LIBERTÉ PUBLIQUE

LIBERTÉ PUBLIQUE : ressources documentaires

LIBERTÉ PUBLIQUE : Finances et comptabilité

• 18 mars 2013 - ref : 5079

  La réglementation générale sur la comptabilité publique

  Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... la réglementation de la comptabilité publique se trouvait disséminée dans plusieurs milliers de textes... sur la comptabilité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable

• 27 sept. 2017 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  au moins une région. La comptabilité publique Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012... d’autre part. L’évolution de la gestion publique depuis une dizaine d’années justifie le nouvel intitulé......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  conditions procédurales gouvernent l'institution du stationnement payant sur la voie publique :... que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation, la navigation et la liberté du commerce » .... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 30 avr. 2014 - ref : 0356

  Améliorer l’utilisation de votre domaine public

  par tout le monde selon trois principes : liberté d’utilisation   : l’administration propriétaire... Pour autoriser une entreprise à creuser le sol d’une voirie publique pour y faire des travaux, ou...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  et privé, et de confier à cette société un contrat relevant de la commande publique afin de réaliser... de société d’économie mixte et de société publique locale (art. L. 1524-5 du Code général... en œuvre…) ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 20 janv. 2017 - ref : 10586

  Les garanties d’emprunt

  des engagements empêche la personne publique garante de garantir plus de 50 % du montant total des recettes... de la personne publique ainsi engagée rassure l’organisme prêteur, qui est normalement certain d’être...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune

• 18 févr. 2013 - ref : 5301

  Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

  Le portail gestion publique Depuis le 1 er  janvier 2011, ce portail est accessible... de la DGFiP, qui devra être installé sur le poste de travail de l’agent. Le portail gestion publique... « Informatique...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques

• 15 sept. 2016 - ref : 9775

  Intégrer un EPCI à fiscalité propre

  de lois, justice, diplomatie). Elle permet de garantir un espace de liberté... la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a précisé que « ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre

• 6 oct. 2011 - ref : 0366

  Établir une grille tarifaire différenciée

  à la vôtre. Même si cela ne vous contraint bien évidemment pas dans votre liberté de fixation de vos tarifs,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

LIBERTÉ PUBLIQUE : Administration locale

• 28 déc. 2011 - ref : 3877

  Introduire un référé liberté

  administrative , sont présentes. L'atteinte à une liberté fondamentale Une liberté fondamentale... est une liberté qui reçoit une protection juridictionnelle particulière, consacrée le plus souvent,......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  référé, urgence, liberté fondamentale, décision illégale, référé liberté

• 19 févr. 2012 - ref : 3299

  La liberté syndicale des agents publics territoriaux

  au comité technique paritaire local (CTP) ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale... du syndicat dans un délai imparti afin de sauvegarder la liberté syndicale à laquelle il est porté atteinte (......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  droit syndical, décharges d’activité, information syndicale

• 9 août 2016 - ref : 9691

  Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

  Mais au-delà de ce simple rappel, la liberté d’expression – après avoir subi de nombreux aléas historiques –... House » datant de 2015, il est à noter que la liberté d’expression continue de reculer,... liées à...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  média, injure, droit de réponse, réseaux sociaux, partage, community manager

• 27 avr. 2018 - ref : 3921

  Identifier une diffamation publique

  n’est pas absolue : la qualification de diffamation publique a des limites, tenant à la liberté de la presse,... Vérifier l’imputation d’un fait précis Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  diffamation publique, identification, délit de presse, atteinte à la réputation, élu, collectivité territoriale

• 26 déc. 2011 - ref : 3922

  Identifier une injure publique

  alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse qui dispose que « toute... Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 23 (modifié par loi... par...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  injure, publicité, élu, réputation, insulte, atteinte à l’honneur

• 20 janv. 2016 - ref : 9426

  Encadrer les manifestations sur la voie publique

  publique ; elles doivent être préalablement déclarées auprès du préfet de département ou autorisées... doit statuer sur l’intervention ou non de la force publique pour disperser l’attroupement. Si l’État... L. 211-9...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  manifestation, voie publique, cortèges, processions, déclaration préalable, contrôle

• 18 déc. 2014 - ref : 8194

  Comprendre l’organisation de la sécurité publique

  qui constitueront le socle de l’esprit républicain : l’importance de la loi, le respect de la liberté... force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité... de Paris. La loi du 5 avril...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  sécurité publique, DSCP, DGPN

• 18 déc. 2014 - ref : 1614

  Connaître la sécurité publique

  la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage... de la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes. Définir la sécurité civile et publique Les textes......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  Code de la sécurité intérieure, sécurité privée, sécurité intérieure, sécurité civile, sécurité nationale

• 20 mars 2014 - ref : 4647

  La réunion publique comme support de communication

  Déterminer une scénographie type Une réunion publique est prise au sens d’une réunion... Il faut savoir doser le débat et permettre que les habitants s’expriment. Une réunion publique... publique...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  réunion publique, stratégie de communication, scénographie, concertation, animation de débat, charte graphique

