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LIEN FONCTIONNEL

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LIEN FONCTIONNEL dans les ressources documentaires

La protection fonctionnelle des personnels

La protection des salariés, une obligation de l'employeur public L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction...

02 avr. 2013

Entretenir des liens avec les autorités de tutelle

Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur...

20 févr. 2017

#tutelle #stratégie des tutelles #orientation des tutelles #communication avec les tutelles

Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en [...]

La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. 

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une protection...

06 mai 2021

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #agression #violences #outrages #menaces #avocat #poursuites judiciaires

Les évolutions sociologiques de la famille : « crise » ou mutation du lien [...]

L'évolution législative en matière familiale accompagne les phénomènes sociaux à partir de la seconde moitié du XX e  siècle,...

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

Exemple de logigramme : la transmission d’entreprise

La logique de projet décline les liens d’intention entre les différents niveaux d’objectifs (stratégiques, spécifiques et plan d’actions)...

20 févr. 2020

#logigramme #évaluation #impacts spécifiques #résultats

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#police municipale #organisation #planification du service

Quelles sont les conditions d’appréciation du lien de causalité ?

L’évaluation du lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable est difficile à appréhender. Le Code civil ne définit pas cette notion de...

03 déc. 2019

#lien de causalité #faisceau d’indices #causalité adéquate #équivalence des conditions

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection...

10 juin 2021

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #harcèlement

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#contrats aidés #CUI #CUI-CAE #CUI-CIE #contrat d’apprentissage #contrat de professionnalisation #CUI-CAE Passerelle #alternance #formation #CIVIS

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...

04 oct. 2019

#emploi fonctionnel #emploi de direction #directeur général des services #directeur des services techniques #seuils démographiques #décharge de fonction #licenciement #centres de gestion #CNFPT

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

29 avr. 2020

#Détachement #emploi fonctionnel #arrêté

Concevoir l’espace du personnel et des services

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace réservé au personnel et aux locaux techniques. Elle présente des exemples...

06 mai 2014

#aménagement #espace #programme #fonctionnel #locaux du personnel #locaux techniques

Travailler avec le qualiticien de l’établissement

De plus en plus d’établissements font appel à des qualiticiens. Certains sont des personnels de l’établissement, surtout dans les grosses...

26 juil. 2016

#système d’intervention #qualiticien #écarts #précaution #qualité perçue #fertilisation croisée #prévention des risques

Formules de mention d’une décision judiciaire annulant un lien de [...]

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’une décision judiciaire annulant un lien de filiation à apposer sur l’acte de reconnaissance de...

07 mai 2020

#Filiation #contestation de la filiation #annulation de filiation #acte de reconnaissance

Liens et collaborations entre les acteurs de l’hygiène et de la sécurité

Ce schéma vous permet de visualiser les liens entre les différents acteurs de l’hygiène et de la sécurité au sein de la fonction publique territoriale...

20 févr. 2020

#assistant de prévention #conseiller de prévention #ACFI #CTP #CHSCT #médecine professionnelle #encadrement #autorité territoriale #prévention #hygiène et sécurité #CDG #préventeur #conseiller en sécurité

Associer les parents à la vie du centre de la structure et maintenir le lien

Les structures familiales ont considérablement évolué ces dernières décennies. Les organisations, les modes de fréquentation ainsi que les besoins et...

14 avr. 2021

#coéducation #coopération #parents #PEdT #Plan Mercredi #continuité éducative #équipes