Cet outil vous permettra de mieux appréhender la rédaction d’un rapport dans le cadre d’une ivresse publique et manifeste.
29 juil. 2020
07 mai 2020
Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale »...
21 sept. 2017
10 oct. 2013
10 oct. 2013
Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ?
La publicité pour...
23 mars 2020
La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la moitié du xxe siècle. Elle...
25 sept. 2019
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, quand elle...
25 mars 2016
En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du...
05 janv. 2021
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...
01 oct. 2020
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
30 mars 2021
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...
01 oct. 2020
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau...
17 déc. 2019
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel...
14 avr. 2017
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une...
05 janv. 2012
Exemple de lettre adressée au directeur de la publication par la personne désignée afin d’exercer son droit de réponse.
26 févr. 2020
Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.
21 févr. 2020
23 janv. 2019
Le droit de la commande publique a – enfin ! – son nouveau Code. Une bonne partie des textes applicables à la commande publique a été intégrée dans un Code de la commande publique publié le 5 décembre dernier [...]
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15 nov. 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Le texte, composé de 95 articles, établit les assises d'une rénovation en profondeur du cadre [...]
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01 mars 2021
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, en assouplissant les règles existantes du Code de la commande publique, vient soutenir les opérateurs économiques dans le cadre [...]
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