LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : actualités
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13 mars 2018 - ref : 63276
Délégation de service public et procédure de licenciement
de licenciement dans le cadre d'une délégation de service public....
Fonction publique -
1 sept. 2011 - ref : 8254
Insertion : un nouveau dispositif d'accompagnement pour les licenciés économiques
après un licenciement économique », assure le gouvernement. Le dispositif est applicable à partir du mois de septembre... Après un licenciement économique, tous les salariés d'entreprises de moins de...
Insertion -
19 juin 2012 - ref : 8908
L'AFPA aux côtés des licenciés économiques
par l'État autour des licenciements économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés... et de placement en emploi durable de salariés licenciés économiques dans le cadre...
Emploi -
21 avr. 2017 - ref : 48678
Quelles sont les conséquences financières d’une liquidation judiciaire d’un titulaire de marché ?
au chantier ». En outre, ces difficultés économiques avaient conduit au licenciement... du marché, ainsi que les frais consécutifs au licenciement des dix salariés. Quid...
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Résiliation du marché -
27 mars 2014 - ref : 6666
Assurance chômage : les partenaires sociaux trouvent un nouvel accord
dans un contexte économique et financier difficile, pour conclure un accord renouvelant... qui ont effectivement bénéficié d'une indemnité supra légale, en dehors d'un licenciement...
Emploi -
21 août 2018 - ref : 68830
Ouverture des commerces le dimanche : la tribune de députés LREM indigne des syndicats
sans compensation avec un risque de licenciement en cas de refus", s'indigne de son côté la section commerce de FO...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Attractivité des territoires, Communes, Développement économique, Syndicats -
10 juin 2015 - ref : 27661
Favoriser l’embauche dans les TPE et les PME
d’un licenciement contesté aux prud’hommes vont être instaurés. Cette mesure sera introduite par voie d’amendement...
Emploi, Entreprises, Licenciement, Recrutement -
30 mars 2017 - ref : 47848
Transfert des contrats de travail du privé au public
Lors de la reprise par une personne publique d'une entité économique employant des salariés...
Statut -
6 févr. 2018 - ref : 61739
Fonction publique : moderniser le statut, "ce n'est pas le casser"
"simplifier le licenciement pour insuffisance professionnelle », "créer de vrais...
Statut, Agents non titulaires, Contractuel, GRH, Modernisation de l'État, Services publics
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : ressources documentaires
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Finances et comptabilité
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23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Pour bénéficier de cette exonération, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement... (ZRD) ? Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
la même « souplesse », notamment en termes de licenciements, que dans le secteur privé... de primes et sur l’avancement de leurs agents. Cette politique, potentiellement source d’économies,... ). Elles ne peuvent...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
des mutations économiques Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle 10-18, place... des travailleurs touchés par des licenciements imputables à des processus en lien avec la mondialisation...
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Action sociale et solidaire
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28 févr. 2011 - ref : 1154
Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés
de modification en raison de l’existence d’un motif économique permet le licenciement du salarié qui refuserait... la procédure de modification du contrat ayant pour origine un motif économique . Seule...
contrats modulés, modification contrats de travail, avenant de modification, contrats de travail modulés, procédure modification contrats -
20 déc. 2017 - ref : 10985
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique
Des contraintes budgétaires accrues ou le management sous un prisme économique La modification...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
certaines règles du licenciement pour motif économique ne s’appliquent pas aux départs volontaires. On pense... (CSP) proposé aux salariés visés par une procédure de licenciement économique...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
8 juin 2012 - ref : 0997
Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
quant aux conseils donnés, notamment en cas de licenciement : par exemple, que fait exactement l’organisme mandataire... n’a pas à supporter le coût du licenciement ou du salaire pendant le temps nécessaire pour trouver...
mandat, mandataire, mode d’intervention, mode opératoire, risques du mandataire, enjeux du mandataire -
20 avr. 2011 - ref : 1171
Régulariser les compteurs en cas de période incomplète de modulation
est exclue dans les cas de rupture résultant : d’un licenciement pour motif économique ;... d’un licenciement pour inaptitude médicalement constatée (en raison de l’impossibilité de reclassement......
Temps partiel modulé, temps plein modulé, solde négatif, solde positif, compteur de modulation, régularisation des compteurs -
20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
de travail supérieur aux autres (forfaits jours par exemple), des indemnités de licenciement plus élevées... alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, peu importe que l'employeur ait pris... pas...
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
5 août 2015 - ref : 0996
Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
est une clé importante de l’équilibre économique des opérateurs. La qualité du service prestataire... (2,10 %) ; le crédit d’heures des délégués du personnel ; le préavis de licenciement de deux...
Prestation, prestation de service, mode d’intervention prestataire, mode opératoire prestataire, risques du prestataire, enjeux du prestataire -
21 avr. 2012 - ref : 4164
Assurer un bon climat social
dans les entreprises de plus de 50 salariés, doit : veiller à la situation économique et financière... sanction injustifiée ou irrégulière d’un représentant du personnel ; licenciement d’un représentant......
délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social -
26 oct. 2017 - ref : 1218
Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901
impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale). Les deux exceptions Le caractère... le licenciement pour faute ou pour motif économique, par rupture conventionnelle). Références juridiques......
