LIBERTE D ACCES

LIBERTE D ACCES : ressources documentaires

LIBERTE D ACCES : Finances et comptabilité

• ref : dtou522

  Liste des documents financiers communicables

  liberté d’accès...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès

• 12 oct. 2016 - ref : 0546

  Connaître les obligations légales de communication financière

  liberté d’accès... administratifs) chargée de garantir la liberté d’accès aux documents administratifs, mais aussi de garantir... et s’appuient sur le principe de libre accès...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès

• 9 oct. 2019 - ref : 5301

  Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

  Internet. Pour y avoir accès, la collectivité doit demander un accès à son comptable, au moyen... qui auront accès au portail, en modulant éventuellement les demandes d’habilitation : accès......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Hélios, protocoles informatiques, PES V2, PES ALLER, PES RETOUR, flux

• 16 juil. 2014 - ref : 0380

  La dotation de développement urbain (DDU)

  a toute liberté pour répartir les crédits disponibles dans le département entre les différents projets... , qui aura toute liberté pour choisir les projets à subventionner avec les fonds de la dotation de développement...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communes défavorisées, ANRU, politique ville

• 20 sept. 2016 - ref : 7559

  Le programme Horizon 2020

  un programme unique regroupant les financements en matière de recherche et d’innovation ; un accès... futures et émergentes ; d’offrir aux chercheurs l’accès à des infrastructures de recherche... , biotechnologies... ;...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Horizon 2020, programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation, recherche, compétitivité, innovation

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  et ne doit pas porter atteinte à la liberté d’accès aux immeubles riverains. Il ne peut donc être institué... que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation, la navigation et la liberté...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  d’intérêt, respectant les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 10 déc. 2018 - ref : 0550

  Choisir ses outils de communication financière

  à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, outil, notation, événement, support, action

• 20 janv. 2017 - ref : 10586

  Les garanties d’emprunt

  /ou leurs groupements, en apportant leur garantie financière, facilitent l’accès aux emprunts bancaires... . Une telle aide peut être directe ou indirecte, mais elle doit respecter la liberté du commerce et de l’industrie......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune

LIBERTE D ACCES : Santé et sécurité au travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  des dossiers médicaux, l'accès rapide à des bases de données indispensables (vaccinations, médicaments, fiches... nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Déclaration obligatoire... aux fichiers...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  sous la responsabilité du médecin du travail. Il doit être informé des modalités d'accès à son propre dossier...  : les autorisations et niveaux d'accès au dossier des collaborateurs du médecin du travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions... concernant la vie privée. Libertés individuelles... Liberté...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions... concernant la vie privée. Libertés individuelles... Liberté...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  professionnelles). La question se pose alors de savoir si le médecin du travail dispose d'une liberté... . Secret professionnel et accès du patient à l'information médicale ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié...  : ne jamais écrire « inapte à tous postes » . Le salarié risque de...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Perdre la liberté de s'abstenir de boire Le premier symptôme se caractérise... . La personne a perdu la liberté de s'abstenir de boire. Critères de santé publique... n ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  Accès des praticiens à la médecine du travail Organisation des études...  médecine du travail Deux possibilités d'accès au troisième cycle d'études médicales... deux possibilités d'accès...

  RH publiques > Médecine du travail

LIBERTE D ACCES : Santé

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962602

  Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique

  que les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité...  € HT. Principe de liberté d’accès à la...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  des dossiers médicaux, l'accès rapide à des bases de données indispensables (vaccinations, médicaments, fiches... nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Déclaration obligatoire... aux fichiers...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl2963478

  La dématérialisation des procédures

  de ces documents, le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement... de cette procédure pose cependant problème au regard du principe de liberté d’accès...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2963478

  La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

  de ces documents, le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement... de cette procédure pose cependant problème au regard du principe de liberté d’accès...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962984

  Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?

  et fiscal, pose, comme principe essentiel, la liberté d’accès aux documents administratifs... précise que la liberté d’accès aux documents administratifs ne concerne que les documents...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962785

  La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics

  revêt un caractère discriminatoire et méconnaît le principe d’égal accès à la commande publique... liberté laissée à l’acheteur public risque de poser problème. L’acheteur public devrait donc veiller...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Dossier médical en santé au travail

  sous la responsabilité du médecin du travail. Il doit être informé des modalités d'accès à son propre dossier...  : les autorisations et niveaux d'accès au dossier des collaborateurs du médecin du travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962785

  Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?

  des marchés publics CMP (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement... du code, à savoir : liberté d’accès à...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions... concernant la vie privée. Libertés individuelles... Liberté...

  RH publiques > Médecine du travail

LIBERTE D ACCES : Action sociale et solidaire

• 6 sept. 2016 - ref : 4133

  Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

  et liberté de conscience ; 8. Préservation de l’autonomie ; 9. Accès aux soins et à la compensation... libertés... . La commission sur les droits et les libertés de la personne...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  droit, libertés, FNG, charte, CASF, charte du patient hospitalisé

• 16 avr. 2014 - ref : 7341

  Se mettre en conformité avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

  Désigner un correspondant Informatique et libertés dynamique Le directeur et le président... relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801... et des libertés...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  informatique, données personnelles, secret professionnel, communication, transparence

• 18 févr. 2017 - ref : 10625

  Le fait religieux en Ehpad

  liberté... La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés et des Ehpad privés... La liberté de conscience et de pratiquer un culte est un principe constitutionnel du droit français......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 27 sept. 2017 - ref : 10853

  Fait religieux et accueil du jeune enfant

  liberté... La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés de droit privé Un principe... constitutionnel du droit français et européen La liberté de conscience et de pratique...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 12 juin 2019 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures... sont issus des textes et de la jurisprudence communautaires. La liberté d’accès...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 18 oct. 2012 - ref : 4179

  Travailler avec le dossier résident informatisé (DRI)

  nationale de l’informatique et des libertés - Cnil ). La gestion des droits d’accès est confiée... accès au dossier... ). Dans cette configuration, l’accès au dossier peut être effectué...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier informatisé, dossier médical, dossier de soins, sécurisation des données, partage des données, accès au dossier

• 2 févr. 2013 - ref : 5549

  Élaborer un règlement de fonctionnement

  , ainsi que les conditions générales de leur accès et de leur utilisation ; les mesures relatives à la sûreté... à la confidentialité des informations la concernant ; à l’accès à toute information ou...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  droits et obligation des personnes accueillies, information, thématiques du règlement, règles collectives, manquement au règlement

• 12 sept. 2016 - ref : 4171

  Les données administratives et médicales du résident

  accès au dossier... le contenu des données administratives et posé le principe de leur droit d’accès pour toute personne physique... dans leurs relations avec les administrations : art. 19). Le droit d’accès...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  dossier administratif, dossier médical, accès au dossier, droit des usagers, secret professionnel, dossier médical partagé

• 24 mai 2016 - ref : 9849

  RBPP pour l’évaluation interne dans l’inclusion sociale

  de l’inclusion sociale sont rappelés pour favoriser l’autonomie des personnes : L’accès et le maintien... . L’accès aux soins et à la promotion de la santé. Besoin essentiel des personnes arrivant souvent......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  Progression de l’autonomie, participation tronquée, pilotage de l’évaluation, instrumentalisation, abstraction

LIBERTE D ACCES : Marchés publics

• 23 oct. 2018 - ref : 11315

  Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans vos marchés publics

  loi informatique et libertés... informatique et libertés , doivent faire l’objet d’une attention renforcée. Le non-respect de ce cadre... et des libertés (Cnil). Cette responsabilité peut être engagée...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  RGPD, CCAP, loi informatique et libertés, CNIL, marchés publics, DPO

• ref : dtou8022

  Typologie des documents communicables et non communicables

  liberté d’accès... La Commission d’accès aux documents administratifs propose un tableau récapitulatif des documents...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  Cada, documents administratifs, secret industriel et commercial, liberté d’accès, communication

• ref : dtou8023

  Courrier de transmission des documents administratifs

  liberté d’accès...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  Cada, documents administratifs, secret industriel et commercial, liberté d’accès, communication

• 8 janv. 2019 - ref : 11378

  Article L. 3 du Code de la commande publique

  liberté d’accès... de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code... applicables à la commande publique. Il s’agit des principes...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  principes, commande publique, liberté d’accès, égalité de traitement, transparence

• 27 févr. 2019 - ref : 12727

  Article L. 2300-1 du Code de la commande publique

  [CCP, art. L. 1113-1]). Les principes de libertés d’accès à la commande publique... , art. L. 2184-1]). Les principes de libertés d’accès à la commande...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  défense, définition, contrat administratif, principes

• 22 nov. 2016 - ref : 8284

  Article 1er de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  liberté d’accès à la commande publique... à la commande publique. Il s’agit des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité... et 14 de la Déclaration de 1789....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  principe de la commande publique, égalité de traitement, transparence, liberté d’accès à la commande publique

