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LOCATION

Quelle durée pour certains marchés de location ?

La réponse portait plus généralement sur la durée de marchés de location portant installation...

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Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location

sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location... à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location... à la journée, à la semaine ou au mois. Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme,... les mises en location entre particuliers dans les secteurs tendus, le Code de la construction... et de l’habitation ouvre la possibilité à certaines communes d’assujettir la location des résidences principales...

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