# LISTE DES MARCHES CONCLUS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LISTE DES MARCHES CONCLUS » mises à disposition de la fonction publique.

LISTE DES MARCHES CONCLUS dans l'actualité

Commande publique

Le relèvement du seuil à 40 000 euros, un assouplissement des [...]

Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 réhausse à 40 000 euros le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés [...]

Commande publique

Le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au [...]

Jeunesse

Rapport Villani : 21 mesures pour l'enseignement des mathématiques

Concurrence

22 sept. 2017

Le régime des marchés publics de services juridiques expliqué par Bercy

Les services juridiques et de représentation en justice font l’objet d’un régime spécifique adapté aux règles particulières gouvernant les professionnels du droit.

MAPA

23 mars 2017

Le comptable public doit-il disposer de la date de notification d’un marché passé selon une procédure adaptée ?

À la différence de l’ancien Code des marchés publics 2006, la nouvelle réglementation ne fixe plus la liste des mentions obligatoires devant figurer dans un marché et nécessaire au comptable [...]

Achats

8 nov. 2016

Des offres pas toujours si anormalement basses !

La détection des offres dites anormalement basses est un sujet de nouveau d’actualité. La tentative « juridique », pourrait-on dire pour la énième fois, d’accompagner les acheteurs publics est forte mais, pour être franc, [...]

Procédures

12 sept. 2016

Un feu d’artifice soumis à la censure du juge administratif

Les marchés de service relevant du régime de l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 peuvent être conclus sans limitation de montant selon la procédure adaptée.

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LISTE DES MARCHES CONCLUS dans les ressources documentaires

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit . Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui régit [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#pièces constitutives #CCAG

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

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LISTE DES MARCHES CONCLUS : Gouvernance Locale

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public [...]

Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#marché à montant global et forfaitaire #prix

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de [...]

Vous souhaitez recourir au régime dérogatoire de la force majeure afin de libérer le titulaire de votre marché de tout ou partie de ses [...]

27 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#force majeure #théorie de l’imprévision

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché [...]

10 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#achat public #marché public

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LISTE DES MARCHES CONCLUS : Action sociale

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#marchés réservés #entreprises adaptées

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#formation professionnelle #OPCO

Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer [...]

26 juin 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Marché public #seuil de procédure

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils [...]

12 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#marché public #contrat

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #qualité de vie au travail

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ( JO du 29 décembre 2015) [...]

07 févr. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#autorisation #suppression du droit d’option

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LISTE DES MARCHES CONCLUS : Ressources humaines

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours [...]

23 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#contrat aidé #parcours emploi compétences

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Vous souhaitez mettre en place une protection complémentaire à destination des agents de la collectivité ou de l’établissement. Comment [...]

05 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #maladie

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

Identifier le besoin de recrutement : permanent ou temporaire, temps [...]

En fonction dans une collectivité territoriale, vous devez répondre à une demande de création de poste émanant d’une direction [...]

18 oct. 2019  -  Pratique des RH territoriales

#intérim #temps incomplet

Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

Les questions abordées au cours des CHSCT se révèlent parfois particulièrement complexes et, pour établir un certain équilibre dans [...]

18 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#expert agréé #jurisprudence

Régime de l’intérim

Après la conclusion d’un contrat de marché entre la personne publique et l’entreprise de travail temporaire, la première va conclure un [...]

07 déc. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérimaires #intérim

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LISTE DES MARCHES CONCLUS : Finances & Comptabilité

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

L’engagement partenarial

Dans un contexte de restriction des marges de manœuvre et de difficulté d’accès au crédit, l’attente des élus et des contribuables est très [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Convention #partenariat

Les dispositions propres aux régies d’avances

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Modes #règlement

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Les avances et les acomptes dans un marché public

L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#marché #dépenses

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Recensement #économique

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LISTE DES MARCHES CONCLUS : Services à la population

Les risques liés à l’amiante

L’amiante a été massivement utilisé pendant longtemps, avec un pic entre 1960 et 1975, pour l’isolation thermique sous des formes [...]

06 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#amiante #risques

Externaliser le mode de gestion via le marché public

La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent [...]

25 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#modes de gestion #service public

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#petite enfance #multi-accueil

Gérer la démission d’un conseiller municipal

En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la [...]

21 juil. 2014  -  Élections et vie politique locale

#démission #conseiller municipal

Sécuriser les activités physiques de pleine nature

La pratique des activités physiques de pleine nature (APPN) connaît un fort développement. Les enfants et particulièrement les adolescents [...]

23 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#sécurité #activités sportives

Éviter les prises illégales d’intérêts

Le délit de prise illégale d’intérêts vise la confusion, sur une même tête, de deux qualités : celle de surveillant public et celle de [...]

20 déc. 2011  -  Élections et vie politique locale

#prise illégale d’intérêts #ingérence

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LISTE DES MARCHES CONCLUS : Aménagement des Territoires

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Développement économique local

#BEA #domaine privé

Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC

La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire. Le régime fiscal particulier lié aux ZAC [...]

25 avr. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#zone d’aménagement concerté #aménagement

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

Les contrats de développement territorial (CDT)

Le contrat de développement territorial est un contrat qui peut être mis en place entre le préfet de région et les collectivités locales se [...]

25 juin 2016  -  Développement économique local

#aide publique #aménagement du territoire

Comprendre les enjeux et les implications de la directive Reach

À l’issue d’une longue et complexe négociation, le Conseil de l’Union européenne a donné son accord sur un projet ambitieux de réglementation [...]

08 févr. 2014  -  Développement durable

#Reach #substances chimiques

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LISTE DES MARCHES CONCLUS : Culture & communication

Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux

Un espace d’expression de l’opposition doit être présent dans tous les supports imprimés et numériques d’information générale des communes [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#droit #opposition

Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé [...]

21 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#NTIC #technologie

Optimiser son intranet ou son réseau social interne

Depuis le début des années 2000, l’intranet est devenu incontournable pour les collectivités territoriales. Sa création, ou bien sa refonte, [...]

23 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#stratégie de communication #communication interne

Évaluer ses actions et ses outils de communication

L’évaluation a le vent en poupe dans le monde public. Décentralisation accrue, autonomie financière plus forte des collectivités [...]

11 janv. 2012  -  Communication locale

#audit #évaluation

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