LIBERTE D ACCES
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
LIBERTE D ACCES ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
LIBERTE D ACCES : actualités
-
16 mars 2015 - ref : 24726
Projet de loi sur le numérique : quelles évolutions de la loi informatique et libertés?
Informatique et Libertés... - les données qu'une personne diffuse sur un réseau social lui appartiennent-elles encore ? - de la liberté... dernier ses propositions sur l'évolution de la loi Informatique et libertés...
Administration, Collectivités territoriales, Étalab, Informatique et Libertés, Numérique, Open data -
31 mai 2012 - ref : 21922
Internes et jeunes médecins furieux contre la remise en cause de la liberté d'installation
Accès aux soins... plusieurs des propositions sur l'accès aux soins du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) qui visent à encadrer...
Santé, Accès aux soins -
19 oct. 2016 - ref : 43366
Contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux
des informations, la liberté de circulation des employés protégés, les mesures de sécurité... telle que la gestion des restrictions d'accès mises en place dans un contexte...
Fonction publique -
10 oct. 2014 - ref : 20896
Le NIR comme accès aux données pour la recherche médicale ?
de prévenir les risques contre les libertés des citoyens, et fait 50 propositions pour "mettre...
Santé, Numérique -
26 août 2016 - ref : 41159
Ordre public contre liberté de religion: le Conseil d'État tranche sur les arrêtés anti-burkini
qu'une restriction de l'accès aux plages ne pouvait être justifiée qu'en cas de "risques... ", qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon...
Sécurité, Communes, Justice, Police municipale, Religion -
2 juil. 2010 - ref : 10406
Sophie Nerbonne : « Caisse de résonance de l'évolution de notre société, la Cnil est le gardien des libertés et le gendarme des fichiers »
Informatique et Libertés... les grands principes de la loi Informatique et Libertés pour veiller à la finalité du recueil des données... peuvent être conservés plus longtemps à condition que le jeune garde un droit d'accès...
Éducation, Informatique et Libertés -
15 sept. 2016 - ref : 41867
Publication de la loi relative à "la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine", quels impacts pour les collectivités locales ?
. Donatien de Bailliencourt S’agissant des dispositions relatives à la liberté de création... tout en consacrant le principe même de la liberté de la création artistique2 . C’est tout l’objet de l’article...
Communication, Aménagement du territoire, Culture, Patrimoine, Spectacle vivant -
14 févr. 2011 - ref : 18284
Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration (IRA)
offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration comme suit : - Attachés... d'administration du ministère de la Justice et des Libertés : 20 - Attachés d'administration des services... ...
Fonction publique, Recrutement -
12 juin 2018 - ref : 66425
Les inégalités d'accès aux soins "explosent", dénoncent des associations
Accès aux soins... et son matériel médical. La Coordination prône "la remise en cause de la liberté d'installation des médecins... des associations de défense des hôpitaux de proximité, réclamant...
Santé, Accès aux soins, ARS, Désertification médicale, Groupement hospitalier de territoire, Hôpital
LIBERTE D ACCES : ressources documentaires
LIBERTE D ACCES : Finances et comptabilité
-
ref : dtou522
Liste des documents financiers communicables
liberté d’accès...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
liberté d’accès... administratifs) chargée de garantir la liberté d’accès aux documents administratifs, mais aussi de garantir... et s’appuient sur le principe de libre accès...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
18 févr. 2013 - ref : 5301
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
Internet. Pour y avoir accès, la collectivité doit demander un accès à son comptable, au moyen d’une fiche... qui auront accès au portail, en modulant éventuellement les demandes d’habilitation :...
OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques -
16 juil. 2014 - ref : 0380
La dotation de développement urbain (DDU)
a toute liberté pour répartir les crédits disponibles dans le département entre les différents projets... , qui aura toute liberté pour choisir les projets à subventionner avec les fonds de la dotation de développement...
communes défavorisées, ANRU, politique ville -
20 sept. 2016 - ref : 7559
Le programme Horizon 2020
un programme unique regroupant les financements en matière de recherche et d’innovation ; un accès... futures et émergentes ; d’offrir aux chercheurs l’accès à des infrastructures de recherche... , biotechnologies... ;...
