LISTE DES MARCHES CONCLUS

LISTE DES MARCHES CONCLUS : ressources documentaires

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Finances et comptabilité

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  , qui constitue la dernière modification de la liste des pièces justificatives de paiement, la fiche... de recensement ne figure plus à la rubrique 4 « Commande publique » dans la liste des pièces à fournir......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  (rubrique 413231 de l’annexe I du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces... la liste des pièces justificatives et admet à la rubrique 4324 les acomptes à 100 % du montant... ...

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  marché, dépenses, avances, acomptes

• 2 juin 2015 - ref : 5138

  Les dispositions propres aux régies d’avances

  de régler des dépenses relatives à des contrats de cession de droits d’exploitation qui ont été conclus... à la liste de l’arrêté du 16 février 2015 et à celle de l’article R. 1617-11 précité ;... sont...

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  Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  sans ordonnancement préalable ou avant service fait a actualisé la liste des dépenses qui peuvent être payées... Toutefois, la liste des pièces justificatives des dépenses, des recettes et des opérations d’ordre......

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  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 30 nov. 2015 - ref : 5113

  Le mandatement

  041 de la liste des pièces justificatives des dépenses locales ne prévoit pas de production... pas ces indications dans la liste des mentions qui doivent figurer sur le mandat. Toutefois, le protocole informatique......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement

• 22 avr. 2013 - ref : 5258

  L’engagement partenarial

  des avenants peuvent être conclus  : des problématiques particulières peuvent apparaître...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  du 23 juillet 2015 a ajouté à la liste précédente ( CGCT, art. D. 1611-26 ) : les aides allouées... sont celles prévues dans la liste mentionnée à l’ article D. 1617-19 du CGCT ( cf .  '>...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie

• 11 mai 2017 - ref : 0472

  Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette

  la liste des contrats passés et leurs caractéristiques avant de préciser les échanges de flux de l’année...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion de dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation

• 15 déc. 2010 - ref : 0311

  Comprendre et utiliser les ratios obligatoires

  Connaître la liste des ratios et leur mode de calcul Aux termes de l’article R. 2313-1...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget primitif, compte administratif, santé financière, analyse financière

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Action sociale et solidaire

• 19 juin 2017 - ref : 10789

  Recruter des contrats aidés en Ehpad public

  sont conclus sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) à durée déterminée... du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville Décret......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

• 15 janv. 2014 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs... de la structure qui la différencie des autres structures du même type. Peuvent être inclus dans cette liste...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  dont elles relèvent : la liste des salariés bénéficiaires de l’abondement mentionné au dernier alinéa du II de l’... ou des entreprises ayant des implantations distinctes, la liste des établissements et leur...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  les ruptures conventionnelles collectives peuvent être conclus depuis le 23 décembre 2017.... de l’entreprise. A noter Cette liste n’est pas exhaustive. Les juges peuvent être amenés à reconnaître......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 25 juin 2014 - ref : 4998

  Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel

  pluriannuels pouvant être conclus entre les personnes physiques et morales gestionnaires d’établissements...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration

• 3 juin 2014 - ref : 1112

  Animer une réunion de secteur

  au mur. L’ordre du jour avec la liste des sujets et le temps affecté doit être écrit au tableau... La conclusion de la réunion : l’encadrant résume les décisions prises et liste les points restés...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  collectif de travail, sentiment d’appartenance, professionnalisation, soutien professionnel, réunion de secteur aide à domicile, encadrement des intervenants à domicile

• 4 juin 2014 - ref : 4170

  Élaborer et suivre un projet de soins

  et qualification des soignants), plan de formation, liste du matériel à disposition, liste des intervenants... une liste type de médicaments pour l’institution ; le pharmacien assure la gestion des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  projet de soins, dossier médical, dossier de soins, convention

• 15 mars 2012 - ref : 4370

  Le « bien vieillir » par la prévention

  une liste d’interdits, mais plutôt des règles simples d’hygiène de vie, à adapter individuellement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  approche cognitive, mémoire, langage, raisonnement, logique, facultés d’adaptation

