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liberte-publique dans l'actualité
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Article juridique
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du…
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté. -
Article
La fin de la liberté d'accès à la commande publique ?
Le monde est enclin depuis près de 15 ans à une multiplication et accélération des crises de toutes natures : crise financière de 2008, lutte accrue… -
Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements… -
Article juridique
Publication de la loi relative à "la liberté de la création, à…
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été publiée le 8 juillet 2016 au Journal officiel. Articulée autour…
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Article
05/09/2023 Passation des marchés
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats…
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice… - Article
liberte-publique dans les ressources documentaires
La privation de la liberté d’aller et venir du patient…
27/06/2023
Identifier une diffamation publique
26/04/2018
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et…
06/12/2023
Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
04/01/2012
La liberté de conscience et son expression
09/01/2023
Comprendre la loi relative à la liberté de création, à…
13/04/2017
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Santé publique France : Agence nationale de santé publique
19/11/2023
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
17/03/2022
Les enquêtes publiques
06/10/2019
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Conduire une enquête publique
05/10/2021
La gestion de la publicité extérieure
08/09/2022
Une offre pour chaque métier
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