LETTRE DE RÉSILIATION

LETTRE DE RÉSILIATION : ressources documentaires

LETTRE DE RÉSILIATION : Finances et comptabilité

• 30 mars 2016 - ref : 0436

  Savoir monter un projet européen

  de subvention Une fois votre plan de financement bouclé, il convient le plus souvent d’adresser une lettre... ses objectifs, ses résultats attendus, l’impact du projet sur le territoire et ses habitants ; une lettre......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subvention européenne, montage de projet

• 30 mars 2016 - ref : 0439

  Savoir utiliser le FEADER

  doit être joint. À défaut d’engagement ferme, une lettre d’intention peut suffire, mais les engagements fermes... la lettre d’intention des cofinanceurs ou tout autre document attestant de l’obtention de subventions......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEADER, PAC, PDR, PDRH

• 30 mars 2016 - ref : 0440

  Savoir utiliser INTERREG

  financeur(s) doit être joint. À défaut d’engagement ferme, une lettre d’intention peut suffire,... attestations…) ; la lettre d’intention des cofinanceurs ou tout autre document attestant de l’obtention... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels

• 30 mars 2016 - ref : 0437

  Savoir utiliser le FEDER

  (arrêté et/ou convention attributifs ou lettre de notification de l’aide accordée). L’état... concernée (sous peine de résiliation de la convention). Le bilan du FEDER peut être utilisé pour :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, fonds structurels, CRUP

• 5 avr. 2016 - ref : 2070

  Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports

  attributif ou lettre de notification de l’aide accordée). L’état des co-financements est important... doit intervenir 4 mois après la fin de la période concernée (sous peine de résiliation de la convention)....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  du/des financeur(s) doit être joint. À défaut d’engagement ferme, une lettre d’intention peut suffire,... de la période concernée (sous peine de résiliation de la convention). Le bilan du FSE peut être utilisé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi

• 18 déc. 2018 - ref : 5154

  Contrôle hiérarchisé de la dépense

  ; de moduler le moment et l’intensité des contrôles, suite à l’analyse des lettres d’observations des agents... au seuil cité au premier alinéa ci-dessus ; la faculté pour le comptable de résilier...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Comptable, contrôle, dépense, partenarial

LETTRE DE RÉSILIATION : Action sociale et solidaire

• 21 juin 2014 - ref : 0580

  Prévenir et gérer les expulsions locatives

  de payer ; la résiliation du bail par le tribunal ou le constat de l'acquisition de la clause résolutoire... de paiement pour la mise en place d'un plan d'apurement. Pour un impayé de loyer ou de charges, la résiliation......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  droit au logement opposable, DALO, logement, propriétaire, bailleur, HLM

• 6 mai 2011 - ref : 1079

  Signaler les situations de maltraitance

  que vous avez eus avec les autorités administratives sur la question. Un '>modèle de lettre de signalement est accessible... ou de renouvellement du contrat de travail ; ou, pour décider la résiliation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Maltraitance, maltraitance à domicile, responsabilité, signalement maltraitance, dénonciation faits de maltraitance

• 23 janv. 2011 - ref : 0572

  Accéder à une résidence sociale

  pour non-respect de ses obligations par le résident, et de trois mois si la résiliation intervient... est à solliciter par lettre recommandée avec AR accompagné des pièces prévues à l’article R. 365-5 du Code...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement personnes âgées, logement personnes handicapées, FJT, logement étudiant, FTM, DALO

• 28 mai 2015 - ref : 8183

  Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle

  à prendre, le juge doit être saisi : résiliation de bail ; retrait d’argent de compte... Si une personne veut sa mainlevée : certificat du médecin expert et lettre du majeur demandant la mainlevée....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, budget, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, juge des tutelles

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  peut être plus courte si la lettre d’engagement, le contrat de travail ou un accord collectif le prévoit. Le CDD... Il peut également, dans des conditions très précises, faire l’objet d’une demande de résiliation judiciaire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

LETTRE DE RÉSILIATION : Marchés publics

• ref : dtou1902

  Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants

  En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  résiliation, marché, cotraitants