Horizon 2020, programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, recherche, compétitivité, innovation -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
et ne doit pas porter atteinte à la liberté d’accès aux immeubles riverains. Il ne peut donc être institué... que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation, la navigation et la liberté...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
10 déc. 2018 - ref : 0550
Choisir ses outils de communication financière
à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ...
communication, outil, notation, événement, support, action -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
d’intérêt, respectant les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
/ou leurs groupements, en apportant leur garantie financière, facilitent l’accès aux emprunts bancaires... . Une telle aide peut être directe ou indirecte, mais elle doit respecter la liberté du commerce et de l’industrie......
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune
LIBERTE D ACCES : Santé et sécurité au travail
-
24 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
des dossiers médicaux, l'accès rapide à des bases de données indispensables (vaccinations, médicaments, fiches... nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Déclaration obligatoire... aux fichiers...
-
24 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
sous la responsabilité du médecin du travail. Il doit être informé des modalités d'accès à son propre dossier... : les autorisations et niveaux d'accès au dossier des collaborateurs du médecin du travail...
-
24 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions... concernant la vie privée. Libertés individuelles... Liberté...
-
24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions... concernant la vie privée. Libertés individuelles... Liberté...
-
24 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
professionnelles). La question se pose alors de savoir si le médecin du travail dispose d'une liberté... . Secret professionnel et accès du patient à l'information médicale ...
-
24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié... : ne jamais écrire « inapte à tous postes » . Le salarié risque de...
-
24 juin 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
-
24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
Perdre la liberté de s'abstenir de boire Le premier symptôme se caractérise... . La personne a perdu la liberté de s'abstenir de boire. Critères de santé publique... n ...
-
24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Accès des praticiens à la médecine du travail Organisation des études... médecine du travail Deux possibilités d'accès au troisième cycle d'études médicales... deux possibilités d'accès...
LIBERTE D ACCES : Santé
-
24 juin 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
que les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité... € HT. Principe de liberté d’accès à la...
-
24 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
des dossiers médicaux, l'accès rapide à des bases de données indispensables (vaccinations, médicaments, fiches... nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Déclaration obligatoire... aux fichiers...
-
24 juin 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures
de ces documents, le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement... de cette procédure pose cependant problème au regard du principe de liberté d’accès...
-
24 juin 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
de ces documents, le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement... de cette procédure pose cependant problème au regard du principe de liberté d’accès...
-
24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?
et fiscal, pose, comme principe essentiel, la liberté d’accès aux documents administratifs... précise que la liberté d’accès aux documents administratifs ne concerne que les documents...
-
24 juin 2019 - ref : sl2962785
La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
revêt un caractère discriminatoire et méconnaît le principe d’égal accès à la commande publique... liberté laissée à l’acheteur public risque de poser problème. L’acheteur public devrait donc veiller...
-
24 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
sous la responsabilité du médecin du travail. Il doit être informé des modalités d'accès à son propre dossier... : les autorisations et niveaux d'accès au dossier des collaborateurs du médecin du travail...
-
24 juin 2019 - ref : sl2962785
Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
des marchés publics CMP (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement... du code, à savoir : liberté d’accès à...
-
24 juin 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions... concernant la vie privée. Libertés individuelles... Liberté...
LIBERTE D ACCES : Action sociale et solidaire
-
6 sept. 2016 - ref : 4133
Le respect des droits et des libertés des personnes âgées
et liberté de conscience ; 8. Préservation de l’autonomie ; 9. Accès aux soins et à la compensation... libertés... . La commission sur les droits et les libertés de la personne...
droit, libertés, FNG, charte, CASF, charte du patient hospitalisé -
16 avr. 2014 - ref : 7341
Se mettre en conformité avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Désigner un correspondant Informatique et libertés dynamique Le directeur et le président... relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801... et des libertés...
informatique, données personnelles, secret professionnel, communication, transparence -
18 févr. 2017 - ref : 10625
Le fait religieux en Ehpad
liberté... La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés et des Ehpad privés... La liberté de conscience et de pratiquer un culte est un principe constitutionnel du droit français......