LIBERTÉ PUBLIQUE : Marchés publics

• 30 juin 2016 - ref : 6339

  Déontologie et éthique dans la commande publique durable

  publique durable Le statut de fonctionnaire impose aux agents publics des droits mais également... prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents... par les usagers....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve

• 22 nov. 2016 - ref : 8284

  Article 1er de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  et 14 de la Déclaration de 1789. La liberté d’accès à la commande publique Ce principe... Les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  principe de la commande publique, égalité de traitement, transparence, liberté d’accès à la commande publique

• 18 sept. 2018 - ref : 10372

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

  ont été initialement posées par l’ordonnance n° 86-1243 du 1 er  décembre 1986 relative à la liberté des prix... De plus, les principes de liberté du commerce et de l’industrie et de la liberté...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concurrence, contrôle restreint, convention d’occupation domaniale, liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre, zone restreinte

• 16 mars 2017 - ref : 10429

  L’application de l’ « in house » en droit français : les entreprises publiques locales

  communautaire ne dresse aucune limite à la capacité pour une collectivité publique d’être prestataire... de l’opérateur. Il n’en est pas de même en droit national, au regard du principe de liberté du commerce... traditionnelle,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  in house, quasi régie, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés à objet unique.

• 18 oct. 2016 - ref : 10128

  Article 41 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  le principe de publicité. Ce principe s’inscrit parmi les principes fondamentaux de la commande publique... prévus à l’ '>article 1 er de l’ordonnance , comme notamment les principes de liberté d’accès...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  publicité, mise en concurrence, concurrence

• 23 nov. 2016 - ref : 10245

  Article 35 bis de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

  1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,... relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a apporté des compléments au texte... à la liberté...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  maîtrise d’œuvre, équipe, marché global, ouvrage de bâtiment

• 20 oct. 2017 - ref : 10400

  Attribution du mandat d’ouvrage délégué (MOD)

  d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite « loi MOP », se charge... par conséquent, d’un contrat juridiquement encadré, dans lequel la liberté contractuelle des parties se trouve......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  attribution du mandataire, caractéristiques du mandat, clauses, délégation.

• 18 oct. 2016 - ref : 10105

  Article 10 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Néanmoins, les principes fondamentaux de la commande publique de liberté d’accès à la commande publique... www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques (rubriques Commande publique...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  pouvoir adjudicateur, personne morale de droit privé, organisme de droit privé, groupement d’intérêt public, personne morale de droit public, marché exécuté à l’étranger

• 24 nov. 2016 - ref : 9939

  Article 3 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  ne peuvent être introduites. Le principe posé par le droit des marchés publics est celui de la liberté d’accès... à la commande publique et l’égalité de traitement dans le choix de l’attributaire. Néanmoins, dans...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  origine des travaux fournitures ou services, nationalité des opérateurs économiques, accord international, accord de réciprocité, accord sur les marchés publics, OMC

LIBERTÉ PUBLIQUE : Ressources humaines

• 2 juin 2017 - ref : 3459

  Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?

  La liberté d’opinion La liberté d’opinion est garantie au fonctionnaire par l’article 6... de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Elle revêt deux aspects : la liberté d’adhérer......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des difficultés d’ordre idéologique......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique Notions et principes... de la commande publique Notion de marché de services – La collectivité publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 22 juin 2016 - ref : 8744

  Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi... ainsi que les régimes figurant en dehors de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... publique hospitalière. Il étudie et discute : le bilan social annuel relatif aux corps... des personnels...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 22 janv. 2018 - ref : 8771

  Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

  qui en sont victimes de manière directe ou indirecte. Ainsi, le statut général de la fonction publique prévoit... Tel est le cas pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale ( art. 136 de la loi......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement au droit public Les lois n° 83-634... de la fonction publique)...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 10 août 2015 - ref : 8756

  Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale

  La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient... national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Jurisprudence – Néanmoins, la loi ne précise... au représentant de...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  création d’emplois, contrôle de légalité, publicité de l’emploi, interdiction d’emplois réservés aux contractuels

• 26 juil. 2017 - ref : 8786

  Indemnités des agents contractuels de la fonction publique territoriale

  Les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier du même régime... Le tableau joint en annexe au décret établit les équivalences avec la fonction publique de l’État... des différents grades...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  régime indemnitaire, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, indemnité d’administration et de technicité, indemnité d’exercice des missions, astreintes

LIBERTÉ PUBLIQUE : Action sociale et solidaire

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  des textes et de la jurisprudence communautaires. La liberté d’accès à la commande publique... au nom du principe de la liberté d’accès que le juge administratif a précisé qu’une personne publique......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 26 janv. 2013 - ref : 5548

