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Le financement de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique, et ces principaux acteurs deviennent incontournables dans le paysage économique français. De nombreuses sources…

23/06/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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Lettre type de licenciement

La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au…

16/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Procéder à un licenciement disciplinaire

Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est notamment le cas lorsque le licenciement est…

06/10/2014

#Faute #Licenciement
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Savoir passer un contrat de recherche d’économies

La professionnalisation et la mutualisation accélérées de l’achat public, ces dernières années, ont progressivement conduit à une véritable optimisation des conditions d'achats.La pression exercée sur les prix a permis de…

07/02/2023

#Marché de services
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Les EPCI et l’économie circulaire

À la fois consommatrices et prescriptrices, les intercommunalités ont un rôle de catalyseur pour la promotion et le développement de nouveaux comportements et de nouveaux modes de consommation. Les EPCI…

07/04/2022

#Économie circulaire #EPCI
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Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative

Le principe de l’économie collaborative existe depuis toujours : c’est l’entraide entre voisins.Cette notion, encore sous-jacente dans certaines sociétés, a cependant été relayée au second plan et, de manière générale,…

29/09/2023

#Projet de territoire #Économie circulaire #Économie sociale et solidaire #Collectivité territoriale #Partenariat local
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Créer un plan d’économies budgétaires à l’échelle d’une collectivité

La contrainte financière – liée aux différents efforts contributifs demandés aux collectivités et à leurs établissements – ainsi que le contexte économique ont obligé les entités du secteur public local…

21/05/2023

#Équilibre réel #Stratégie financière
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Créer un service de développement économique dans un EPCI

En matière de développement économique, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi Maptam ») et la loi n° 2015-991 du 7 août…

25/10/2022

#Compétitivité du territoire #Organisation des services
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Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique

Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en menant une démarche d’intelligence territoriale (IT)…

10/04/2023

#Compétitivité du territoire #Ingénierie territoriale
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Intégrer les nouvelles obligations en matière d’économie circulaire dans vos…

La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 a introduit pour la première…

15/03/2022

#Économie circulaire #Achat durable
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Utiliser les certificats d’économies d’énergie

Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, sont désormais obligées de réfléchir…

15/07/2014

#Efficacité énergétique #Certification
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Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale : conseiller en économie sociale et familiale de premier grade de classe…

06/09/2023

#Rémunération #Économie sociale et solidaire
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Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur…

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : animateur de dynamiques collectives, créateur d’emplois peu délocalisables, instigateur de solutions nouvelles…

29/07/2020

#Projet social de territoire #Économie sociale et solidaire
picto amenagement-des-territoires

Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…

Le succès de l’économie américaine découle depuis les années 1970 au moins de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car…

29/09/2023

#Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local
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Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.Cette décision est prise en cours d’exécution du contrat par ce dernier, désireux ou contraint de rompre le…

18/10/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #Licenciement