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
de licenciement Le montant de l’indemnité est fonction de la durée d’activité. Voir, par exemple,... ne peut utilement se prévaloir de l’indemnité de licenciement – sauf à établir que la clause relative... de licenciement...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
15 juin 2016 - ref : 0186
Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
et permet l’optimisation économique de vos achats. Toutefois, ces dispositifs sont propres... Au contraire, l’opérateur économique s’engage sur la réalisation de l’ensemble des tranches prévues... est indiquée par exemple...
indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dans ses dispositions issues de l’... À défaut, il y a lieu d’annuler le licenciement intervenu à l’issue d’une procédure irrégulière ( CE,... des...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
Exemple : un agent faisant l’objet d’un licenciement ne saurait utilement se prévaloir contre la décision... suivant laquelle doivent être effectués les licenciements collectifs pour cause économique de salariés...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
28 juin 2017 - ref : 3127
Insérer une clause sociale
(ex. : chômage partiel) ou de licenciement économique au sein de son entreprise, mesures... économique (entreprise de travail temporaire d’insertion et association intermédiaire), mais aussi les...
clause sociale, insertion -
28 juin 2017 - ref : 3180
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
partielle (ex. : chômage partiel) ou de licenciement économique au sein de son entreprise, mesures...
clause sociale, insertion -
15 sept. 2011 - ref : 2829
Se rendre maître du foncier
indemnités de licenciement du personnel de l'entreprise. L’expropriation n’est pas forcément...
emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique -
17 nov. 2016 - ref : 10233
Les cadres législatifs des contrats publics (1)
que le transfert d’une entité économique autonome s’apprécie à la date à laquelle le nouvel exploitant est mis... soit exercée dans le cadre d’une entité économique autonome ( CAA Douai, 21 février 2013, Société...
prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail -
12 févr. 2016 - ref : 9345
Imposer l’option B du CCAG prestations intellectuelles
à l’exclusivité. Vous ferez ainsi une économie qui peut ne pas être négligeable. De même, vous pouvez autoriser... dans le marché au sens des CCAG-PI et TIC de sous-traiter ou de sous-licencier la mise en œuvre des...
option A, option B, concessions de droits, cessions de droits, exclusivité, résultats
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Établissements de santé
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2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
Licenciement En cas de licenciement d’un agent recruté en CDI ou d’un agent dont le CDD est rompu... par une ou plusieurs personnes de son choix. À l’issue de l’entretien, si la décision de licenciement est maintenue,......
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
9 nov. 2015 - ref : 9227
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
ne peut en aucun cas être fautive. L’employeur ne peut donc prononcer à l’encontre du salarié un licenciement... pour faute grave. L’employeur doit être vigilant quant à la nature du licenciement prononcé à l’encontre......
insuffisance professionnelle, absence de faute professionnelle, insuffisance de résultat -
5 oct. 2018 - ref : 11302
Corps des conseillers en économie sociale et familiale
Indemnité de licenciement Oui Oui Remboursement des frais de formation Oui Oui...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
4 oct. 2018 - ref : 6541
Conseillers en économie sociale et familiale (extinction)
volontaire Oui Oui Indemnité de licenciement Oui Oui Remboursement des frais...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
20 févr. 2018 - ref : 11049
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique des établissements publics de santé
Des contraintes budgétaires accrues ou le management sous un prisme économique La modification...
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
19 sept. 2017 - ref : 3502
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé
du fait de ce transfert, transférés au cessionnaire. (…) Le transfert ne constitue pas en lui-même un motif de licenciement... du Code du travail « Lorsque l’activité d’une entité économique employant...
stagiaire, intégration, reprise d’activités, contrat de droit public, concours -
20 févr. 2019 - ref : 8210
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé
ou de licenciement prise à leur encontre est soumise à l’avis préalable de l’inspection du travail. CE, 5... de l’article L. 2411-1 du Code du travail : “Bénéficie de la protection contre le licenciement...
CHSCT, fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène, sécurité, instance institutionnelle -
19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
aux ressortissants d’États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen Jusqu’alors, seuls... les concours externes étaient ouverts aux ressortissants communautaires et de l’Espace économique européen.......
