LIBERTE D ACCES

LIBERTE D ACCES : ressources documentaires

LIBERTE D ACCES : Administration locale

• 28 déc. 2011 - ref : 3877

  Introduire un référé liberté

  liberté fondamentale... référé liberté... administrative , sont présentes. L'atteinte à une liberté fondamentale Une liberté fondamentale... est une liberté qui...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  référé, urgence, liberté fondamentale, décision illégale, référé liberté

• 9 août 2016 - ref : 9691

  Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

  liberté... -delà de ce simple rappel, la liberté d’expression – après avoir subi de nombreux aléas historiques – est devenue... House » datant de 2015, il est à noter que la liberté d’expression...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  média, injure, droit de réponse, réseaux sociaux, partage, community manager

• 19 févr. 2012 - ref : 3299

  La liberté syndicale des agents publics territoriaux

  à la disposition du syndicat dans un délai imparti afin de sauvegarder la liberté syndicale à laquelle il est porté... atteinte ( Conseil d’État, 9 juillet 2007, n° 307046 ). Toutefois, la liberté syndicale......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  droit syndical, décharges d’activité, information syndicale

• 28 mars 2014 - ref : 2799

  Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de gestion des fichiers

  informatique et libertés... et de l’existence des droits d’accès et de rectification. A noter Sont strictement interdites... d’un droit d’accès (article 39). L’essentiel sur...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  fichiers, CNIL, déclaration, informatique et libertés, données personnelles

• 10 févr. 2015 - ref : 8236

  Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ?

  administratifs Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents... commission d’accès aux documents administratifs... à 23 Décret n° 78-1136...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communication, document administratif, communicabilité, silence gardé, Cada, commission d’accès aux documents administratifs

• 21 nov. 2013 - ref : 1413

  Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés

  janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les services d’état civil... de l’informatique et des libertés (CNIL), compte tenu du caractère personnel et confidentiel des informations d’état......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  actes informatisés, actes numérisés, logiciel d’état civil, CNIL

• 9 mai 2014 - ref : 1424

  La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans

  du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation... relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Copie acte de naissance, copie acte de mariage, copie acte de décès, communicabilité, généalogie, libre communicabilité des actes

• 28 sept. 2017 - ref : 6123

  La géolocalisation

  sur un serveur. Un accès Internet permet d’accéder aux données. Un grand nombre d’éditeurs fournissent ce type... au regard de la loi informatique et libertés ( loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ) et du Code......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  géolocalisation, nouvelles technologies, localisation

• 28 oct. 2011 - ref : 2389

  Créer un traitement de données

  , quelle que soit leur nature, leur forme ou leur finalité (base de données, système d’accès par badge, site Internet... relative à l'infrmatique, aux fichiers et aux libertés). Ainsi, tout fichier où sont collectés des...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  données personnelles, CNIL, traitement de données, fichier, autorisation, déclaration

LIBERTE D ACCES : Établissements de santé

• 13 nov. 2017 - ref : 4881

  La liberté de conscience et son expression

  liberté de conscience... liberté de pensée... liberté individuelle... liberté publique... liberté fondamentale...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté de conscience, liberté de pensée, liberté individuelle, liberté publique, liberté fondamentale, limite à l’expression

• 9 sept. 2015 - ref : 4726

  La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

  libertés... et libertés de la personne majeure protégée. Le contenu de la charte, principes garantissant la protection... de la personne La charte contient 13 articles reprenant les droits et libertés...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne majeure protégée, tutelle, curatelle

• 23 mars 2016 - ref : 4791

  Les droits des patients issus de la loi « Informatique et libertés »

  à l’article 39 de la loi « Informatique et libertés » possède des points de concordance avec le droit d’accès... d’application, le droit d’accès de la loi « Informatique et libertés »...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, information, CNIL, informatique et libertés

• 11 févr. 2015 - ref : 4805

  Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

  liberté d’aller et venir... privation de liberté d’aller et venir... Contrôleur général des lieux de privation de liberté... juridictionnelles, de contrôler les conditions de prise en charge des personnes...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, CGLPL, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, voie de recours

• 16 nov. 2012 - ref : 4725

  La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

  libertés... à toute personne possédant ses désirs et ses motivations propres  ». La charte des droits et des libertés... de la charte ( www.fng.fr/html/droit_liberte/charte_pdf/charte_integrale_2007.pdf...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne âgée, dépendance, handicap

• 23 mars 2016 - ref : 5049

  La procédure d’accès au dossier médical

  2005 modifié relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation... accès... demande d’accès... formulaire d’accès au dossier médical... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies

• 5 mai 2015 - ref : 8064

  Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et venir

  liberté d’aller et venir... La liberté d’aller et venir en droit français Composante de la liberté individuelle et... de la Constitution du 27 octobre 1946 , la liberté d’aller...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  liberté d’aller et venir, responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, responsabilité du fait d’autrui, défaut de surveillance

