LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Délégation de service public et procédure de licenciement

de licenciement dans le cadre d'une délégation de service public....

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Préavis de licenciement

La décision de licenciement traduit la volonté expresse de l’employeur public de rompre... de notification de la décision. Certains motifs de licenciement cependant vont avoir pour conséquence... de licenciement qui dispensent du respect du préavis de ceux qui y contraignent ? Comment calculer la durée... Exigence du préavis Exceptions du droit au préavis Le préavis n’est pas dû en cas de licenciement... à l’agent de renoncer à tout moment au bénéfice du préavis en cas de licenciement pour inaptitude physique...

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