Lien fonctionnel
Lien fonctionnel dans l'actualité
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Article
Apprécier les seuils par unité fonctionnelle
L'article 27-II du code des marchés publics prévoit deux modalités d'appréciation des seuils en fournitures et services : l'une, classique, par famille… -
Article juridique
Quelle protection fonctionnelle des membres de communautés de communes ?
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus… -
Article juridique
Sécurité des élus, quelle protection fonctionnelle pour le maire ?
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection… -
Article juridique
Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?
L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
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Article
17/12/2018 Santé
Hôpitaux : les CHU veulent renforcer leurs liens avec les universités
Les centres hospitalo-universitaires (CHU) gagneraient à renforcer leurs liens avec les universités et à bénéficier d'un nouveau modèle de financement, plaident leurs représentants dans un rapport remis vendredi 14 décembre 2018 aux ministres… - Article
Lien fonctionnel dans les ressources documentaires
Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
03/11/2022
Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection…
04/04/2022
Concevoir un projet culturel en lien avec une maison de…
31/08/2016
Quelles sont les conditions d’appréciation du lien de causalité ?
02/12/2019
Emploi fonctionnel (généralités)
15/01/2024
Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
08/10/2023
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
27/01/2022
Accorder la protection fonctionnelle à un agent
27/01/2022
Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
03/02/2022
Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
11/12/2023
Associer les parents à la vie du centre de la…
13/04/2021
Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies…
28/06/2015
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...