• 25 mars 2014 - ref : 4814

  L’accès de la police aux informations couvertes par le secret

  a pour effet d’en restreindre l’accès au patient. La communication d’une pièce est demandée au médecin qui sollicite l’accord... des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Commission rogatoire, consultation, dossier médical, enquête de flagrance, enquête préliminaire, instruction

• 9 mars 2018 - ref : 4792

  Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?

  droit d’accès direct aux données personnelles... accès au dossier médical... Le principe de l’accès direct au dossier médical Les titulaires du droit d’accès au dossier... -7 ). Toutefois,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit d’accès direct aux données personnelles, accès au dossier médical, dérogation au secret professionnel, droit à l’information

LIBERTE D ACCES : Action sociale et solidaire

• 6 sept. 2016 - ref : 4133

  Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

  et liberté de conscience ; 8. Préservation de l’autonomie ; 9. Accès aux soins et à la compensation... libertés... . La commission sur les droits et les libertés de la personne...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  droit, libertés, FNG, charte, CASF, charte du patient hospitalisé

• 16 avr. 2014 - ref : 7341

  Se mettre en conformité avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

  Désigner un correspondant Informatique et libertés dynamique Le directeur et le président... relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801... et des libertés...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  informatique, données personnelles, secret professionnel, communication, transparence

• 18 févr. 2017 - ref : 10625

  Le fait religieux en Ehpad

  liberté... La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés et des Ehpad privés... La liberté de conscience et de pratiquer un culte est un principe constitutionnel du droit français......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 27 sept. 2017 - ref : 10853

  Fait religieux et accueil du jeune enfant

  liberté... La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés de droit privé Un principe... constitutionnel du droit français et européen La liberté de conscience et de pratique...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 18 oct. 2012 - ref : 4179

  Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)

  nationale de l’informatique et des libertés - Cnil ). La gestion des droits d’accès est confiée... accès au dossier... ). Dans cette configuration, l’accès au dossier peut être effectué...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier informatisé, dossier médical, dossier de soins, sécurisation des données, partage des données, accès au dossier

• 2 févr. 2013 - ref : 5549

  Élaborer un règlement de fonctionnement

  , ainsi que les conditions générales de leur accès et de leur utilisation ; les mesures relatives à la sûreté... à la confidentialité des informations la concernant ; à l’accès à toute information ou...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  droits et obligation des personnes accueillies, information, thématiques du règlement, règles collectives, manquement au règlement

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  -cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’ égalité... des textes et de la jurisprudence communautaires. La liberté d’accès...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 12 sept. 2016 - ref : 4171

  Les données administratives et médicales du résident

  accès au dossier... le contenu des données administratives et posé le principe de leur droit d’accès pour toute personne physique... dans leurs relations avec les administrations : art. 19). Le droit d’accès...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé

• 24 mai 2016 - ref : 9849

  RBPP pour l’évaluation interne dans l’inclusion sociale

  de l’inclusion sociale sont rappelés pour favoriser l’autonomie des personnes : L’accès et le maintien... . L’accès aux soins et à la promotion de la santé. Besoin essentiel des personnes arrivant souvent......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Progression de l’autonomie, participation tronquée, pilotage de l’évaluation, instrumentalisation, abstraction

LIBERTE D ACCES : Marchés publics

• 22 nov. 2016 - ref : 8284

  Article 1er de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  liberté d’accès à la commande publique... à la commande publique. Il s’agit des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité... et 14 de la Déclaration de 1789....

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  principe de la commande publique, égalité de traitement, transparence, liberté d’accès à la commande publique

• 18 oct. 2016 - ref : 10128

  Article 41 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  prévus à l’ '>article 1 er de l’ordonnance , comme notamment les principes de liberté d’accès...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  publicité, mise en concurrence, concurrence

• 18 oct. 2016 - ref : 10131

  Article 44 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ?... I. - Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’accès......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  secret industriel et commercial, secret des affaires, confidentialité, document communicable

• 9 janv. 2018 - ref : 4391

  Passer un marché de prestations de formations

  fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence... que : « [...] pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  formation, ressources humaines, prestation de formation

• 22 janv. 2018 - ref : 10191

  Article 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  dans lesquelles il est passé. Ce choix, toutefois, doit lui permettre de respecter les principes généraux de liberté d’accès,... ) à diffusion strictement locale peut se révéler insuffisante au regard des principes de...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  avis de marché, procédure adaptée

• 24 nov. 2016 - ref : 9941

  Article 5 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  les principes de la commande publique, à savoir : la liberté d’accès ; l’égalité... par la participation à la procédure de passation du marché public d’un opérateur économique qui aurait eu accès......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  concurrence, participation préalable, exclusion des opérateurs

• 15 nov. 2016 - ref : 9478

  Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité

  : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, et transparence... respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  procédure adaptée, négociation, services sociaux, publicité, principes fondamentaux

• 27 sept. 2017 - ref : 9218

  Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité des offres

  de la commande publique que sont la transparence, l’égalité de traitement des candidats et la liberté d’accès... de la commande publique est notamment régi par un principe de liberté d’accès...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  échantillons, maquettes, prototype, essai, démonstration, rapport d'essai

• 24 nov. 2016 - ref : 9940

  Article 4 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats... liberté d’accès ; égalité de traitement ; transparence des procédures....

