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LISTE DES MARCHES CONCLUS

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LISTE DES MARCHES CONCLUS dans les ressources documentaires

Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le [...]

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

20 févr. 2020

#durée des marchés #reconduction des marchés

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre

Certains marchés conclus entre entités appartenant au secteur public peuvent être qualifiés de contrats de coopération public-public ou de contrats de...

30 mai 2022

#in house #quasi-régie #pouvoir adjudicateur

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre nécessitent la rédaction d’un contrat écrit. Le plus grand soin doit être apporté à ce document qui...

07 mars 2022

#pièces constitutives #CCAG #CCAP #acte d’engagement #cahier des charges #contrat écrit

Check-list pour avis de marché en appel d’offres

Votre avis de publicité en appel d’offres doit comporter a minima 26 mentions obligatoires, listées et détaillées dans cet outil. Ces mentions...

21 févr. 2020

#check-list #appel d’offres #avis de publicité

La mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande [...]

À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur...

21 mars 2022

#données essentielles #profil d’acheteur #transparence

Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et [...]

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

23 févr. 2022

#information #publication #avis de marché #avis de préinformation

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#marché public #contrat #avenant #besoins supplémentaires #sous-traitant #avance #délais de paiement

Les référentiels de qualité applicables aux entreprises

L’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics détermine les renseignements...

08 déc. 2021

#certification #ISO 9001 #ISO 14001 #qualification professionnelle #diplôme #attestation de capacité professionnelle #management environnemental #organisme français de qualification #désamiantage

Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée pour un [...]

Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui...

23 févr. 2022

#procédure adaptée #avis de marché

Aide à la rédaction d’un avenant dans le cadre du transfert de votre marché

Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert (identité des parties, références du marché, objet de l’avenant,...

31 mai 2022

#avenant #transfert #marché public

Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux...

16 févr. 2020

#élection #démocratie locale #liste électorale #inscription #radiation #révision #commission électorale #bureau de vote

Établir la liste annuelle des marchés conclus : marchés concernés, [...]

Au premier trimestre de chaque année, vous devez établir la liste des marchés conclus l’année précédente. Comment organiser et classifier la liste des...

09 juin 2016

#publicité #recensement annuel

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes....

24 avr. 2020

#contrat public #commande publique #contrat de commande publique #marché public #marché de partenariat #concession #contrat de concession #concession de travaux #concession de service #open data #ouverture des données #données essentielles #données ouvertes

Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition [...]

La durée des procédures de marché public est assez incertaine. En effet, la conception des documents peut varier selon les procédures, ce qui engendre...

07 mai 2019

#accord-cadres à bons de commande #accord-cadre #reconduction #nomenclature achats #réversibilité #recensement des besoins #transition entre marchés #continuité des marchés récurrents #calendrier prévisionnel #procédure de marché public

Communiquer la liste électorale

Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de...

02 févr. 2017

#Communication politique #liste électorale #CNIL #CADA

Modèle de règlement de la consultation d’un marché passé selon une [...]

Ce modèle de règlement de la consultation d’un marché à procédure adaptée reprend les principales informations à communiquer aux candidats : objet et...

23 févr. 2022

#règlement de consultation #transparence #MAPA

Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

23 févr. 2022

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée

Arrêté municipal portant sur les marchés communaux

Cette proposition d’arrêté municipal portant sur le règlement des marchés de détail décline les différentes dispositions régissant l’organisation globale...

02 juin 2021

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