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LETTRE RENOUVELLEMENT DETACHEMENT FONCTION PUBLIQUE GRATUITE

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LETTRE RENOUVELLEMENT DETACHEMENT FONCTION PUBLIQUE GRATUITE dans les ressources documentaires

Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du [...]

Modèle de lettre de saisine du président de la CME en vue de recueillir son avis sur le renouvellement du contrat d’un praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #renouvellement du contrat #avis du président de la CME

Décision du directeur portant renouvellement dans les fonctions de [...]

La décision de renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’UF formalise, dans ses visas, le recueil obligatoire de la proposition...

20 févr. 2020

#responsable de service ou d’UF #renouvellement #décision du directeur

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

20 nov. 2019

#réforme de la fonction publique #contractuels #CST #rupture conventionnelle #égalité femme homme

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

11 févr. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Clauses du règlement intérieur de l’établissement relatives à la [...]

Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement...

20 févr. 2020

#service #unité fonctionnelle #UF #structure médicale interne #pôle d’activités #chef de pôle #directeur #président de la CME #loi HPST

Le détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dite « loi Le Pors ») portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité...

11 nov. 2016

#position #mutation #fonction publique #mobilité #recrutement #stage #fonction élective

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

28 sept. 2021

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...

15 avr. 2020

#fonctionnaire #agent contractuel #rupture conventionnelle #entretien préalable #radiation #résiliation

Lettre de mission type des agents chargés d’une fonction d’inspection (Acfi)

Ce modèle de lettre de mission vous servira de base à la rédaction de la lettre de mission de l’agent chargé des fonctions d’inspection. Elle pourra...

07 janv. 2021

#lettre de mission #Acfi #agent chargé des fonctions d’inspection

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en détachement, ou directement...

24 avr. 2017

#détachement #intégration directe #CAP #ASVP #gendarme #militaire #CNOI #surveillant pénitentiaire

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière :

  • la mutation ou le détachement pour les professionnels...

10 juil. 2020

#fonction publique #stagiaire #période probatoire #titularisation #intégration #détachement #commission administrative paritaire #emplois réservés

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »

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23 janv. 2012

#recrutement #nomination #intégration fonction publique #médecin agréé #médecin du service de santé au travail #stagiairisation #titularisation #aptitude physique

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#RPS #risques psychosociaux #stress #conditions de travail #questionnaire

Mise à disposition d’un praticien hospitalier ayant achevé son détachement [...]

Modèle de convention de partenariat en vue de la mise à disposition d’un praticien à l’issue de son détachement en qualité de PHU et dans l’attente...

20 févr. 2020

#praticien hospitalier #PHU #détachement #mutation #convention de partenariat

Courrier de renouvellement de demande de détachement

Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement.

28 sept. 2021

#personnel #mobilité #courrier #demande de détachement

Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés

La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de...

19 janv. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis...

21 oct. 2020

#mobilité #emploi #parcours professionnel #collectivité territoriale #ressources humaines