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  consultation, étude de marchés, échange préalable avec les opérateurs, performance achat, charte de déontologie, sourcing

LIBERTE D ACCES : Ressources humaines

• 19 janv. 2018 - ref : 5851

  Accès à la FPT

  principe d’égal accès aux emplois publics... conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale... la sélection des candidats en vertu de leurs seuls mérites et à garantir l’égal accès...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  principe d’égal accès aux emplois publics, concours, recrutement direct, équivalence de diplôme, recrutement personnes handicapées, conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale

• 30 août 2016 - ref : 5916

  Dossier individuel de l’agent

  dans sa vie privée et la liberté d’opinion. Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics et de non... du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  dossier agent, accès, dossier électronique, communication du dossier, discipline

• 2 déc. 2012 - ref : 2272

  Élaborer une charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies

  entre l’administration et le public, à la liberté d’accès aux documents administratifs de caractère non nominatif... prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  charte, nouvelles technologies, bonnes pratiques, NTIC

• 11 déc. 2017 - ref : 8797

  Plan de titularisation dans la FPT : procédures de recrutement

  En pratique, la mise en œuvre des voies d’accès réservées prévues par le « plan... statutaires de recrutement, ces règles d’accès spécifiques diffèrent selon les cadres d’emplois concernés... L’ article 18...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  titularisation, concours réservé, examen professionnel, recrutement sans concours, commission d’évaluation professionnelle, agents non titulaires territoriaux

• 9 déc. 2011 - ref : 2356

  Interdire ou imposer une tenue vestimentaire

  et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature... un juste équilibre entre le respect de l’image de la collectivité et les libertés individuelles... à de tels...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  vêtements, tenue vestimentaire, habillement, prévention, sécurité

• 8 sept. 2016 - ref : 5913

  Documents administratifs (communication)

  La Commission d’accès aux documents administratifs veille à la liberté d’accès aux documents administratifs... droit d’accès... Étendue du droit d’accès L’accès...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  communication, documents administratifs, droit d’accès, Cada

• 11 août 2015 - ref : 8768

  Responsabilité pénale des agents

  d’influence, prise illégale d’intérêts) ou d’atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Cette fiche... à la liberté d’accès aux marchés publics ») peuvent s’ajouter des...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence

• 23 nov. 2016 - ref : 3607

  La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers

  que les familles de patients y ont accès. En ce sens, le principe selon lequel la distribution doit se faire... aux personnels mais auxquels le public n’a pas normalement accès, et déterminés après concertation... de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tracts syndicaux, documents d’origine syndicale, affichage syndical, information syndicale

• 12 sept. 2017 - ref : 5919

  Droits et obligations (généralités)

  du service, doit se concilier avec celui de libre accès aux documents administratifs. Ce devoir s’impose... , quels que soient leurs formes ou supports. L’accès aux documents est la règle et la non-communication l’exception....

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  devoirs, droits, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret professionnel

LIBERTE D ACCES : Finances et comptabilité

• ref : dtou522

  Liste des documents financiers communicables

  liberté d’accès...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès

• 12 oct. 2016 - ref : 0546

  Connaître les obligations légales de communication financière

  liberté d’accès... administratifs) chargée de garantir la liberté d’accès aux documents administratifs, mais aussi de garantir... et s’appuient sur le principe de libre accès...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès

• 18 févr. 2013 - ref : 5301

  Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

  Internet. Pour y avoir accès, la collectivité doit demander un accès à son comptable, au moyen d’une fiche... qui auront accès au portail, en modulant éventuellement les demandes d’habilitation :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques

• 16 juil. 2014 - ref : 0380

  La dotation de développement urbain (DDU)

  a toute liberté pour répartir les crédits disponibles dans le département entre les différents projets... , qui aura toute liberté pour choisir les projets à subventionner avec les fonds de la dotation de développement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communes défavorisées, ANRU, politique ville

• 20 sept. 2016 - ref : 7559

  Le programme Horizon 2020

  un programme unique regroupant les financements en matière de recherche et d’innovation ; un accès... futures et émergentes ; d’offrir aux chercheurs l’accès à des infrastructures de recherche... , biotechnologies... ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Horizon 2020, programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, recherche, compétitivité, innovation

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  et ne doit pas porter atteinte à la liberté d’accès aux immeubles riverains. Il ne peut donc être institué... que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation, la navigation et la liberté...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  d’intérêt, respectant les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 30 avr. 2014 - ref : 0550

  Choisir ses outils de communication financière

  à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, outil, notation, événement, support, action

• 20 janv. 2017 - ref : 10586

  Les garanties d’emprunt

  /ou leurs groupements, en apportant leur garantie financière, facilitent l’accès aux emprunts bancaires... . Une telle aide peut être directe ou indirecte, mais elle doit respecter la liberté du commerce et de l’industrie......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune