# LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE » mises à disposition de la fonction publique.

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LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE dans les ressources documentaires

LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE : Ressources humaines

Radiation des cadres

La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive de fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité [...]

06 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#cessation de fonction #cessation d’activité

Temps partiel

Le temps partiel est une modalité d’exercice du temps de travail. De droit, sur autorisation ou pour motif thérapeutique, il est toujours [...]

06 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#temps partiel #temps de travail

Temps non complet

Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la [...]

03 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#temps non complet #emploi à temps non complet

Rémunérer un agent à temps non complet

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet , et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la [...]

26 juin 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#temps non complet #fonctionnaire intercommunal

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire . Les élus [...]

26 juin 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#élu local #retraite par rente

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

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LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE : Santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

La gestion de la retraite du praticien hospitalier

Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des [...]

19 févr. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#pension de retraite #praticien hospitalier

Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) [...]

23 mars 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

Retraite additionnelle de la fonction publique

L’article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites institue un régime de retraite additionnelle [...]

01 mars 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #cotisations salariales

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LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE : Services à la population

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

L’inhumation : avant la cérémonie

Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques . [...]

22 mai 2017  -  Police municipale

#caveau provisoire #cercueil (fermeture)

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #intégration directe

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LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE : Finances & Comptabilité

Le recouvrement par le comptable

Le recouvrement des titres émis est une des missions du comptable de la DGFIP. L’instruction codificatrice n° 11-022-MO du [...]

05 sept. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Autorisation de poursuite #recouvrement

Le traitement comptable du prélèvement à la source (PAS)

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1 er  janvier 2019 . À compter de cette date, le PAS concernera une multitude [...]

18 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#impôt #impôt sur le revenu

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LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE : Éducation

Les bourses nationales de collège

Des bourses sur critères sociaux peuvent être attribuées aux collégiens, sur demande, en fonction du revenu et des charges des familles. [...]

20 oct. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#bourses #collège

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