Liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire dans l'actualité
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Article
Quelles sont les conséquences financières d’une liquidation judiciaire d’un titulaire de marché…
Lorsqu’une procédure de redressement est impossible, le Code de commerce organise une procédure de liquidation judiciaire destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise. -
Article
Aide à domicile : liquidation judiciaire du Codapa, association de services à…
Le Comité de développement de l'aide auprès des personnes âgées (Codapa) a été placé en liquidation judiciaire. Son activité en… -
Article
Quel est le droit à paiement du sous-traitant en cas de liquidation…
Le sous-traitant, qui n’a pas été régulièrement accepté par le pouvoir adjudicateur, ne peut pas bénéficier de son droit à paiement direct. -
Article
Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des…
En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a droit à des intérêts moratoires par jour de retard auxquels…
Liquidation judiciaire dans les ressources documentaires
Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une…
02/10/2022
Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation…
28/07/2020
La liquidation
13/04/2022
Pertes sur créances irrecouvrables
24/09/2018
Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
01/01/2024
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
15/11/2011
Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
08/05/2014
Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la…
08/05/2014
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
04/09/2016
Formules de mention d’une décision judiciaire déclarative de filiation
08/05/2014
Procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier…
22/04/2020
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure…
21/09/2014
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