Liberté d'accès à la commande publique
Liberté d'accès à la commande publique dans l'actualité
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Article
La fin de la liberté d'accès à la commande publique ?
Le monde est enclin depuis près de 15 ans à une multiplication et accélération des crises de toutes natures : crise financière de 2008, lutte accrue… -
Article
Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui a pour objectif de poursuivre la démarche de facilitation de l'accès des TPE/PME à la commande publique, dans un contexte… -
Article
Des propositions pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique
En vue de simplifier la vie des entreprises, un rapport parlementaire propose au gouvernement 14 mesures pour limiter les démarches administratives. Certaines concernent directement la commande publique. Ces propositions… -
Article
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats publics (eForms)
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice…
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Article
19/12/2023 Commande publique
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises…
L'article 27 de l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés… -
Article
12/05/2023 Commande publique
Concurrence internationale : dispositifs permettant d'écarter les offres des pays…
Le règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022, dit « instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) », dote l'Union européenne d'un nouvel outil permettant de dissuader les États non-signataires…
Liberté d'accès à la commande publique dans les ressources documentaires
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
01/01/2024
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
26/01/2020
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et…
06/12/2023
Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
18/03/2019
Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel
08/02/2022
Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au…
07/12/2022
L’exécution d’une concession de service public
23/06/2019
Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs
31/03/2022
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
19/01/2024
Prévenir les contentieux
16/04/2019
Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022,…
15/03/2022
Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique
16/09/2020
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...