LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : ressources documentaires

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : Administration locale

• 21 nov. 2011 - ref : 2422

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  vers un licenciement pour inaptitude physique si les conditions sont remplies.  Le licenciement pour inaptitude... physique Le licenciement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 23 déc. 2011 - ref : 3346

  Licencier un salarié en CDI

  et de licenciement pour inaptitude physique. Licenciement pour motif économique Les formalités à accomplir... Les conditions du licenciement Le licenciement d’un salarié obéit...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  motif, cause réelle et sérieuse, procédure, préavis, indemnités, documents de rupture

• 19 janv. 2012 - ref : 3422

  Licencier des agents de droit public

  selon les articles 40 et 43 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 : l’inaptitude physique ;... l’insuffisance professionnelle ; l’abandon de poste. Le licenciement peut également......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire

• 13 juin 2018 - ref : 8777

  Les compétences des commissions consultatives paritaires

  '>Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique et '>Reclassement lié à l’évolution... la décision prise à l’issue de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  représentation du personnel, commission consultative paritaire, compétences, sanctions, questions d’ordre individuel

• 19 janv. 2012 - ref : 3347

  Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée

  de résolution par l’employeur en cas d’inaptitude physique du salarié suite à un accident du travail... dans le versement du salaire). Rappel L’inaptitude physique du salarié...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  Quels sont les principes de base ? L’employeur d’un agent souffrant d’une inaptitude physique... par le comité médical inapte à toute fonction, il doit être placé en disponibilité d’office pour inaptitude......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 15 avr. 2015 - ref : 8675

  Recruter un fonctionnaire stagiaire

  s’assurent que chacun remplit bien les critères requis par la loi. A noter L’aptitude physique... civiques ; une suppression d’emploi ; l’inaptitude physique ; l’abandon de poste.......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude

• 8 nov. 2016 - ref : 8668

  Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

  d’une forme de licenciement mais dont l’occurrence est organisée (c’est une sorte de « droit... d’option » à poursuivre ou non le contrat). La procédure est également plus souple que le licenciement... inaptitude...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  agent contractuel, contrat, CDD, période d’essai, licenciement, rupture du contrat

• 23 oct. 2017 - ref : 10928

  Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

  y faisant obstacles (perte des droits civiques, inaptitude physique, etc.) ou éléments nouvellement révélés... et du motif justifiant la décision de refus. Si l’annulation contentieuse concerne un licenciement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : Établissements de santé

• 13 janv. 2016 - ref : 9074

  Indemnité de licenciement

  la décision de licenciement pour inaptitude physique n’intervient souvent que postérieurement à la date... L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel :...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, licenciement

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  physique «  Le licenciement pour insuffisance professionnelle […] après observation... pour inaptitude physique peut être licencié pour insuffisance professionnelle au titre...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 3 févr. 2016 - ref : 9156

  Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels

  de celui-ci dépasse le terme du contrat ; les praticiens licenciés pour inaptitude physique résultant... contractuels ont droit à une indemnité de licenciement lorsque ce dernier n’est pas...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions

• 28 janv. 2016 - ref : 9150

  Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein

  les responsabilités relevant normalement des fonctions de praticien hospitalier. Elle résulte de l’inaptitude... soit procéder à son licenciement. Le praticien qui fait l’objet d’une mesure de licenciement a droit......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions

• 19 févr. 2016 - ref : 9162

  Indemnité de licenciement des praticiens des hôpitaux à temps partiel

  après avoir été nommés à titre permanent, pourront prétendre à une indemnité de licenciement s’ils sont concernés... est, soit placé d’office dans la position de disponibilité, soit licencié. Lorsque le licenciement......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, praticiens des hôpitaux, temps partiel, licenciement, fin de fonctions

• 2 févr. 2012 - ref : 4120

  Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public

  prononcé : à titre de sanction disciplinaire ; pour inaptitude physique en fin de droit ;... licenciés pour inaptitude physique. L’indemnité de licenciement...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  professionnelle doit être distinguée de l’inaptitude physique et de l’incapacité à exercer des fonctions à l’issue... p. 246 – CE, 28 avril 1962 ; Leandri, AJDA 1962, II, p. 633) et la décision de licenciement......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

• 19 févr. 2012 - ref : 3553

  Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?

  a été médicalement constaté qu’un salarié se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper... et l’appréciation de l’impossibilité de reclassement portera tant sur l’inaptitude...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé

