#

Licenciement agent titulaire fonction publique territoriale

picto actu

Licenciement agent titulaire fonction publique territoriale dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Licenciement agent titulaire fonction publique territoriale dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
picto ressources-humaines

Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
picto sante

Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
picto ressources-humaines

Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale
L’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d’agents…

15/01/2024

#Recrutement #Loi et réglementation #Contractuel
picto action-sociale

Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
Les Ehpad publics, en tant qu’établissements rattachés à une collectivité territoriale, sont tenus de connaître et respecter les obligations statutaires des fonctionnaires.Si les métiers des agents des Ehpad publics et…

15/03/2022

#Personnel médico-social #Cadre d'emploi
picto ressources-humaines

Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.Cette décision est prise en cours d’exécution du contrat par ce dernier, désireux ou contraint de rompre le…

18/10/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #Licenciement
picto services-a-la-population

Préparer un animateur au concours d’animateur territorial
Dans la fonction publique territoriale, votre équipe d’animateurs est composée d’agents titulaires et non titulaires. Ces derniers peuvent être des contractuels ou des saisonniers, à temps partiel ou complet, selon…

06/04/2014

#Animateur #Concours
picto ressources-humaines

Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par…

18/01/2022

#Faute #Droits des fonctionnaires
picto institutions-et-administration-territoriale

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

07/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire
picto sante

Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
La définition du champ d’application du Code général de la fonction publique (CGFP)  aux agents hospitaliers permet de reconnaître un bloc homogène de fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière.Demeurent néanmoins…

27/02/2022

#Congés #Organisation syndicale
picto ressources-humaines

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1).La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a recentré le CNFPT sur…

15/01/2024

#CNFPT #Formation
picto sante

Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire…
Cette trame de convention, adaptée du formulaire élaboré par le ministère de la Fonction publique, vient sceller les termes de l’accord de rupture conventionnelle préalablement intervenu entre le centre hospitalier…

22/03/2022

picto ressources-humaines

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

19/03/2023

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
picto services-a-la-population

La formation des agents publics territoriaux
Le Code général de la fonction publique (CGFP), entré en vigueur le 1er mars 2022, consacre le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics,…

20/04/2023

#Fonctionnaire #DIF
picto services-a-la-population

Licencier des agents de droit public
Contrairement aux idées reçues, la titularisation ou l’embauche en collectivité publique n’est pas une garantie de sécurité de l’emploi : il existe de nombreux cas de figure dans lesquels l’autorité territoriale…

17/03/2022

#Licenciement

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

Voir tous les articles publiés