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Lettre de refus dans les ressources documentaires

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Lettre de refus d’attestation d’accueil

Ce modèle de lettre vous permet de porter à la connaissance du demandeur les motifs du refus justifiant la non-délivrance de l’attestation d’accueil.

02/09/2020

#Étranger #Formalités pour l'étranger
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Modèle de lettre de refus de libération de la retenue…

Dans le cas où l’entrepreneur n’interviendrait pas pour effectuer les travaux de reprise demandés, ce modèle de lettre recommandée avec accusé de réception vous permettra de refuser la libération de…

10/10/2022

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Modèle de lettre de recours au tribunal d’instance en cas…

Si la personne handicapée se voit refuser un logement au regard de son handicap, elle peut  saisir le tribunal d’instance et lui remettre des éléments susceptibles de prouver que le…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Notification de refus du changement de nom

Cet outil propose un modèle de lettre adressée au demandeur du changement de nom en cas de refus du procureur de la République.

20/07/2022

#Nom de famille
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MDPH : lettre de recours gracieux

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

12/12/2013

#Personne handicapée #Voie de recours
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MDPH : modèle de lettre de recours de conciliation

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours de conciliation en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

12/12/2013

#Personne handicapée #Voie de recours
picto action-sociale

MDPH : lettre de recours au tribunal administratif

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours au tribunal administratif en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

12/12/2013

#Personne handicapée #Voie de recours
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Lettre à adresser au demandeur en cas de refus de…

Ce modèle de refus de communication de liste électorale permet d’adresser une réponse motivée en cas de soupçon d’utilisation commerciale de la liste électorale.

01/02/2017

#Liste électorale
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Modèles de lettre de mission

Ces modèles de lettres de mission vous permettent de nommer explicitement le chef de projet d’une commande publique durable (lettre de mission type ouverte), voire de préciser plus en détails…

20/02/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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La procédure de conciliation en cas de refus de soins…

Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant, les refus de soins discriminatoires liés à la vulnérabilité…

02/07/2021

#Responsabilité #Professionnel de santé #Soins
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Lettre de mission du chef de projet

La lettre de mission intervient au moment où est prise la décision de lancer le projet et suppose qu’une étude d’opportunité ait été faite au préalable. Idéalement, un cahier des…

02/05/2016

#Management #Organisation des services
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Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de…

Contrairement au patient qui peut librement refuser des soins, le refus de soigner du professionnel est encadré. Si le professionnel est certes libre de ses prescriptions, il ne peut refuser…

19/11/2023

#Sanction disciplinaire #Responsabilité #Praticien hospitalier #Soins
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Lettre type de licenciement

La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au…

16/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Qualification et conséquences juridiques des refus de soins

Ce tableau synthétise les conséquences juridiques d’un refus de soin de la part d’un professionnel de santé. L’expression « refus de soins » couvre ici l’ensemble des refus de biens ou de…

31/08/2016

#Professionnel de santé #Soins
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Lettre de liaison

Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison qui synthétise son…

04/01/2022