LETTRE DE RÉSILIATION
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Ressources documentaires
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Formation
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LETTRE DE RÉSILIATION ?
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LETTRE DE RÉSILIATION : actualités
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28 janv. 2019 - ref : 77445
Attention au contenu de la lettre de mise en demeure avant résiliation
6e chambre - formation à 3, 12 décembre 2018, n° 16BX00841, Inédit au recueil Lebon La résiliation... le risque de résiliation à ses torts et s'il n’a été préalablement procédé...
Exécution des marchés -
6 mars 2014 - ref : 13784
Le non-respect du délai justifie la résiliation du marché
Seule une faute d’une gravité suffisante est de nature à justifier la résiliation d’un marché public... locale avait procédé, par délibération, à la résiliation pour faute d’un marché... Dans...
Exécution des marchés, Résiliation du marché -
9 oct. 2014 - ref : 3618
Quand la résiliation de la promesse de vente fait obstacle à la préemption…
X sa décision de préemption. Parallèlement, la commune a été informée de la résiliation... que la notification à la commune de la résiliation de la promesse de vente......
Urbanisme, Droit de préemption, Préemption -
20 août 2013 - ref : 19956
Peut-on résilier un contrat par une lettre recommandée électronique?
L'article 1369-8 du Code civil dispose qu': « Une lettre recommandée relative... si la lettre a été remise ou non au destinataire.(...) ». Mais dans cet article,... selon...
Fonction publique -
27 oct. 2015 - ref : 31750
Une décision de résiliation aux torts ne relève pas des affaires courantes !
la délégation de signature permettait au directeur de signer la lettre de mise en demeure avant résiliation....
Procédures -
12 avr. 2018 - ref : 64374
Quels sont les effets d’une mise en demeure de résiliation pour faute au cas où l’entreprise obtempère temporairement aux remarques de l’acheteur ?
En l’espèce, une lettre de mise en demeure avait été adressée au titulaire afin qu’il exécute... de résiliation au regard des nouvelles difficultés constatées. Textes de référence : CAA de Douai,......
Exécution des marchés -
3 déc. 2012 - ref : 16478
Comment résilier un marché pour faute du titulaire ?
de résiliation doit être précédée d'une lettre de mise en demeure motivée informant de la sanction envisagée.... Selon le Conseil d'État, une décision de résiliation par une autorité incompétente peut...
Exécution des marchés -
28 oct. 2014 - ref : 15116
Quelles sont les conditions de l’exécution aux frais et risques d’un titulaire défaillant ?
pendant l’exécution, il demandait la résiliation du contrat. Au regard de ces manquements, et après lettre de mise... Si le marché le prévoit, en cas de résiliation pour faute du titulaire, le pouvoir...
Commande publique, Résiliation du marché, Responsabilité contractuelle -
14 mai 2013 - ref : 9606
Comment se séparer d'une assistante maternelle?
ils doivent, impérativement, notifier préalablement leur décision par lettre recommandée, avec avis... et du non respect de la procédure de résiliation du contrat de travail....
Enfance et famille
LETTRE DE RÉSILIATION : ressources documentaires
LETTRE DE RÉSILIATION : Finances et comptabilité
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30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
de subvention Une fois votre plan de financement bouclé, il convient le plus souvent d’adresser une lettre... ses objectifs, ses résultats attendus, l’impact du projet sur le territoire et ses habitants ; une lettre......
subvention européenne, montage de projet -
30 mars 2016 - ref : 0439
Savoir utiliser le FEADER
doit être joint. À défaut d’engagement ferme, une lettre d’intention peut suffire, mais les engagements fermes... la lettre d’intention des cofinanceurs ou tout autre document attestant de l’obtention de subventions......
FEADER, PAC, PDR, PDRH -
30 mars 2016 - ref : 0440
Savoir utiliser INTERREG
financeur(s) doit être joint. À défaut d’engagement ferme, une lettre d’intention peut suffire,... attestations…) ; la lettre d’intention des cofinanceurs ou tout autre document attestant de l’obtention... de...
INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels -
5 avr. 2016 - ref : 2070
Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les transports
attributif ou lettre de notification de l’aide accordée). L’état des co-financements est important... doit intervenir 4 mois après la fin de la période concernée (sous peine de résiliation de la convention)....
FEDER, environnement, énergie, transport, subvention européenne, fonds structurels -
30 mars 2016 - ref : 0437
Savoir utiliser le FEDER
(arrêté et/ou convention attributifs ou lettre de notification de l’aide accordée). L’état... concernée (sous peine de résiliation de la convention). Le bilan du FEDER peut être utilisé pour :...
FEDER, fonds structurels, CRUP -
31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
du/des financeur(s) doit être joint. À défaut d’engagement ferme, une lettre d’intention peut suffire,... de la période concernée (sous peine de résiliation de la convention). Le bilan du FSE peut être utilisé...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi -
18 déc. 2018 - ref : 5154
Contrôle hiérarchisé de la dépense
; de moduler le moment et l’intensité des contrôles, suite à l’analyse des lettres d’observations des agents... au seuil cité au premier alinéa ci-dessus ; la faculté pour le comptable de résilier...
Comptable, contrôle, dépense, partenarial
LETTRE DE RÉSILIATION : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
sous peine de rendre nulle la résiliation du contrat de travail (Cour de cassation, 12 mai 2004,... pendant cet intervalle de deux semaines sous peine de nullité de cette résiliation (discrimination pour raison de santé)....
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
sous peine de rendre nulle la résiliation du contrat de travail (Cour de cassation, 12 mai 2004,... pendant cet intervalle de deux semaines sous peine de nullité de cette résiliation (discrimination pour raison de santé)....
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
LETTRE DE RÉSILIATION : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
ne peut plus y renoncer. En revanche, elle peut en obtenir la résiliation en cas de non-réalisation d’une condition... Si le marché est envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal,...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
par l’acheteur public, ce dernier doit prononcer la résiliation du contrat aux torts de l’attributaire.... du marché. On notera que, conformément à la lettre de l’ article L. 2122-22... elle ne...
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17 juin 2019 - ref : sl2963573
Formulaires des marchés publics
Décision de résiliation ou de sanction (EXE15) Rapport de présentation...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
l’acheteur public doit prononcer la résiliation du marché aux torts de son titulaire. Cette décision prive... à l’article 114 1° CMP 2006 CMP contre récépissé ou par lettre recommandée...
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
En cas de résiliation totale ou partielle du marché, les parties peuvent s’accorder, sans attendre... Commentaire La résiliation totale ou partielle d’un marché... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
l’acheteur public doit prononcer la résiliation du marché aux torts de son titulaire. Cette décision prive... à l’article 114 1° CMP 2006 CMP contre récépissé ou par lettre recommandée......
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
à un contrat, d’un litige né ou à naître. Le litige peut intervenir suite à une résiliation ou à la déclaration... ou de la résiliation d’un marché. Dans ce cas, les parties, qui ne sont plus liées par le marché, doivent...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
ne s’exécute pas dans un délai de deux mois, la résiliation du marché doit être prononcée aux torts...
LETTRE DE RÉSILIATION : Action sociale et solidaire
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21 juin 2014 - ref : 0580
Prévenir et gérer les expulsions locatives
de payer ; la résiliation du bail par le tribunal ou le constat de l'acquisition de la clause résolutoire... de paiement pour la mise en place d'un plan d'apurement. Pour un impayé de loyer ou de charges, la résiliation......
droit au logement opposable, DALO, logement, propriétaire, bailleur, HLM -
6 mai 2011 - ref : 1079
Signaler les situations de maltraitance
que vous avez eus avec les autorités administratives sur la question. Un '>modèle de lettre de signalement est accessible... ou de renouvellement du contrat de travail ; ou, pour décider la résiliation...
