LIBERTÉ PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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LIBERTÉ PUBLIQUE : actualités
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13 févr. 2018 - ref : 62111
Utilisation des TIC et liberté syndicale
doivent préserver la liberté de choix des agents d'accepter ou de refuser un message....
Fonction publique -
28 avr. 2014 - ref : 24010
Fonctionnaires : entre liberté d'expression et devoir de réserve
Fabrice LORVO Raphaël CRESPELLE Si la liberté d'opinion de l'individu est absolue1,... de cette liberté et de ses limites dont les frontières ont été, depuis une décennie dessinées par le juge. 1.... de la liberté...
Droits et obligations, Devoir de réserve, Obligation de neutralité, Sanction -
10 janv. 2013 - ref : 5054
Partage des compétences : les départements réclament une pleine liberté d'action
lors de Conférences territoriales de l'action publique qui seraient présidées par un représentant... la liberté d'action des conseils généraux, récusant tout "encadrement" de leurs activités. ...
Administration, Collectivités territoriales, Communes, Décentralisation, Départements, Régions -
15 sept. 2016 - ref : 41867
Publication de la loi relative à "la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine", quels impacts pour les collectivités locales ?
Donatien de Bailliencourt S’agissant des dispositions relatives à la liberté de création... une assise juridique solide à l’action publique en faveur de la création artistique tout en consacrant... en prévoyant...
Communication, Aménagement du territoire, Culture, Patrimoine, Spectacle vivant -
19 juil. 2011 - ref : 15590
Commande publique et développement durable
de développement durable » (art. 5 du code des marchés publics), le principe de liberté d'accès... à la commande publique interdit tout discrimination fondée sur la localisation géographique des opérateurs......
Commande publique, Marchés réservés -
11 déc. 2014 - ref : 22783
Les autorisations d'absence dans la fonction publique
de l'octroi aux agents publics d'autorisations d'absence pour un motif religieux. Le droit à la liberté... Au sein de la fonction publique, la liberté de croyance religieuse est garantie au profit des agents......
Fonction publique, Principe de neutralité, Religion -
7 sept. 2018 - ref : 69331
Où en sont les quatre chantiers de la fonction publique ?
entre secteur public et privé" et donner plus "de liberté aux employeurs publics... publique Olivier Dussopt a également évoqué un élargissement du recours aux contractuels...
Dialogue social, GRH, Instances représentatives, Modernisation de l'État, Services publics, Syndicats -
9 févr. 2009 - ref : 14584
Commande publique : pas de code mais une devise
la disposition d’habilitation contraire à la Constitution. La création d’un Code de la commande publique... principes « liberté d’accès, égalité de traitement, transparence » au niveau le plus haut... publique...
Commande publique -
22 août 2016 - ref : 5576
Les modes de recrutement dans la fonction publique territoriale
de la fonction publique territoriale. Il permet une dynamique d’insertion et d’intégration... Afin de garantir la qualité de l'intervention publique pour des missions d'exécution,...
Fonction publique, Agents non titulaires, Catégorie C, Concours, Recrutement, Titulaires
LIBERTÉ PUBLIQUE : ressources documentaires
LIBERTÉ PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... la réglementation de la comptabilité publique se trouvait disséminée dans plusieurs milliers de textes... sur la comptabilité...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
27 sept. 2017 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
au moins une région. La comptabilité publique Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012... d’autre part. L’évolution de la gestion publique depuis une dizaine d’années justifie le nouvel intitulé......
Instructions, M14, M52, M71 -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
conditions procédurales gouvernent l'institution du stationnement payant sur la voie publique :... que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation, la navigation et la liberté du commerce » .... ...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
par tout le monde selon trois principes : liberté d’utilisation : l’administration propriétaire... Pour autoriser une entreprise à creuser le sol d’une voirie publique pour y faire des travaux, ou...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
et privé, et de confier à cette société un contrat relevant de la commande publique afin de réaliser... de société d’économie mixte et de société publique locale (art. L. 1524-5 du Code général... en œuvre…) ;...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
des engagements empêche la personne publique garante de garantir plus de 50 % du montant total des recettes... de la personne publique ainsi engagée rassure l’organisme prêteur, qui est normalement certain d’être...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
18 févr. 2013 - ref : 5301
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
Le portail gestion publique Depuis le 1 er janvier 2011, ce portail est accessible... de la DGFiP, qui devra être installé sur le poste de travail de l’agent. Le portail gestion publique... « Informatique...
OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
de lois, justice, diplomatie). Elle permet de garantir un espace de liberté... la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a précisé que « ...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre -
6 oct. 2011 - ref : 0366
Établir une grille tarifaire différenciée
à la vôtre. Même si cela ne vous contraint bien évidemment pas dans votre liberté de fixation de vos tarifs,...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation
LIBERTÉ PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
des textes et de la jurisprudence communautaires. La liberté d’accès à la commande publique... au nom du principe de la liberté d’accès que le juge administratif a précisé qu’une personne publique......
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
26 janv. 2013 - ref : 5548
Respecter la charte des droits et libertés
de la santé publique . Les droits et libertés de la personne accueillie énoncés par la charte... publique relatifs aux droits des personnes bénéficiaires de soins. Ainsi que les annexes relatives... Code...
garantie des droits, charte, obligation, diffusion, bientraitance -
6 sept. 2016 - ref : 4133
Le respect des droits et des libertés des personnes âgées
Valorisation de l’activité ; 7. Liberté d’expression et liberté de conscience ; 8. Préservation... dans ce dispositif ? Le droit à la sexualité est attaché à la personne et est une liberté fondamentale.......
droit, libertés, FNG, charte, CASF, charte du patient hospitalisé -
16 avr. 2014 - ref : 7341
Se mettre en conformité avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Désigner un correspondant Informatique et libertés dynamique Le directeur et le président... relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801... et des libertés...
informatique, données personnelles, secret professionnel, communication, transparence -
27 sept. 2017 - ref : 10853
Fait religieux et accueil du jeune enfant
La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés de droit privé Un principe... constitutionnel du droit français et européen La liberté de conscience et de pratique d’un culte... rappelle cette liberté...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
18 févr. 2017 - ref : 10625
Le fait religieux en Ehpad
La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés et des Ehpad privés... La liberté de conscience et de pratiquer un culte est un principe constitutionnel du droit français... du 9 décembre 1905...
religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public -
4 juin 2014 - ref : 6565
Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
devant les résidents. Attention, en matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent... lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du principe de la liberté d’expression...
obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
titulaire à la fois : du diplôme d’État ; du concours de la fonction publique... Le processus de recrutement d’un agent titulaire dans la fonction publique Médecin Les résidents... de la fonction...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
4 juin 2014 - ref : 6735
Les obligations du personnel des Ehpad publics
est régie par le statut de la fonction publique , et non par un contrat et des conventions collectives.... Par principe, le statut pose l’interdiction du cumul de la fonction publique avec une activité privée lucrative.......
discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire
LIBERTÉ PUBLIQUE : Marchés publics
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30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
publique durable Le statut de fonctionnaire impose aux agents publics des droits mais également... prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents... par les usagers....
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
23 oct. 2018 - ref : 11315
Intégrer le RGPD et la loi informatique et libertés dans vos marchés publics
loi informatique et libertés... informatique et libertés , doivent faire l’objet d’une attention renforcée. Le non-respect de ce cadre... et des libertés (Cnil). Cette responsabilité peut être engagée...
RGPD, CCAP, loi informatique et libertés, CNIL, marchés publics, DPO -
22 nov. 2016 - ref : 8284
Article 1er de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
et 14 de la Déclaration de 1789. La liberté d’accès à la commande publique Ce principe... Les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement...
principe de la commande publique, égalité de traitement, transparence, liberté d’accès à la commande publique -
18 sept. 2018 - ref : 10372
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
ont été initialement posées par l’ordonnance n° 86-1243 du 1 er décembre 1986 relative à la liberté des prix... De plus, les principes de liberté du commerce et de l’industrie et de la liberté...
concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte -
16 mars 2017 - ref : 10429
L’application de l’ « in house » en droit français : les entreprises publiques locales
communautaire ne dresse aucune limite à la capacité pour une collectivité publique d’être prestataire... de l’opérateur. Il n’en est pas de même en droit national, au regard du principe de liberté du commerce... traditionnelle,...
in house, quasi régie, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés à objet unique. -
18 oct. 2016 - ref : 10128
Article 41 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
le principe de publicité. Ce principe s’inscrit parmi les principes fondamentaux de la commande publique... prévus à l’ '>article 1 er de l’ordonnance , comme notamment les principes de liberté d’accès...
