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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE MEDICALE

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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE MEDICALE dans les ressources documentaires

Courrier de licenciement

Pour notifier à l’agent votre décision de licenciement en cours ou au terme de sa période d’essai, vous pourrez utiliser ce modèle de courrier.

23 déc. 2020

#licenciement #procédure de licenciement #courrier de licenciement

Comité médical départemental

Le comité médical est une instance départementale consultative, composée de médecins agréés désignés par l’administration, chargée de donner un avis...

19 janv. 2021

#comité médical #comité médical supérieur #commission de réforme #arrêt de travail #congé de maladie #ordinaire #congé de longue maladie #congé de longue durée #congé de grave maladie #disponibilité d’office

Bulletins de salaire des manipulateurs d’électroradiologie médicale (en [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire des manipulateurs d’électroradiologie médicale :

  • manipulateur d’électroradiologie...

13 avr. 2021

#manipulateur radio #rémunération #salaire #paie

Le secret médical

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Sa violation peut entraîner réparation pour la...

01 avr. 2007

Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.

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21 févr. 2020

#licenciement #insuffisance professionnelle #conseil de discipline #manière de servir #procédure

Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale...

28 mai 2019

#dossier de régulation médicale #dossier médical du patient #service d’aide médicale urgente #Samu #assistant de régulation médicale #médecin régulateur #urgence #centre de réception et de régulation des appels #service mobile d’urgence et de réanimation #Smur

Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux [...]

Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers,...

25 nov. 2020

#tableau général de service #tableau de service mensuel nominatif #activité des personnels médicaux #établissement public de santé #loi HPST

Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles [...]

Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement...

17 avr. 2012

#praticien hospitalier #qualifications professionnelles #conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens #contrôle #établissement public de santé #loi HPST

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement [...]

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...

20 févr. 2020

#certificat médical accouchement #établissement certificat médical accouchement #production certificat médical d’accouchement #accouchement enfant mort-né

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...

16 juil. 2020

#faute médicale #faute technique #faute d’humanisme #acte illicite

Les propositions du président de la CME et du directeur de l’UFR médicale [...]

En réponse à la demande du directeur général d’un CHU, le président de la Commission médicale, conjointement avec le directeur de l’UFR médicale, pour...

20 févr. 2020

#CHU #pôle d’activités cliniques et médico-techniques #chef de pôle #nomination #directeur général #président de la CME #directeur de l’UFR médicale

Exigences et critères de certification de la visite médicale de la HAS

Les exigences et les critères du référentiel de certification de la visite médicale pour l’entreprise pharmaceutique exploitante se déclinent en 5 exigences...

22 déc. 2020

#certification #visite médicale #entreprise pharmaceutique

Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel

Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et...

20 juil. 2020

#calcul #indemnité #licenciement

Comment prendre en charge le congé de longue maladie des personnels [...]

Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé...

18 déc. 2017

#congé de longue maladie #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé #loi HPST

Que faire quand un délégué médical propose de laisser des échantillons de [...]

De nombreux délégués médicaux démarchent les services en permanence, et plus précisément les médecins. Cependant, aucun échantillon ne doit...

15 mars 2013

#délégué médical #essai #échantillon #COMEDIMS

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive [...]

Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.

20 févr. 2020

#licenciement #inaptitude physique #arrêté #temps non complet

Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir recours...

09 juil. 2020

#intérim médical #praticien intérimaire #encadrement #contrat de mise à disposition #attestation #tarifs #plafond journalier #établissement public de santé #entreprise de travail temporaire

Fiche de suivi de l’administration des médicaments sur prescription médicale

Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements délivrés sur prescription médicale ; les ordonnances afférentes à ces traitements...

21 févr. 2020

#médicaments #santé #fièvre #autorisation #ordonnance médicale #médecin #protocole #administration de médicaments