LIQUIDATION
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Ressources documentaires
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Formation
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LIQUIDATION ?
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LIQUIDATION : actualités
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31 janv. 2019 - ref : 77733
Une entreprise dont la liquidation judiciaire est close n'a plus capacité à agir
au recueil Lebon Une société qui a vu par jugement du tribunal de commerce sa liquidation...
Procédures -
24 janv. 2018 - ref : 61269
Procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales
d'avis préalable ne saurait se substituer à la liquidation de pension,... janvier 2018 traite des difficultés liées à la procédure de liquidation...
Retraite -
5 août 2013 - ref : 16934
Le sous-traitant doit être payé directement en cas de liquidation judiciaire du titulaire
avant la liquidation judiciaire qui entraîne la résiliation du marché. En effet, une fois la liquidation judiciaire...
Passation des marchés -
21 juin 2017 - ref : 51346
Une exécution aux frais et risques diffère l’établissement du décompte de liquidation
de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché...
Exécution des marchés -
21 avr. 2017 - ref : 48678
Quelles sont les conséquences financières d’une liquidation judiciaire d’un titulaire de marché ?
de liquidation judiciaire destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise....
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Résiliation du marché -
9 juin 2011 - ref : 21324
Modification des conditions de rémunération des fonctionnaires avant la liquidation de la pension
(article L. 90). Ainsi un agent qui demande la liquidation de sa pension, sans avoir atteint... avant la liquidation de la pension sont modifiées à compter du 1er juillet 2011. ...
Santé -
28 oct. 2011 - ref : 15774
Groupement d’entreprises : que faire en cas de liquidation judicaire du mandataire ?
Commande publique -
10 mai 2017 - ref : 49340
Comment gérer les compétences juridictionnelles en cas de résiliation pour liquidation judiciaire ?
Toutefois lorsque le titulaire du contrat est une entreprise mise en liquidation...
Commande publique -
4 févr. 2010 - ref : 6670
Aide à domicile : liquidation judiciaire du Codapa, association de services à la personne
et prononcé la liquidation judiciaire de l'une des plus grosses associations d'aide à domicile du département... en liquidation judiciaire. Son activité en faveur des personnes âgées se poursuit jusqu'au 15 février 2010. ...
Aide à domicile
LIQUIDATION : ressources documentaires
LIQUIDATION : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
que constitue la liquidation conduit à porter attention aux documents qui seront joints au mandat de paiement... toutes précisions utiles sur les bases de la liquidation de la dépense. En cette hypothèse, le comptable,......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
ref : dtou4518
Pertes sur créances irrecouvrables
sont donc stoppées. Il s’agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation... sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement. ...
Admission, non-valeur, créance, extinction -
22 avr. 2013 - ref : 5243
Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
Les procédures collectives L’ouverture d’une procédure de redressement (RJ) ou de liquidation... de liquidation judiciaire, les actifs sont vendus et permettent de désintéresser les créanciers.... la liquidation...
redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites -
5 juil. 2016 - ref : 0331
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
revient à la commune. Comme pour la taxe locale d’équipement, la liquidation de l’impôt est assurée... l’établissement de l’assiette et la liquidation du versement pour dépassement du plafond légal de densité au nom...
VDPLD, PVR, densité construction, SHON -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
de chacune des communes une copie du compte de gestion définitif avant liquidation et l’état de transposition... des comptes. La procédure de liquidation peut se décomposer suivant deux modalités :... au contraire,...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
24 déc. 2014 - ref : 5137
Les dispositions propres aux régies de recettes
des décisions tarifaires et notamment des calculs de liquidation de la recette ; soit des recettes... « au constaté » c’est-à-dire que la liquidation des droits est réalisée par les services...
Recettes, encaisser, mode, encaissement, cautionnement, fonds -
27 juil. 2016 - ref : 5147
La responsabilité du régisseur
quant au partage des responsabilités, il est impératif que le régisseur sortant procède à la liquidation... d'une dépense non prévue par l'acte constitutif ; erreur de liquidation pour l'encaissement...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire, suppléant, responsabilité administrative -
27 sept. 2017 - ref : 5120
L’émission des titres de recettes
numéro d’inventaire ; bases de la liquidation de la créance de manière à permettre... de sommes à payer, destiné au redevable ; le bulletin de liquidation retourné, pour archivage,... la collectivité...
titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin -
9 nov. 2017 - ref : 0518
Objectifs et apports d’une étude de coûts
après enregistrement / attestation du service fait par les acteurs de terrain / liquidation par la direction...
contrôle de gestion, optimisation, performance, efficience, efficacité
LIQUIDATION : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
formes. Il existe des gaz, comme le monoxyde de carbone, des vapeurs produites par des liquides volatils... comme les solvants, des aérosols formés lors de la pulvérisation de liquides, lors des travaux de peinture......
