# LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE dans les ressources documentaires

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Ressources humaines

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Action sociale

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#formation professionnelle #OPCO

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent [...]

23 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pénibilité #parcours professionnels

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Préavis #gestion sociale

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Cotisations sociales #gestion sociale

Repères : adapter les politiques de tarification au projet

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une [...]

07 mai 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#prix #tarifs

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#FPH #dialogue social

Personnels ouvriers

Les caractéristiques du corps des personnels ouvriers sont les suivantes : Filière technique Catégorie C [...]

21 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#personnel ouvrier #ouvrier

La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#procédure disciplinaire #sanction

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Intégrer dans un marché public de prestation de nettoyage des locaux des [...]

Les prestations de nettoyage des locaux représentent un poste important des charges d’un immeuble de bureau. L’utilisation de produits [...]

25 mai 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #prestation de nettoyage

Les cadres législatifs des contrats publics (1)

Outre les dispositions légales concernant le seul droit de la commande publique, le droit privé trouve largement à s’appliquer en matière de [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prescription #Code civil

Insérer une clause sociale

La réglementation actuelle des marchés publics permet d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant [...]

14 mars 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#clause sociale #insertion

Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à [...]

En tant qu’acheteur public, vous devez connaître le dispositif des indemnités d’attente et de dédit dans la construction de vos marchés à [...]

14 mars 2019  -  Piloter vos marchés publics

#indemnité de dédit #indemnité d’attente

Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux [...]

La juridiction administrative a une compétence d’attribution. Il suffit donc qu’un contrat n’entre pas dans ce « paquet réservé » [...]

13 sept. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#compétence juridictionnelle #domaine privé

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Gouvernance Locale

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

19 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#SPL #office de tourisme

Reprendre des services en régie

En cas de transfert d’une entité économique , les contrats de travail des salariés de droit privé sont transférés avec l’activité en [...]

17 juin 2019  -  Gouvernance communale

#transfert de personnel #reprise d’activité

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#fonctionnaires #contractuels

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

Bien comprendre le contrôle de légalité et ses incidences

La loi du 2 mars 1982 a créé un nouveau contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics [...]

13 mars 2018  -  Gouvernance intercommunale

#contrôle de légalité #actes transmissibles

Supprimer un emploi de fonctionnaire

Dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les employeurs territoriaux ont le pouvoir de supprimer des postes [...]

13 oct. 2017  -  Gouvernance communale

#emploi #poste

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Aménagement des Territoires

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

19 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#SPL #office de tourisme

Mettre en place une régie de transports publics

La collectivité territoriale compétente pour les transports publics, urbains ou interurbains peut décider de gérer son service public en [...]

25 juil. 2019  -  Développement durable

#transport public #régie

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

23 févr. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Création d’entreprise et exonérations fiscales

Créer une entreprise est une opération aléatoire les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont [...]

24 juin 2016  -  Développement économique local

#aide publique #bénéfices industriels et commerciaux

La prime régionale à la création d’emploi

La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en [...]

24 juin 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #activités économiques

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : Services à la population

Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#analphabétisme #illettrisme

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public [...]

21 nov. 2016  -  Pratique des opérations funéraires

#profession réglementée #service extérieur des pompes funèbres

Distinguer responsabilité civile et pénale

Dans l’esprit du grand public, le responsable est celui qui doit répondre des actes dont il est l’auteur. En revanche, le citoyen ordinaire [...]

02 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#répression #réparation

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