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Lettre recommandée électronique dans les ressources documentaires

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Lettre recommandée avec avis de réception pour une convocation des…

Cet outil est un modèle de convocation des héritiers à une visite sur les lieux. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception.

24/03/2022

#Concession funéraire

Modèle de lettre recommandée, avec accusé de réception, valant avertissement…

Le maire adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire d’un immeuble menaçant ruine, valant avertissement préalable le mettant en demeure de faire cesser le danger dans un…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
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Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant

Cette lettre de demande d’agrément de sous-traitant, envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage, devra, de préférence, être remise contre récépissé ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

25/01/2024

#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
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Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée…

Vous souhaitez convoquer par courrier recommandé les futurs conjoints à une audition. Ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de…

05/05/2014

#Mariage
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Les recommandations pour les personnes handicapées

Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des maisons spécialisées qui les accueillaient jusqu’à présent. Dans les recommandations…

19/05/2017

#Personne handicapée #Santé publique
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Les recommandations transversales

Afin de faciliter la mise en place de la démarche qualité dans les établissements, les recommandations de l’Anesm restent une aide précieuse en particulier pour interroger les pratiques des professionnels…

18/03/2019

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Les recommandations pour l’enfance

En France près de 150 000 enfants sont accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance chez des assistantes familiales ou des maisons d’enfants à caractère social, aussi tout doit être fait…

27/09/2015

#Enfant #Santé publique
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Lettre d’engagement d’une procédure disciplinaire

Cette lettre recommandée avec AR est destinée à informer l’agent de la procédure disciplinaire dont il fait l’objet.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Lettre de notification d’un arrêté

Lorsque qu’un arrêté contient des mesures individuelles, il doit faire l’objet d’une notification par courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans cette démarche, l’arrêté est accompagné d’un document, de…

19/03/2013

#Arrêté municipal
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Les recommandations pour les personnes âgées

En fonction des enjeux actuels du vieillissement et de la dépendance en France, les recommandations propres à la qualité de vie en Ehpad prennent tout leur sens. La nécessité de…

14/01/2013

#Personne âgée #Santé publique
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La production des recommandations

L’Anesm, en charge de la production des recommandations de bonnes pratiques pour améliorer la qualité des services et des prestations dans les établissements et services, a dû mettre en place…

10/03/2014

#Normes et labels #Santé publique
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Modèles de lettre de mission

Ces modèles de lettres de mission vous permettent de nommer explicitement le chef de projet d’une commande publique durable (lettre de mission type ouverte), voire de préciser plus en détails…

20/02/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Recourir aux enchères électroniques

Une enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie électronique. Elle permet aux candidats invités à le faire de réviser leurs prix à la baisse et…

20/12/2021

#Administration électronique #Négociation électronique
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Modèle de lettre de demande de bilan de compétences

Pour faire un bilan de compétences, le salarié formule sa demande à l’employeur par lettre recommandée ou la remet en main propre avec une preuve de dépôt. L’employeur dispose d’un…

27/01/2015

#Emploi #Bénéficiaire des ESMS
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Modèle de lettre de refus de libération de la retenue…

Dans le cas où l’entrepreneur n’interviendrait pas pour effectuer les travaux de reprise demandés, ce modèle de lettre recommandée avec accusé de réception vous permettra de refuser la libération de…

10/10/2022

#Exécution du marché #Marché de travaux