  Respecter la charte des droits et libertés

  de la santé publique . Les droits et libertés de la personne accueillie énoncés par la charte... publique relatifs aux droits des personnes bénéficiaires de soins. Ainsi que les annexes relatives... Code...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  garantie des droits, charte, obligation, diffusion, bientraitance

• 6 sept. 2016 - ref : 4133

  Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

  Valorisation de l’activité ; 7. Liberté d’expression et liberté de conscience ; 8. Préservation... dans ce dispositif ? Le droit à la sexualité est attaché à la personne et est une liberté fondamentale.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  droit, libertés, FNG, charte, CASF, charte du patient hospitalisé

• 16 avr. 2014 - ref : 7341

  Se mettre en conformité avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

  Désigner un correspondant Informatique et libertés dynamique Le directeur et le président... relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801... et des libertés...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  informatique, données personnelles, secret professionnel, communication, transparence

• 27 sept. 2017 - ref : 10853

  Fait religieux et accueil du jeune enfant

  La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés de droit privé Un principe... constitutionnel du droit français et européen La liberté de conscience et de pratique d’un culte... rappelle cette liberté...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 18 févr. 2017 - ref : 10625

  Le fait religieux en Ehpad

  La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés et des Ehpad privés... La liberté de conscience et de pratiquer un culte est un principe constitutionnel du droit français... du 9 décembre 1905...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  religion, culte, liberté, laïcité, neutralité, ordre public

• 4 juin 2014 - ref : 6565

  Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

  devant les résidents. Attention, en matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent... lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du principe de la liberté d’expression...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  titulaire à la fois : du diplôme d’État ; du concours de la fonction publique... Le processus de recrutement d’un agent titulaire dans la fonction publique Médecin Les résidents... de la fonction...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 4 juin 2014 - ref : 6735

  Les obligations du personnel des Ehpad publics

  est régie par le statut de la fonction publique , et non par un contrat et des conventions collectives.... Par principe, le statut pose l’interdiction du cumul de la fonction publique avec une activité privée lucrative.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, déontologie, obligations, faute, sanction, procédure disciplinaire

LIBERTÉ PUBLIQUE : Établissements de santé

• 13 nov. 2017 - ref : 4881

  La liberté de conscience et son expression

  La liberté de conscience ne doit pas porter atteinte à la santé publique (ex. : interdiction... Les fondements juridiques de la liberté de conscience C’est dans les textes fondamentaux... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté de conscience, liberté de pensée, liberté individuelle, liberté publique, liberté fondamentale, limite à l’expression

• 21 sept. 2017 - ref : 10249

  La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie

  Le principe posé par la loi : la liberté d’aller et venir du patient Le principe de liberté... de toute personne L’ensemble des textes applicables à chaque personne, qu’elle soit citoyenne ou patiente, prône la ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, soins psychiatriques, soins psychiatriques sans consentement, pratique de dernier recours, décision médicale

• 11 mai 2016 - ref : 9760

  La liberté et l’indépendance du médecin ont-elles une influence sur sa responsabilité ?

  La liberté de prescription écarte parfois la caractérisation d’une faute médicale... La reconnaissance de la liberté de prescription a tout d’abord une incidence sur la responsabilité du médecin... de la thérapeutique...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  indépendance, liberté de prescription, responsabilité

• 11 févr. 2015 - ref : 4805

  Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

  privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente... matérielles du maintien en soins en l’absence de liberté d’aller et venir. Par conséquent,... des personnes privées de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, CGLPL, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, voie de recours

• 23 mars 2016 - ref : 4866

  Le droit à la liberté sexuelle : problématiques et réflexions actuelles

  La liberté sexuelle, un droit fondamental, un besoin essentiel, un attribut de la vie privée... et une composante à part entière de la vie privée, la liberté sexuelle est protégée par la loi et doit, de ce fait,... en...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits fondamentaux, libertés individuelles, consentement, personnes vulnérables, mineurs, vie privée

• 10 juil. 2017 - ref : 4836

  La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites

  Connaître les fondements textuels et implications de la liberté d’aller et venir La liberté... d’aller et venir se trouve affirmée à différents niveaux de la hiérarchie des normes. Elle est une liberté......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir, limites, obligation de sécurité, règlement de fonctionnement, motif médical, restriction nécessaire de la liberté de mouvement

• 18 janv. 2017 - ref : 5012

  La liberté d’aller et venir au sein de l’établissement : les conditions de validité des restrictions

  la personne doit être informée sur les conditions générales d’exercice de la liberté d’aller et venir, et sur les restrictions... de ces informations. Veiller au caractère nécessaire et proportionné de chaque mesure restrictive de liberté...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  liberté d’aller et venir en établissement, liberté d’aller et venir, mesures restrictives, obligation de sécurité, restrictions, contention

• 2 juin 2017 - ref : 3459

  Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?

  La liberté d’opinion La liberté d’opinion est garantie au fonctionnaire par l’article 6... de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Elle revêt deux aspects : la liberté d’adhérer......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des difficultés d’ordre idéologique......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social