• 6 févr. 2019 - ref : 11963

  Article R. 2142-21 du Code de la commande publique

  . L’article R. 2142-21 réaffirme le principe de la liberté de groupement au nom notamment de l’accès des PME... à la commande publique. La liberté de se grouper connaît toutefois une limite :...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Groupement d’opérateurs économiques, groupement d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire, limitation des groupements

• 18 oct. 2016 - ref : 10128

  Article 41 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  prévus à l’ '>article 1 er de l’ordonnance , comme notamment les principes de liberté d’accès...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  publicité, mise en concurrence, concurrence

• 8 janv. 2019 - ref : 11412

  Article L. 2131-1 du Code de la commande publique

  s’inscrit parmi les principes fondamentaux de la commande publique comme notamment les principes de liberté... d’accès et de transparence des procédures. Il est intéressant de noter que la publicité est directement...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  publicité, concurrence, devis

LIBERTE D ACCES : Établissements de santé

• 13 nov. 2017 - ref : 4881

  La liberté de conscience et son expression

  liberté de conscience... liberté de pensée... liberté individuelle... liberté publique... liberté fondamentale...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  liberté de conscience, liberté de pensée, liberté individuelle, liberté publique, liberté fondamentale, limite à l’expression

• 3 juil. 2018 - ref : 4726

  La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

  libertés... et libertés de la personne majeure protégée. Le contenu de la charte, principes garantissant la protection... de la personne La charte contient 13 articles reprenant les droits et libertés...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne majeure protégée, tutelle, curatelle

• 28 mai 2019 - ref : 4791

  Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

  et libertés » possède des points de concordance avec le droit d’accès instauré par l’article L. 1111-7... droit d’accès... informatique et libertés... accès au dossier...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, information, CNIL, informatique et libertés

• 11 févr. 2015 - ref : 4805

  Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

  liberté d’aller et venir... privation de liberté d’aller et venir... Contrôleur général des lieux de privation de liberté... juridictionnelles, de contrôler les conditions de prise en charge des personnes...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, CGLPL, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, voie de recours

• 3 juil. 2018 - ref : 4725

  La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

  libertés... à toute personne possédant ses désirs et ses motivations propres  ». La charte des droits et des libertés... de la charte ( www.fng.fr/html/droit_liberte/charte_pdf/charte_integrale_2007.pdf...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne âgée, dépendance, handicap

• 6 mai 2019 - ref : 4866

  Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents

  suivante : quel accès à la liberté d’entretenir des relations sexuelles... liberté... Une liberté fondamentale garantie à tous Le périmètre de la liberté affective...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  liberté, respect de la vie privée, sexualité, relation affective

• 23 mars 2019 - ref : 4786

  L’accès aux données administratives

  est l’autorité chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives... accès... L’accès aux données dites « administratives » A noter...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  usager, patient hospitalisé, accès, données administratives, données sociales, document administratif

• 23 mars 2016 - ref : 5049

  La procédure d’accès au dossier médical

  2005 modifié relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation... accès... demande d’accès... formulaire d’accès au dossier médical... ...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies

• 18 juil. 2018 - ref : 8064

  Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et venir

  liberté d’aller et venir... La liberté d’aller et venir en droit français Composante de la liberté individuelle et... de la Constitution du 27 octobre 1946 , la liberté d’aller...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  liberté d’aller et venir, responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, responsabilité du fait d’autrui, défaut de surveillance

LIBERTE D ACCES : Ressources humaines

• 16 sept. 2019 - ref : 5851

  Accès à la FPT

  principe d’égal accès aux emplois publics... conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale... la sélection des candidats en vertu de leurs seuls mérites et à garantir l’égal accès...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  principe d’égal accès aux emplois publics, concours, recrutement direct, équivalence de diplôme, recrutement personnes handicapées, conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale

• 30 août 2016 - ref : 5916

  Dossier individuel de l’agent

  dans sa vie privée et la liberté d’opinion. Le principe d’égalité d’accès aux emplois publics et de non... du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  dossier agent, accès, dossier électronique, communication du dossier, discipline

• 2 déc. 2012 - ref : 2272

  Élaborer une charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies

  entre l’administration et le public, à la liberté d’accès aux documents administratifs de caractère non nominatif... prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  charte, nouvelles technologies, bonnes pratiques, NTIC