• 30 mai 2015 - ref : 8034

  L’insuffisance professionnelle des personnels médicaux

  les responsabilités relevant normalement des fonctions de praticien hospitalier. Elle résulte de l’inaptitude... soit par un licenciement (comme pour les fonctionnaires) ; soit par une mesure de reconversion...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  personnels médicaux, praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens attachés, assistants, insuffisance professionnelle

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : Action sociale et solidaire

• 21 avr. 2017 - ref : 1120

  Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

  à temps partiel si un licenciement pour inaptitude est envisagé. Appréhender les risques spécifiques... l’avis d’inaptitude annulé a posteriori et le licenciement devenir sans cause...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels

• 25 nov. 2011 - ref : 1081

  Le statut des salariés en service mandataire

  à une inaptitude physique due à une maladie professionnelle d'un employé de maison. Le 9 novembre 2010 (n°... elle confirme que l'indemnité de licenciement n'a pas à être doublée en cas de licenciement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  mandataire, particulier employeur, conseil à l’employeur, application code du travail

• 24 mai 2018 - ref : 11154

  Contrôler l’absentéisme des agents publics

  le licenciement de l’agent. Seuls un comportement fautif (refus de reprendre le service... malgré une contre-expertise qui conclut à son aptitude) ou une inaptitude médicale peuvent éventuellement conduire... 1988 relatif...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 4 juin 2014 - ref : 6565

  Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

  il ne doit pas adopter un comportement répréhensible qui pourrait entraîner son licenciement pour faute, voire engager... des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs fixés dans le contrat de travail, peuvent justifier le licenciement......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  d’exemple, ne constituent pas une cause de licenciement économique l’inaptitude physique du salarié,... le recrutement et le licenciement du personnel. Les obligations liées à la rémunération :...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 27 sept. 2017 - ref : 0597

  Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

  des motifs de refus : RQTH et inaptitude  : il était anciennement admis que la RQTH puisse...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  le licenciement pour inaptitude physique d’un agent public ne peut légalement intervenir sans que l’intéressé... disciplinaire, inaptitude physique… En principe, il faut distinguer...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE : Ressources humaines

• 6 avr. 2016 - ref : 5945

  Reclassement pour inaptitude physique

  Conditions préalables pour procéder à un reclassement pour inaptitude physique... Première condition : la constatation médicale de l’inaptitude physique de l’agent Le Conseil...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, inapte, aménagement de poste, disponibilité d’office, licenciement

• ref : dtou2432

  Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps complet

  Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, inaptitude physique, arrêté, temps complet

• ref : dtou2433

  Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet

  Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, inaptitude physique, arrêté, temps non complet

• 12 déc. 2017 - ref : 8792

  Reclassement comme obligation ou procédure en cas d’inaptitude physique

  publics contractuels bénéficient d’une procédure de reclassement, le licenciement pour inaptitude physique... du préavis. Le licenciement pour inaptitude physique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  reclassement, inaptitude physique, commission consultative paritaire, procédure de reclassement

• 20 janv. 2016 - ref : 8828

  Décision de licenciement

  pour inaptitude physique doit être conciliée avec les règles relatives au secret médical. Toutefois,... Aboutissement de la procédure engagée à l’encontre de l’agent, la décision de licenciement......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, notification de la décision de licenciement, motifs de licenciement, date effective du licenciement

• 13 janv. 2016 - ref : 9074

  Indemnité de licenciement

  la décision de licenciement pour inaptitude physique n’intervient souvent que postérieurement à la date... L’indemnité est versée, dans le cas d’un licenciement d’un agent contractuel :...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, licenciement

• 20 janv. 2016 - ref : 8829

  Préavis de licenciement

  à l’agent de renoncer à tout moment au bénéfice du préavis en cas de licenciement pour inaptitude physique... La décision de licenciement traduit la volonté expresse de l’employeur...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis

• 19 juil. 2018 - ref : 8830

  Indemnité de licenciement

  pour inaptitude physique (même si ce cas d’indemnisation n’est plus visé expressément par le texte).... pour inaptitude physique (même si ce cas d’indemnisation n’est plus visé expressément...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnité de licenciement, ouverture du droit à indemnité, bénéfice de l’indemnité, calcul de l’indemnité

• 31 août 2016 - ref : 6418

  Aptitude physique dans la fonction publique territoriale

  Aptitude physique à l’embauche Tout candidat à un emploi dans la fonction publique... doit pouvoir préalablement justifier, auprès de son administration, de son aptitude physique à l’exercice... de l’engagement, un...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  aptitude physique, inaptitude physique, médecin de prévention, médecin agréé, congé de maladie ordinaire, congé de maladie grave