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LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES dans les ressources documentaires

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#conseiller territorial #élu local #réforme territoriale #conseil régional #conseil départemental #intercommunalité #commune #décentralisation #simplification #démocratie locale #attractivité des territoires #proximité

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...

21 févr. 2020

#services techniques de l’État #filière ADS #application du droit des sols #préfecture #assistance #instruction #autorisation d’occupation du sol #instruction autonome #accompagnement des collectivités

Convention de transition entre l’État et les collectivités territoriales

La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...

28 juil. 2017

#services techniques de l’État #filière ADS #application du droit des sols #préfecture #assistance #instruction #autorisation d’occupation du sol #instruction autonome #accompagnement des collectivités

Liste des pièces justificatives

Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...

28 sept. 2021

#dépenses #collectivité #établissements publics

Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale

Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant...

22 avr. 2021

#ressources humaines #personnel #délibération tableau des effectifs #cadre d’emplois #évolution postes collectivité

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...

19 nov. 2019

#cofinancement #financements croisés #projet #participation minimale #maître d’ouvrage #cumul #subventions #fonds de concours

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

28 juin 2021

#Commune #mandataire X #certificat #collectivité #mandante Y #mandat

Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et [...]

Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...

30 juil. 2021

#FIJAIS #consultation #collectivités territoriales

Composition du jury de concours pour l’État et les collectivités [...]

La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux...

15 juil. 2021

#jury #concours #convocation #composition du jury de concours #élection du jury

Description, dans la comptabilité de la collectivité territoriale, des [...]

Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin de régler certaines dépenses.

20 févr. 2020

#mandat #dépenses #paiement

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux de l’État, [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Quand et comment motiver un acte administratif ?

Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...

21 oct. 2011

#acte administratif #décision individuelle défavorable #motivation #rapports avec les administrés

Description, dans la comptabilité de la collectivité territoriale, des [...]

Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin d’encaisser certaines recettes.

20 févr. 2020

#mandat #recettes #encaissement

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre [...]

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour l’État, les collectivités territoriales...

01 oct. 2020

#passation des marchés de maîtrise d’œuvre #marché de maîtrise d’œuvre #État #collectivités territoriales

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption

L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?

L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) en France, le développement du taux d’équipement personnel ainsi que...

11 janv. 2012

#administration électronique #télé service #télé procédure #TIC #RGPP #modernisation #co-marquage #e-administration

Exemples de calculs de la participation minimale de 20 % de la [...]

La circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités...

26 oct. 2020

#subvention #participation #organismes

Détachement (fin) et suppression d’emploi

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la création et...

28 févr. 2020

#fin de détachement #suppression de poste #prise en charge fonctionnaire #fonctionnaire momentanément privé d’emploi #FMPE #détachement de longue durée