LIBERTÉ PUBLIQUE
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
LIBERTÉ PUBLIQUE ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
LIBERTÉ PUBLIQUE : actualités
-
13 févr. 2018 - ref : 62111
Utilisation des TIC et liberté syndicale
doivent préserver la liberté de choix des agents d'accepter ou de refuser un message....
Fonction publique -
28 avr. 2014 - ref : 24010
Fonctionnaires : entre liberté d'expression et devoir de réserve
Fabrice LORVO Raphaël CRESPELLE Si la liberté d'opinion de l'individu est absolue1,... de cette liberté et de ses limites dont les frontières ont été, depuis une décennie dessinées par le juge. 1.... de la liberté...
Droits et obligations, Devoir de réserve, Obligation de neutralité, Sanction -
10 janv. 2013 - ref : 5054
Partage des compétences : les départements réclament une pleine liberté d'action
lors de Conférences territoriales de l'action publique qui seraient présidées par un représentant... la liberté d'action des conseils généraux, récusant tout "encadrement" de leurs activités. ...
Administration, Collectivités territoriales, Communes, Décentralisation, Départements, Régions -
15 sept. 2016 - ref : 41867
Publication de la loi relative à "la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine", quels impacts pour les collectivités locales ?
Donatien de Bailliencourt S’agissant des dispositions relatives à la liberté de création... une assise juridique solide à l’action publique en faveur de la création artistique tout en consacrant... en prévoyant...
Communication, Aménagement du territoire, Culture, Patrimoine, Spectacle vivant -
19 juil. 2011 - ref : 15590
Commande publique et développement durable
de développement durable » (art. 5 du code des marchés publics), le principe de liberté d'accès... à la commande publique interdit tout discrimination fondée sur la localisation géographique des opérateurs......
Commande publique, Marchés réservés -
11 déc. 2014 - ref : 22783
Les autorisations d'absence dans la fonction publique
de l'octroi aux agents publics d'autorisations d'absence pour un motif religieux. Le droit à la liberté... Au sein de la fonction publique, la liberté de croyance religieuse est garantie au profit des agents......
Fonction publique, Principe de neutralité, Religion -
7 sept. 2018 - ref : 69331
Où en sont les quatre chantiers de la fonction publique ?
entre secteur public et privé" et donner plus "de liberté aux employeurs publics... publique Olivier Dussopt a également évoqué un élargissement du recours aux contractuels...
Dialogue social, GRH, Instances représentatives, Modernisation de l'État, Services publics, Syndicats -
9 févr. 2009 - ref : 14584
Commande publique : pas de code mais une devise
la disposition d’habilitation contraire à la Constitution. La création d’un Code de la commande publique... principes « liberté d’accès, égalité de traitement, transparence » au niveau le plus haut... publique...
Commande publique -
22 août 2016 - ref : 5576
Les modes de recrutement dans la fonction publique territoriale
de la fonction publique territoriale. Il permet une dynamique d’insertion et d’intégration... Afin de garantir la qualité de l'intervention publique pour des missions d'exécution,...
Fonction publique, Agents non titulaires, Catégorie C, Concours, Recrutement, Titulaires
LIBERTÉ PUBLIQUE : ressources documentaires
LIBERTÉ PUBLIQUE : Finances et comptabilité
-
25 avr. 2019 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... la réglementation de la comptabilité publique se trouvait disséminée dans plusieurs milliers de textes... sur la comptabilité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
25 avr. 2019 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
par fonction. La comptabilité publique Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012... d’autre part. L’évolution de la gestion publique depuis une dizaine d’années justifie le nouvel intitulé... de...
