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LETTRES DE REJET

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LETTRES DE REJET dans les ressources documentaires

Lettre de rejet d’une candidature

Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des...

21 févr. 2020

#Délégation service public #concession #mise en concurrence #rejet #candidature

Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer [...]

Vous avez attribué votre marché/accord-cadre ? Vous avez envoyé les lettres de rejet aux candidats non retenus ? Vous souhaitez savoir comment...

28 févr. 2019

#suspension #contrôle de légalité #sécurisation juridique #référé précontractuel

Modèle de lettre de mission pour un chef de projet

Il est important de rédiger des lettres de mission pour les chefs de projet afin de fixer des objectifs et des échéanciers clairs pour chacun. Une lettre...

20 févr. 2020

#lettre de mission #projet social de territoire #chef de projet #objectifs #échéancier

Le recours pour excès de pouvoir

Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent...

20 nov. 2013

#tribunal administratif #recours en annulation #plan local d’urbanisme #permis de construire #moyens d’annulation #intérêt à agir #notification

La lettre de mission et l’évaluation

La lettre de mission et l’évaluation forment les éléments constitutifs d’un couple de forces indissociables. La mise en œuvre de la politique de l’établissement...

19 févr. 2014

#contrat d’objectifs #diagnostic pédagogique #entretien d’évaluation #lettre de mission #programme de performance académique #projet d’établissement #rapport d’activité #référentiel de métier #statut des personnels de direction #tableau de bord

MDPH : lettre de recours gracieux

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

20 févr. 2020

#RQTH #reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé #MDPH #maison départementale des personnes handicapées #CDAPH #travailleur handicapé #Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Recruter et rédiger la lettre de cadrage pour la nomination d’un assistant [...]

La réglementation impose une procédure de nomination d’un ou plusieurs assistants de prévention au sein des collectivités et établissements publics....

26 janv. 2017

#assistant de prévention #conseiller de prévention #lettre de cadrage #nomination

Utiliser les certificats d’économies d’énergie

Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient...

16 juil. 2014

#certificat d’économies d’énergie #certificat blanc

Lettre de mission type des agents chargés d’une fonction d’inspection (Acfi)

Ce modèle de lettre de mission vous servira de base à la rédaction de la lettre de mission de l’agent chargé des fonctions d’inspection. Elle pourra...

07 janv. 2021

#lettre de mission #Acfi #agent chargé des fonctions d’inspection

Remise de l’ordre des Arts et des Lettres

2012 marque le cinquante-cinquième anniversaire de l’ordre des Arts et des Lettres (OAL), créé en 1957. Étant l’un des seuls ordres ministériels à avoir...

19 déc. 2012

#décoration #culture #honneur #distinction #ordre #civil #services rendus #arts et lettres

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : [...]

Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont...

06 juin 2016

#rejet #réfaction #ajournement

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents [...]

Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur...

23 avr. 2019

#attribution #NOTI1 #NOTI2 #attestations fiscales et sociales #redressement judiciaire #attestations #documents justificatifs

Lettre de liaison

Lors de toute prise en charge dans un établissement de santé, au moment de la sortie du patient, celui-ci doit se voir remettre une lettre de liaison...

20 févr. 2020

#dossier médical #dossier patient #fiche de liaison de sortie

Lettre-type d’appel à contradictoire

Cet outil est un modèle de lettre personnalisable à remettre ou envoyer à la famille pour lui proposer de présenter la défense de son enfant, avant...

15 oct. 2020

#conseil de classe #suivi #absence #discipline #travail

Familles et école : nos élèves sont leurs enfants

La question des relations entre les familles et l’école est chargée de contradictions. Chaque acteur de l’école semble souhaiter un renforcement et...

22 juin 2018

#partenariat #coéducation #attentes des familles #consumérisme #stratégies éducatives #démission des familles #individualisme

Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

Suite à l’analyse des candidatures, vous rejetez la candidature de certains candidats ? Il vous incombe de leur notifier cette décision (CCP, art....

11 mars 2019

#Candidature #rejet #lettre de rejet #notification du rejet

Comment motiver le rejet d’une offre ?

Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il...

21 mars 2019

#motivation #candidats évincés #lettres de rejet #critères d’analyse des offres #offre irrégulière #offre inacceptable

Lettre de mission du chef de projet

La lettre de mission intervient au moment où est prise la décision de lancer le projet et suppose qu’une étude d’opportunité ait été faite au préalable....

06 mars 2020

#lettre de mission #projet #chef de projet