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
liberté... La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés de droit privé Un principe... constitutionnel du droit français et européen La liberté de conscience et de pratique...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures... sont issus des textes et de la jurisprudence communautaires. La liberté d’accès...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
18 oct. 2012 - ref : 4179
Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)
nationale de l’informatique et des libertés - Cnil ). La gestion des droits d’accès est confiée... accès au dossier... ). Dans cette configuration, l’accès au dossier peut être effectué...
dossier informatisé, dossier médical, dossier de soins, sécurisation des données, partage des données, accès au dossier -
2 févr. 2013 - ref : 5549
Élaborer un règlement de fonctionnement
, ainsi que les conditions générales de leur accès et de leur utilisation ; les mesures relatives à la sûreté... à la confidentialité des informations la concernant ; à l’accès à toute information ou...
droits et obligation des personnes accueillies, information, thématiques du règlement, règles collectives, manquement au règlement -
12 sept. 2016 - ref : 4171
Les données administratives et médicales du résident
accès au dossier... le contenu des données administratives et posé le principe de leur droit d’accès pour toute personne physique... dans leurs relations avec les administrations : art. 19). Le droit d’accès...
dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé -
24 mai 2016 - ref : 9849
RBPP pour l’évaluation interne dans l’inclusion sociale
de l’inclusion sociale sont rappelés pour favoriser l’autonomie des personnes : L’accès et le maintien... . L’accès aux soins et à la promotion de la santé. Besoin essentiel des personnes arrivant souvent......
Progression de l’autonomie, participation tronquée, pilotage de l’évaluation, instrumentalisation, abstraction
LIBERTE D ACCES : Marchés publics
-
23 oct. 2018 - ref : 11315
Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans vos marchés publics
loi informatique et libertés... informatique et libertés , doivent faire l’objet d’une attention renforcée. Le non-respect de ce cadre... et des libertés (Cnil). Cette responsabilité peut être engagée...
RGPD, CCAP, loi informatique et libertés, CNIL, marchés publics, DPO -
ref : dtou8022
Typologie des documents communicables et non communicables
liberté d’accès... La Commission d’accès aux documents administratifs propose un tableau récapitulatif des documents...
Cada, documents administratifs, secret industriel et commercial, liberté d’accès, communication -
ref : dtou8023
Courrier de transmission des documents administratifs
liberté d’accès...
Cada, documents administratifs, secret industriel et commercial, liberté d’accès, communication -
8 janv. 2019 - ref : 11378
Article L. 3 du Code de la commande publique
liberté d’accès... de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code... applicables à la commande publique. Il s’agit des principes...
principes, commande publique, liberté d’accès, égalité de traitement, transparence -
27 févr. 2019 - ref : 12727
Article L. 2300-1 du Code de la commande publique
[CCP, art. L. 1113-1]). Les principes de libertés d’accès à la commande publique... , art. L. 2184-1]). Les principes de libertés d’accès à la commande...
défense, définition, contrat administratif, principes -
22 nov. 2016 - ref : 8284
Article 1er de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
liberté d’accès à la commande publique... à la commande publique. Il s’agit des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité... et 14 de la Déclaration de 1789....
principe de la commande publique, égalité de traitement, transparence, liberté d’accès à la commande publique -
6 févr. 2019 - ref : 11963
Article R. 2142-21 du Code de la commande publique
. L’article R. 2142-21 réaffirme le principe de la liberté de groupement au nom notamment de l’accès des PME... à la commande publique. La liberté de se grouper connaît toutefois une limite :...
Groupement d’opérateurs économiques, groupement d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire, limitation des groupements -
18 oct. 2016 - ref : 10128
Article 41 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
prévus à l’ '>article 1 er de l’ordonnance , comme notamment les principes de liberté d’accès...
publicité, mise en concurrence, concurrence -
8 janv. 2019 - ref : 11412
Article L. 2131-1 du Code de la commande publique
s’inscrit parmi les principes fondamentaux de la commande publique comme notamment les principes de liberté... d’accès et de transparence des procédures. Il est intéressant de noter que la publicité est directement...
