Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou...
20 déc. 2018
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit...
16 oct. 2020
La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour...
17 oct. 2018
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...
21 févr. 2020
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...
23 févr. 2021
Les établissements de santé emploient de grandes quantités de produits classés chimiquement dangereux, très divers. Ces produits sont utilisés dans...
12 oct. 2016
Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles...
29 juil. 2020
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir :
27 mai 2014
Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque année,...
23 oct. 2019
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement...
22 oct. 2020
Des bourses sur critères sociaux peuvent être attribuées aux collégiens, sur demande, en fonction du revenu et des charges des familles. Contrairement...
20 oct. 2017
Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions de l’État...
22 déc. 2015
La composition d’un groupement d’entreprises ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf...
14 janv. 2019
Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise...
28 sept. 2020
Cet outil est un modèle de délibération concernant les admissions en non-valeur et les créances éteintes.
Les créances concernées seront imputées...
20 févr. 2020
09 mars 2021
Le formulaire n° 3310-CA3 est le document le plus couramment utilisé pour liquider la TVA d’une activité.
...
28 mars 2017
Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier.
En fonction de l’utilisation de ce bien, cette...
11 avr. 2017