Instructions, M14, M52, M71, M4 et ses déclinaisons, M57 -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
conditions procédurales gouvernent l'institution du stationnement payant sur la voie publique :... que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation, la navigation et la liberté du commerce » .... ...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
par tout le monde selon trois principes : liberté d’utilisation : l’administration propriétaire... Pour autoriser une entreprise à creuser le sol d’une voirie publique pour y faire des travaux, ou...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
et privé, et de confier à cette société un contrat relevant de la commande publique afin de réaliser... de société d’économie mixte et de société publique locale (art. L. 1524-5 du Code général... en œuvre…) ;...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
des engagements empêche la personne publique garante de garantir plus de 50 % du montant total des recettes... de la personne publique ainsi engagée rassure l’organisme prêteur, qui est normalement certain d’être...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
à 10 du Code de la commande publique détaillent les règles s’appliquant à l’obligation... de chaque reconduction. L’article R. 2191-36 du Code de la commande publique permet aux collectivités......
marché, dépenses, avances, acomptes -
18 févr. 2013 - ref : 5301
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
Le portail gestion publique Depuis le 1 er janvier 2011, ce portail est accessible... de la DGFiP, qui devra être installé sur le poste de travail de l’agent. Le portail gestion publique... « Informatique...
OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
de lois, justice, diplomatie). Elle permet de garantir un espace de liberté... la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a précisé que « ...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre
LIBERTÉ PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail
-
17 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
la liberté de s'abstenir de boire. Critères de santé publique... l'alcoolo-dépendance comme un problème de santé publique majeur. Il est admis de nos jours que cette dépendance......
-
17 juin 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
d'hygiène publique de France) pour les professionnels, les médecins du travail et les employeurs... La pratique de la vaccination Le salarié conserve toujours sa liberté de choix...
-
17 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
de la santé publique (articles 4, 73 et 95 du Code de déontologie médicale). Cette obligation... rien à leur obligation de vigilance vis-à-vis de la préservation du secret médical (Code de santé publique...
-
17 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
disposant du niveau d'études requis par l'article L. 4131-2 du Code de la santé publique et autorisé... du I de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique ou à l'article 83 de la loi n o 2006-1640......
-
17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
publique et dans l'intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités... dispose d'une liberté de prescription d'examens en dehors de ce contexte précis. La réponse... L. 4113-9,...
-
17 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
la liberté de s'abstenir de boire. Critères de santé publique... l'alcoolo-dépendance comme un problème de santé publique majeur. Il est admis de nos jours que cette dépendance......
-
17 juin 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle. »... dans certaines conditions d'emploi, de donner lieu à des problèmes pour l'individu, la santé publique et la société »....
-
17 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en règle... du code réglementant la profession (Code de déontologie). Le Code de la santé publique s'intéresse... de...
-
17 juin 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
au travail assurent en outre une mission de santé publique à visée collective : la veille sanitaire.... de déontologie médicale (article R. 4127-5 du Code de la santé publique CSP ) :... telle...
LIBERTÉ PUBLIQUE : Santé
-
17 juin 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
HT. Principe de liberté d’accès à la commande publique... Principes fondamentaux de la commande publique liberté d’accès à...
-
17 juin 2019 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
des délits sanctionnés pénalement vise les personnes dépositaires de l’autorité publique ou investies... ou des jurys de concours. La notion de personnes dépositaires de l’autorité publique......
-
17 juin 2019 - ref : sl2962785
Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
publique et mentionnés à l’article 1 er du Code des marchés publics... Comment se déroule la procédure ? Etendue de la liberté du pouvoir adjudicateur......
-
17 juin 2019 - ref : sl2962602
Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
de la prestation fournie par le cocontractant de la personne publique est constituée le plus souvent... directement ou indirectement par la personne publique sont des marchés publics ( CE, 11 décembre 1963,... ...
-
17 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
et que celle-ci est conseillée. Ainsi une autorité publique qui passe un marché public verbal d’un montant inférieur... dans lequel une personne publique se trouverait en position d’acquéreur, met en œuvre...
-
17 juin 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures
se doit de respecter les principes fondamentaux de la commande publique et, plus précisément, la liberté d’accès... faciliter l’accès à la commande publique par l’exploitation des nouveaux moyens de communication......
-
17 juin 2019 - ref : sl2962785
Les marchés d’un montant inférieur à 15 000 € HT
fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité... par Michel Crahès, chef du service de la commande publique au Service départemental d’incendie et...
