Lettre de refus
Lettre de refus dans l'actualité
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Article
Rythmes scolaires: lettre ouverte aux candidats à la présidentielle
Dans une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle 2012, le président de la Jeunesse au Plein Air (JPA) a adressé aux… -
Article juridique
Un maire peut-il légalement refuser l'autorisation d’inhumation ?
Par un arrêt Commune de Mantes-la-Jolie rendu le 16 décembre 2016 (req. n° 403738), le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité de l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales… -
Article
L'industrie du médicament refuse de supporter seule les économies
L'industrie du médicament refuse de supporter à elle seule l'essentiel des dix milliards d'euros d'économies annoncées dans l'assurance maladie, via… -
Article
Compteurs Linky : la commune de Tarnos ne peut refuser leur installation
Le tribunal administratif de Pau a donné raison jeudi 20 juillet à l'État et à Enedis contre la commune de…
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Article
20/12/2017 Rémunération
Salaires des fonctionnaires : le gouvernement refuse d'avancer les discussions
Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a refusé mardi 19 décembre d'avancer au début du printemps le prochain rendez-vous sur les salaires des fonctionnaires, comme l'avaient… - Article
Lettre de refus dans les ressources documentaires
Lettre de refus d’attestation d’accueil
02/09/2020
Modèle de lettre de refus de libération de la retenue…
10/10/2022
Notification de refus du changement de nom
20/07/2022
Lettre à adresser au demandeur en cas de refus de…
01/02/2017
Modèles de lettre de mission
20/02/2020
La procédure de conciliation en cas de refus de soins…
02/07/2021
Lettre de mission du chef de projet
02/05/2016
Quelle responsabilité pour un médecin en cas de refus de…
19/11/2023
Qualification et conséquences juridiques des refus de soins
31/08/2016
Lettre de liaison
04/01/2022
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...