publicité, concurrence, devis
LIBERTE D ACCES : Établissements de santé
-
13 nov. 2017 - ref : 4881
La liberté de conscience et son expression
liberté de conscience... liberté de pensée... liberté individuelle... liberté publique... liberté fondamentale...
liberté de conscience, liberté de pensée, liberté individuelle, liberté publique, liberté fondamentale, limite à l’expression -
3 juil. 2018 - ref : 4726
La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
libertés... et libertés de la personne majeure protégée. Le contenu de la charte, principes garantissant la protection... de la personne La charte contient 13 articles reprenant les droits et libertés...
charte, droits, libertés, personne majeure protégée, tutelle, curatelle -
28 mai 2019 - ref : 4791
Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »
et libertés » possède des points de concordance avec le droit d’accès instauré par l’article L. 1111-7... droit d’accès... informatique et libertés... accès au dossier...
droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, information, CNIL, informatique et libertés -
11 févr. 2015 - ref : 4805
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
liberté d’aller et venir... privation de liberté d’aller et venir... Contrôleur général des lieux de privation de liberté... juridictionnelles, de contrôler les conditions de prise en charge des personnes...
liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, CGLPL, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, voie de recours -
3 juil. 2018 - ref : 4725
La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
libertés... à toute personne possédant ses désirs et ses motivations propres ». La charte des droits et des libertés... de la charte ( www.fng.fr/html/droit_liberte/charte_pdf/charte_integrale_2007.pdf...
charte, droits, libertés, personne âgée, dépendance, handicap -
6 mai 2019 - ref : 4866
Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents
suivante : quel accès à la liberté d’entretenir des relations sexuelles... liberté... Une liberté fondamentale garantie à tous Le périmètre de la liberté affective...
liberté, respect de la vie privée, sexualité, relation affective -
23 mars 2019 - ref : 4786
L’accès aux données administratives
est l’autorité chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives... accès... L’accès aux données dites « administratives » A noter...
usager, patient hospitalisé, accès, données administratives, données sociales, document administratif -
23 mars 2016 - ref : 5049
La procédure d’accès au dossier médical
2005 modifié relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation... accès... demande d’accès... formulaire d’accès au dossier médical... ...
dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies -
18 juil. 2018 - ref : 8064
Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et venir
liberté d’aller et venir... La liberté d’aller et venir en droit français Composante de la liberté individuelle et... de la Constitution du 27 octobre 1946 , la liberté d’aller...
liberté d’aller et venir, responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, responsabilité du fait d’autrui, défaut de surveillance
LIBERTE D ACCES : Ressources humaines
-
30 août 2018 - ref : 5851
Accès à la FPT
principe d’égal accès aux emplois publics... conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale... la sélection des candidats en vertu de leurs seuls mérites et à garantir l’égal accès...
principe d’égal accès aux emplois publics, concours, recrutement direct, équivalence de diplôme, recrutement personnes handicapées, conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale -
31 janv. 2019 - ref : 12806
Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH
de définir les autorisations d’accès aux applications et au réseau. Gestion de la messagerie électronique... « lorsqu’un type de traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés......
RGPD, données personnelles, traitement de données, délégué à la protection des données -
30 août 2016 - ref : 5916
Dossier individuel de l’agent
dans sa vie privée et la liberté d’opinion. Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics et de non... du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs...
dossier agent, accès, dossier électronique, communication du dossier, discipline -
2 déc. 2012 - ref : 2272
Élaborer une charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies
entre l’administration et le public, à la liberté d’accès aux documents administratifs de caractère non nominatif... prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès...
charte, nouvelles technologies, bonnes pratiques, NTIC -
24 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
des dossiers médicaux, l'accès rapide à des bases de données indispensables (vaccinations, médicaments, fiches... nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Déclaration obligatoire... aux fichiers...
