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LETTRES DE REJET

Comment notifier les décisions de rejet aux candidats non retenus?

électronique des décisions de rejet des offres (art. 80-I du Code des marchés... dans la lettre de rejet transmise par télécopie, qu’elle s’imposait un délai de suspension... le délai de suspension retenu La notification aux candidats du rejet de leur offre doit indiquer... des décisions de rejet par télécopie. ...

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Documents administratifs (notification)

du bassin de la Vézère ). Décision implicite de rejet Le silence de l’administration...  ». La décision implicite de rejet peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ;... ne court qu’à compter d’une décision expresse ; si le rejet est implicite, aucun délai ne commence... d’une commission, la décision de rejet peut intervenir sans saisine de l’organe collégial. Dans ce cas le délai... de recours contre la décision implicite de rejet court à compter de la naissance de cette décision résultant...

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