 2018 - ref : 11206
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
de la candidature (l’absence de CV ou de lettre de motivation, les présentations douteuses ou bâclées, les documents... le cas des jeunes diplômés qui ne seraient pas passés par la promotion professionnelle. Ce type......
personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
5 juin 2018 - ref : 8086
L’intervention du juge est-elle systématique ?
ou du service qui l’a pris en charge. Ce dernier a pour mission de traiter cette insatisfaction. Dans un second... recevra dans les 8 jours suivant la réunion de la commission la lettre de réponse du directeur......
recours amiable, recours préalable, conciliation, médiation, juge
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Ressources humaines
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17 févr. 2020 - ref : sl9416702
Recrutement d'agents non titulaires
la nouvelle mission proposée à l'agent contractuel doit répondre au même type de besoin... rare, spécialisé dans ce type de fonctions et que nulle disposition de la loi n'interdit de recruter.... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3569021
Le contrat d’apprentissage
publics de type administratif, qualifiés par leurs textes constitutifs d’établissements publics... Le représentant de l’État dans le département a pour mission d’animer et de coordonner la...
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2 juil. 2019 - ref : 13072
Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
les praticiens peuvent se présenter à deux types de concours : Le concours de type 1 est réservé... de ses titres, travaux et services rendus. Le concours de type 2 est ouvert à toutes les personnes......
praticien des hôpitaux, praticien temps partiel, temps partiel -
18 juil. 2018 - ref : 11206
Recruter du personnel d’encadrement au sein de l’hôpital public
de la candidature (l’absence de CV ou de lettre de motivation, les présentations douteuses ou bâclées, les documents... le cas des jeunes diplômés qui ne seraient pas passés par la promotion professionnelle. Ce type......
personnel d’encadrement, recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle -
17 févr. 2020 - ref : sl2621807
Cas particuliers
médiateurs du procureur de la République chargés d’une mission de médiation en application des dispositions... ou pour chaque acte ou mission ou, le cas échéant, par patient suivi annuellement. ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
que le centre de gestion n'était pas en capacité d'assurer la mission de remplacement. Ce recours... ont été en mission au moins 6 mois dans l'année. En moyenne, le temps moyen cumulé des missions dans l'année...
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17 févr. 2020 - ref : sl9439063
L'hygiène et la sécurité du travail
et de façon moins évidente, dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux. Ce type de mission ne figure pas, par exemple... d'un agent mis à disposition par le centre de gestion, la lettre de mission...
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17 févr. 2020 - ref : sl3566830
Droit à la protection fonctionnelle
plus au moment de la parution des articles de presse attentatoires à son honneur. La protection est ouverte... du type d’attaques, et peut s’exercer de différentes manières (indemnisation, témoignage en justice,... de...
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17 févr. 2020 - ref : sl3581456
Contentieux
administratifs peuvent exercer une mission de conciliation (article L. 211-4 du CJA). Outre leurs attributions... décret du 13 août 2013, la voie de la cassation est ouverte dans deux cas :... ...
LETTRE DE MISSION TYPE OUVERTE : Administration locale
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25 janv. 2018 - ref : 11035
Les compétences culturelles selon les différents types d’intercommunalités
caractéristiques en matière culturelle : un premier type où le groupement de communes est une autorité... pour les cofinancements ; un deuxième type où l’intercommunalité constitue un pôle subsidiaire...
organisation culturelle, EPCI, transfert de compétence, gouvernance intercommunale -
16 janv. 2014 - ref : 4500
Dans quels cas la chambre régionale des comptes est-elle saisie ?
sont de trois ordres. 1/ Le jugement des comptes des comptables publics des collectivités Il s’agit de la mission... en dépendent ou reçoivent des concours financiers. Le contrôle n’aboutit pas à un jugement, mais à une lettre......
Chambre régionale des comptes, contrôle, contentieux, budget, juge financier, juridiction financière -
12 sept. 2018 - ref : 1778
La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
quel que soit leur type de propulsion. Attention Sur une voie privée ouverte à la circulation publique,... ouverte à la circulation publique Il est interdit de laisser abusivement un véhicule...
stationnement abusif, mise en fourrière, enlèvement, constatation, maître des lieux, voie publique -
3 avr. 2015 - ref : 8657
L’organisation d’événements sur la commune
des effectifs : le type de la mission en indiquant son lieu précis, le programme, l’organisation générale... l’organisateur aura l’obligation de transmettre : une lettre de demande...
manifestation, événement, voie publique, autorisation, gestion, arrêté -
12 juin 2012 - ref : 2710
Constituer un réseau professionnel
avec des informations, via des supports traditionnels ou via des outils de Web 2.0, parfaitement adaptés à ce type... de mission (la création d’un '>réseau social propre est envisageable) ; ouvrant...
dircom, réseau, communicant, journalistes, clubs -
20 juil. 2016 - ref : 9595
Travailler en équipe
d’établissement. L’adjoint , grâce à la lettre de mission que le chef d’établissement rédige en concertation... de concert, il importe que chacun de ses membres ait une idée claire de champ et des limites de sa mission......
équipe solidarité, entente, confiance, loyauté, coopération, collaboration -
12 déc. 2017 - ref : 8935
Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la commune
Quels déchets sont collectés par la commune ou l’intercommunalité dans le cadre de sa mission de traitement... pour les déchets d’emballage, la réglementation s’oppose à ce type de clause, mais vous pouvez avantager......
déchets, verre, carton, papier, papier de bureau, piles et accumulateurs -
19 juin 2019 - ref : 2485
Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge. Elle doit être sollicitée... est notifiée au préfet au titre du contrôle de légalité, puis au demandeur par lettre recommandée avec accusé......
établissement recevant du public, ERP, commission de sécurité, accessibilité, personnes handicapées, pouvoir de police du maire -
26 mai 2015 - ref : 8633
Animer la commission éducative
alternatives aux sanctions. Une mission de prévention La commission est consultée « lorsque... ouverte la possibilité de les y inviter. Le droit d’information des parents Les parents... d’une lettre...
commission éducative, responsabilisation, alternative, sanction, conseil de discipline.
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Conseil
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