Maltraitance, maltraitance à domicile, responsabilité, signalement maltraitance, dénonciation faits de maltraitance -
23 janv. 2011 - ref : 0572
Accéder à une résidence sociale
pour non-respect de ses obligations par le résident, et de trois mois si la résiliation intervient... est à solliciter par lettre recommandée avec AR accompagné des pièces prévues à l’article R. 365-5 du Code...
logement personnes âgées, logement personnes handicapées, FJT, logement étudiant, FTM, DALO -
28 mai 2015 - ref : 8183
Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle
à prendre, le juge doit être saisi : résiliation de bail ; retrait d’argent de compte... Si une personne veut sa mainlevée : certificat du médecin expert et lettre du majeur demandant la mainlevée....
insertion, budget, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, juge des tutelles -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
peut être plus courte si la lettre d’engagement, le contrat de travail ou un accord collectif le prévoit. Le CDD... Il peut également, dans des conditions très précises, faire l’objet d’une demande de résiliation judiciaire...
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage
LETTRE DE RÉSILIATION : Marchés publics
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ref : dtou1902
Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants
En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier...
résiliation, marché, cotraitants -
ref : dtou1997
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur
Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur. ...
résiliation, frais et risques de l’entrepreneur -
ref : dtou2474
Modèle de lettre de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre
Ce modèle de lettre de résiliation qui est adressé au maître d’œuvre lui rappelle...
Résiliation, maîtrise d’œuvre -
ref : dtou343
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché
de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations...
résiliation aux frais et risques, lettre de résiliation -
14 nov. 2016 - ref : 9532
La mise en œuvre de la résiliation
au marché d’un commun accord. Réputée pure et simple, une telle résiliation ne peut en principe engendrer... du marché est arrêté à la date de ladite résiliation et le titulaire a droit au paiement... de Clichy-la-Garenne...
Résiliation du marché, notification, mise en demeure, procédure contradictoire, résiliation amiable, résiliation juridictionnelle -
ref : dtou342
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché
Résiliation du marché... résiliation pour faute... Cette lettre-type reprend les principales informations à faire figurer dans une mise en demeure...
mise en demeure, résiliation pour faute -
16 juin 2016 - ref : 0216
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
doit avoir été infructueuse pour que vous puissiez prononcer la résiliation du marché. La lettre de mise en demeure... de votre cocontractant ( cf. '>Modèle de lettre de résiliation...
résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements -
7 mai 2019 - ref : 3192
Résilier le marché
Connaître les hypothèses de résiliation de plein droit Lorsque le titulaire du marché... le maître d’ouvrage peut à tout moment prononcer la résiliation unilatérale d’un marché public en cours... le maître d’ouvrage...
résiliation, intérêt général, faute, indemnisation, mise en demeure -
16 oct. 2017 - ref : 3188
Faire face à la défaillance d’une entreprise
Le maître d’ouvrage devra avoir mentionné cette sanction dans la lettre de résiliation du marché.... le fait d’avoir produit des faux à l’appui de sa candidature. Dans tous les cas, la lettre...
pénalités, poursuite des travaux aux frais et risques, résiliation
LETTRE DE RÉSILIATION : Établissements de santé
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31 mars 2014 - ref : 7732
La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
dans laquelle ils sont inscrits un dossier comportant, outre une copie d’une pièce d’identité : une lettre de motivation... prévues à l’article 5 du présent arrêté. Dans les cas prévus au 4° et au 6°, la résiliation......
Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS -
17 déc. 2011 - ref : 3539
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
de résiliation anticipée ou de non-renouvellement de contrat à l’initiative de l’établissement public de santé,...
praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle -
20 oct. 2015 - ref : 3537
Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ?
d’essai ; la durée du préavis en cas de résiliation anticipée ou de non-renouvellement de contrat...
Praticien contractuel, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle -
2 mars 2012 - ref : 3642
Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?
devant le Comité médical supérieur (lettre motivée du praticien précisant l’objet de la contestation auprès... Dans le cadre du mi-temps thérapeutique, le contrat de travail est suspendu. Il n’est résiliable par...
temps plein, temps partiel, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de travail, maladie professionnelle
LETTRE DE RÉSILIATION : Ressources humaines
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31 août 2016 - ref : 5931
Licenciement (discipline)
La définition du licenciement pour motif disciplinaire Le licenciement est la résiliation... est individuel. La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis... de...
faute, sanction, discipline, dossier, indemnité de licenciement, procédure disciplinaire -
31 mars 2014 - ref : 7732
La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
dans laquelle ils sont inscrits un dossier comportant, outre une copie d’une pièce d’identité : une lettre de motivation... prévues à l’article 5 du présent arrêté. Dans les cas prévus au 4° et au 6°, la résiliation......
Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS -
3 mai 2016 - ref : 9653
Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs
les droits de propriété intellectuelle ; la résiliation du marché ; les assurances ;... plusieurs phases : L’élaboration d’une lettre de mission : signée par l’autorité territoriale......
GPEEC, cartographie des emplois, gestion des ressources humaines, diagnostic territorial, consultant, cabinet conseil -
14 févr. 2019 - ref : 2306
Gratifier un stagiaire
A noter La lettre circulaire de l’ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015 , portant sur la réforme... et de résiliation de la convention de stage ; les modalités de validation du stage ou de la période......
stage, stagiaire, étudiant, gratification, convention, formation -
17 juin 2019 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
Exemple de lettre de résiliation d’un agent à sa mutuelle La participation... au contrat ou règlement joint à la convention de participation de son employeur (voir l’exemple de lettre......
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17 juin 2019 - ref : sl9416702
Les contrats des agents non titulaires de droit privé
du 21 mars 2005. Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-112 du 11...
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17 juin 2019 - ref : sl3569021
Le contrat d’apprentissage
Cas de résiliation anticipée Résiliation du contrat... particulière n’étant exigée, l’employeur peut informer l’apprenti par lettre simple ou encore par la remise de l’imprimé......
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17 juin 2019 - ref : sl9423963
Les agents non titulaires de droit privé
du point de départ et de la durée prévisible du congé. Cette information doit être effectuée par lettre... Formalités – Demande de l'agent salarié L'agent salarié doit informer la...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève...
LETTRE DE RÉSILIATION : Administration locale
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ref : dtou343
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché
de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations...
résiliation aux frais et risques, lettre de résiliation -
ref : dtou342
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché
Résiliation du marché... résiliation pour faute... Cette lettre-type reprend les principales informations à faire figurer dans une mise en demeure...
mise en demeure, résiliation pour faute -
16 juin 2016 - ref : 0216
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution
doit avoir été infructueuse pour que vous puissiez prononcer la résiliation du marché. La lettre de mise en demeure... de votre cocontractant ( cf. '>Modèle de lettre de résiliation...
résiliation, faute, titulaire, sanction, manquements -
23 déc. 2011 - ref : 3420
Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants
La résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de deux mois... à l'assuré par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation...
assurance en responsabilité civile, assurance de personnes, assurance de protection juridique, assurance de mandataire social -
18 mai 2016 - ref : 0032
Préparer les délégations de signature et de pouvoir
aux torts du titulaire. Il est seulement habilité à signer la lettre de mise en demeure avant résiliation (... de l'office ne pouvait procéder à la résiliation du marché dont s'agit qu'à la condition...
Délégation, Signature, Pouvoir, Compétence, Pouvoir adjudicateur -
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
que les dispositions de la partie réglementaire du CCP précédées d’une lettre « R » sont issues... d’un décret en Conseil d’État, alors que celles précédées d’une lettre « D » correspondent......
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
de subvention Une fois votre plan de financement bouclé, il convient le plus souvent d’adresser une lettre... ses objectifs, ses résultats attendus, l’impact du projet sur le territoire et ses habitants ; une lettre......
subvention européenne, montage de projet -
13 mars 2018 - ref : 11065
Bien comprendre le contrôle de légalité et ses incidences
auteur de l’acte ( CE, 17 octobre 2003, n° 223296, District de Bastia ). La lettre... pour signer la lettre d’observations. Elle doit être notifiée à l’autorité territoriale dans un délai... publique ; par...
contrôle de légalité, actes transmissibles, lettre d’observation, déféré, déféré provoqué, suspension -
29 août 2016 - ref : 7696
La préemption des baux commerciaux
des services de la commune par l’envoi en lettre recommandée (ou remise en mains propres contre récépissé)... du bailleur , ce qui évite tout risque de revendication, de la part du bailleur, de la résiliation du bail...
droit de préemption, sauvegarde commerce/artisanat, destination du bien préempté
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