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  des dossiers médicaux, l'accès rapide à des bases de données indispensables (vaccinations, médicaments, fiches... nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Déclaration obligatoire... aux fichiers...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 déc. 2017 - ref : 8797

  Plan de titularisation dans la FPT : procédures de recrutement

  En pratique, la mise en œuvre des voies d’accès réservées prévues par le « plan... statutaires de recrutement, ces règles d’accès spécifiques diffèrent selon les cadres d’emplois concernés... L’ article 18...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  titularisation, concours réservé, examen professionnel, recrutement sans concours, commission d’évaluation professionnelle, agents non titulaires territoriaux

• 31 janv. 2019 - ref : 12806

  Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

  et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification... de définir les autorisations d’accès aux applications et au réseau. Gestion de la messagerie...

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  RGPD, données personnelles, traitement de données, délégué à la protection des données

• 8 sept. 2016 - ref : 5913

  Documents administratifs (communication)

  La Commission d’accès aux documents administratifs veille à la liberté d’accès aux documents administratifs... droit d’accès... Étendue du droit d’accès L’accès...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  communication, documents administratifs, droit d’accès, Cada

• 9 déc. 2011 - ref : 2356

  Interdire ou imposer une tenue vestimentaire

  et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature... un juste équilibre entre le respect de l’image de la collectivité et les libertés individuelles... à de tels...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  vêtements, tenue vestimentaire, habillement, prévention, sécurité

• 17 avr. 2019 - ref : 8768

  Responsabilité pénale des agents

  d’influence, prise illégale d’intérêts) ou d’atteintes à la liberté d’accès aux marchés publics. Cette fiche... à la liberté d’accès aux marchés publics ») peuvent s’ajouter des...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  responsabilité pénale, infraction, corruption, faute personnelle

LIBERTE D ACCES : Administration locale

• 28 déc. 2011 - ref : 3877

  Introduire un référé liberté

  liberté fondamentale... référé liberté... administrative , sont présentes. L'atteinte à une liberté fondamentale Une liberté fondamentale... est une liberté qui...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  référé, urgence, liberté fondamentale, décision illégale, référé liberté

• 9 août 2016 - ref : 9691

  Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

  liberté... -delà de ce simple rappel, la liberté d’expression – après avoir subi de nombreux aléas historiques – est devenue... House » datant de 2015, il est à noter que la liberté d’expression...

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  média, injure, droit de réponse, réseaux sociaux, partage, community manager

• 19 févr. 2012 - ref : 3299

  La liberté syndicale des agents publics territoriaux

  à la disposition du syndicat dans un délai imparti afin de sauvegarder la liberté syndicale à laquelle il est porté... atteinte ( Conseil d’État, 9 juillet 2007, n° 307046 ). Toutefois, la liberté syndicale......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  droit syndical, décharges d’activité, information syndicale

• 28 mars 2014 - ref : 2799

  Les règles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière de gestion des fichiers

  informatique et libertés... et de l’existence des droits d’accès et de rectification. A noter Sont strictement interdites... d’un droit d’accès (article 39). L’essentiel sur...

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  fichiers, CNIL, déclaration, informatique et libertés, données personnelles

• 10 févr. 2015 - ref : 8236

  Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ?

  administratifs Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents... commission d’accès aux documents administratifs... à 23 Décret n° 78-1136...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  communication, document administratif, communicabilité, silence gardé, Cada, commission d’accès aux documents administratifs

• 11 déc. 2018 - ref : 1413

  Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés

  à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les services d’état civil qui ont recours au traitement... informatisé doivent demander l’avis préalable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés......

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  actes informatisés, actes numérisés, logiciel d’état civil, Cnil

• 9 mai 2014 - ref : 1424

  La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans

  du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation... relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation...

  Accueil > Administration locale > État civil

  Copie acte de naissance, copie acte de mariage, copie acte de décès, communicabilité, généalogie, libre communicabilité des actes

• 28 sept. 2017 - ref : 6123

  La géolocalisation

  sur un serveur. Un accès Internet permet d’accéder aux données. Un grand nombre d’éditeurs fournissent ce type... au regard de la loi informatique et libertés ( loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ) et du Code......

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  géolocalisation, nouvelles technologies, localisation

• 10 avr. 2013 - ref : 6121

  Les logiciels de gestion propres aux services de police municipale

  d’éditeurs. Désormais, l’accès aux fonctionnalités des progiciels est facilité par des outils... auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette déclaration concerne... concernant...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  main courante informatique, logiciel, progiciel, gestion