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
11 juil. 2018 - ref : 9035
Personnels non médicaux
des ressortissants des États membres de l’UE ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen... ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen à divers corps de la fonction...
personnels non médicaux, personnels hospitaliers, statut, emploi, grade, corps
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Ressources humaines
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20 janv. 2016 - ref : 8829
Préavis de licenciement
La décision de licenciement traduit la volonté expresse de l’employeur public de rompre... de notification de la décision. Certains motifs de licenciement cependant vont avoir pour conséquence... de licenciement...
licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis -
19 juil. 2018 - ref : 8830
Indemnité de licenciement
de licenciement À l’exception de quelques hypothèses privant l’agent licencié du bénéfice de l’indemnité,... à l’indemnité de licenciement Dans la FPE – On peut citer : Licenciement en cas de CDI (sauf......
indemnité de licenciement, ouverture du droit à indemnité, bénéfice de l’indemnité, calcul de l’indemnité -
4 févr. 2016 - ref : 2580
Déterminer le préavis de licenciement
Le préavis de licenciement est une période particulière, prévue dans la majorité des cas de licenciement... de la décision de licenciement , ou à tout le moins de s’y adapter. Le préavis correspond...
licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire -
27 juin 2018 - ref : 2326
Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
Identifier les motifs de licenciement permettant le versement d’une indemnité pour les agents... contractuels Le licenciement est la résiliation du contrat à l’initiative de l’employeur public.... ou européenne...
indemnité de licenciement, fin de contrat, indemnité, préavis, licenciement, contractuels -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
Licenciement En cas de licenciement d’un agent recruté en CDI ou d’un agent dont le CDD est rompu... par une ou plusieurs personnes de son choix. À l’issue de l’entretien, si la décision de licenciement est maintenue,......
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
20 janv. 2016 - ref : 8826
Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé
Le licenciement intervient le plus fréquemment pour des motifs liés à l’agent,... physique. Mais il arrive aussi que le licenciement soit prononcé sur d’autres fondements, qu’il s’agisse... du licenciement...
licenciement, suppression d’emploi, intérêt du service, déchéance des droits civiques, modification substantielle du contrat -
5 oct. 2018 - ref : 11302
Corps des conseillers en économie sociale et familiale
Indemnité de licenciement Oui Oui Remboursement des frais de formation Oui Oui...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
4 oct. 2018 - ref : 6541
Conseillers en économie sociale et familiale (extinction)
volontaire Oui Oui Indemnité de licenciement Oui Oui Remboursement des frais...
CESF, conditions de séjour, insertion sociale, projet d’établissement, projet social, projet éducatif -
20 janv. 2016 - ref : 8825
Licenciements liés à l’état de santé de l’agent
dans lesquelles un licenciement pour ce motif est interdit ? Quelles sont les sources de droit auxquelles se référer ?... publiques prévoient deux situations qui peuvent entraîner un licenciement de l’agent...
licenciement, inaptitude physique définitive, femme enceinte, adoption
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Administration locale
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23 déc. 2011 - ref : 3346
Licencier un salarié en CDI
disciplinaires ou non. Le licenciement pour motif économique Constitue un licenciement pour motif... économique le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs...
motif, cause réelle et sérieuse, procédure, préavis, indemnités, documents de rupture -
5 févr. 2014 - ref : 5389
Les collaborateurs de cabinet
Ils facilitent et organisent de même les liens avec l’extérieur (citoyens, monde économique et associatif,... des règles de procédure (les mêmes que celles prévues en cas de licenciement d’un agent non titulaire).......
cabinet, collaborateur, maire, président, contractuel, politique -
6 janv. 2012 - ref : 2938
Les emplois vie scolaire
licenciement pour faute grave du salarié ; licenciement pour force majeure ; licenciement... Par ailleurs, un nombre important d’absences injustifiées est de nature à entraîner un licenciement...
vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire -
16 janv. 2014 - ref : 6813
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
Le contrat peut aussi prendre fin de manière anticipée dans les cas suivants : licenciement... licenciement pour faute grave rendant impossible le maintien du jeune dans la collectivité. Attention :......
emploi d’avenir, cui-cae, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières -
8 avr. 2014 - ref : 7176
Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir
Le contrat peut aussi prendre fin de manière anticipée dans les cas suivants : licenciement... la procédure est identique à celle du licenciement. licenciement pour faute grave rendant impossible... ...
emploi d’avenir, CUI-CAE, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières -
13 mars 2014 - ref : 6636
Participer et/ou piloter un Greta
du recteur. De même, la procédure de licenciement est la même que pour les personnels contractuels employés... Outils nationaux Acteur économique sur un marché, le Greta doit utiliser des outils semblables...
Greta, formation, piloter -
19 janv. 2012 - ref : 3347
Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée
de la période d’essai ; rupture anticipée du CDD en cas de licenciement pour motif économique...
accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture -
24 juin 2016 - ref : 7887
La prime régionale à la création d’emploi
des orientations en matière de développement économique . » À ce titre, elle a la priorité en matière... de développement économique (art. L. 4251-12 du Code général des collectivités territoriales),......
aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, emploi -
2 févr. 2012 - ref : 3406
Distinguer responsabilité civile et pénale
et faire l’objet d’un licenciement ou d’une révocation. Peut-il y avoir responsabilité pénale...
répression, réparation, peine, dommages et intérêts, responsabilité pour faute, responsabilité sans faute
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Conseil
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