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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE dans les ressources documentaires

Courrier de licenciement

Pour notifier à l’agent votre décision de licenciement en cours ou au terme de sa période d’essai, vous pourrez utiliser ce modèle de courrier.

23 déc. 2020

#licenciement #procédure de licenciement #courrier de licenciement

Former les opérateurs exposés aux risques liés à l’activité physique

Au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nombreux sont les agents dont les fonctions impliquent des tâches dont la...

24 nov. 2014

#risques physiques #port de charges #prévention des risques liés à l’activité physique #Prap #manutention manuelle #troubles musculo-squelettiques #maladie professionnelle #geste #posture

Gérer une situation de reclassement impossible

Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement...

08 janv. 2021

#inaptitude #retraite pour invalidité #licenciement pour inaptitude physique #échec du reclassement #comité médical

Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.

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21 févr. 2020

#licenciement #insuffisance professionnelle #conseil de discipline #manière de servir #procédure

Courrier d’annonce de licenciement pour insuffisance professionnelle

Ce courrier informe l’agent, dont le dossier d’insuffisance professionnelle a préalablement été instruit par la commission administrative compétente,...

27 oct. 2020

#licenciement #courrier #insuffisance professionnelle

Adapter les activités physiques aux profils des résidents

Comment aider votre animateur ou orienter votre intervenant afin d’adapter au mieux les activités physiques aux aptitudes des résidents ?

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15 mai 2014

#activités physiques adaptées #profil des résidents #diagnostic #capacités physiques #groupes de besoins #évaluation externe

Courrier d’annonce de licenciement pour fin d’une disponibilité d’office

Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers...

27 oct. 2020

#licenciement #courrier #fin de disponibilité d’office

Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...

27 oct. 2020

#licenciement #décision #insuffisance professionnelle

Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction...

26 avr. 2019

#inaptitude physique #inaptitude temporaire #incapacité de travail #reclassement professionnel #congés de maladie #comité médical #commission de réforme #CLM #CLD

Procédure de licenciement d’un assistant d’éducation

Cet outil précise les étapes d’une procédure de licenciement diligentée par le chef d’établissement.

15 oct. 2020

#assistant d’éducation #licenciement #préavis #suspension

Calcul de l’indemnité de licenciement d’un contractuel

Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et...

20 juil. 2020

#calcul #indemnité #licenciement

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive [...]

Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.

20 févr. 2020

#licenciement #inaptitude physique #arrêté #temps non complet

Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels

Vous avez interrompu avant le terme prévu un contrat de travail d’un agent et entamé la procédure de licenciement.

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27 juin 2018

#indemnité de licenciement #fin de contrat #indemnité #préavis #licenciement #contractuels #interruption CDD

Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un fonctionnaire durablement dans...

07 juil. 2017

#licenciement #insuffisance professionnelle #conseil de discipline #manière de servir #procédure

Procéder à un licenciement disciplinaire

Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est...

07 oct. 2014

#Licenciement initiative employeur #initiative rupture #faute grave #faute lourde #motif sérieux #cause sérieuse #procédure licenciement #délai entretien

Arrêté de radiation des cadres pour inaptitude

Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude...

20 févr. 2020

#inaptitude physique #inaptitude définitive #incapacité de travail #radiation des cadres

Procéder à un licenciement pour motif personnel

Se séparer d’un salarié est d’autant plus délicat que la situation n’est pas liée à un motif disciplinaire. Car le licenciement personnel n’est pas...

04 oct. 2014

#Licenciement initiative employeur #initiative rupture #comportement #incompétence #manque de résultat #mésentente #motif sérieux #cause sérieuse #procédure licenciement #délai entretien

Trame de convocation à un entretien préalable au licenciement

Cette trame de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement permet de dérouler la procédure en évitant un vice de forme.

20 juil. 2020

#fin de contrat #licenciement #entretien préalable #convocation