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Lien fonctionnel dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin

L’analyse fonctionnelle distingue le besoin de la fonction du besoin du produit ou du service acheté. Elle procède en termes de fonctionnalités attendues pour répondre au besoin et non en…

03/11/2022

#Définition des besoins
picto services-a-la-population

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection…

La protection fonctionnelle est le droit pour tout agent d’être protégé par son administration. C’est une disposition statutaire et un principe général du droit de la fonction publique qui témoignent…

04/04/2022

#Protection fonctionnelle
picto culture-et-communication

Concevoir un projet culturel en lien avec une maison de…

Vous souhaitez mettre en place un projet culturel en lien avec une maison de retraite ? Le public de ces institutions est souvent écarté de toute proposition culturelle classique. Un projet…

31/08/2016

#Projet culturel #Partenariat local
picto sante

Quelles sont les conditions d’appréciation du lien de causalité ?

L’évaluation du lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable est difficile à appréhender. Le Code civil ne définit pas cette notion de causalité. Seules la doctrine et…

02/12/2019

#Indemnisation #Responsabilité des fonctionnaires
picto action-sociale

Entretenir des liens avec les autorités de tutelle

Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur que dans leurs missions de contrôle et…

19/02/2017

#Stratégie de communication #Coopération locale
picto ressources-humaines

Emploi fonctionnel (généralités)

Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

15/01/2024

#Cadre d'emploi #Cadre
picto ressources-humaines

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

08/10/2023

#Cadre #Cadre d'emploi
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La protection fonctionnelle des agents publics

Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire #Protection fonctionnelle
picto ressources-humaines

Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance ou de violence dans l’exercice de sa fonction. Elle consiste aussi à couvrir la…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
picto ressources-humaines

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection de son employeur face aux risques auxquels il est exposé dans…

27/01/2022

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
picto ressources-humaines

Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Départ #Détachement
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services
picto action-sociale

Réaliser une nomenclature des instances de concertation et de lien…

Parmi les outils apportés par la loi du 2 janvier 2002, le CVS est un outil destiné à faciliter la cohésion sociale dans l’IME. Cet outil participe à la communication entre…

18/09/2017

#Centre médico-social #Protocole (méthode)
picto services-a-la-population

Associer les parents à la vie du centre de la…

Les structures familiales ont considérablement évolué ces dernières décennies. Les organisations, les modes de fréquentation ainsi que les besoins et attentes des enfants et familles changent, et les structures d’accueil…

13/04/2021

#Famille #ALSH
picto sante

Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies…

La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social)…

28/06/2015

#Famille #Droits des usagers