Lettre recommandée électronique
Lettre recommandée électronique dans l'actualité
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Article
Peut-on résilier un contrat par une lettre recommandée électronique?
Oui : si l'article 1369-8 du Code civil ne mentionne pas expressément la possibilité de solliciter également selon ce procédé la résiliation d'un contrat, il y a lieu… -
Article
Attention au rejet d’une offre pour signature électronique non valable
En référé contractuel, une société demandait l’annulation d’un marché de ollecte, de transport et d’élimination de déchets. Le ministère de la Défense avait rejeté… -
Article
Les recommandations de la HAS sont-elles contraignantes ?
Le Conseil d'État donne une valeur réglementaire aux recommandations professionnelles de la Haute Autorité de Santé. -
Article
Rythmes scolaires: lettre ouverte aux candidats à la présidentielle
Dans une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle 2012, le président de la Jeunesse au Plein Air (JPA) a adressé aux…
Lettre recommandée électronique dans les ressources documentaires
Lettre recommandée avec avis de réception pour une convocation des…
24/03/2022
Modèle de lettre recommandée, avec accusé de réception, valant avertissement…
23/03/2021
Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant
25/01/2024
Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée…
05/05/2014
Lettre d’engagement d’une procédure disciplinaire
21/11/2022
Lettre de notification d’un arrêté
19/03/2013
Modèles de lettre de mission
20/02/2020
Recourir aux enchères électroniques
20/12/2021
Modèle de lettre de refus de libération de la retenue…
10/10/2022
Une offre pour chaque métier
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Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...