-
11 déc. 2017 - ref : 8797
Plan de titularisation dans la FPT : procédures de recrutement
En pratique, la mise en œuvre des voies d’accès réservées prévues par le « plan... statutaires de recrutement, ces règles d’accès spécifiques diffèrent selon les cadres d’emplois concernés... L’ article 18...
titularisation, concours réservé, examen professionnel, recrutement sans concours, commission d’évaluation professionnelle, agents non titulaires territoriaux -
9 déc. 2011 - ref : 2356
Interdire ou imposer une tenue vestimentaire
et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature... un juste équilibre entre le respect de l’image de la collectivité et les libertés individuelles... à de tels...
vêtements, tenue vestimentaire, habillement, prévention, sécurité -
8 sept. 2016 - ref : 5913
Documents administratifs (communication)
La Commission d’accès aux documents administratifs veille à la liberté d’accès aux documents administratifs... droit d’accès... Étendue du droit d’accès L’accès...
communication, documents administratifs, droit d’accès, Cada -
17 avr. 2019 - ref : 8768
Responsabilité pénale des agents
d’influence, prise illégale d’intérêts) ou d’atteintes à la liberté d’accès aux marchés publics. Cette fiche... à la liberté d’accès aux marchés publics ») peuvent s’ajouter des...
responsabilité pénale, infraction, corruption, faute personnelle
LIBERTE D ACCES : Administration locale
-
28 déc. 2011 - ref : 3877
Introduire un référé liberté
liberté fondamentale... référé liberté... administrative , sont présentes. L'atteinte à une liberté fondamentale Une liberté fondamentale... est une liberté qui...
référé, urgence, liberté fondamentale, décision illégale, référé liberté -
9 août 2016 - ref : 9691
Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet
liberté... -delà de ce simple rappel, la liberté d’expression – après avoir subi de nombreux aléas historiques – est devenue... House » datant de 2015, il est à noter que la liberté d’expression...
média, injure, droit de réponse, réseaux sociaux, partage, community manager -
19 févr. 2012 - ref : 3299
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
à la disposition du syndicat dans un délai imparti afin de sauvegarder la liberté syndicale à laquelle il est porté... atteinte ( Conseil d’État, 9 juillet 2007, n° 307046 ). Toutefois, la liberté syndicale......
droit syndical, décharges d’activité, information syndicale -
28 mars 2014 - ref : 2799
Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de gestion des fichiers
informatique et libertés... et de l’existence des droits d’accès et de rectification. A noter Sont strictement interdites... d’un droit d’accès (article 39). L’essentiel sur...
fichiers, CNIL, déclaration, informatique et libertés, données personnelles -
10 févr. 2015 - ref : 8236
Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ?
administratifs Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents... commission d’accès aux documents administratifs... à 23 Décret n° 78-1136...
communication, document administratif, communicabilité, silence gardé, Cada, commission d’accès aux documents administratifs -
11 déc. 2018 - ref : 1413
Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les services d’état civil qui ont recours au traitement... informatisé doivent demander l’avis préalable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés......
actes informatisés, actes numérisés, logiciel d’état civil, Cnil -
9 mai 2014 - ref : 1424
La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans
du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation... relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation...
Copie acte de naissance, copie acte de mariage, copie acte de décès, communicabilité, généalogie, libre communicabilité des actes -
28 sept. 2017 - ref : 6123
La géolocalisation
sur un serveur. Un accès Internet permet d’accéder aux données. Un grand nombre d’éditeurs fournissent ce type... au regard de la loi informatique et libertés ( loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ) et du Code......
géolocalisation, nouvelles technologies, localisation -
31 janv. 2019 - ref : 12806
Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH
de définir les autorisations d’accès aux applications et au réseau. Gestion de la messagerie électronique... « lorsqu’un type de traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés......
RGPD, données personnelles, traitement de données, délégué à la protection des données
LIBERTE D ACCES : forum
-
Marchés publics 6 mars 2013
Marque spécifique
I.B-mpublic
Non. C'est contraire à la liberté d'accès à la commande publique, sauf à démontrer que seule...
-
Marchés publics 6 mars 2013
Délai de standstill MAPA
I.B-mpublic
transposable aux MAPA, ”les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement...
-
Administration & gestion locales 6 mars 2013
Habitat indigne
P.Vautrino
Non, l'objet de l'arrêté est limité à l'interdiction d'habiter et ne peut pas interdire l'accès,... de propriété, susceptible d'être contestée par la voie d'un référé-liberté ou d'une voie de fait....
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.