Liberté fondamentale
Liberté fondamentale dans l'actualité
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Article juridique
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du…
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté. -
Article
Liberté de conscience, liberté d'expression, laïcité : outils pédagogiques pour réfléchir et…
L'attentat meurtrier perpétré le mercredi 7 janvier au siège de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo a porté atteinte aux valeurs qui fondent… -
Article juridique
Publication de la loi relative à "la liberté de la création, à…
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été publiée le 8 juillet 2016 au Journal officiel. Articulée autour… -
Article
Les Ehpad sont-ils des lieux restrictifs de liberté ?
La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie a réagi sans enthousiasme à la proposition du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)…
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Article juridique
28/04/2014 Droits et obligations
Fonctionnaires : entre liberté d'expression et devoir de réserve
La liberté d'expression, consacrée par la déclaration des droits de l'homme, connait des atténuations particulières lorsqu'elle concerne les fonctionnaires, sous la forme du principe de neutralité dont découlent l'obligation… - Article
Liberté fondamentale dans les ressources documentaires
La privation de la liberté d’aller et venir du patient…
27/06/2023
La liberté de conscience et son expression
09/01/2023
La Charte des droits et libertés de la personne âgée…
02/07/2018
La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications,…
09/07/2017
Les droits fondamentaux du patient et du résident
31/01/2017
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
08/07/2021
Introduire un référé liberté
27/12/2011
Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients…
29/08/2022
Exemples de litiges sur la liberté d’expression
03/06/2014
Que faire en cas de disparition d’un patient ?
04/01/2021
Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
28/06/2023
Gérer les tribunes de libre expression en période électorale
28/05/2019
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...