# LETTRE DE RÉSILIATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LETTRE DE RÉSILIATION » mises à disposition de la fonction publique.

LETTRE DE RÉSILIATION dans les ressources documentaires

LETTRE DE RÉSILIATION : Marchés publics

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

Savoir analyser les candidatures

La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #sélection

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#résiliation #intérêt général

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure adaptée #Mapa

Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Lors de la réalisation de l’opération de construction, il peut arriver que l’entreprise, titulaire du marché de travaux, soit placée en [...]

16 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#redressement judiciaire #liquidation judiciaire

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LETTRE DE RÉSILIATION : Ressources humaines

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des [...]

Les praticiens adjoints contractuels peuvent être recrutés, sous conditions de quotas, par les établissements publics de santé, les [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens adjoints contractuels #PAC.

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Gratifier un stagiaire

Votre collectivité accueille des stagiaires et vous vous interrogez sur les conditions pour leur verser une gratification. La loi [...]

28 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#stage #stagiaire

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

Les collectivités locales et leurs établissements publics, comme la plupart des employeurs publics, se trouvent dans une situation [...]

28 oct. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation chômage #allocation retour à l’emploi (ARE)

Licenciement (discipline)

À l’instar des fonctionnaires, les agents contractuels sont soumis à des obligations dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. En cas de [...]

31 août 2016  -  Intégral Ressources humaines

#faute #sanction

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LETTRE DE RÉSILIATION : Gouvernance Locale

Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation [...]

Vous souhaitez mettre fin à un marché à titre de sanction par une résiliation simple ou par une résiliation aux frais et risques du titulaire. [...]

16 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#résiliation #faute

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

Qui n’a jamais été confronté à l’analyse de la candidature d’une entreprise ayant précédemment mal exécuté un marché ? Doit-on [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#candidature #mauvaise exécution

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat de concession

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LETTRE DE RÉSILIATION : Finances & Comptabilité

Contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. La qualité des relations entre ces [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#Comptable #contrôle

Les subventions européennes relatives à l’environnement, l’énergie et les [...]

Vous souhaitez engager une politique en matière d’environnement, d’énergie ou de transports sur votre territoire. L’Union européenne peut vous [...]

05 avr. 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#FEDER #environnement

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de [...]

31 mars 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#FSE #Fonds européens

Savoir utiliser le FEADER

Face aux mutations profondes et aux enjeux que connaît l’espace rural européen, l’Union européenne a fait de la politique de soutien aux [...]

30 mars 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#FEADER #PAC

Savoir utiliser INTERREG

Vous avez un projet et souhaitez travailler en coopération avec des pays limitrophes ? C’est possible au travers d’un cadre [...]

30 mars 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#INTERREG #FEDER

Savoir utiliser le FEDER

Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER), fonds structurel européen, constitue, avec le Fonds social européen (FSE), [...]

30 mars 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#FEDER #fonds structurels

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LETTRE DE RÉSILIATION : Action sociale

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une [...]

15 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#fonctionnaire #agent contractuel

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle

Pour appréhender et comprendre ce qu’est la protection juridique des majeurs, il faut se référer à l’article 425 du Code civil : [...]

28 mai 2015  -  Intégral Action sociale

#insertion #budget

Prévenir et gérer les expulsions locatives

Être contraint de quitter son logement suite à un impayé de loyer constitue un échec humain et social aux conséquences dramatiques pour les [...]

21 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#droit au logement opposable #DALO

Signaler les situations de maltraitance

Lorsque plusieurs éléments (lésions sur le corps, troubles du comportement tels que le repli sur soi, manifestations suicidaires, comportement [...]

06 mai 2011  -  Intégral Action sociale

#Maltraitance #maltraitance à domicile

Accéder à une résidence sociale

Les résidences sociales offrent une solution pérenne de logement pour certaines catégories de populations cumulant difficultés sociales et [...]

23 janv. 2011  -  Intégral Action sociale

#logement personnes âgées #logement personnes handicapées

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LETTRE DE RÉSILIATION : Santé

Le statut des praticiens adjoints contractuels à temps plein et des [...]

Les praticiens adjoints contractuels peuvent être recrutés, sous conditions de quotas, par les établissements publics de santé, les [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens adjoints contractuels #PAC.

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un [...]

Les praticiens contractuels sont des praticiens titulaires d’un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie, recrutés par [...]

20 oct. 2015  -  Intégral Santé

#Praticien contractuel #conditions et motifs de recrutement

La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public

Face aux défis de la démographie médicale et pour pallier aux risques de désertification de certains territoires, les pouvoirs publics ont [...]

31 mars 2014  -  Intégral Santé

#Médecins en formation : étudiants hospitaliers #internes

Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à [...]

Seul le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps prévoit la possibilité de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique. En effet, cette [...]

02 mars 2012  -  Intégral Santé

#temps plein #temps partiel

Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?

Les praticiens attachés sont des praticiens titulaires d’un doctorat en médecine ou en pharmacie, recrutés par contrat écrit dans des [...]

17 déc. 2011  -  Intégral Santé

#praticien attaché #conditions et motifs de recrutement

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LETTRE DE RÉSILIATION : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important. Selon l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#bail commercial #bail professionnel

La préemption des baux commerciaux

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

29 août 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Savoir monter un projet européen

La politique européenne offre une large palette d’aides financières susceptibles d’être mobilisées par les collectivités locales (création [...]

30 mars 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#subvention européenne #montage de projet

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LETTRE DE RÉSILIATION : Services à la population

Assurer les activités

Dans une société éprise de sécurité où le risque zéro est devenu un dogme et l’indemnisation de tout dommage la règle absolue, il était [...]

23 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#déclaration du risque #déclaration du sinistre

Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

L’organisateur d’accueils collectifs de mineurs a l’obligation d’assurer en responsabilité civile les dirigeants, encadrants et [...]

23 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#assurance en responsabilité civile #assurance de personnes

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