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
). Examens Le germe est présent dans les hémocultures la première semaine ou dans le liquide... Encéphalopathie spongiforme bovine ...
LIQUIDATION : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle par le comptable public de la collectivité
l’exactitude de la liquidation de la dépense. « La liquidation a pour objet de vérifier la réalité...
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
par l’effet d’une liquidation judiciaire. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur devra se rapprocher du représentant... à l’article 48 du CCAG Travaux (arrêté du 8 septembre 2009). La liquidation......
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24 juin 2019 - ref : sl2963236
La compensation dans les marchés publics
Le titulaire du marché est en état de redressement ou de liquidation judiciaire La compensation...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)
peuvent, pour la liquidation de leurs dépenses de travaux et de fournitures, recourir à l’arbitrage... à l’arbitrage pour les marchés de travaux et de fournitures, mais uniquement en ce qui concerne la liquidation...
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
désormais que : si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres est mis en liquidation...
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24 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
l’acompte ou le paiement en deux temps : une liquidation... une liquidation complémentaire effectuée sur la base des valeurs...
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24 juin 2019 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est punie de cinq ans d’emprisonnement...
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24 juin 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
des personnes morales en état de liquidation judiciaire et des personnes physiques dont la faillite personnelle...
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24 juin 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
désormais que : si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres est mis en liquidation...
LIQUIDATION : Action sociale et solidaire
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9 mai 2012 - ref : 4197
L’exécution du budget fonctionnement et investissement
a établi une nomenclature des pièces justificatives ; la liquidation de la dépense, avec le calcul... cette liquidation est faite par l’ordonnateur ou son délégué au vu de la justification de la réception (phase...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement -
5 mai 2011 - ref : 2000
Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations
les dettes d'une structure, en redressement ou en liquidation judiciaire, à la charge des dirigeants...
Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux -
16 avr. 2012 - ref : 4183
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
qui devient définitif au moment de la liquidation et du mandatement (Pour plus de précisions techniques...
référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
23 sept. 2014 - ref : 7796
Respecter les obligations comptables d'un établissement associatif
être en redressement ou en liquidation judiciaire. Dans le cas où l’association a pour obligation de tenir...
comptabilité, budget, engagement, dépenses, recettes, bilan -
19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
« Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires ». Cette déclaration...
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
d’office avec liquidation de la pension et la révocation sans pension. L’agent public, en cas de faute...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
Les salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprennent son activité....
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
21 mai 2014 - ref : 3926
L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD
ne doivent pas être en liquidation judiciaire ; doivent être à jour des obligations fiscales et sociales ou avoir engagé...
budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire -
20 févr. 2017 - ref : 4132
Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS
et le cas échéant, le comité restreint. Conditions de la liquidation amiable du groupement...
coopération, convention, CHT, direction commune, GCS, GCSMS
LIQUIDATION : Marchés publics
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19 avr. 2018 - ref : 3219
Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise
Connaître les modalités du redressement ou de la liquidation judiciaire Lorsqu’une entreprise... est en redressement ou en liquidation judiciaire, cela signifie concrètement qu’elle est en situation de cessation......
redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure collective -
24 janv. 2017 - ref : 0210
Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences
Maîtriser les contours de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du titulaire... de votre marché Selon que le titulaire de votre marché se situe en redressement ou en liquidation judiciaire,... ...
Redressement, liquidation judiciaire, administrateur judiciaire, tribunal de commerce, résiliation de plein droit, indemnité -
ref : dtou343
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché
de liquidation après inventaire contradictoire des prestations réalisées)....
résiliation aux frais et risques, lettre de résiliation -
22 févr. 2019 - ref : 12274
Article R. 2191-44 du Code de la commande publique
, si la liquidation provisoire d’un marché, après résiliation totale ou partielle, fait apparaître... un solde créditeur au profit du pouvoir adjudicateur, celui-ci peut, sans attendre la liquidation... Lorsque...
Régime financier, garanties -
27 févr. 2019 - ref : 12651
Article L. 2193-12 du Code de la commande publique
Le paiement direct est obligatoire même si le titulaire du marché est en état de liquidation... de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire ou de procédure de sauvegarde en indiquant...
Régime financier, sous-traitance, paiement -
22 févr. 2019 - ref : 12257
Article R. 2191-27 du Code de la commande publique
à liquider l’acompte ou le paiement en deux temps : une liquidation provisoire effectuée sur la base... des derniers indices ou index publiés ; une liquidation complémentaire effectuée sur la base... sur plusieurs années, '>...
