# LETTRE DE RÉSILIATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LETTRE DE RÉSILIATION » mises à disposition de la fonction publique.

LETTRE DE RÉSILIATION dans l'actualité

Dialogue social

Négociation collective dans la fonction publique : une mission [...]

Une mission sur la négociation collective dans la fonction publique devra éclairer le gouvernement, pour qu'il puisse prendre une ordonnance favorisant les accords [...]

Procédures

Attention aux conséquences financières de la signature du marché [...]

Santé

Le Défenseur des droits rappelle à l'ordre les sites de [...]

Passation des marchés

20 nov. 2018

Concours de maîtrise d’œuvre : l'avis du jury de concours doit être motivé

En cas de concours de maîtrise d’œuvre, la réglementation des marchés publics impose l'intervention d’un jury qui examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci.

Commande publique

26 déc. 2017

Le Code de commerce prévaut sur les dispositions du cahier des clauses administratives générales

Lorsqu’ils sont visés, les cinq cahiers des clauses administratives générales ouvrent la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de résilier pour faute le marché.

Dossier de consultation des entreprises [DCE]

20 oct. 2017

Quelles sont les règles régissant la transformation d’un groupement d'entreprises en phase d'attribution du marché ?

Les entreprises candidates à un marché public peuvent répondre seules ou en groupement conjoint ou solidaire.

Commande publique

27 août 2015

0rdonnance marchés publics 2015 : les nouvelles interdictions de soumissionner

Parmi les points importants de l’ordonnance du 23 juillet 2015 figurent les nouvelles interdictions de soumissionner pour les candidats aux marchés publics. En deux sous-sections, le dispositif distingue désormais deux [...]

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LETTRE DE RÉSILIATION dans les ressources documentaires

LETTRE DE RÉSILIATION : Marchés publics

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bailleur #compétence judiciaire

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

02 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

Qui n’a jamais été confronté à l’analyse de la candidature d’une entreprise ayant précédemment mal exécuté un marché ? Doit-on [...]

28 mai 2020  -  Piloter vos marchés publics

#candidature #mauvaise exécution

La réclamation. Règles relatives à la présentation

Quel que soit le type de marché ou de litige, les règles applicables sont les mêmes en ce qui concerne la qualité et les formes pour réclamer, [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cotraitance #réclamation

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LETTRE DE RÉSILIATION : Ressources humaines

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

13 févr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Gratifier un stagiaire

Votre collectivité accueille des stagiaires et vous vous interrogez sur les conditions pour leur verser une gratification. La loi [...]

28 janv. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#stage #stagiaire

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

Les collectivités locales et leurs établissements publics, comme la plupart des employeurs publics, se trouvent dans une situation [...]

28 oct. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation chômage #allocation retour à l’emploi (ARE)

Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des [...]

Les praticiens adjoints contractuels peuvent être recrutés, sous conditions de quotas, par les établissements publics de santé, les [...]

02 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens adjoints contractuels #PAC.

Licenciement (discipline)

À l’instar des fonctionnaires, les agents contractuels sont soumis à des obligations dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. En cas de [...]

31 août 2016  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#faute #sanction

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LETTRE DE RÉSILIATION : Gouvernance Locale

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat de concession

Bien comprendre le contrôle de légalité et ses incidences

La loi du 2 mars 1982 a créé un nouveau contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics [...]

13 mars 2018  -  Gouvernance intercommunale

#contrôle de légalité #actes transmissibles

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

16 juin 2016  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

Préparer les délégations de signature et de pouvoir

Délégation de pouvoir et délégation de signature sont deux manières de réorganiser le processus décisionnel de votre collectivité. Avant [...]

18 mai 2016  -  Gouvernance communale

#Délégation #Signature

Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du [...]

de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations...

 -  Gouvernance communale

#résiliation aux frais et risques #lettre de résiliation

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LETTRE DE RÉSILIATION : Action sociale

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une [...]

15 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonctionnaire #agent contractuel

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle

Pour appréhender et comprendre ce qu’est la protection juridique des majeurs, il faut se référer à l’article 425 du Code civil : [...]

28 mai 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #budget

Prévenir et gérer les expulsions locatives

Être contraint de quitter son logement suite à un impayé de loyer constitue un échec humain et social aux conséquences dramatiques pour les [...]

21 juin 2014  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#droit au logement opposable #DALO

Signaler les situations de maltraitance

Lorsque plusieurs éléments (lésions sur le corps, troubles du comportement tels que le repli sur soi, manifestations suicidaires, comportement [...]

06 mai 2011  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Maltraitance #maltraitance à domicile

Accéder à une résidence sociale

Les résidences sociales offrent une solution pérenne de logement pour certaines catégories de populations cumulant difficultés sociales et [...]

23 janv. 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#logement personnes âgées #logement personnes handicapées

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LETTRE DE RÉSILIATION : Santé

Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des [...]

Les praticiens adjoints contractuels peuvent être recrutés, sous conditions de quotas, par les établissements publics de santé, les [...]

02 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens adjoints contractuels #PAC.

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un [...]

Les praticiens contractuels sont des praticiens titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, recrutés par [...]

20 oct. 2015  -  Gérer le personnel hospitalier

#Praticien contractuel #conditions et motifs de recrutement

La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public

Face aux défis de la démographie médicale et pour pallier aux risques de désertification de certains territoires, les pouvoirs publics ont [...]

31 mars 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#Médecins en formation : étudiants hospitaliers #internes

Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à [...]

Seul le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps prévoit la possibilité de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique. En effet, cette [...]

02 mars 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#temps plein #temps partiel

Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?

Les praticiens attachés sont des praticiens titulaires d’un doctorat en médecine ou en pharmacie, recrutés par contrat écrit dans des [...]

17 déc. 2011  -  Gérer le personnel hospitalier

#praticien attaché #conditions et motifs de recrutement

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LETTRE DE RÉSILIATION : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important. Selon l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#bail commercial #bail professionnel

La préemption des baux commerciaux

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

29 août 2016  -  Développement économique local

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Savoir monter un projet européen

La politique européenne offre une large palette d’aides financières susceptibles d’être mobilisées par les collectivités locales (création [...]

30 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#subvention européenne #montage de projet

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LETTRE DE RÉSILIATION : Services à la population

Assurer les activités

Dans une société éprise de sécurité où le risque zéro est devenu un dogme et l’indemnisation de tout dommage la règle absolue, il était [...]

23 déc. 2011  -  Diriger un accueil de loisirs

#déclaration du risque #déclaration du sinistre

Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

L’organisateur d’accueils collectifs de mineurs a l’obligation d’assurer en responsabilité civile les dirigeants, encadrants et [...]

23 déc. 2011  -  Diriger un accueil de loisirs

#assurance en responsabilité civile #assurance de personnes

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