• 28 janv. 2015 - ref : 0495

  Accompagner une personne vers un bilan de compétences

  paritaires collecteurs agréés (OPCA)  : pour obtenir la liste de ces organismes, contacter le service RH... de compétences dans la liste des prestations mobilisables par le CPF, la réforme de la formation prévoit...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  bilan de compétences, AFPA, Fongecif, financement bilan de compétences, CIBC, BCA

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Marchés publics

• 16 nov. 2018 - ref : 10455

  Conclusion du contrat de prêt

  des marchés publics de services financiers La même exception figure au d) de la liste donnée... de l’annexe II A, reprise à l’identique de l’ancienne annexe I A donnant la liste des services soumis au...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur

• 6 déc. 2018 - ref : 11779

  Article L. 3214-2 du Code de la commande publique

  aux contrats de concession) Lorsqu’ils sont conclus par des entités adjudicatrices, sont soumis au régime... juridique particulier défini par le présent livre les contrats de concession conclus par les entités... ...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concession, régime juridique particulier, entité adjudicatrice exclusion, eau, énergie

• 7 févr. 2019 - ref : 12031

  Article R. 2153-5 du Code de la commande publique

  La liste des pays et des secteurs couverts, à la date de sa publication, par un accord... de ces accords, les engagements conclus comportent des restrictions de nature à empêcher un accès comparable...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché public, opérateurs économiques, produits originaires des États tiers, fournitures, entités adjudicatrices

• 16 mai 2017 - ref : 3123

  Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels

  à sa conclusion. La forme écrite du marché Pour être valide, le marché doit être conclu par écrit, au... forme du marché... Appréhender la différence entre forme et fond du...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  forme du marché, contenu

• 21 sept. 2017 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs... des marchés publics 2006 définissait les marchés publics comme des contrats «  conclus à titre...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

• 24 nov. 2016 - ref : 8310

  Article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  conformément au V. Toutefois, les marchés publics de fourniture de gaz ou d'électricité peuvent être conclus... sont conclus à prix initial définitif. Cependant, sauf à méconnaître la commune intention des parties,......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  prix, actualisation du prix, revision du prix, prix ferme

• 29 sept. 2016 - ref : 10100

  Article 5 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste est publiée au Journal officiel de la République... Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de fournitures, livraison de produits, marché de services, marché de travaux

• 22 nov. 2018 - ref : 12623

  Publier les données essentielles du marché

  de l’obligation de publier « la liste des marchés conclus l’année précédente » ?... 45212220-4 pour des travaux de construction d’installations sportives polyvalentes ). La liste des codes...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  dématérialisation des marchés publics, open data, ouverture des données, profil d’acheteur, transparence de la vie publique, RGPD

• 28 juin 2017 - ref : 3131

  Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux

  et doit faire en sorte que le montant des marchés de travaux conclus par le maître d’ouvrage n’excède... ou les délais d’exécution des travaux ; la liste des pièces contractuelles, à dresser dans le CCAP... de...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  CCTP, CCAP, plans

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Établissements de santé

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  n’est pas suspensif. Choix et mission de l’expert Le CHSCT ne peut faire appel qu’à un expert agréé dont la liste... donc le syndicat majoritaire au CHSCT qui aura le choix de l’expert. L’expert est désigné sur une liste...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  de ce bilan conjoint, l’employeur dispose d’une liste exhaustive des solutions envisageables. Il s’agit...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 16 mai 2017 - ref : 10743

  Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?

  d’hygiène et de sécurité ( art. 121-3 ). Sanctions La liste générale des sanctions infligées...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, personne morale, infraction pénale, cumul de responsabilités, exonération de responsabilité, action récursoire

• 20 oct. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  un système de volontariat déclaratif pour ce type de remplacement, depuis l’établissement d’une liste...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Ressources humaines

• 20 janv. 2016 - ref : 8829

  Préavis de licenciement

  qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte la durée des contrats conclus antérieurement au contrat en cours ( CAA... où le seul critère retenu par le texte est celui de la durée des services, la durée des contrats conclus......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis

• 12 avr. 2017 - ref : 8765

  Régime particulier en matière de cumul d’activités

  au cours des trois années qui précèdent. Un arrêté doit fixer la liste des pièces constitutives du dossier... et conventions conclus entre le service public de la recherche et l'entreprise qui valorise les travaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  création ou reprise d’entreprise, poursuite d’une activité privée, commission de déontologie de la fonction publique, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, temps incomplet