• ref : dtou1997

  Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur

  Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur. ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  résiliation, frais et risques de l’entrepreneur

• ref : dtou2474

  Modèle de lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre

   Ce modèle de lettre de résiliation qui est adressé au maître d’œuvre lui rappelle...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  Résiliation, maîtrise d’œuvre

• ref : dtou343

  Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

  de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation aux frais et risques, lettre de résiliation

• 14 nov. 2016 - ref : 9532

  La mise en œuvre de la résiliation

  au marché d’un commun accord. Réputée pure et simple, une telle résiliation ne peut en principe engendrer... du marché est arrêté à la date de ladite résiliation et le titulaire a droit au paiement... de Clichy-la-Garenne...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Résiliation du marché, notification, mise en demeure, procédure contradictoire, résiliation amiable, résiliation juridictionnelle

• ref : dtou342

  Modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché

  résiliation pour faute... Résiliation du marché... Cette lettre-type reprend les principales informations à faire figurer dans une mise en demeure...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  mise en demeure, résiliation pour faute

• 16 juin 2016 - ref : 0216

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  doit avoir été infructueuse pour que vous puissiez prononcer la résiliation du marché. La lettre de mise en demeure... de votre cocontractant ( cf. '>Modèle de lettre de résiliation...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements

• 1 févr. 2018 - ref : 3192

  Résilier le marché

  Connaître les hypothèses de résiliation de plein droit Lorsque le titulaire du marché... le maître d’ouvrage peut à tout moment prononcer la résiliation unilatérale d’un marché public en cours... le maître d’ouvrage...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  résiliation, intérêt général, faute, indemnisation, mise en demeure

• 16 oct. 2017 - ref : 3188

  Faire face à la défaillance d’une entreprise

  Le maître d’ouvrage devra avoir mentionné cette sanction dans la lettre de résiliation du marché.... le fait d’avoir produit des faux à l’appui de sa candidature. Dans tous les cas, la lettre...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalités, poursuite des travaux aux frais et risques, résiliation

LETTRE DE RÉSILIATION : Établissements de santé

• 31 mars 2014 - ref : 7732

  La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public

  dans laquelle ils sont inscrits un dossier comportant, outre une copie d’une pièce d’identité : une lettre de motivation... prévues à l’article 5 du présent arrêté. Dans les cas prévus au 4° et au 6°, la résiliation......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS

• 17 déc. 2011 - ref : 3539

  Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?

  de résiliation anticipée ou de non-renouvellement de contrat à l’initiative de l’établissement public de santé,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle

• 20 oct. 2015 - ref : 3537

  Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?

  d’essai ; la durée du préavis en cas de résiliation anticipée ou de non-renouvellement de contrat...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Praticien contractuel, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle

• 2 mars 2012 - ref : 3642

  Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?

  devant le Comité médical supérieur (lettre motivée du praticien précisant l’objet de la contestation auprès... Dans le cadre du mi-temps thérapeutique, le contrat de travail est suspendu. Il n’est résiliable par...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  temps plein, temps partiel, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de travail, maladie professionnelle

LETTRE DE RÉSILIATION : Ressources humaines

• 31 août 2016 - ref : 5931

  Licenciement (discipline)

  La définition du licenciement pour motif disciplinaire Le licenciement est la résiliation... est individuel. La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  faute, sanction, discipline, dossier, indemnité de licenciement, procédure disciplinaire

• 31 mars 2014 - ref : 7732

  La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public

  dans laquelle ils sont inscrits un dossier comportant, outre une copie d’une pièce d’identité : une lettre de motivation... prévues à l’article 5 du présent arrêté. Dans les cas prévus au 4° et au 6°, la résiliation......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS

• 3 mai 2016 - ref : 9653

  Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs

  les droits de propriété intellectuelle ; la résiliation du marché ; les assurances ;... plusieurs phases : L’élaboration d’une lettre de mission  : signée par l’autorité territoriale......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, cartographie des emplois, gestion des ressources humaines, diagnostic territorial, consultant, cabinet conseil

