#

LETTRE DE REFUS

voir toute l’actualité

LETTRE DE REFUS dans les ressources documentaires

Modèle de lettre de mission pour un chef de projet

Il est important de rédiger des lettres de mission pour les chefs de projet afin de fixer des objectifs et des échéanciers clairs pour chacun. Une lettre...

20 févr. 2020

#lettre de mission #projet social de territoire #chef de projet #objectifs #échéancier

La procédure de conciliation en cas de refus de soins discriminatoire

Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant,...

03 juil. 2021

#Refus de soins #Accès aux soins #déontologie #Disciplinaire #faute déontologique #Profession médicale #discriminations #discrimination #liberté de conscience #clause de conscience #commission mixte.

MDPH : lettre de recours au tribunal administratif

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours au tribunal administratif en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé...

20 févr. 2020

#RQTH #reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé #MDPH #maison départementale des personnes handicapées #CDAPH #travailleur handicapé #Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

La lettre de mission et l’évaluation

La lettre de mission et l’évaluation forment les éléments constitutifs d’un couple de forces indissociables. La mise en œuvre de la politique de l’établissement...

19 févr. 2014

#contrat d’objectifs #diagnostic pédagogique #entretien d’évaluation #lettre de mission #programme de performance académique #projet d’établissement #rapport d’activité #référentiel de métier #statut des personnels de direction #tableau de bord

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence...

13 janv. 2020

#maladie professionnelle #imputabilité #accident #service #pathologie #lésion #prise en charge #commission de réforme

MDPH : lettre de recours gracieux

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

20 févr. 2020

#RQTH #reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé #MDPH #maison départementale des personnes handicapées #CDAPH #travailleur handicapé #Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Contester un refus de demande de communication d’un document administratif

Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus.

En...

19 mars 2013

#document administratif #CADA #communication de document administratif

Refuser une demande de permis de construire

L’administration est régulièrement amenée à se prononcer sur des dossiers qui satisfont a priori les exigences réglementaires...

15 nov. 2021

#permis de construire #déclaration préalable #refus #décision #sursis à statuer

Recruter et rédiger la lettre de cadrage pour la nomination d’un assistant [...]

La réglementation impose une procédure de nomination d’un ou plusieurs assistants de prévention au sein des collectivités et établissements publics....

26 janv. 2017

#assistant de prévention #conseiller de prévention #lettre de cadrage #nomination

Comment réagir face à un refus d’hygiène corporelle ?

Le refus, par le patient, de prendre soin de son corps pour le maintenir en état de propreté est source de...

29 nov. 2012

#refus #hygiène #toilette #obligation #respect #autonomie #bienfaisance #justice #éthique #bonnes pratiques #intimité

Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

Vous venez de recevoir une déclaration d’accident de service (ou de trajet) d’un agent. Pour les fonctionnaires relevant du régime...

18 oct. 2011

#accident de service #accident de trajet #imputabilité #critères d’accident de service #enquête administrative #commission de réforme #expertise médicale

Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?

Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce...

23 mars 2016

#autonomie #consentement à l’acte médical #droit à l’ignorance #entourage #information médicale #maladie transmissible #responsabilité #respect de la volonté #secret #vie privée #volonté

Décision du directeur refusant la cessation de fonctions d’un responsable [...]

La décision de refus peut être implicite si le directeur garde le silence pendant plus d’un mois. Mais, à l’issue d’une procédure contradictoire, sans...

20 févr. 2020

#directeur #responsable de service ou d’UF #cessation de fonctions #refus

Lettre de refus d’attestation d’accueil

Ce modèle de lettre vous permet de porter à la connaissance du demandeur les motifs du refus justifiant la non-délivrance de l’attestation d’accueil.

09 sept. 2020

#Séjour #attestation d’accueil #justificatif #hébergeant #entrée en France

Lettre de mission type des agents chargés d’une fonction d’inspection (Acfi)

Ce modèle de lettre de mission vous servira de base à la rédaction de la lettre de mission de l’agent chargé des fonctions d’inspection. Elle pourra...

07 janv. 2021

#lettre de mission #Acfi #agent chargé des fonctions d’inspection

Le refus d’obtempérer et le délit de fuite

Le policier municipal doit être en mesure sur le terrain d’identifier et de dissocier l’infraction « refus d’obtempérer » et l’infraction « délit...

18 sept. 2017

#refus #obtempérer #sommation #délit de fuite #OPJTC #accident #éléments constitutifs #véhicule

Remise de l’ordre des Arts et des Lettres

2012 marque le cinquante-cinquième anniversaire de l’ordre des Arts et des Lettres (OAL), créé en 1957. Étant l’un des seuls ordres ministériels à avoir...

19 déc. 2012

#décoration #culture #honneur #distinction #ordre #civil #services rendus #arts et lettres

Lettre de liaison

Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison...

20 févr. 2020

#dossier médical #dossier patient #fiche de liaison de sortie