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  un label délivré par des organismes habilités. Les labels sont accordés pour trois ans, leur liste... étant diffusée largement et régulièrement mise à jour. La liste des contrats et règlements labellisés... a été...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  n’est pas suspensif. Choix et mission de l’expert Le CHSCT ne peut faire appel qu’à un expert agréé dont la liste... donc le syndicat majoritaire au CHSCT qui aura le choix de l’expert. L’expert est désigné sur une liste...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 6 févr. 2018 - ref : 8933

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  privé (LSTI) le soin d’agréer les différents prestataires : une liste tenue à jour est mise... www.lsti-certification.fr/ : site sur lequel trouver la liste des prestataires de confiance, habilités à délivrer...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation

• 25 févr. 2016 - ref : 8755

  Modalités de recrutement tenant à la personne

  ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date... de procédure pénale , art. 774). Le bulletin n° 2 comporte une liste de condamnations...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  aptitude physique, autorisation de travail, casier judiciaire, certificat de travail, jouissance des droits civiques, nationalité

• 3 mai 2016 - ref : 9649

  Conduire un projet : développer les outils clés

  pratiques  : Préparation  : il est indispensable de définir la liste des participants, le thème...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  projet, phases, outils, planification, conception, gestion

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  de ce bilan conjoint, l’employeur dispose d’une liste exhaustive des solutions envisageables. Il s’agit...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 20 oct. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  un système de volontariat déclaratif pour ce type de remplacement, depuis l’établissement d’une liste...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Administration locale

• 1 juin 2016 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  une activité professionnelle normale. La liste de ces entreprises entrant dans cette définition est fixée... et d’offre pour ledit marché à titre individuel ou en groupement. Les marchés seront conclus selon l’offre...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 20 janv. 2017 - ref : 2459

  Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

  de partenariat conclus jusqu’à ce jour atteignaient de tels montants, qu’en pratique, ce cas de figure ne devrait... seront conclus les marchés subséquents, et à quel prix. Les bons de commande seront ensuite conclus...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire

• 23 déc. 2011 - ref : 3248

  Externaliser le mode de gestion via le marché public

  11 du CMP). Les marchés publics conclus par la collectivité sont des contrats administratifs... pas tout et n’importe quoi aux candidats afin d’évaluer leur niveau de capacité. Une liste limitative des documents que...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation

• 24 juin 2017 - ref : 2458

  Quand choisir le marché de partenariat ?

  de partenariat antérieurement conclus étaient souvent des opérations très coûteuses. Le législateur délégué... préalablement conclus par la collectivité ? Oui, l’ordonnance du 23 juillet 2015 le prévoit....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé

• 14 déc. 2016 - ref : 8237

  Attribuer un marché de partenariat

  sur le fondement d’une liste limitative requise par la personne publique. Attention Le nombre...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif

• 15 juin 2016 - ref : 0077

  Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation

  sur un bordereau de prix. Ce document liste l’ensemble des prestations du marché et, pour chacune, leur prix... quelles que soient les quantités. Les marchés sont conclus à prix initial définitif. Qu'il soit forfaitaire...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière

• 30 janv. 2018 - ref : 8203

  Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

  de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique , publié au JORF... aux marchés publics Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, commande publique, mise en concurrence, dispense de formalités, seuil de procédure formalisée, procédure adaptée

• 21 avr. 2016 - ref : 2461

  Recourir à la concession de travaux publics

  civil. La liste des travaux susceptibles d’être concédés sera prochainement établie et publiée... des contrats : conclus entre un pouvoir adjudicateur et un cocontractant sur lequel il exerce un contrôle......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil

• 10 sept. 2014 - ref : 7912

  Recruter un salarié sous CUI-CAE-contrat d’accompagnement dans l’emploi

  d’application du CUI-CAE n’est pas défini sous la forme d’une liste exhaustive de bénéficiaires. Le CUI-CAE... Les contrats conclus avec une collectivité territoriale, ses groupements, ou avec une personne morale...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  CUI-CAE, emploi d’avenir, contrat aidé, insertion, collectivités, secteur non marchand