• 14 févr. 2018 - ref : 2306

  Gratifier un stagiaire

  A noter La lettre circulaire de l’ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015 , portant sur la réforme... et de résiliation de la convention de stage ; les modalités de validation du stage ou de la période......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  stage, stagiaire, étudiant, gratification, convention, formation

• 12 avr. 2017 - ref : 8858

  Régime de la relation de travail des apprentis

  Aucune forme particulière n’étant exigée, l’employeur peut informer l’apprenti par lettre simple... que l’apprenti a été informé par écrit de la rupture, il est fortement conseillé d’utiliser la voie de la lettre... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  apprentissage, travaux interdits, travaux réglementés, CFA

• 17 déc. 2011 - ref : 3539

  Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?

  de résiliation anticipée ou de non-renouvellement de contrat à l’initiative de l’établissement public de santé,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle

• 12 mai 2016 - ref : 2225

  Accueillir un stagiaire dans la collectivité

  pour l’obtention du diplôme préparé ; les conditions de suspension et de résiliation de stage ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  convention de stage, gratification, stagiaire

• 20 oct. 2015 - ref : 3537

  Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?

  d’essai ; la durée du préavis en cas de résiliation anticipée ou de non-renouvellement de contrat...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Praticien contractuel, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle

• 20 janv. 2016 - ref : 8739

  Modification du contrat de travail de droit public

  une proposition à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre... contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  changements d’horaires, diminution du temps de service, modifications substantielles du contrat

LETTRE DE RÉSILIATION : Administration locale

• ref : dtou343

  Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

  de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation aux frais et risques, lettre de résiliation

• ref : dtou342

  Modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché

  résiliation pour faute... Résiliation du marché... Cette lettre-type reprend les principales informations à faire figurer dans une mise en demeure...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  mise en demeure, résiliation pour faute

• 16 juin 2016 - ref : 0216

  Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

  doit avoir été infructueuse pour que vous puissiez prononcer la résiliation du marché. La lettre de mise en demeure... de votre cocontractant ( cf. '>Modèle de lettre de résiliation...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements

• 23 déc. 2011 - ref : 3420

  Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

  La résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de deux mois... à l'assuré par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  assurance en responsabilité civile, assurance de personnes, assurance de protection juridique, assurance de mandataire social

• 18 mai 2016 - ref : 0032

  Préparer les délégations de signature et de pouvoir

  aux torts du titulaire. Il est seulement habilité à signer la lettre de mise en demeure avant résiliation (... de l'office ne pouvait procéder à la résiliation du marché dont s'agit qu'à la condition...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Délégation, Signature, Pouvoir, Compétence, Pouvoir adjudicateur

• 19 janv. 2012 - ref : 3347

  Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée

  une faculté de résiliation unilatérale avant l’échéance du terme, pour quelque motif que ce soit, est nulle... d’une embauche sous CDI par une lettre d’engagement ou par un contrat de travail  : une déclaration......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture

• 30 mars 2016 - ref : 0436

  Savoir monter un projet européen

  de subvention Une fois votre plan de financement bouclé, il convient le plus souvent d’adresser une lettre... ses objectifs, ses résultats attendus, l’impact du projet sur le territoire et ses habitants ; une lettre......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subvention européenne, montage de projet

• 13 mars 2018 - ref : 11065

  Bien comprendre le contrôle de légalité et ses incidences

  auteur de l’acte ( CE, 17 octobre 2003, n° 223296, District de Bastia ). La lettre... pour signer la lettre d’observations. Elle doit être notifiée à l’autorité territoriale dans un délai... publique ; par...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  contrôle de légalité, actes transmissibles, lettre d’observation, déféré, déféré provoqué, suspension

• 29 août 2016 - ref : 7696

  La préemption des baux commerciaux

  des services de la commune par l’envoi en lettre recommandée (ou remise en mains propres contre récépissé)... du bailleur , ce qui évite tout risque de revendication, de la part du bailleur, de la résiliation du bail...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  droit de préemption, sauvegarde commerce/artisanat, destination du bien préempté