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LISTE TEMOINS MARIAGE

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LISTE TEMOINS MARIAGE dans les ressources documentaires

Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes...

27 févr. 2020

#listes électorales #élections #recensement

Rédiger l’acte de mariage

Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCIV">...

09 mars 2011

#Mariage #mariage civil #dossier de mariage #conditions de mariage #acte de mariage #validité du mariage #acte d’état civil #acte authentique

Liste des pays pratiquant la publication des bans préalablement à la [...]

Vous pourrez grâce à cette liste informer utilement les futurs époux de l’existence d’une formalité nécessaire à la reconnaissance de leur mariage...

22 janv. 2021

#publication #bans #mariage étranger

Avis de mention de mariage

Un avis de mention de mariage doit être adressé aux mairies de naissance des époux, pour que soit apposée la mention du mariage sur l’acte de naissance...

07 mai 2020

#Avis de mariage #mention de mariage

Exemples d’indices pouvant indiquer qu’un mariage est simulé

La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir...

22 avr. 2021

#mariage #conditions de mariage #sursis à mariage #obstacle au mariage #empêchement à mariage

Former opposition au mariage

L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les...

09 mars 2011

#Mariage #conditions mariage #empêchement mariage #obstacle mariage #opposition mariage #sursis à mariage #dossier mariage

Procéder au mariage des majeurs empêchés

La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité.

Une personne majeure peut perdre cette capacité...

06 mai 2014

#Mariage #majeur empêché #consentement #répertoire civil #audition #publication des bans #acte de mariage #mariage majeur empêché #mariage majeur sous tutelle #mariage majeur sous curatelle

Liste des témoins de mariage

Ce document pourra être remis aux futurs époux afin qu’ils indiquent les informations relatives à leurs témoins de mariage (date et lieu de naissance, adresses,...

22 avr. 2021

#témoins mariage #liste témoins mariage

Comment élaborer la liste électorale ?

Chaque mairie tient à jour sa liste électorale qui permet à tout citoyen inscrit, et uniquement à cette condition, de participer aux scrutins électoraux...

17 févr. 2020

#élection #démocratie locale #liste électorale #inscription #radiation #révision #commission électorale #bureau de vote

Déterminer les cas d’empêchements à mariage

Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire...

06 mai 2014

#Mariage #conditions de mariage #empêchement #obstacle mariage #opposition #sursis #dossier mariage #union réprouvée #empêchement mariage #mariage empêché #empêchements dirimants #empêchements absolus #empêchements prohibitifs #empêchements simples #mariage illicite

Liste contrôlée, thésaurus et ontologie

Parallèlement aux plans de classement Indexation plans...

05 déc. 2012

Célébrer un mariage in extremis

Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence,...

06 mai 2014

#Mariage #mariage civil #mariage in extremis

Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans pour [...]

Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.

07 mai 2020

#Publication des bans #futur époux étranger

Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à l’étranger

En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #consulat de France #officier de l’état civil consulaire #autorité diplomatique ou consulaire

Communiquer la liste électorale

Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de...

02 févr. 2017

#Communication politique #liste électorale #CNIL #CADA

Schéma de la procédure d’élaboration de la liste électorale

Les listes électorales de chaque commune font l’objet d’une révision annuelle, du 1er septembre au dernier jour du mois de février. Les rectifications...

27 févr. 2020

#élection #démocratie locale #liste électorale #inscription #radiation #révision #commission électorale #bureau de vote

Mention d’un acte d’opposition au mariage

La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être...

07 mai 2020

#Opposition mariage

Célébration d’un mariage civil

Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre...

12 mai 2011

#mariage #union #célébration #état civil #matrimonial #pacs #concubinage