Licenciement pour inaptitude médicale
Licenciement pour inaptitude médicale dans l'actualité
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Article
Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l'agent concerné…
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical… -
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Désertification médicale : des agents territoriaux pour sauver les cabinets médicaux ?
Des sénateurs proposent d'autoriser la mise à disposition d'agents territoriaux aux cabinets médicaux et aux maisons de santé dans les déserts médicaux. -
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Réforme des instances médicales : création d'un conseil médical au 1er février…
Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore paru. -
Article
Les parlementaires ouvrent la porte à un nouveau motif de rupture du…
La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit adoptée le 9 février 2011 par l'Assemblée nationale…
Licenciement pour inaptitude médicale dans les ressources documentaires
Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
26/12/2023
Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un…
25/01/2022
Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un…
25/01/2022
Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
18/10/2022
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
La gestion de l’inaptitude dans la fonction publique territoriale : une obligation…
06/07/2023
Le conseil médical
16/10/2022
Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
31/08/2022
L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…
16/04/2012
Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins
09/03/2023
Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?
01/09/2022
Définition des dispositifs médicaux
15/03/2013
Procéder à un licenciement disciplinaire
06/10/2014
Qui doit conserver le dossier médical ?
17/09/2018
Une offre pour chaque métier
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Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
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18/03/2024
Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...