Pour notifier à l’agent votre décision de licenciement en cours ou au terme de sa période d’essai, vous pourrez utiliser ce modèle de courrier.
23 déc. 2020
Ce sommaire permet de détailler tous les critères à ne pas omettre lors de la création d’un observatoire économique : propriété de l’observatoire,...
24 sept. 2020
Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat est une question particulièrement d’actualité pour les acheteurs publics ainsi qu’un enjeu...
22 janv. 2021
06 juil. 2012
L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.
...21 févr. 2020
24 déc. 2010
10 oct. 2012
Ce courrier informe l’agent, dont le dossier d’insuffisance professionnelle a préalablement été instruit par la commission administrative compétente,...
27 oct. 2020
29 déc. 2014
Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt...
11 déc. 2019
Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble des décideurs...
27 mai 2019
Ce schéma présente le circuit et les étapes de la vie d’un produit dans la perspective d’une économie circulaire.
30 juil. 2020
Il est fréquent que les communes ciblent un certain nombre de publics spécifiques pour leurs vœux, proposant ainsi des réceptions thématiques :...
09 déc. 2013
La contrainte financière – liée aux différents efforts contributifs demandés aux collectivités et à leurs établissements – ainsi que le contexte économique...
19 janv. 2019
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...
27 oct. 2020
Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient...
16 juil. 2014
Cet outil précise les étapes d’une procédure de licenciement diligentée par le chef d’établissement.
15 oct. 2020
20 sept. 2016
La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les régions dans leur compétence économique, en leur confiant le soin d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
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12 mars 2014
Comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie ? Comment bénéficier du dispositif des CEE ? Découvrez ces mécanismes, en téléchargeant gratuitement la fiche « Bénéficier des certificats d'économie d'énergie ».
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30 janv. 2014
L'insertion est encore trop souvent considérée par les élus comme une charge pour la collectivité, alors qu'elle génère une activité économique et sociale forte, et une organisation de proximité vertueuse. Comment mesurer la richesse [...]
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