Régime financier, variation de prix -
24 nov. 2016 - ref : 10032
Article 125 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
et solidaire. En application de l’ '>article 118 du décret du 25 mars 2016 , si la liquidation... du pouvoir adjudicateur, celui-ci peut, sans attendre la liquidation définitive, exiger du titulaire...
résiliation du marché public, solde créditeur au profit du pouvoir adjudicateur, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
30 nov. 2016 - ref : 10024
Article 117 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
en deux temps : une liquidation provisoire effectuée sur la base des derniers indices ou index publiés ;... une liquidation complémentaire effectuée sur la base des valeurs finales de référence, une fois......
clause de variation de prix, valeur finale des références, indice, index, publication des indices ou des index, liquidation de l’acompte -
23 nov. 2016 - ref : 10025
Article 118 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
sans attendre la liquidation définitive du solde, sur un montant de dettes et de créances, hors indemnisation... note V. Haïm). Au débit du titulaire du décompte de liquidation peuvent être portées les dépenses... ...
résiliation totale ou partielle du marché, liquidation définitive du solde, solde, résiliation sans faute du fait de la personne publique, résiliation à titre de sanction
LIQUIDATION : Établissements de santé
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1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
les conditions d’ouverture, d’acquisition et de la liquidation des droits à la retraite additionnelle.... que le capital est versé par fractions lorsque le nombre de points acquis à la date de la liquidation... par le...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
4 mars 2019 - ref : 9179
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
du 1 er janvier 2004 est déjà pris en compte pour du temps plein dans la liquidation... Mais le salarié ne pourra bénéficier au cours de sa liquidation que d’un maximum de quatre trimestres...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisation salariale, CNRACL -
23 mars 2019 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
comme les agents travaillant à temps plein en vue de la liquidation de leur pension. Cela permet à ces agents... d’arriver à un taux plein pour la liquidation de leur pension de retraite qui est égal au taux prévu...
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL -
2 févr. 2012 - ref : 4120
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un CDD et CDI de droit public
de la durée d’assurance, tous régimes de retraite de base confondus, exigée pour obtenir la liquidation...
CDD, CDI, fin de contrat, licenciement, démission, indemnités -
31 mars 2014 - ref : 7732
La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
de lieux d’exercice dépendant d’une autre ARS ; de la liquidation des sommes à rembourser...
Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS -
18 juil. 2014 - ref : 4625
Les missions et les modalités de fonctionnement des ordres professionnels des professions paramédicales
un blâme, une suspension, une radiation, la liquidation et la mise sous administration ordinale, en cas...
infirmiers, ordre, inscription, professions paramédicales, autorisation d’exercer -
6 juin 2018 - ref : 6552
Agents à temps partiel ou à temps non complet
par la CNRACL, sous réserve du versement d’une retenue. Remarque En ce qui concerne la liquidation...
temps partiel, temps non complet -
3 juil. 2018 - ref : 4787
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation obligatoire ?
avant la liquidation de l’établissement, de récupérer les dossiers des patients qu’il a traités pour, le cas échéant,...
dossier médical, conservation du dossier médical, destruction du dossier médical, élimination du dossier médical, archives publiques, données personnelles de santé -
28 sept. 2016 - ref : 3561
Comment autoriser un cumul d’activités ?
la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €,...
cumuls d’activités, déclaration, autorisation, sanctions
LIQUIDATION : Ressources humaines
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24 juin 2019 - ref : sl9452383
Décès
et le capital-décès. Elle constituera le dossier de retraite de l'agent en vue de la liquidation...
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2 févr. 2019 - ref : 4935
Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
partiel ou à temps non complet, comme des périodes de travail à temps plein pour la liquidation... de plus de 4 trimestres non travaillés pris en compte dans la liquidation . A noter La durée maximale......
surcotisation, temps partiel, temps non complet, CNRACL, caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, cotisations -
30 août 2018 - ref : 5954
Retraite des fonctionnaires
Conditions de liquidation Conformément à l’ article 25 du décret n° 2003-1306... et militaires de retraite . Tout fonctionnaire peut prétendre à la liquidation immédiate de sa pension :... dès...
retraite, pension, âge légal, décote, surcote, liquidation -
7 sept. 2015 - ref : 8874
Contentieux : exécution des décisions
d’inexécution totale ou partielle ou d’exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l’astreinte... qu’elle avait prescrites n’ont pas été prises, elle procède à la liquidation de l’astreinte (CJA, art....
contentieux, astreintes, injonctions, inexécution d’une décision de justice -
24 juin 2019 - ref : sl9414860
Le remboursement des sommes indues par les agents publics
financier consenti à l'agent est créateur de droit, sauf s'il n'est qu'une simple mesure de liquidation... ainsi que les sommes versées au titre d'une erreur dans la procédure de liquidation ou de paiement, ou d'un retard...
