# LIQUIDATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LIQUIDATION » mises à disposition de la fonction publique.

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LIQUIDATION dans les ressources documentaires

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou...

20 déc. 2018

#Encaissement #recettes #régisseur #responsabilité #personnelle #pécuniaire #pièces #justificatives #acte #constitutif

Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit...

16 oct. 2020

#cession de créance #exemplaire unique #cession Dailly

Comment gérer sa trésorerie en Ehpad

La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour...

17 oct. 2018

#trésorerie #capacité de couverture #EPRD #budget #CAF #BFR #FRNG

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

Gestion des déchets à risque chimique

Les établissements de santé emploient de grandes quantités de produits classés chimiquement dangereux, très divers. Ces produits sont utilisés dans...

12 oct. 2016

#déchet dangereux #risque chimique #gestion des risques

Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation [...]

Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles...

29 juil. 2020

#Redressement #liquidation judiciaire #administrateur judiciaire #tribunal de commerce #résiliation de plein droit #indemnité

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir :

    ...

27 mai 2014

#chef d’établissement #ordonnateur #budget #charges budgétaires #recettes budgétaires #contrôle

Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

Comme les emprunts offerts aux collectivités territoriales sont désormais très souples et très complexes, il est impératif, au début de chaque année,...

23 oct. 2019

#gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #renégociation #remboursement par anticipation #swaps #instruments de couverture

Fiche conseil aux acheteurs : « La cession de créances issues des marchés [...]

L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement...

22 oct. 2020

#cession de créance #exemplaire unique

Les bourses nationales de collège

Des bourses sur critères sociaux peuvent être attribuées aux collégiens, sur demande, en fonction du revenu et des charges des familles. Contrairement...

20 oct. 2017

#bourses #collège #revenus #taux #remise de principe #assiduité

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions de l’État...

22 déc. 2015

#ordres de recettes #créances #recouvrement amiable #recouvrement contentieux #encaissement

Mettre en œuvre la responsabilité des cotraitants

La composition d’un groupement d’entreprises ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf...

14 janv. 2019

#cotraitance #groupement momentané d’entreprises #groupement solidaire #groupement conjoint #responsabilité #assurance décennale

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise...

28 sept. 2020

#repas #nuitée #déplacement #mission #hébergement #forfait #hôtel #restaurant #déjeuner #frais de mission #remboursement de frais #prise en charge des frais

Pertes sur créances irrecouvrables

Cet outil est un modèle de délibération concernant les admissions en non-valeur et les créances éteintes.

Les créances concernées seront imputées...

20 févr. 2020

#Admission #non-valeur #créance #extinction

Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du [...]

Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de...

22 oct. 2020

#résiliation aux frais et risques #lettre de résiliation

La déclaration de TVA CA3 en exemple

Le formulaire n° 3310-CA3 est le document le plus couramment utilisé pour liquider la TVA d’une activité.

...

28 mars 2017

#déclaration de TVA #remboursement de crédit de TVA #LASM

TVA immobilière : construction immobilière

Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier.

En fonction de l’utilisation de ce bien, cette...

11 avr. 2017

#TVA #travaux immobiliers #construction #livraison à soi-même

Définir sa stratégie de gestion de la dette

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de dette est fondamentale pour les collectivités locales. Car la complexité des produits offerts et les...

16 janv. 2014

#stratégie #emprunt #dette #rapport annuel