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LIENS FAMILIAUX

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LIENS FAMILIAUX dans les ressources documentaires

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage...

20 févr. 2020

#terrain familial locatif #convention de mise à disposition.

Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales

Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté...

22 mars 2013

#accompagnement #écoute #soutien #difficultés familiales

Accès au dossier du mineur ayant rompu les liens familiaux

La situation du mineur en rupture de liens familiaux est très particulière, car elle n’est pas définie par les textes, et, de ce fait, donne lieu à...

22 août 2014

#dossier patient #mineur #rupture #liens familiaux #autorité parentale #soins dans le secret #confidentialité

Entretenir des liens avec les autorités de tutelle

Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur...

20 févr. 2017

#tutelle #stratégie des tutelles #orientation des tutelles #communication avec les tutelles

Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en [...]

La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. 

Les évolutions sociologiques de la famille : « crise » ou mutation du lien [...]

L'évolution législative en matière familiale accompagne les phénomènes sociaux à partir de la seconde moitié du XX e  siècle,...

L’accueil familial

Le métier d’ assistant familial Assistant familial Cadre juridique Le cadre juridique dans lequel interviennent les assistants familiaux a été très...

Arrêté portant réintégration après un congé de solidarité familiale

Voici un modèle d’arrêté de réintégration après un congé de solidarité familiale.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #réintégration #arrêté

Exemple de tarification basée sur le critère des ressources (quotient familial)

L’accès à différents services publics peut s’effectuer en fonction des ressources des ménages. Ce document présente l’élaboration d’une tarification...

16 févr. 2021

#budget #recettes de fonctionnement #contrôle de gestion #politique publique #évaluation

Exemple de logigramme : la transmission d’entreprise

La logique de projet décline les liens d’intention entre les différents niveaux d’objectifs (stratégiques, spécifiques et plan d’actions)...

20 févr. 2020

#logigramme #évaluation #impacts spécifiques #résultats

Quelles sont les conditions d’appréciation du lien de causalité ?

L’évaluation du lien de causalité entre le préjudice et le fait dommageable est difficile à appréhender. Le Code civil ne définit pas cette notion de...

03 déc. 2019

#lien de causalité #faisceau d’indices #causalité adéquate #équivalence des conditions

Barème des participations familiales applicable en 2012

Le barème des participations financières des familles aux prestations d’aide à domicile est établi selon le quotient familial.

21 févr. 2020

#aide au foyer #participation des familles #aide sociale #assistance aux familles à domicile

Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #temps partiel #arrêté

Arrêté de placement en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #arrêté

Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils de loisirs

Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations familiales (CAF), et les possibilités de les utiliser...

20 févr. 2020

#tarifs #CAF #quotient familial #revenus

Arrêté de renouvellement du congé de solidarité familiale

Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.

20 févr. 2020

#congé de solidarité familiale #renouvellement #arrêté

Proposer une médiation familiale

Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur...

21 juin 2014

#Médiation familiale #insertion #conflits #ruptures familiales #divorce #construction ou maintien des liens #communication constructive #retour vers un équilibre familial #médiateur

Le lien familial et le ressenti des familles

Pour la personne âgée, l’entrée en établissement d’accueil entraîne nécessairement des deuils (du domicile, de certains rôles et statuts) et des remaniements....

07 mars 2012

#placement #institution #famille #personnes âgées #adaptation #deuil #soignants