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LIBERTE D ALLER ET VENIR

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LIBERTE D ALLER ET VENIR dans les ressources documentaires

La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de [...]

La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap...

03 juil. 2018

#charte #droits #libertés #personne âgée #dépendance #handicap #dignité #affichage #information

La redevance incitative

Pour aller plus loin, la collectivité peut mettre en place une redevance incitative. Ce document expose en quoi cette redevance incitative consiste...

16 févr. 2021

#déchets #déchets ménagers #incinérateur #REOM #stockage #TOM

La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins sous contrainte

La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales,...

28 janv. 2021

#soins psychiatriques sans consentement #soins psychiatriques sous contrainte #responsabilité pénale #établissement autorisé en psychiatrie #directeur #directeur d’établissement psychiatrique

La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale »...

21 sept. 2017

#liberté d’aller et venir #privation de liberté d’aller et venir #soins psychiatriques #soins psychiatriques sans consentement #pratique de dernier recours #décision médicale #registre des mesures de privation de liberté

Veille technologique et propriété intellectuelle : les grands principes (à [...]

Ce chapitre sera développé dans une prochaine mise à jour.

03 juin 2013

Compte rendu de réunion d’une commission des menus

Après avoir donné la liste des membres présents, le compte rendu indique les critiques faites aux menus et les solutions proposées tant sur les deux...

06 oct. 2021

#compte rendu #réunion #commission extramunicipale #commission des menus #restauration scolaire

Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents

Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de l’exhibition...

06 mai 2019

#liberté #respect de la vie privée #sexualité #relation affective

Veille, procédures et aspects juridiques en matière de propriété [...]

Ce chapitre sera développé dans une prochaine mise à jour.

03 juin 2013

Les objectifs retenus pour venir en aide aux élèves

Il s’agit d’un exemple montrant comment le service de vie scolaire peut venir en aide à des élèves en difficulté dans certaines matières.

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15 oct. 2020

#échec scolaire #difficulté #accompagnement éducatif #aide aux devoirs #PPRE #réussite scolaire #aide individualisée

Le Personal Branding (à venir)

Ce chapitre sera développé dans une prochaine mise à jour.

10 janv. 2013

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage...

03 avr. 2019

#aire d’accueil #gens du voyage #grand passage #schéma départemental

Que faire en cas de disparition d’un patient ?

La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir...

05 janv. 2021

#respect de l’autonomie #liberté individuelle #liberté d’aller et venir #sortie à l’insu du service #fugue #signalement

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap [...]

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes âgées dépendantes ou handicapées. La version abrégée, plus synthétique, facilite l’affichage...

21 févr. 2020

#Droits personne âgée #libertés personne âgée #droits personne dépendante #libertés personne dépendante #droits personne handicapée #libertés personne handicapée

Les sorties accompagnées en psychiatrie

Les sorties accompagnées relèvent d’un régime juridique spécifique, propre aux soins psychiatriques sans consentement....

15 sept. 2016

#soins psychiatriques sans consentement #sortie accompagnée #sortie de courte durée #hospitalisation complète

Exemple de tableau de prévision de budget en matière de fonctionnement

Ce tableau permettra de prévoir le plus précisément possible l’ensemble des dépenses à venir du poste de police. Il sera composé d’un récapitulatif...

02 juin 2021

#police municipale #budget #M14 #fonctionnement / investissement

Exemples de litiges sur la liberté d’expression

En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du...

05 janv. 2021

#litige #liberté d’expression #personnel #faute #jurisprudence #licenciement

Modèle de délibération tarifaire

Ce modèle de délibération, prise parallèlement au vote du budget primitif, reprend tous les tarifs de la collectivité pour l’année à venir.

21 févr. 2020

#recettes #tarifs #délibération tarifaire #finances locales #instruction budgétaire #préparation budgétaire

Modèle de registre des mesures de contention et d’isolement à mettre en [...]

Lors de toute décision de privation de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge en soins contraints, soit un isolement, soit une contention...

24 nov. 2021

#registre #mesures de contention et d’isolement #espace dédié #contention mécanique