-
17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence... des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation......
-
17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?
et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, pose, comme principe essentiel, la liberté d’accès... soient concernés par le principe de liberté d’accès. Ainsi, les contrats administratifs en général,......
LIBERTÉ PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
-
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
sont issus des textes et de la jurisprudence communautaires. La liberté d’accès à la commande publique... au nom du principe de la liberté d’accès que le juge administratif a précisé qu’une personne...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
26 janv. 2013 - ref : 5548
Respecter la charte des droits et libertés
de la santé publique . Les droits et libertés de la personne accueillie énoncés par la charte... publique relatifs aux droits des personnes bénéficiaires de soins. Ainsi que les annexes relatives... Code...
garantie des droits, charte, obligation, diffusion, bientraitance -
6 sept. 2016 - ref : 4133
Le respect des droits et des libertés des personnes âgées
Valorisation de l’activité ; 7. Liberté d’expression et liberté de conscience ; 8. Préservation... dans ce dispositif ? Le droit à la sexualité est attaché à la personne et est une liberté fondamentale.......
droit, libertés, FNG, charte, CASF, charte du patient hospitalisé -
16 avr. 2014 - ref : 7341
Se mettre en conformité avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Désigner un correspondant Informatique et libertés dynamique Le directeur et le président... relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801... et des libertés...
informatique, données personnelles, secret professionnel, communication, transparence -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés de droit privé Un principe... constitutionnel du droit français et européen La liberté de conscience et de pratique d’un culte... rappelle cette liberté...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
18 févr. 2017 - ref : 10625
Le fait religieux en Ehpad
La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés et des Ehpad privés... La liberté de conscience et de pratiquer un culte est un principe constitutionnel du droit français... du 9 décembre 1905...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
4 juin 2014 - ref : 6565
Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
devant les résidents. Attention, en matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent... lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du principe de la liberté d’expression...
obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
est régie par le statut de la fonction publique , et non par un contrat et des conventions collectives.... Par principe, le statut pose l’interdiction du cumul de la fonction publique avec une activité privée lucrative.......
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire -
6 avr. 2012 - ref : 4172
Gestion et coordination du réseau d’intervenants extérieurs (médecins, kinés…)
successivement. Dans une décision récemment rendue publique ( CE, 20 mars 2013, Syndicat des médecins... L. 5126-6 du Code de la santé publique . Cette tâche est éminemment délicate, difficile et longue.......
profession libérale, diplomatie, consensus, médecin coordonnateur, Idec, commission gériatrique
LIBERTÉ PUBLIQUE : Marchés publics
-
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation... de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution... l’accessibilité...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
publique durable Le statut de fonctionnaire impose aux agents publics des droits mais également... prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents... par les usagers....
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
25 janv. 2019 - ref : 11674
Article L. 3121-1 du Code de la commande publique
du présent titre. L’autorité concédante dispose d’une liberté de principe dans le choix... et l’organisation de la procédure de passation. Seules certaines dispositions viennent encadrer cette liberté...
contrats de concession, concession, passation, règles particulières -
6 févr. 2019 - ref : 11963
Article R. 2142-21 du Code de la commande publique
L’article R. 2142-21 réaffirme le principe de la liberté de groupement au nom notamment de l’accès des PME... à la commande publique. La liberté de se grouper connaît toutefois une limite : elle ne doit...
Groupement d’opérateurs économiques, groupement d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire, limitation des groupements -
8 janv. 2019 - ref : 11378
Article L. 3 du Code de la commande publique
et 14 de la Déclaration de 1789 . La liberté d’accès à la commande publique Ce principe... locaux ? Les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité...
principes, commande publique, liberté d’accès, égalité de traitement, transparence -
16 janv. 2019 - ref : 11331
Article L. 1 du Code de la commande publique
et autorités concédantes disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services... publics. Cette liberté de choix du mode de gestion découle du principe constitutionnel de libre...
