# LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE dans l'actualité

Santé et sécurité au travail

Une période de préparation au reclassement des fonctionnaires [...]

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 institue une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes [...]

Statut

Quels sont les droits des agents à temps non complet dans la [...]

Fonction publique

Fonctionnaires et contractuels : vers des droits égaux ?

Fonction publique

22 juin 2016

Les carences pédagogiques d'un enseignant constatées lors d'une inspection suffisent-elles à fonder une mesure de licenciement pour [...]

Dans un arrêt en date du 1er juin 2016, le Conseil d'État considère qu'une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne saurait être subordonnée [...]

Santé et sécurité au travail

10 févr. 2016

Le reclassement pour inaptitude physique

Un guide inédit sur le thème du reclassement pour inaptitude physique vient d'être publié par l'UNCCAS. Il y traite des reclassements pour inaptitude physique [...]

Fonction publique

25 janv. 2016

Les nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique [...]

Santé et sécurité au travail

7 juil. 2015

Anticiper et accompagner les situations de reclassement

Le CNFPT a publié un guide qui propose aux services des ressources humaines et aux encadrants, des pistes pour définir leurs propres modalités de prise en charge [...]

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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE dans les ressources documentaires

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : Ressources humaines

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Organiser la réaffectation des agents

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion des ressources humaines

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

Contrat de projet : Régime de la relation de travail

Le contrat de projet, créé par l’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, relève d’un régime de droit en partie [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#contrat de projet #régimes des droits

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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : Santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Le statut des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des ctres [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #praticiens hospitaliers universitaires

La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#position statutaire #mise en disponibilité

Indemnité de licenciement

L’établissement hospitalier peut se séparer d’un agent dans certaines conditions et lui verser alors une indemnité de licenciement. Les [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #licenciement

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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : Gouvernance Locale

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

Contrat de projet

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#contrat de projet #projet

Les compétences des commissions consultatives paritaires

Les compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sont inspirées de celles des commissions administratives paritaires (CAP) des [...]

27 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#représentation du personnel #commission consultative paritaire

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#fonctionnaires #contractuels

Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

Les actes de sortie de service (révocation, licenciement pour insuffisance professionnelle, mise à la retraite d’office, radiation pour [...]

23 oct. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#décision de carrière illégale #évincement irrégulier

Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

Pour des motifs divers mais encadrés, vous recrutez régulièrement des agents contractuels de droit public . Leurs contrats peuvent être [...]

08 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#agent contractuel #contrat

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : Action sociale

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Préavis #gestion sociale

Contrôler l’absentéisme des agents publics

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

24 mai 2018  -  Accueil de la petite enfance

#fonctionnaire #agent contractuel

Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

Afin d’accompagner une personne handicapée en recherche d’emploi ou en difficulté pour se maintenir dans l’emploi, vous êtes amené à lui [...]

27 sept. 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#RQTH #reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#accident du travail #maladie professionnelle

Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

La conclusion d’un contrat de travail n’impose pas des obligations qu’au seul employeur : le salarié est également titulaire d’un certain [...]

04 juin 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#obligations #personnel

Le statut des salariés en service mandataire

En raison de l'obligation d'information et de conseil à laquelle sont tenus les organismes mandataires vis-à-vis de leurs clients [...]

25 nov. 2011  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#mandataire #particulier employeur

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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : Services à la population

Licencier des agents de droit public

Contrairement aux idées reçues, la titularisation ou l’embauche en collectivité publique n’est pas une garantie de sécurité de l’emploi [...]

19 janv. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#licenciement #procédure de licenciement

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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE dans les livres blancs

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