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LIAISON HIERARCHIQUE ET FONCTIONNELLE

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LIAISON HIERARCHIQUE ET FONCTIONNELLE dans les ressources documentaires

La protection fonctionnelle des personnels

La protection des salariés, une obligation de l'employeur public L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction...

02 avr. 2013

Structurer le rôle hiérarchique de l'encadrement intermédiaire au sein de [...]

Votre encadrement intermédiaire (coordinateur, responsable de secteur) éprouve des difficultés à assumer son rôle hiérarchique vis-à-vis des équipes...

30 avr. 2011

#Management de proximité #coordinateur #responsable de secteur #rôle hiérarchique #encadrement intermédiaire #services à la personne

Organigramme détaillé du service jeunesse de la ville de Stains

L’organigramme présenté n’est bien évidemment pas un modèle à reproduire, juste une photographie de l’organisation telle qu’elle est définie. L’organigramme...

20 févr. 2020

#animation #service jeunesse #organisation #management #gestion administrative

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.

Cette protection...

27 févr. 2020

#protection fonctionnelle #droit des élus #partie civile

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une protection...

06 mai 2021

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #agression #violences #outrages #menaces #avocat #poursuites judiciaires

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...

20 févr. 2020

#droits et devoirs #statut

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

Dossier de liaison d’urgence domicile : DLU – Dom

Le dossier de liaison d’urgence (DLU) correspond à un ensemble de documents de synthèse permettant la prise en charge optimale d’une personne vulnérable...

08 sept. 2021

#Dossier #médical #urgence #liaison #sécurité #qualité #soins #évaluation

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#police municipale #organisation #planification du service

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection...

10 juin 2021

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #harcèlement

Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé

Les élus peuvent faire l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de poursuites pénales pour des fautes qui ne sont pas détachables de l’exercice...

13 déc. 2011

#protection fonctionnelle #exercice des fonctions #attaques #menaces #poursuites pénales #mise en cause de l’élu #faute personnelle #faute de service #faute détachable de l’exercice des fonctions #agent public #fonctionnaire #élus #commune #département #région

Groupes hiérarchiques

Les groupes hiérarchiques rassemblent les grades qui sont considérés comme équivalents, afin de permettre aux organismes paritaires consultés pour avis...

18 oct. 2019

#groupe hiérarchique A #groupe hiérarchique B #groupe hiérarchique C #CAP #conseil de discipline

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...

29 sept. 2020

#hiérarchie des normes #règles locales #règles nationales #règles supranationales #compatibilité des règles publiques #distinction règles publiques et droit privé #conformité

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...

04 oct. 2019

#emploi fonctionnel #emploi de direction #directeur général des services #directeur des services techniques #seuils démographiques #décharge de fonction #licenciement #centres de gestion #CNFPT

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

29 avr. 2020

#Détachement #emploi fonctionnel #arrêté

Instruction de la déclaration préalable – Fiche de liaison

La fiche de liaison est un support d’instruction pour l’instructeur et un outil d’information pour les agents et élus amenés à consulter le dossier...

27 avr. 2021

#déclaration préalable #instruction #délais #services consultés #avis #décision

Fiche liaison enseignant/animateurs

Une fiche de liaison à compléter journellement entre l’enseignant d’une classe et les animateurs du périscolaire, sur les enfants, et qui comportera...

20 févr. 2020

#tableau #liaison #enseignant #présence #observations

Fiche de liaison HAD ←→ SSIAD

Cet outil vous offre un modèle de fiche de liaison à mettre en place entre un établissement d’HAD et un SSIAD. Cette fiche de liaison permet de transmettre...

21 févr. 2020

#coopération renforcée #prise en charge globale #équipe pluridisciplinaire #fiche de liaison #minoration tarif