Pour notifier à l’agent votre décision de licenciement en cours ou au terme de sa période d’essai, vous pourrez utiliser ce modèle de courrier.
23 déc. 2020
Au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nombreux sont les agents dont les fonctions impliquent des tâches dont la...
24 nov. 2014
Il arrive parfois que l’administration territoriale ne soit pas en mesure de procéder à un reclassement, notamment si l’agent est médicalement...
08 janv. 2021
L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.
...21 févr. 2020
Ce courrier informe l’agent, dont le dossier d’insuffisance professionnelle a préalablement été instruit par la commission administrative compétente,...
27 oct. 2020
Comment aider votre animateur ou orienter votre intervenant afin d’adapter au mieux les activités physiques aux aptitudes des résidents ?
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15 mai 2014
Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers...
27 oct. 2020
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...
27 oct. 2020
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction...
26 avr. 2019
Cet outil précise les étapes d’une procédure de licenciement diligentée par le chef d’établissement.
15 oct. 2020
Cet outil permet de calculer l’indemnité de licenciement due à un contractuel en tenant compte de son ancienneté, de sa rémunération, de son âge et...
20 juil. 2020
Ce modèle d'arrêté vous permet de préciser les modalités du licenciement pour inaptitude physique totale et définitive d'un agent à temps non complet.
20 févr. 2020
Vous avez interrompu avant le terme prévu un contrat de travail d’un agent et entamé la procédure de licenciement.
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27 juin 2018
Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un fonctionnaire durablement dans...
07 juil. 2017
Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est...
07 oct. 2014
Suite à l’avis défavorable de la CNRACL à la demande de retraite pour invalidité, vous devez procéder à la radiation des cadres de l’agent pour inaptitude...
20 févr. 2020
Se séparer d’un salarié est d’autant plus délicat que la situation n’est pas liée à un motif disciplinaire. Car le licenciement personnel n’est pas...
04 oct. 2014
Cette trame de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement permet de dérouler la procédure en évitant un vice de forme.
20 juil. 2020