publicité, mise en concurrence, concurrence -
23 nov. 2016 - ref : 10245
Article 35 bis de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,... relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a apporté des compléments au texte... à la liberté...
maîtrise d’œuvre, équipe, marché global, ouvrage de bâtiment -
20 oct. 2017 - ref : 10400
Attribution du mandat d’ouvrage délégué (MOD)
d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite « loi MOP », se charge... par conséquent, d’un contrat juridiquement encadré, dans lequel la liberté contractuelle des parties se trouve......
attribution du mandataire, caractéristiques du mandat, clauses, délégation. -
18 oct. 2016 - ref : 10105
Article 10 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Néanmoins, les principes fondamentaux de la commande publique de liberté d’accès à la commande publique... www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques (rubriques Commande publique...
pouvoir adjudicateur, personne morale de droit privé, organisme de droit privé, groupement d’intérêt public, personne morale de droit public, marché exécuté à l’étranger
LIBERTÉ PUBLIQUE : Établissements de santé
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13 nov. 2017 - ref : 4881
La liberté de conscience et son expression
La liberté de conscience ne doit pas porter atteinte à la santé publique (ex. : interdiction... Les fondements juridiques de la liberté de conscience C’est dans les textes fondamentaux... ...
liberté de conscience, liberté de pensée, liberté individuelle, liberté publique, liberté fondamentale, limite à l’expression -
21 sept. 2017 - ref : 10249
La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie
Le principe posé par la loi : la liberté d’aller et venir du patient Le principe de liberté... de toute personne L’ensemble des textes applicables à chaque personne, qu’elle soit citoyenne ou patiente, prône la ...
liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, soins psychiatriques, soins psychiatriques sans consentement, pratique de dernier recours, décision médicale -
11 mai 2016 - ref : 9760
La liberté et l’indépendance du médecin ont-elles une influence sur sa responsabilité ?
La liberté de prescription écarte parfois la caractérisation d’une faute médicale... La reconnaissance de la liberté de prescription a tout d’abord une incidence sur la responsabilité du médecin... de la thérapeutique...
indépendance, liberté de prescription, responsabilité -
11 févr. 2015 - ref : 4805
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente... matérielles du maintien en soins en l’absence de liberté d’aller et venir. Par conséquent,... des personnes privées de...
liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, CGLPL, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, voie de recours -
23 mars 2016 - ref : 4866
Le droit à la liberté sexuelle : problématiques et réflexions actuelles
La liberté sexuelle, un droit fondamental, un besoin essentiel, un attribut de la vie privée... et une composante à part entière de la vie privée, la liberté sexuelle est protégée par la loi et doit, de ce fait,... en...
droits fondamentaux, libertés individuelles, consentement, personnes vulnérables, mineurs, vie privée -
10 juil. 2017 - ref : 4836
La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites
Connaître les fondements textuels et implications de la liberté d’aller et venir La liberté... d’aller et venir se trouve affirmée à différents niveaux de la hiérarchie des normes. Elle est une liberté......
liberté d’aller et venir, limites, obligation de sécurité, règlement de fonctionnement, motif médical, restriction nécessaire de la liberté de mouvement -
18 janv. 2017 - ref : 5012
La liberté d’aller et venir au sein de l’établissement : les conditions de validité des restrictions
la personne doit être informée sur les conditions générales d’exercice de la liberté d’aller et venir, et sur les restrictions... de ces informations. Veiller au caractère nécessaire et proportionné de chaque mesure restrictive de liberté...
liberté d’aller et venir en établissement, liberté d’aller et venir, mesures restrictives, obligation de sécurité, restrictions, contention -
2 juin 2017 - ref : 3459
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?
La liberté d’opinion La liberté d’opinion est garantie au fonctionnaire par l’article 6... de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Elle revêt deux aspects : la liberté d’adhérer......
liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des difficultés d’ordre idéologique......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social
LIBERTÉ PUBLIQUE : Ressources humaines
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2 juin 2017 - ref : 3459
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?
La liberté d’opinion La liberté d’opinion est garantie au fonctionnaire par l’article 6... de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Elle revêt deux aspects : la liberté d’adhérer......
liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des difficultés d’ordre idéologique......