Modes de gestion, opérateur économique, travaux, fournitures, services -
12 févr. 2019 - ref : 11459
Article L. 2171-7 du Code de la commande publique
de l’ancienne loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture... d’œuvre ? Les éléments sont définis à l’ '>article D. 2171-4 du Code de la commande publique .......
conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat -
8 janv. 2019 - ref : 11412
Article L. 2131-1 du Code de la commande publique
s’inscrit parmi les principes fondamentaux de la commande publique comme notamment les principes de liberté... une mesure de publicité. Références juridiques Code de la commande publique...
publicité, concurrence, devis -
5 févr. 2019 - ref : 11903
Article R. 2124-2 du Code de la commande publique
publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures....
Procédure formalisée, appel d’offres, appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint
LIBERTÉ PUBLIQUE : Établissements de santé
-
13 nov. 2017 - ref : 4881
La liberté de conscience et son expression
La liberté de conscience ne doit pas porter atteinte à la santé publique (ex. : interdiction... Les fondements juridiques de la liberté de conscience C’est dans les textes fondamentaux... ...
liberté de conscience, liberté de pensée, liberté individuelle, liberté publique, liberté fondamentale, limite à l’expression -
21 sept. 2017 - ref : 10249
La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie
Le principe posé par la loi : la liberté d’aller et venir du patient Le principe de liberté... de toute personne L’ensemble des textes applicables à chaque personne, qu’elle soit citoyenne ou patiente, prône la ...
liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, soins psychiatriques, soins psychiatriques sans consentement, pratique de dernier recours, décision médicale -
11 mai 2016 - ref : 9760
La liberté et l’indépendance du médecin ont-elles une influence sur sa responsabilité ?
La liberté de prescription écarte parfois la caractérisation d’une faute médicale... La reconnaissance de la liberté de prescription a tout d’abord une incidence sur la responsabilité du médecin... de la thérapeutique...
indépendance, liberté de prescription, responsabilité -
11 févr. 2015 - ref : 4805
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente... matérielles du maintien en soins en l’absence de liberté d’aller et venir. Par conséquent,... des personnes privées de...
liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, CGLPL, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, voie de recours -
10 juil. 2017 - ref : 4836
La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites
Connaître les fondements textuels et implications de la liberté d’aller et venir La liberté... d’aller et venir se trouve affirmée à différents niveaux de la hiérarchie des normes. Elle est une liberté......
liberté d’aller et venir, limites, obligation de sécurité, règlement de fonctionnement, motif médical, restriction nécessaire de la liberté de mouvement -
18 janv. 2017 - ref : 5012
La liberté d’aller et venir au sein de l’établissement : les conditions de validité des restrictions
la personne doit être informée sur les conditions générales d’exercice de la liberté d’aller et venir, et sur les restrictions... de ces informations. Veiller au caractère nécessaire et proportionné de chaque mesure restrictive de liberté...
liberté d’aller et venir en établissement, liberté d’aller et venir, mesures restrictives, obligation de sécurité, restrictions, contention -
2 juin 2017 - ref : 3459
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?
La liberté d’opinion La liberté d’opinion est garantie au fonctionnaire par l’article 6... de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Elle revêt deux aspects : la liberté d’adhérer......
liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des difficultés d’ordre idéologique......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... publique hospitalière. Il étudie et discute : le bilan social annuel relatif aux corps... des personnels...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale
LIBERTÉ PUBLIQUE : Ressources humaines
-
2 juin 2017 - ref : 3459
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?
La liberté d’opinion La liberté d’opinion est garantie au fonctionnaire par l’article 6... de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Elle revêt deux aspects : la liberté d’adhérer......
liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle -
17 juin 2019 - ref : sl9414860
La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
dans la fonction publique Des garanties certaines destinées à prévenir les principales... À première vue, la fonction publique constitue un cadre de relations de travail privilégié, susceptible......
