LISTE DES MARCHES CONCLUS

LISTE DES MARCHES CONCLUS : ressources documentaires

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Finances et comptabilité

• 27 mai 2019 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  janvier 2016 , qui constitue la dernière modification de la liste des pièces justificatives de paiement,... la fiche de recensement ne figure plus à la rubrique 4 « Commande publique » dans la liste... de la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 27 mai 2019 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  (rubrique 413231 de l’annexe I du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces... à un solde nul, positif ou négatif. Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 énumère la liste des pièces......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 2 juin 2015 - ref : 5138

  Les dispositions propres aux régies d’avances

  de régler des dépenses relatives à des contrats de cession de droits d’exploitation qui ont été conclus... à la liste de l’arrêté du 16 février 2015 et à celle de l’article R. 1617-11 précité ;... sont...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  sans ordonnancement préalable ou avant service fait a actualisé la liste des dépenses qui peuvent être payées... Toutefois, la liste des pièces justificatives des dépenses, des recettes et des opérations d’ordre......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 22 avr. 2013 - ref : 5258

  L’engagement partenarial

  des avenants peuvent être conclus  : des problématiques particulières peuvent apparaître...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  du 23 juillet 2015 a ajouté à la liste précédente ( CGCT, art. D. 1611-26 ) : les aides allouées... sont celles prévues dans la liste mentionnée à l’ article D. 1617-19 du CGCT ( cf .  '>...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie

• 11 mai 2017 - ref : 0472

  Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette

  la liste des contrats passés et leurs caractéristiques avant de préciser les échanges de flux de l’année...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion de dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation

• 15 déc. 2010 - ref : 0311

  Comprendre et utiliser les ratios obligatoires

  Connaître la liste des ratios et leur mode de calcul Aux termes de l’article R. 2313-1...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget primitif, compte administratif, santé financière, analyse financière

• 10 nov. 2016 - ref : 9556

  Les délais de paiement

  du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales,... la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Santé et sécurité au travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  de directives européennes donnent une liste des polluants les plus toxiques à savoir :... par un service technique interne ou par des organismes agrées dont la liste est publiée par arrêté,... L'INRS met...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  modifiant l' arrêté du 21 décembre 2005 EQUS0500620A fixant la liste... ne figurent pas dans la liste des élèves et étudiants définie par l' arrêté du 6 mars 2007... d'application...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  modifiant l' arrêté du 21 décembre 2005 EQUS0500620A fixant la liste... ne figurent pas dans la liste des élèves et étudiants définie par l' arrêté du 6 mars 2007... d'application...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale ;...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale ;... , qui donne la liste des salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi, est celui de la mise...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Santé

• 22 juil. 2019 - ref : sl8356040

  Titre VI : Dispositions diverses (article 175)

  annuelle de la liste des marchés conclus (art. 133). ...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962785

  Les marchés à bons de commande

  imposaient un engagement sur un minimum et un maximum de prestations et étaient conclus pour une durée... de clientèle ne comprenaient, quant à eux, ni minimum ni maximum et pouvaient être conclus directement... suivants : ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962785

  La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics

  des candidatures est identique à celle prévue pour l’appel d’offres ouvert. La liste des candidats... signataire de l’accord sur les marchés publics conclus dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce....

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962703

  Comment optimiser la préparation du marché ?

  ou égale à un an, conclus pour répondre à un besoin régulier, la valeur totale mentionnée ci-dessus... les accords-cadres dans les termes suivants : Les accords-cadres sont les contrats conclus......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962785

  Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

  signataire de l’accord sur les marchés publics conclus dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.... la liste des documents à fournir avec l’offre....

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl2963142

  Maîtriser l’exécution du marché public

  CMP , les accords-cadres ne peuvent être conclus pour une durée excédant 4 années.... peuvent être conclus pour une durée supérieure. L’article 76 V CMP 2006 CMP... peuvent...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962703

  Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?

  par le code sera naturellement sanctionnée. La liste des publications habilitées à recevoir...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 22 juil. 2019 - ref : sl8356040

  Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)

  modifiées ; Pour les marchés et les accords-cadres conclus... et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles......

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 22 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  que ces autorités pouvaient désigner d’autres personnes responsables du marché. La liste des personnes responsables...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Action sociale et solidaire

• 19 juin 2017 - ref : 10789

  Recruter des contrats aidés en Ehpad public

  sont conclus sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) à durée déterminée... du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville Décret......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

• 12 juin 2019 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  du Code de la commande publique (CCP) comme étant des «  contrats conclus à titre onéreux... ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 26 juin 2019 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  de la commande publique les contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante,... Peuvent être inclus dans cette liste l’accompagnement socio-éducatif des enfants, l’organisation d’un événementiel,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  les ruptures conventionnelles collectives peuvent être conclus depuis le 23 décembre 2017.... de l’entreprise. A noter Cette liste n’est pas exhaustive. Les juges peuvent être amenés à reconnaître......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 25 juin 2014 - ref : 4998

  Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel

  pluriannuels pouvant être conclus entre les personnes physiques et morales gestionnaires d’établissements...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration

• 3 juin 2014 - ref : 1112

  Animer une réunion de secteur

  au mur. L’ordre du jour avec la liste des sujets et le temps affecté doit être écrit au tableau... La conclusion de la réunion : l’encadrant résume les décisions prises et liste les points restés...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  collectif de travail, sentiment d’appartenance, professionnalisation, soutien professionnel, réunion de secteur aide à domicile, encadrement des intervenants à domicile

• 4 juin 2014 - ref : 4170

  Élaborer et suivre un projet de soins

  et qualification des soignants), plan de formation, liste du matériel à disposition, liste des intervenants... une liste type de médicaments pour l’institution ; le pharmacien assure la gestion des...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  projet de soins, dossier médical, dossier de soins, convention

• 15 mars 2012 - ref : 4370

  Le « bien vieillir » par la prévention

  une liste d’interdits, mais plutôt des règles simples d’hygiène de vie, à adapter individuellement...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  approche cognitive, mémoire, langage, raisonnement, logique, facultés d’adaptation

• 28 janv. 2015 - ref : 0495

  Accompagner une personne vers un bilan de compétences

  paritaires collecteurs agréés (OPCA)  : pour obtenir la liste de ces organismes, contacter le service RH... de compétences dans la liste des prestations mobilisables par le CPF, la réforme de la formation prévoit...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  bilan de compétences, AFPA, Fongecif, financement bilan de compétences, CIBC, BCA

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Marchés publics

• 19 mars 2019 - ref : 10455

  Conclusion du contrat de prêt

  aussi à la partie 2 du présent service documentaire. De plus, et lorsqu’ils sont conclus par des autorités publiques... les contrats d’emprunt conclus en lien avec l’exécution d’une concession sont alors, eux-mêmes, qualifiés......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat de prêt, collectivités territoriales, établissements publics locaux, assemblée délibérante, recours à l’emprunt, prêteur

• 21 févr. 2019 - ref : 11779

  Article L. 3214-2 du Code de la commande publique

  Lorsqu’ils sont conclus par des entités adjudicatrices, sont soumis aux règles définies... au titre II les contrats de concession conclus par les entités adjudicatrices dans un État membre... à L. 3214-2 dressent...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concession, régime juridique particulier, entité adjudicatrice exclusion, eau, énergie

• 14 mars 2019 - ref : 3123

  Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels

  à sa conclusion. La forme écrite du marché Pour être valide, le marché doit être conclu par écrit, au... forme du marché... Appréhender la différence entre forme et fond du...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  forme du marché, contenu

• 7 févr. 2019 - ref : 12031

  Article R. 2153-5 du Code de la commande publique

  La liste des pays et des secteurs couverts, à la date de sa publication, par un accord... de ces accords, les engagements conclus comportent des restrictions de nature à empêcher un accès comparable...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché public, opérateurs économiques, produits originaires des États tiers, fournitures, entités adjudicatrices

• 18 mars 2019 - ref : 9535

  Le régime des prix dans les marchés publics

  de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente... Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus à titre onéreux par un...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires.

• 24 nov. 2016 - ref : 8310

  Article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  conformément au V. Toutefois, les marchés publics de fourniture de gaz ou d'électricité peuvent être conclus... sont conclus à prix initial définitif. Cependant, sauf à méconnaître la commune intention des parties,......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  prix, actualisation du prix, revision du prix, prix ferme

• 7 juin 2019 - ref : 12623

  Publier les données essentielles du marché

  de l’obligation de publier « la liste des marchés conclus l’année précédente » ?... d’installations sportives polyvalentes ). La liste des codes CPV est disponible en annexe 1 du règlement......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  dématérialisation des marchés publics, open data, ouverture des données, profil d’acheteur, transparence de la vie publique, RGPD

• 29 sept. 2016 - ref : 10100

  Article 5 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste est publiée au Journal officiel de la République... Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de fournitures, livraison de produits, marché de services, marché de travaux

• 6 févr. 2019 - ref : 3131

  Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux

  et doit faire en sorte que le montant des marchés de travaux conclus par le maître d’ouvrage n’excède... ou les délais d’exécution des travaux ; la liste des pièces contractuelles, à dresser dans le CCAP... de...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  CCTP, CCAP, plans

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Établissements de santé

• 18 juin 2019 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  n’est pas suspensif. Choix et mission de l’expert Le CHSCT ne peut faire appel qu’à un expert agréé dont la liste... donc le syndicat majoritaire au CHSCT qui aura le choix de l’expert. L’expert est désigné sur une liste...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  de ce bilan conjoint, l’employeur dispose d’une liste exhaustive des solutions envisageables. Il s’agit...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 16 mai 2017 - ref : 10743

  Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?

  d’hygiène et de sécurité ( art. 121-3 ). Sanctions La liste générale des sanctions infligées...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, personne morale, infraction pénale, cumul de responsabilités, exonération de responsabilité, action récursoire

• 20 oct. 2018 - ref : 11105

  Les nouveaux leviers managériaux

  un système de volontariat déclaratif pour ce type de remplacement, depuis l’établissement d’une liste...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  management, qualité de vie au travail, responsabilité sociale et environnementale, marque employeur, attractivité, fidélisation

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Ressources humaines

• 20 juin 2019 - ref : 8744

  Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  publics Les contrats conclus pour occuper des emplois figurant sur la liste sont à durée indéterminée... plusieurs modifications. Elle a notamment réduit la liste des établissements publics relevant...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger

• 22 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  la procédure de conclusion des CUI-CAE, ainsi que la liste des prescripteurs, et uniformise les conditions... d’octroi de l’aide financière. Pour les CUI-CAE conclus depuis le 2 novembre 2012, la convention......

