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LIBERTE FONDAMENTALE

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LIBERTE FONDAMENTALE dans les ressources documentaires

La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de [...]

La dépendance ou le handicap fragilisent les personnes âgées. La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap...

03 juil. 2018

#charte #droits #libertés #personne âgée #dépendance #handicap #dignité #affichage #information

Les fondamentaux de la démarche projet

Ce support de présentation permet d’organiser et de piloter intégralement une réunion de présentation et de formation à la méthodologie projet.

28 sept. 2021

#management #formation #communication interne #support de communication

Mode d’emploi de la bourse à la mobilité à destination des agents

La communication est un facteur de réussite fondamental dans le cadre d’une bourse à la mobilité.

Cette note destinée aux candidats à la bourse...

20 févr. 2020

#mobilité interne #bourse à la mobilité #communication #procédure #agent

Respecter la charte des droits et libertés

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit les droits et les libertés des personnes accueillies,...

26 janv. 2013

#garantie des droits #charte #obligation #diffusion #bientraitance

Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de [...]

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.

Ils doivent faire preuve de discrétion...

02 juin 2017

#liberté d’opinion et d’expression #obligation de réserve #secret professionnel #discrétion professionnelle

Modèle de lettre de demande de suppression ou de rectification de données [...]

Cet outil vous permet d’avoir la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou le webmaster d’un site Internet...

20 févr. 2020

#e-réputation #réseau social #plate-forme communautaire #Cnil #réglementation #droit à l’information

La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins sous contrainte

La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales,...

28 janv. 2021

#soins psychiatriques sans consentement #soins psychiatriques sous contrainte #responsabilité pénale #établissement autorisé en psychiatrie #directeur #directeur d’établissement psychiatrique

La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale »...

21 sept. 2017

#liberté d’aller et venir #privation de liberté d’aller et venir #soins psychiatriques #soins psychiatriques sans consentement #pratique de dernier recours #décision médicale #registre des mesures de privation de liberté

Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents

Les relations affectives et sexuelles connaissent des limites établies par la loi : la police des relations sexuelles (interdiction de l’exhibition...

06 mai 2019

#liberté #respect de la vie privée #sexualité #relation affective

Que faire en cas de disparition d’un patient ?

La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir...

05 janv. 2021

#respect de l’autonomie #liberté individuelle #liberté d’aller et venir #sortie à l’insu du service #fugue #signalement

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap [...]

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes âgées dépendantes ou handicapées. La version abrégée, plus synthétique, facilite l’affichage...

21 févr. 2020

#Droits personne âgée #libertés personne âgée #droits personne dépendante #libertés personne dépendante #droits personne handicapée #libertés personne handicapée

Exemples de litiges sur la liberté d’expression

En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du...

05 janv. 2021

#litige #liberté d’expression #personnel #faute #jurisprudence #licenciement

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la...

22 sept. 2020

#droit #libertés #charte #Code de l’action sociale et des familles #charte du patient hospitalisé

Gérer les tribunes de libre expression en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une...

29 mai 2019

#stratégie de communication #cadre juridique #tribune de l’opposition #communication politique #information municipale #conseil municipal #règlement intérieur #période électorale #espace d'expression

Proforma de compte-rendu de réunion

Le rôle du chef de projet qui est fondamental dans la réussite du projet implique notamment qu’il organise des réunions de travail efficaces. L’outil...

29 sept. 2020

#réunion #commande publique durable

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...

18 juil. 2018

#liberté d’aller et venir #responsabilité civile #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité du fait d’autrui #défaut de surveillance #faute présumée

Comprendre la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et [...]

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel...

14 avr. 2017

#loi LCAP #liberté de création #protection du patrimoine

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau...

17 déc. 2019

#liberté #aller et venir #établissements sociaux et médicaux sociaux #loi AVS