Liquidation
Liquidation dans l'actualité
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Quelles sont les règles régissant le décompte de liquidation d'un marché de…
En application du CCAG travaux, en cas de résiliation du marché pour faute, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue… -
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Modification des conditions de rémunération des fonctionnaires avant la liquidation de la…
Les conditions de rémunération des fonctionnaires avant la liquidation de la pension sont modifiées à compter du 1er juillet 2011. -
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Quelles sont les conséquences financières d’une liquidation judiciaire d’un titulaire de marché…
Lorsqu’une procédure de redressement est impossible, le Code de commerce organise une procédure de liquidation judiciaire destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise. -
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Aide à domicile : liquidation judiciaire du Codapa, association de services à…
Le Comité de développement de l'aide auprès des personnes âgées (Codapa) a été placé en liquidation judiciaire. Son activité en…
Liquidation dans les ressources documentaires
La liquidation
13/04/2022
Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une…
02/10/2022
Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation…
28/07/2020
Les modes d’encaissement des recettes
06/04/2021
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22/02/2021
Pertes sur créances irrecouvrables
24/09/2018
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21/12/2015
Le chef d’établissement ordonnateur
26/05/2014
Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses
17/06/2019
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Accident d’exposition au sang (AES)
10/03/2014
TVA immobilière : construction immobilière
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