La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap...
03 juil. 2018
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit les droits et les libertés des personnes accueillies,...
26 janv. 2013
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.
Ils doivent faire preuve de discrétion...
02 juin 2017
Cet outil vous permet d’avoir la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou le webmaster d’un site Internet...
20 févr. 2020
Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale »...
21 sept. 2017
Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de l’exhibition...
06 mai 2019
Les établissements de santé sont amenés à mettre en œuvre, dans le cadre de leurs activités, différents traitements de données à caractère personnel...
13 nov. 2019
21 févr. 2020
Cette délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) constitue un avis défavorable concernant l’utilisation des empreintes...
20 févr. 2020
En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du...
05 janv. 2021
Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la...
22 sept. 2020
Lors de toute décision de privation de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge en soins contraints, soit un isolement, soit une contention...
24 nov. 2021
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...
18 juil. 2018
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...
20 févr. 2020
La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...
23 juil. 2020
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau...
17 déc. 2019
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel...
14 avr. 2017
Ce document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que, selon la loi, la sécurité et la confidentialité des dossiers...
05 janv. 2021
