Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Liste témoins mariage dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Valider la liste des témoins de mariage

Il n’y a pas de mariage sans témoins (C. civ., art. 191). Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle…

15/04/2021

#Mariage
picto services-a-la-population

Note d’information pour être témoin à un mariage

Ce document indique aux futurs époux les conditions relatives au choix de témoin de mariage dont ils devront tenir compte pour l’établissement de leur liste. Il décrit le rôle du…

15/04/2021

#Mariage
picto services-a-la-population

Liste des témoins de mariage

Ce document pourra être remis aux futurs époux afin qu’ils indiquent les informations relatives à leurs témoins de mariage (date et lieu de naissance, adresses, etc.), informations nécessaires au dossier…

15/04/2021

#Mariage
picto services-a-la-population

Exemples d’indices pouvant indiquer qu’un mariage est simulé

La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir à la célébration de mariage…

15/04/2021

picto services-a-la-population

Liste des pays pratiquant la publication des bans préalablement à…

Vous pourrez grâce à cette liste informer utilement les futurs époux de l’existence d’une formalité nécessaire à la reconnaissance de leur mariage français dans leur pays d’origine.

12/01/2021

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto services-a-la-population

Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans…

Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto ressources-humaines

Liste d’aptitude

La liste d’aptitude doit être dressée soit après un concours, soit au titre de la promotion interne. Sur cette liste sont inscrits l’ensemble des lauréats à un concours ou les…

15/01/2024

#Avancement #Document de procédure administrative
picto services-a-la-population

Former opposition au mariage

L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les candidats au mariage puis procède à…

08/03/2011

#Mariage
picto services-a-la-population

Procéder à un mariage posthume

En principe, la célébration de mariage se déroule en présence des deux futurs époux et ils consentent ensemble à contracter mariage. Le mariage par procuration n’est admis qu’en période de…

05/05/2014

#Décès #Mariage
picto culture-et-communication

Célébration d’un mariage civil

Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre lui-même un mariage, une personnalisation est attendue. Il ne…

11/05/2011

#Mariage #Discours
picto services-a-la-population

Déterminer les cas d’empêchements à mariage

Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire obstacle au mariage. L’empêchement fait obstacle à la cérémonie…

05/05/2014

#Mariage
picto culture-et-communication

Comment organiser un mariage en mairie ?

Le mariage civil est l’acte public qui officialise l’union entre deux personnes. C’est une sorte de double « contrat » entre les mariés et entre les mariés et la société. Il est…

26/04/2011

#Mariage #Protocole officiel
picto services-a-la-population

Vérifier la constitution du dossier de mariage

Au fil du temps, les responsabilités des mairies se sont accrues en matière de vérification et de contrôle des mariages. Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le…

05/05/2014

#Mariage
picto services-a-la-population

Rédiger l’acte de mariage

Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du Code civil). Il est constaté par l’existence d’un acte de mariage,…

08/03/2011

#Acte de mariage
picto services-a-la-population

Communiquer la liste électorale

Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de chaque commune du territoire.Cette possibilité de communication…

03/01/2024

#Liste électorale