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique Notions et principes... de la commande publique Notion de marché de services – La collectivité publique...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
7 déc. 2018 - ref : 8744
Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État
Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi... ainsi que les régimes figurant en dehors de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique......
hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... publique hospitalière. Il étudie et discute : le bilan social annuel relatif aux corps... des personnels...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
22 janv. 2018 - ref : 8771
Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique
qui en sont victimes de manière directe ou indirecte. Ainsi, le statut général de la fonction publique prévoit... Tel est le cas pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale ( art. 136 de la loi......
comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement au droit public Les lois n° 83-634... de la fonction publique)...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
7 déc. 2018 - ref : 8756
Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient... publique territoriale (CNFPT). Jurisprudence – Néanmoins, la loi ne précise pas si cette obligation... de transmission au...
création d’emplois, contrôle de légalité, publicité de l’emploi, interdiction d’emplois réservés aux contractuels -
26 juil. 2017 - ref : 8786
Indemnités des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du même régime... Le tableau joint en annexe au décret établit les équivalences avec la fonction publique de l’État... des différents grades...
régime indemnitaire, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice des missions, astreintes
LIBERTÉ PUBLIQUE : Administration locale
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28 déc. 2011 - ref : 3877
Introduire un référé liberté
administrative , sont présentes. L'atteinte à une liberté fondamentale Une liberté fondamentale... est une liberté qui reçoit une protection juridictionnelle particulière, consacrée le plus souvent,......
référé, urgence, liberté fondamentale, décision illégale, référé liberté -
19 févr. 2012 - ref : 3299
La liberté syndicale des agents publics territoriaux
au comité technique paritaire local (CTP) ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale... du syndicat dans un délai imparti afin de sauvegarder la liberté syndicale à laquelle il est porté atteinte (......
droit syndical, décharges d’activité, information syndicale -
9 août 2016 - ref : 9691
Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet
Mais au-delà de ce simple rappel, la liberté d’expression – après avoir subi de nombreux aléas historiques –... House » datant de 2015, il est à noter que la liberté d’expression continue de reculer,... liées à...
média, injure, droit de réponse, réseaux sociaux, partage, community manager -
27 avr. 2018 - ref : 3921
Identifier une diffamation publique
n’est pas absolue : la qualification de diffamation publique a des limites, tenant à la liberté de la presse,... Vérifier l’imputation d’un fait précis Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté......
diffamation publique, identification, délit de presse, atteinte à la réputation, élu, collectivité territoriale -
26 déc. 2011 - ref : 3922
Identifier une injure publique
alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse qui dispose que « toute... Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 23 (modifié par loi... par...
injure, publicité, élu, réputation, insulte, atteinte à l’honneur -
20 janv. 2016 - ref : 9426
Encadrer les manifestations sur la voie publique
publique ; elles doivent être préalablement déclarées auprès du préfet de département ou autorisées... doit statuer sur l’intervention ou non de la force publique pour disperser l’attroupement. Si l’État... L. 211-9...
manifestation, voie publique, cortèges, processions, déclaration préalable, contrôle -
18 déc. 2014 - ref : 8194
Comprendre l’organisation de la sécurité publique
qui constitueront le socle de l’esprit républicain : l’importance de la loi, le respect de la liberté... force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité... de Paris. La loi du 5 avril...
sécurité publique, DSCP, DGPN -
18 déc. 2014 - ref : 1614
Connaître la sécurité publique
la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage... de la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes. Définir la sécurité civile et publique Les textes......
Code de la sécurité intérieure, sécurité privée, sécurité intérieure, sécurité civile, sécurité nationale -
20 mars 2014 - ref : 4647
La réunion publique comme support de communication
Déterminer une scénographie type Une réunion publique est prise au sens d’une réunion... Il faut savoir doser le débat et permettre que les habitants s’expriment. Une réunion publique... publique...
réunion publique, stratégie de communication, scénographie, concertation, animation de débat, charte graphique
LIBERTÉ PUBLIQUE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 8 oct. 2018
mécanique sur voie publique
kotikk
classe pour toute personne qui « embarrasse » la voie publique en y déposant ou y laissant... sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.... les réparations « urgentes ») sur la voie publique en raison des « atteintes à l’environnement »... la sécurité, l’hygiène publique ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation....
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RH territoriales 27 nov. 2017
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales
redaction.weka
une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté....
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RH territoriales 27 nov. 2017
Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales
instit71
une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté....
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