-
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des difficultés d’ordre idéologique......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique Notions et principes... de la commande publique Notion de marché de services – La collectivité publique...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
17 juin 2019 - ref : sl3569379
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale
Dérogations aux dispositions générales Il existe, dans la fonction publique... INTB8800027D relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale (... dans certains...
-
17 juin 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique hospitalière
et R. 6152-501 à R. 6152-537 du Code de la santé publique CSP (CSP)... suivants, selon les dispositions de l' article R. 6152-501 du Code de la santé publique CSP......
-
7 déc. 2018 - ref : 8744
Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État
Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi... ainsi que les régimes figurant en dehors de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique......
hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... publique hospitalière. Il étudie et discute : le bilan social annuel relatif aux corps... des personnels...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
17 juin 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique d'État
de la fonction publique (aptitude physique, jouissance des droits civiques, position régulière au regard du Code... départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin en date du 14 octobre 1999 qui était joint à la décision...
LIBERTÉ PUBLIQUE : Administration locale
-
28 déc. 2011 - ref : 3877
Introduire un référé liberté
administrative , sont présentes. L'atteinte à une liberté fondamentale Une liberté fondamentale... est une liberté qui reçoit une protection juridictionnelle particulière, consacrée le plus souvent,......
référé, urgence, liberté fondamentale, décision illégale, référé liberté -
19 févr. 2012 - ref : 3299
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
au comité technique paritaire local (CTP) ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale... du syndicat dans un délai imparti afin de sauvegarder la liberté syndicale à laquelle il est porté atteinte (......
droit syndical, décharges d’activité, information syndicale -
9 août 2016 - ref : 9691
Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet
Mais au-delà de ce simple rappel, la liberté d’expression – après avoir subi de nombreux aléas historiques –... House » datant de 2015, il est à noter que la liberté d’expression continue de reculer,... liées à...
média, injure, droit de réponse, réseaux sociaux, partage, community manager -
27 avr. 2018 - ref : 3921
Identifier une diffamation publique
n’est pas absolue : la qualification de diffamation publique a des limites, tenant à la liberté de la presse,... Vérifier l’imputation d’un fait précis Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté......
diffamation publique, identification, délit de presse, atteinte à la réputation, élu, collectivité territoriale -
26 déc. 2011 - ref : 3922
Identifier une injure publique
alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse qui dispose que « toute... Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 23 (modifié par loi... par...
injure, publicité, élu, réputation, insulte, atteinte à l’honneur -
20 janv. 2016 - ref : 9426
Encadrer les manifestations sur la voie publique
publique ; elles doivent être préalablement déclarées auprès du préfet de département ou autorisées... doit statuer sur l’intervention ou non de la force publique pour disperser l’attroupement. Si l’État... L. 211-9...
manifestation, voie publique, cortèges, processions, déclaration préalable, contrôle -
18 déc. 2014 - ref : 8194
Comprendre l’organisation de la sécurité publique
qui constitueront le socle de l’esprit républicain : l’importance de la loi, le respect de la liberté... force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité... de Paris. La loi du 5 avril...
sécurité publique, DSCP, DGPN -
23 janv. 2019 - ref : 12801
Contenu du Code de la commande publique
Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation... de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution... l’accessibilité...
commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique -
18 déc. 2014 - ref : 1614
Connaître la sécurité publique
la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage... de la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes. Définir la sécurité civile et publique Les textes......
Code de la sécurité intérieure, sécurité privée, sécurité intérieure, sécurité civile, sécurité nationale
LIBERTÉ PUBLIQUE : forum
-
Police - Sécurité - Sûreté 8 oct. 2018
mécanique sur voie publique
kotikk
classe pour toute personne qui « embarrasse » la voie publique en y déposant ou y laissant... sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.... les réparations « urgentes ») sur la voie publique en raison des « atteintes à l’environnement »... la sécurité, l’hygiène publique ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation....
-
RH territoriales 27 nov. 2017
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales
redaction.weka
une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté....
-
RH territoriales 27 nov. 2017
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales
instit71
une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté....
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.