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24 juin 2019 - ref : sl9452383
Retraite
de la retraite ou la liquidation de la pension 3/1.6 – La validation des services... n'est pas prise en compte dans la constitution et la liquidation des droits à pension. C'est......
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30 août 2018 - ref : 5953
Retraite des agents contractuels
accumulés par la valeur de liquidation du point en vigueur à la date de départ. Le prix d’achat... et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement. Du 1 er octobre 2017... au...
retraite, Ircantec, régime général, majoration, pension, salaire annuel moyen -
29 sept. 2014 - ref : 6426
Retraite additionnelle
la tenue des comptes individuels ; la liquidation et le versement des prestations ;... et à l’Ircantec), l’agent doit demander expressément la prestation RAFP. Quand la liquidation... intervient-elle ?...
CNRACL, RAFP, ERAFP, retraite, retraite additionnelle, régime spécial -
1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
les conditions d’ouverture, d’acquisition et de la liquidation des droits à la retraite additionnelle.... que le capital est versé par fractions lorsque le nombre de points acquis à la date de la liquidation... par le...
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle
LIQUIDATION : Administration locale
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ref : dtou343
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché
de liquidation après inventaire contradictoire des prestations réalisées)....
résiliation aux frais et risques, lettre de résiliation -
27 mai 2014 - ref : 6655
Le chef d’établissement ordonnateur
la DGF). La liquidation des droits Elle relève de la compétence de l’ordonnateur (article 5... de titres de recettes. La liquidation comprend deux phases : La constatation des droits :......
chef d’établissement, ordonnateur, budget, charges budgétaires, recettes budgétaires, contrôle -
18 juin 2019 - ref : 7291
Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses
La liquidation Deuxième phase de la procédure d’exécution des dépenses, elle a pour objet de vérifier... simultanément, tantôt l’une après l’autre, la constatation précédant normalement et logiquement la liquidation......
gestion des dépenses, engagement, liquidation, ordonnancement, ordonnateur -
5 juil. 2016 - ref : 0331
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
revient à la commune. Comme pour la taxe locale d’équipement, la liquidation de l’impôt est assurée... l’établissement de l’assiette et la liquidation du versement pour dépassement du plafond légal de densité au nom...
VDPLD, PVR, densité construction, SHON -
12 avr. 2019 - ref : 0115
Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
de liquidation judiciaire si le redressement apparaît manifestement impossible. La poursuite de l’activité... ce dernier peut être résolu et la liquidation judiciaire de la société prononcée. Vérifier la production......
candidature, entreprise, redressement judiciaire -
11 avr. 2017 - ref : 10711
Recourir au marché à tranches
ou travaux ainsi qu’à la liquidation financière de la tranche. Cette réception partielle vous permettra... ainsi qu’à sa liquidation financière. Les indemnités de dédit et d’attente peuvent-elles se cumuler ?...
marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique -
22 déc. 2015 - ref : 9013
Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances
L’exécution des recettes La liquidation Elle comprend deux phases : la constatation... des droits et la liquidation proprement dite. La constatation des droits a pour objet de vérifier... La liquidation...
ordres de recettes, créances, recouvrement amiable, recouvrement contentieux, encaissement -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
de chacune des communes une copie du compte de gestion définitif avant liquidation et l’état de transposition... des comptes. La procédure de liquidation peut se décomposer suivant deux modalités :... au contraire,...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
21 juin 2017 - ref : 7841
L’exécution du budget primitif
et ces titres sont transmis au comptable public qui est chargé de la liquidation des mandats et de la perception...
budget primitif, ordonnateur, comptable, virements de crédits, décisions modificatives, budget supplémentaire
LIQUIDATION : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Entreprise en liquidation judiciaire
I.B-mpublic
Que faire lorsque l'une des entreprise participant à un marché de travaux est placée en liquidation...
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RH territoriales 6 mars 2013
Indice liquidation pensions retraite
Sebastien.L
Quel est l'indice pris en compte pour la liquidation des pensions de retraite ?... Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant... le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 13 par le traitement ou la solde...
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Marchés publics 6 mars 2013
Mandataire en liquidation judiciaire
I.B-mpublic
Que faire lorsque le mandataire d'un groupement conjoint est placé en liquidation judiciaire ?...
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