  Ressources Humaines > Contractuels

• 20 janv. 2016 - ref : 8829

  Préavis de licenciement

  qu’il n’y a pas lieu de prendre en compte la durée des contrats conclus antérieurement au contrat en cours ( CAA... où le seul critère retenu par le texte est celui de la durée des services, la durée des contrats conclus......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, préavis de licenciement, durée du préavis, absence de préavis

• 22 juil. 2019 - ref : sl9441420

  Les organes consultatifs

  d'aptitude professionnelle y siège. Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours... • En vue d'inscription sur...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 22 juil. 2019 - ref : sl9448991

  La mutation

  de collectivité pendant son stage, il devra demander sa réinscription sur la liste d'aptitude.... que celle qui était la sienne dans la commune d'origine avant sa période de stage. Réinscription de droit sur la liste......

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 22 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  En revanche, les contrats d’apprentissage conclus dans le secteur public n’ouvrent pas droit à l’indemnité...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 22 juil. 2019 - ref : sl3566087

  Recrutement

  pour certains actes dont la liste est fixée aux articles L. 2131-2 (communes), L. 3131-2 (départements) et L. 4131-2... et responsabilités locales figuraient sur cette liste les décisions...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 22 juil. 2019 - ref : sl9416702

  Recrutement d'agents non titulaires

  et 6 ). Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée... inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions englobent l'emploi... qui...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 22 juil. 2019 - ref : sl3568040

  Cessation des fonctions

  en compte la durée totale des contrats conclus antérieurement au contrat en cours, et non le seul dernier...

  Ressources Humaines > Contractuels

LISTE DES MARCHES CONCLUS : Administration locale

• 7 mai 2019 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  une activité professionnelle normale. La liste de ces entreprises entrant dans cette définition est fixée... Les marchés seront conclus selon l’offre qui sera retenue : avec un ESAT ; ou un groupement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 20 janv. 2017 - ref : 2459

  Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

  de partenariat conclus jusqu’à ce jour atteignaient de tels montants, qu’en pratique, ce cas de figure ne devrait... seront conclus les marchés subséquents, et à quel prix. Les bons de commande seront ensuite conclus...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire

• 25 juin 2019 - ref : 3248

  Externaliser le mode de gestion via le marché public

  Il doit être conclu par écrit si son montant est supérieur à 25 000 € HT. Les marchés publics conclus... pas tout et n’importe quoi aux candidats afin d’évaluer leur niveau de capacité. Une liste limitative...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation

• 19 juin 2019 - ref : 2458

  Quand choisir le marché de partenariat ?

  antérieurement conclus étaient souvent des opérations très coûteuses. Il est désormais inscrit dans les textes... préalablement conclus par la collectivité ? Oui, le Code de la commande publique le prévoit....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  contrat de partenariat, marché de partenariat, partenariat public-privé, PPP, montage contractuel complexe, paiement différé

• 14 déc. 2016 - ref : 8237

  Attribuer un marché de partenariat

  sur le fondement d’une liste limitative requise par la personne publique. Attention Le nombre...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, appel d’offres, dialogue compétitif

• 18 févr. 2019 - ref : 0077

  Décomposer le prix global et forfaitaire dans le cadre d’un marché public : principe, conception, finalisation

  en vous appuyant sur un bordereau de prix. Ce document liste l’ensemble des prestations du marché et, pour chacune,... appliqués à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités. Les marchés sont conclus à...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marché à montant global et forfaitaire, prix, DGPF, annexe financière

• 19 juin 2019 - ref : 2461

  Recourir à la concession de travaux publics

  civil. La liste des travaux susceptibles d’être concédés sera prochainement établie et publiée... publique . Il s’agit par exemple des contrats : conclus entre un pouvoir adjudicateur... et qui réalise l’essentiel...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  concession, travaux publics, mise en concurrence, passation, service public, seuil

• 18 mars 2016 - ref : 5379

  Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée

  que des contrats à durée indéterminée peuvent être conclus dans la fonction publique en général et dans la FPT... pas de liste exhaustive, mais si vous cherchez un attaché spécialiste en droit bancaire, un ingénieur...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  contractuel, recrutement, poste, contrat, CDD, CDI

• 21 juil. 2014 - ref : 3844

  Gérer la démission d’un conseiller municipal

  électoral , c’est-à-dire par appel du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste... selon la jurisprudence, que chaque liste de candidats à l’élection municipale ayant obtenu des élus au conseil municipal......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  démission, conseiller municipal, remplacement, liste