Pour notifier à l’agent votre décision de licenciement en cours ou au terme de sa période d’essai, vous pourrez utiliser ce modèle de courrier.
23 déc. 2020
01 avr. 2007
L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.
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23 févr. 2022
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les...
17 oct. 2022
Suite au constat d’une inaptitude médicale et à l’émission d’un avis favorable de reclassement par le conseil médical, la collectivité doit engager une...
25 janv. 2023
Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale...
02 sept. 2022
Les Ordres nationaux des médecins, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes sont des organismes dotés de la personnalité morale, regroupant obligatoirement...
17 avr. 2012
L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...
28 juil. 2022
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...
27 janv. 2023
Cet outil permet l’élaboration d’une charte de la formation médicale à destination des praticiens. Elle permet, notamment, de définir le circuit d’une...
27 févr. 2023
Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.
22 sept. 2022
En réponse à la demande du directeur général d’un CHU, le président de la Commission médicale, conjointement avec le directeur de l’UFR médicale, pour...
20 févr. 2020
Les exigences et les critères du référentiel de certification de la visite médicale pour l’entreprise pharmaceutique exploitante se déclinent en 5 exigences...
22 déc. 2020
Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et du...
25 mars 2022
De nombreux délégués médicaux démarchent les services en permanence, et plus précisément les médecins. Cependant, aucun échantillon ne doit...
15 mars 2013
Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.
18 févr. 2022
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir recours...
09 juin 2022
Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements délivrés sur prescription médicale ; les ordonnances afférentes à ces traitements...
28 mars 2022
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![[ép. 124] Déserts médicaux : comment lutter ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/12/ep-124-deserts-medicaux-comment-lutter-300x161.png)
